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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 septembre
Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie,
Procès verbal 1
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
JEUDI 19 SEPTEMBRE 2024 - 19H00
Séance n°2024/07
L’An Deux Mille Vingt Quatre
et le dix-neuvième jour du mois de septembre à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers, le Conseil municipal de la commune, convoqué le 13 septembre s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Membres présents :
M. Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS. M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire. M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
Membres représentés :
M. Luc MOREAU donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ;
Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Palma PERRONE VASSALO Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ; M. Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE
Etaient également présents :
M. Laurent CHALVIDAN, Directeur Général des Services ;
M. Johan ROURE, Responsable du Pôle Administration Générale ;
M. José FERNANDEZ, Responsable du Pôle Services Techniques, Patrimoine et Transition Ecologique ; Mme Aurélie ERMONT, Responsable communication ;
Mme Alexandra PICARD, Responsable urbanisme. Procès verbal 2
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
En préalable, M. le Maire expose les informations suivantes :
• Forum des associations : belle matinée, nombreux adhérents et de nouvelles associations ayant un rayonnement intercommunal comme le rugby, le golf et les archers du Pic. Un courrier de remerciement sera transmis aux associations.
• Rentrée scolaire : de nombreux parents ont assisté à la réunion de pré-rentrée. Ils ont été accueillis dans la nouvelle cour oasis afin de leur présenter les différents travaux. Remerciements à M. Chalvidan, M. Fernandez et M. Souche pour la réalisation et le suivi de ces travaux durant la période estivale afin que ceux-ci soient terminés avant le jour de la rentrée.
• Information sur l’attribution d’une nouvelle subvention de 150.000 € qui sera versée par l’Agence Nationale du Sport pour la construction du futur gymnase.
• Bilan très positif de la première saison de la patrouille CCFF de la commune, une réunion sera organisée début octobre pour partager le bilan et préparer des interventions auprès des scolaires et de la population.
• Les travaux de réhabilitation de la Résidence du Saint Loup viennent de démarrer à la suite de l’incendie d’août 2021. Les assurances ont pu s’entendre sur les différentes prises en charge.
• Le Président du Département de l’Hérault, M. Kléber MESQUIDA, accompagné de M. Yvon PELLET, Vice-Président du Conseil départemental délégué à l'Agriculture, viticulture et manifestations afférentes sont venus visiter la cave coopérative de la commune. La récolte 2024 s’annonce bonne et de qualité. Pour la première fois, les coopérateurs signalent le problème de la profusion des sangliers qui génèrent d’importants dégâts dans les vignes. Ils ont également évoqué le problème de l’eau brute à venir. En 2025, il est prévu une production de 4 millions de mises en embouteillage. Dans le département, seules les caves de Saint Mathieu de Tréviers et celle de Picpoul de Pinet sont en progression en volume.
2024/09-00 Désignation d’un secrétaire de séance
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), à l’élection d’un secrétaire de séance au sein du Conseil municipal. Mme Magalie BARTHEZ a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE Procès verbal 3
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
2024/09-01 Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 23 mai 2024 et 20 juin 2024
Aucune observation formulée
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2024/09-02 Décisions du Maire prises en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
AFFAIRES GENERALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport informatif
✓ Décision n°SG/2024/17 en date du 28 juin 2024 relative à la signature d’un avenant n°4 au contrat en cours avec Engie Energie Services – Engie Solutions portant modification de la durée du contrat jusqu’au 30 juin 2025 sans modification des conditions techniques et financières.
✓ Décision n°SG/2024/018 en date du 8 juillet 2024 visant à missionner Maître Chloé PION RICCIO, Avocate, afin de défendre les intérêts de la commune contre une requête devant le Tribunal Administratif déposée par M. Valette – Mme Domergue portant sur l’annulation de l’arrêté n° PC 034 276 24 M0010 en date du 3 avril 2024 par lequel la commune a délivré un permis de construire à M. Bazin.
M. le Maire constate que les contentieux en matière d’urbanisme sont de plus en plus nombreux et sont liés à des difficultés relationnelles entre voisins.
