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Compte-Rendu - CR08 25.11.2021
Document publié le Jeudi 25 novembre 2021 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR08 25.11.2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Institutions publiques,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2021
et
le 25
Novembre
à
19
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué ,
s
est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la
présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents
: M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CRISPET
Muriel,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM
:
BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
MASSARD
Michel,
POUX
Bernard
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: MM
: FLANDIN
Maxime
à
M.
BOUCHAT
Philippe,
RETORD
Cédric
à M.
FLANDIN
Joël,
VILLENEUVE
Hippolyte
à
Mme
CRISPET
Muriel
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
:8
Date
de
la convocation
: 19/11/2021
Date
d'affichage
: 19/11/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
les: et
publication
ou
notification
du : A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Obijet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Délibération
instituant
la taxe
d'aménagement
et fixant
les
taux
et
exonérations
facultatives
- 2021_034
SIAEP
DU
SIOULET
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
ANNEE
2020
- 2021_035
Journée
de
solidarité
- 2021_036
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
- 2021_037
Durée
légale
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
- 2021_038
Opération
exceptionnelle
et
DM
N°2
du
Budget
Principal
- 2021_039
Extension
électrique
M.
HAVANABY
PC06338621R0008
- 2021_040
Délibération
instituant
la taxe
d'aménagement
et fixant
les
taux
et
exonérations
facultatives
réf
: 2021_034
Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
les
modalités
d'instauration
de
la
taxe
d'aménagement
à
compter
du
1er
janvier
2022.
Cette
taxe
a
pour
but
de
financer
principalement
des
équipements
publics
communaux
et
notamment
les
voiries.
Monsieur
le
Maire
s'est
renseigné
auprès
des
communes
voisines
afin
de
connaître
le taux
appliqué.
Il explique
également
au
Conseil
Municipal
toutes
les
exonérations
possibles.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
1/4 Vu
le code
de
l'urbanisme
et
notamment
ses
articles
L.
331-1
et
suivants
;
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
décide
:
- d’instituer
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
la taxe
d'aménagement
au
taux
de
2%
;
- d’exonérer
en
application
de
l’article
L.
331-9
du
code
de
l’urbanisme,
totalement
:
—
Les
abris
de
jardin,
les
pigeonniers
et
colombiers
soumis
à déclaration
préalable.
La
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
de
3
ans,
reconductible
d'année
en
année.
Les
taux
et
les
exonérations
fixés
ci-dessus
pourront
être
modifiés
tous
les
ans.
Elle
est
transmise
au
service
de
l'État
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1er
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions
: 0)
SIAEP
DU
SIOULET
: RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DE
L'EAU
ANNEE
2020
réf : 2021_035 Vu
la
présentation
du
rapport
sur
la
qualité
de
l'eau
du
SIAEP
(Syndicat
Intercommunal
d’Alimentation
en
Eau
Potable)
du
Sioulet
pour
l'année
2020
faite
à
l'assemblée
par
Joël
FLANDIN
et
Philippe
BOUCHAT,
représentants
de
la
commune
au
sein
du
Conseil
syndical ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
- prend
acte
dudit
rapport
;
-
charge
Monsieur
le
Maire
de
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
de
la
présente
délibération. A
l'unanimité
(pour
: 11
contre:
O abstentions
: 0)
Journée
de
solidarité
réf: 2021_036 Vu
la
loi
n°
83-634
du
13/07/83
modifiée,
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26/01/84
modifiée,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
publique
territoriale, Vu
la
loi
n°
2004-626
du
30/06/2004
modifiée
relative
à
la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
instituant
une
journée
de
solidarité,
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
d'instituer
une
journée
de
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées
en
application
des
dispositions
susvisées,
pour
l'ensemble
du
personnel
titulaire
et
non
titulaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
—
DECIDE
:
- d'instituer
la
journée
de
solidarité
selon
le
dispositif
suivant
: le
travail
d’un
jour
férié
précédemment
chômé,
autre
que
le
1€
mai,
à
savoir
le
Lundi
de
Pentecôte
;
-
que,
sauf
disposition
expresse
de
l'assemblée
délibérante,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année.
—
PRECISE
:
- que
la journée
de
solidarité
se
traduit
par
l’accomplissement
d’une
journée
de
travail
le
Lundi
de
Pentecôte
ou
par
la
pose
d'une
journée
de
congé.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O abstentions
: 0)
Autorisation
de
recrutement
d'agents
contractuels
réf
: 2021_037
2/4 Vu
la
Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale,
notamment
ses
articles
3-1,
3
| 1°,
31
2°,
3-2
et 3-3;
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
indisponibles
;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- autorise
Monsieur
le Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
les
articles
3-1,
31
1°,
3
1 2°,
3-2
et
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée
pour
remplacer
des
fonctionnaires
où
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
;
- précise
que
Monsieur
le
Maire
sera
chargé
de
la détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
des
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil
;
- une
enveloppe
de
crédits
sera
prévue
au
budget.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O0 abstentions
: O)
Durée
légale
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
réf
: 2021_038
Monsieur
le
Maire
rappelle :
La
loi
828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
met
un
terme
au
maintien
des
régimes
dérogatoires
aux
35
heures
mis
en
place
antérieurement
à
la
publication
de
la
loi
2
du
3
janvier
2001.