✓ Décision n°SG/2024/019 en date du 10 juillet 2024 relative à la signature d’un marché d’impression du bulletin communal avec la SARL IMP’ACT Imprimerie, domiciliée 5911 route du Frouzet à Saint Martin de Londres (Hérault) pour un montant de :
Première période toute période
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
0 € 20 000,00 € 0 € 80 000,00 €
✓ Décision n°SG/2024/020 en date du 22 juillet 2024 visant à missionner Maître Chloé PION RICCIO, Avocate, afin de défendre les intérêts de la commune contre un recours formé par Monsieur CRUZ et son association (U.F.I.H.), Union des Forces pour l’Insertion des Handicapés et l’Amélioration de leurs conditions de vie, portant sur une requête en appel contre le jugement n°2105577 rendu par le Tribunal Administratif de Montpellier en date du 25 avril 2024 (arrêté de sursis à statuer ainsi que l’arrêté interruptif de travaux). Le montant de la prestation sera pris en charge par la protection juridique de la commune. Procès verbal 4
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
✓ Décision n°SG/2024/021 en date du 22 juillet 2024 relative à la signature d’un avenant n°1 au marché relatif à l’aménagement de la cour d’école Agnès Gelly avec la société TP SONERM, établissement secondaire de TPSO, domiciliée 650 rue des Avants à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault). Cet avenant porte sur des modifications relatives au programme des travaux et aux délais de réalisation. Le montant du marché initial s’élevait à 426 789,50 € HT soit 512 147,40 € TTC :
Montant de l’avenant :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : - 127 420,16 €
Montant TTC : - 152 904,19 €
% d’écart introduit par l’avenant : - 29,86%
Nouveau montant du marché public :
Taux de la TVA : 20%
Montant HT : 299 369,34 €
Montant TTC : 359 243,21 €
✓ Décision n°SG/2024/022 en date du 6 août 2024 relative à la signature d’un marché d’entretien, végétation et espaces verts :
Lot 1 / Débroussaillage avec la société PHILIP FRERES, domiciliée 4 rue des Orgueillous à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault) pour un montant de :
Première période toute période
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
0 € 60 000,00 € 0 € 240 000,00 €
Lot 2 / Elagage et abattage avec la société PHILIP FRERES, domiciliée 4 rue des Orgueillous à Saint Mathieu de Tréviers (Hérault) pour un montant de :
Première période toute période
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
0 € 80 000,00 € 0 € 320 000,00 €
Lot 3 / Plantations avec la société CULTURE JARDIN, domiciliée à 108 chemin d’Aleyrac – hameau de Lascours à Sauteyrargues (Hérault) pour un montant de :
Première période toute période
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
0 € 40 000,00 € 0 € 160 000,00 €
✓ Décision n°SG/023/2024 en date du 6 août 2024 relative à la souscription d’un emprunt d’un montant de 200 000,00 € sur le Budget Principal auprès de la Banque Postale pour le financement d’opérations relatives à des acquisitions foncières.
✓ Décision n°SG/2024/016 en date du 7 août 2024 relative à la signature d’un marché de travaux de fournitures : Procès verbal 5
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Lot 1 / Signalisation avec la société SIGNAUX GIROD S.A., domiciliée 881 route des Fontaines – B.P. 30004 – Bellefontaine à Morez (Jura) pour un montant de :
Première période toute période
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
0 € 32 000,00 € 0 € 128 000,00 €
Lot 2 / Mobilier urbain avec la Sarl URBAN NT, domiciliée 159 rue du Mas de Bringaud à Montpellier (Hérault) pour un montant de :
Première période toute période
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
Montant
Minimum HT
Montant
Maximum HT
0 € 18 000,00 € 0 € 72 000,00 €
D.I.A. (DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER)
Rapporteur : M. Patrick COMBERNOUX
Rapport informatif
✓ DIA n°24M0019 – terrain/maison – 11, allée Paul Valéry – cadastré n° AI306 -AI309- AI308 ✓ DIA n°24M0020 – terre – Les Pesses et Fontanilles – cadastré n°BC55
✓ DIA n°24M0024 – terrain/maison – 7 rue Bérenger de frédol – cadastré AK206 ✓ DIA n°24M0025 – appartement – 54 Impasse du Porche – cadastré AA 76 AA77 ✓ DIA n°24M0026 – appartement – 54 Impasse du Porche – cadastré AA77 AA76 ✓ DIA n°24M0038 – terrain/maison – 3 Plan des Grisettes – cadastré AL54 ✓ DIA n°24M0039 – chambre – Impasse La Truque – cadastré AE100
✓ DIA n°24M0040 – terrain/maison – 601 Chemin du Mas Philippe – cadastré AC113 AC114 ✓ DIA n°24M0041 – terrain/maison – 13 allée du Pailleras – cadastré AE237 ✓ DIA n°24M0042 – terrain/maison – 32 rue des Avants cadastré AK350
✓ DIA n°24M0043 – terrain – chemin de la ville – cadastré AI288
✓ DIA n°24M0050 – appartement – 130 Av. de Montpellier – cadastré AK354 ✓ DIA n°24M0036 – terrain – Lieu-dit les Clos – cadastré AH37p AH38p AH39p (lot G03 Le Solan) ✓ DIA n°24M0029 – terrain – Lieu-dit les Clos – cadastré AH37p AH38p AH39p (lot G05 Le Solan) ✓ DIA n°24M0027 – terrain – Lieu-dit les Clos – cadastré AH37p AH38p AH39p (lot G06 Le Solan) ✓ DIA n°24M0035 – terrain – Lieu-dit les Clos – cadastré AH37p AH38p AH39p (lot G07 Le Solan) ✓ DIA n°24M0046 – terrain - Av des Coteaux de Montferrand – cadastré AH126p (lot G08 Le Solan) ✓ DIA n°24M0021 – terrain – Lieu-dit les Clos – cadastré n° AH 37, AH38 (lot G17 Le Solan) ✓ DIA n°24M0023 – terrain – Lieu-dit les Clos – cadastré AH 37 AH 38 (lot G24 Le Solan) ✓ DIA n°24M0022 – terrain – Lieu-dit les Clos – cadastré AH 37 AH38 (lot G29 le Solan) ✓ DIA n°24M0048 – terrain - Av des Coteaux de Montferrand – cadastré AI455p (lot G31 Le Solan) ✓ DIA n°24M0031 – terrain – Av des Coteaux de Montferrand – cadastré AI4p AI452p (lot G32 Le Solan) ✓ DIA n° 24M0044 – terrain - Av des Coteaux de Montferrand – cadastré AI455p (lot G33 Le Solan) ✓ DIA n°24M0033 – terrain – Av des Coteaux de Montferrand – cadastré A452p (lot G34 Le Solan) ✓ DIA n°24M0034 – terrain – Av des Coteaux de Montferrand – cadastré AI4p AI452p (lot G35 Le Solan) ✓ DIA n°24M0030 – terrain – Av des Coteaux de Montferrand – cadastré AI4p AI452p (lot G37 Le Solan) ✓ DIA n°24M0037 – terrain – Lieu-dit Plaine de St Mathieu – cadastré A452p (lot G38 Le Solan) ✓ DIA n°24M0032 – terrain – Av des Coteaux de Montferrand – cadastré AI452p (lot G43 Le Solan) ✓ DIA n°24M0028 – terrain – Av des Coteaux de Montferrand – cadastré AI452p (lot G44 Le Solan) ✓ DIA n°24M0049 – terrain - Av des Coteaux de Montferrand – cadastré AI455p (lot G45 Le Solan) ✓ DIA n° 24M0047 – terrain - Av des Coteaux de Montferrand – cadastré AI455p (lot G51 Le Solan) ✓ DIA n°24M0045 – terrain - Av des Coteaux de Montferrand – cadastré AI455p (lot G52 Le Solan)
Le droit de préemption n’a pas été exercé. Procès verbal 6
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
M. COMBERNOUX précise qu’à ce jour 11 terrains de la ZAC du Solan ont été vendus à des tréviésois.
M. le Maire souligne que la crise immobilière a pour conséquence de diminuer les droits de mutation à titre onéreux, soit les recettes du département de l’Hérault. Le Département a ainsi redéfini ses priorités de financement des projets communaux : sécurité, eau et assainissement. Un report de travaux n’est pas exclu.