Les
collectivités
ayant
conservé
ces
régimes
dérogatoires
disposent
d'un
délai
d’un
an
à
compter
du
renouvellement
de
leurs
assemblées
délibérantes
pour
définir
de
nouvelles
règles
relatives
au
temps
de
travail
de
leurs
agents,
dans
les
limites
applicables
aux
agents
de
l’État
et
en
tenant
compte
de
la
spécificité
des
missions
exercées.
Ces
règles
entreront
en
application
au
plus
tard
le
1er
janvier
suivant
leur
définition
(soit
au
1er
janvier
2022
pour
les
communes).
Il convient
donc
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
- DECIDE
la
suppression
de
tous
les
jours
de
congés
non
prévus
par
le
cadre
légal
et
réglementaire,
afin
de
garantir
le
respect
de
la
durée
légale
du
temps
de
travail
qui
est
fixée
à
1607
heures.
- PRÉCISE
que
cette
délibération
entre
en
vigueur
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
l'unanimité
(pour:
11
contre
:
O
abstentions
: O)
Opération
exceptionnelle
et
DM
N°2
du
Budget
Principal
réf: 2021_039 Monsieur
le
maire
explique
au
Conseil
Municipal
:
Le
compte
1069
"Reprise
1997
sur
excédents
capitalisés
-
neutralisation
de
l'excédent
des
charges
sur
les
produits"
avait
été
créé
en
1997
lors
du
passage
en
M14
afin
d'éviter
que
l'introduction
du
rattachement
des
charges
et des
produits
n'entraîne
un
accroissement
des
charges.
Considérant
que
le
référentiel
comptable
M57,
qui
doit
entrer
en
vigueur
au
plus
tard
le
1er
janvier
2024,
conduit
les
collectivités
à
devoir
apurer
les
sommes
figurant
sur
leur
compte
1069,
ce
dernier
n'étant
par
repris
dans
le
plan
de
compte
M57.
Considérant
que
le
solde
de
ce
compte
doit
être
apuré
par
opération
d'ordre
semi-budgétaire
avant
le
passage
en
M57.
Considérant
que
le solde
du
compte
1069
de
la commune
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
est à
ce
jour
de
1
460,23€.
3/4 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- Décide
d'apurer
le compte
1069
par
le débit
du
compte
1068
"excédents
de
fonctionnement
capitalisés"
et pour
se
faire
d'adopter
la décision
modificative
suivante
au
budget
principal
:
Section
d'investissement
dépenses :
- compte
1068
:
+1
461,00€
- compte
21538
:
- 1
461,00€
A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
O
abstentions
: O)
Extension
électrique
M.
HAVANABY
PC06338621R0008
réf
: 2021_040
Monsieur
le
maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
courrier
du
SIEG
Territoire
d'Energie
du
Puy-de-Dôme
concernant
les
travaux
d'alimentation
en
énergie
électrique
suite
à
la
consultation
des
services
pour
le
PC06338621R0008
déposé
par
M.
HAVANABY.
Cette
alimentation
nécessite
une
extension
de
réseau
basse
tension
d'environ
100mètres
sur
le
domaine
public
sous
réserve
de
l'étude
de
détail.
Conformément
aux
décisions
prises
lors
de
son
assemblée
générale
du
19/10/2013,
le
TE63-SIEG
peut
procéder
à la
réalisation
de
ces
travaux
sous
réserve
du
versement
par
la
commune
d'une
participation
de
:
- 2
200.00€
en
fouille
spécifique
SIEG,
ou
- 1
200.00€
en
surlageur
de
fouille
ouverte
en
coordination
avec
les
VRD,
ou
- 500.00€
en
fouille
remise
par
la
commune.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
- DÉCIDE
que
la
participation
de
la
commune
soit
de
1
200.00€
en
surlageur
de
fouille
ouverte
en
coordinaton
avec
les
VRD,
la part
de
fouille
nécessaire
à
l'enfouissement
du
réseau
électrique
sera
prise
en
charge
par
le TE
63
- SIEG,
-
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
participation
seront
inscrits
au
budget
primitif
2022
de
la
commune. A
l'unanimité
(pour:
11
contre:
O
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Demande
de
subvention
FSL
Monsieur
le Maire
lit le courrier
du
Département
demandant
une
participation
financière
au
Fonds
de
Solidarité
Logement.
L'ensemble
des
élus
ne
souhaite
pas
participer.
En
mairie,
le
17/12/2021
Le
Maire
Joël
FLANDIN
4/4