HORS COMMISSION
2024/044 HORS COMMISSION - Démission d’un élu et remplacement par le suivant de liste
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport informatif
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur Boris AZAM, élu de la liste « Nouveaux défis Saint Mathieu de Tréviers », a présenté sa démission, par lettre en date du 20 juin 2024 reçue en Mairie le 20 juin 2024 par courriel.
Conformément aux règles édictées à l’article L.270 du Code électoral, « le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit ».
Monsieur Ludovic BIANCIOTTO, candidat suivant venant sur la liste « Nouveaux défis Saint Mathieu de Tréviers » est donc appelé à siéger au sein du Conseil municipal.
Il en a été informé et a accepté le poste de conseiller municipal.
Le tableau du Conseil municipal a été mis à jour et Monsieur le Sous-Préfet de Lodève en a été informé de cette modification.
Il est proposé au Conseil municipal de prendre acte de l’installation de M. Ludovic BIANCIOTTO.
2024/045 HORS COMMISSION - Election d’un conseiller municipal aux commissions municipales à la suite de la démission d’un conseiller
Rapporteur : Monsieur le Maire
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-21 et L2121-22 ;
A la suite de la démission de M. Boris AZAM, il convient de désigner son remplaçant au sein des commissions municipales.
Suivant l’article L2121-21 du Code général des collectivités territoriales, le scrutin doit être secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation. Procès verbal 7
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Toutefois, le Conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret, sauf dispositions législatives ou réglementaires prévoyant expressément ce mode de scrutin.
En conséquence, il est proposé que le Conseil municipal :
décide d’adopter le scrutin public pour procéder à la désignation du remplaçant de M. Boris AZAM au sein des commissions municipales.
En conséquence, il est proposé que le Conseil municipal :
désigne M. Ludovic BIANCIOTTO comme membre de la commission « Travaux, Aménagement durable, Transition écologique, Sécurité, Patrimoine » ;
désigne M. Ludovic BIANCIOTTO comme membre suppléant à la Commission d’Appel d’Offres (CAO).
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
M. BIANCIOTTO adresse ses remerciements à Monsieur le Maire et aux membres du Conseil municipal.
2024/046 HORS COMMISSION – Convention entre l’Association Montpellier Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein (AMHDCS) et la commune de Saint Mathieu de Tréviers relative à la communication du passage du dispositif du Mammobile – Approbation – Autorisation de signature
Rapporteur : Madame Palma PERRONE VASSALO
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
L’Association Montpellier Hérault pour le Dépistage du Cancer du Sein par unité mobile (Mammobile) propose d’établir une convention concernant la communication du passage du Mammobile sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers.
Dans le cadre de cette convention, la commune s’engage à :
✓ accepter de soutenir la campagne du Cancer du Sein et de promouvoir le passage de l’unité mobile, par toute action médiatique en accord avec l’AMHDCS afin de permettre à un maximum d’administrées de la commune de bénéficier d’un dépistage du cancer du sein ;
✓ autoriser la pose par l’AMHDCS de panneaux temporaires sur les principaux axes d’entrée de la commune une semaine en amont du passage du Mammobile, 1 à 4 fois par an ;
✓ communiquer sur le passage du Mammobile par tous moyens à sa disposition (site internet, réseaux sociaux, journal municipal, affichage …). Procès verbal 8
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Cette convention sera établie pour une durée de 2 ans renouvelable par tacite reconduction.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver les termes de la convention annexée à la présente délibération ;
d’autoriser la signature de la convention annexée à la présente délibération ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
M. le Maire rappelle que Saint Mathieu de Tréviers a été la première commune à signer une convention pour le dépistage du cancer du sein. C’était à l’époque du Professeur PUJOL et de Gérard SAUMADE, il y a plus de 40 ans.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
TRAVAUX, AMENAGEMENT DURABLE, TRANSITION ECOLOGIQUE, SECURITE, PATRIMOINE
2024/047 AMENAGEMENT DURABLE – Définition des modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Mathieu de Tréviers – Approbation
Rapporteur : Patrick COMBERNOUX
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Pour mémoire, le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Mathieu de Tréviers a été approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mars 2024.
Par arrêté du Maire n°2024-7 du 21 août 2024, une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été engagée en vue de corriger une erreur matérielle et ce conformément aux dispositions de l’article L.153-45 du Code de l’urbanisme.
La procédure de modification sera conduite conformément aux articles L.153-36 à L.153-40 et L.153-45 à L.153-48 du Code de l’urbanisme.
Le projet de modification simplifiée, l’exposé de ses motifs, ainsi qu’un registre destiné aux observations du public seront mis à disposition du public à la Mairie du mardi 1er octobre 2024 au jeudi 31 octobre 2024 inclus. Procès verbal 9
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Le dossier de modification simplifiée n°1 comprend le rapport de présentation justifiant les choix retenus pour cette modification simplifiée n°1 ainsi que le règlement écrit.
Pour rappel, le projet de modification simplifiée n°1 concerne l’article 2 « Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère » du règlement des zones UB et UC.
A l’issue de cette mise à disposition, un bilan sera présenté devant le Conseil municipal qui en délibérera et adoptera, par délibération motivée, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis par les Personnes Publiques Associées et les observations du public.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver les modalités de la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint Mathieu de Tréviers ;
de dire que les modalités seront portées à la connaissance du public au moins 8 jours avant le début de la mise à disposition (publication dans un journal du département et affichage de l’avis en Mairie) ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le mercredi 11 septembre 2024 a présenté ces éléments.
M. TROCELLIER suggère d’établir une liste d’éléments qui feraient défaut à la rédaction de la première version du PLU.
M. COMBERNOUX rappelle que le document du PLU est un document qui peut être amené à être modifié après son adoption malgré la lecture de nombreux acteurs comme les services de l’Etat. Il précise que les simples erreurs matérielles sur le PLU nécessitent tout de même une délibération portant sur des modifications comme le cas présenté ce jour en séance.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2024/048 AMENAGEMENT DURABLE – Dénomination de rue – Approbation
Rapporteur : Patrick COMBERNOUX
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Il est proposé aux membres du Conseil municipal, de dénommer la placette du Solan – Secteur Garonne, située à proximité du collectif (lot 1 - plan en annexe) : Procès verbal 10
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
➢ Aire Nicolas MAZARD
Nicolas MAZARD était un géographe urbaniste chargé des documents de planification (PLU, PLUI) au sein de l’agence ROBIN et CARBONNEAU. Il a participé notamment à l’élaboration de la ZAC du Solan.
Il est tristement décédé lors d’un accident de la route le 3 novembre 2016.
La famille de Nicolas MAZARD a été sollicitée par la commune et a donné son accord préalable.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver la dénomination de la placette du Solan – Secteur Garonne, située à proximité du collectif « Aire Nicolas MAZARD » ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le mercredi 11 septembre 2024 a présenté ces éléments.
M. TROCELLIER demande des renseignements sur les circonstances de cet accident. Est-il lié à l’alcool ?
M. Le Maire répond que ce n’était pas le cas.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
2024/049 TRAVAUX – Réalisation de halles gourmandes et de box de stockage – Demande de subventions – Approbation
Rapporteur : Jean-Marc SOUCHE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Afin de soutenir et diversifier l’économie agricole du territoire, la collectivité a fait le choix de se doter prochainement de halles gourmandes et de box de stockage dont les principaux enjeux sont les suivants :
• Renforcer l’attractivité de la ville et revitaliser le centre-ville en créant une véritable valeur ajoutée ;
• Rééquilibrer l’offre commerciale en entrée et sortie de ville ;
• Assurer la promotion de l’agriculture raisonnée accessible à tous, les circuits courts et les producteurs locaux ; Procès verbal 11
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
• Créer un nouveau lieu de socialisation et appréhender différemment l’urbanisme commercial.
Doté d’un volet commercial majeur, les principales caractéristiques de ce nouvel équipement (entièrement sous maîtrise d’ouvrage communale) relèvent de différents aspects :
• Des halles alimentaires en rez-de-chaussée permettant d’accueillir de part et d’autre des étals et des locaux de services ;
• Un espace restauration en rez-de-chaussée avec terrasse extérieure et en relation directe avec les étals ;
• Des box de rangement/stockage destinés à la location ;
• Des espaces de stationnement sur le foncier restant.
Face aux grands enjeux climatiques actuels, il est par ailleurs nécessaire d’inclure dans ce projet une dimension écologique et durable. Ce dernier aura un impact sur l’environnement le plus faible possible tout en garantissant une qualité d’usage la plus importante.
En outre, le projet est pensé, conçu, réalisé et suivi de manière globale et durable que ce soit au niveau de son intégration sur le site, l’organisation des acteurs, l’énergie, l’eau, les matériaux utilisés, le confort et son impact social et économique. Véritable espace collectif, accessible et partagé, ce projet proposera un ensemble cohérent et la synergie créée entre les commerces existants, les halles et l’activité de restauration permettra d’affirmer l’attractivité de ce quartier.
Le site d’implantation se trouve au 7 rue de la Grenouille à Saint Mathieu de Tréviers et comprend une maison d’habitation ainsi qu’un terrain sur près de 3 050 m². Le bâti actuel sera démoli et le terrain sera laissé au nu actuel du terrain. Un budget prévisionnel de 1 759 000 € H.T. est alloué à la réalisation de cet équipement.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver le projet de réalisation de halles gourmandes et de box de stockage pour un montant prévisionnel de 1 759 000 € H.T. ;
de solliciter le soutien financier le plus large possible auprès de l’ensemble des partenaires (Europe, Etat, Région Occitanie, Département de l’Hérault, Communauté de Communes du Grand Pic Saint-Loup) ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le mercredi 11 septembre 2024 a présenté ces éléments.
M. Le Maire informe les membres du Conseil municipal que de nombreux habitants ont interrogé les élus présents lors du forum des associations sur le projet des halles. Lors de ce forum, les maquettes et plans étaient présentés.
M. le Maire précise les échéances liées au dépôt du permis de construire, mais aussi sur la réalisation d’un cahier des charges permettant la sélection d’étaliers, avec une priorité donnée aux commerçant tréviésois. Lors d’un prochain Conseil municipal, tous ces éléments seront évoqués. Une première subvention de 428 000 € a été attribuée à la commune par la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation de ce projet. Procès verbal 12
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Mme POULAIN intervient sur la subvention « espaces naturels terres agricoles » de la Caisse des Dépôts et Consignations. Elle présente des éléments mettant en doute les modalités d’attribution de la subvention.
M. COMBERNOUX explique que cette subvention est attribuée à la commune même si elle est provisionnée par l’aménageur. La commune a fait le choix que celle-ci soit repartie sur le territoire de la commune.
Mme COMELLI se questionne sur le financement de la dépollution du bâtiment agricole.
M. le Maire répond qu’une première étude phytosanitaire a été menée afin d’avoir un état des lieux des sujets (arbres) présents sur la parcelle. Une seconde mission, conduite par l’entreprise DEKRA, à pour objet d’analyser les sols et notamment la question d’une éventuelle pollution. M. le Maire rappelle que le coût du nettoyage et de l’enlèvement des déchets sur la parcelle s’élève à ce jour à 15 000 €.
Mme BARTHEZ se questionne sur le plan de financement de ce projet. Il avait été question d’un projet de 2 700 000€ alors qu’il est indiqué 1 759 000 €.
M. le Maire répond qu’il ne s’agit pas du même projet et que Mme Barthez veut surement parler du gymnase.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 21
Contre : 6
Abstentions : 0
VOTE A LA MAJORITE
2024/050 TRAVAUX – Travaux de mise en accessibilité et en sécurité des déplacements doux en bordure des D1 et D17 - Demande de financement auprès du Conseil Départemental de l’Hérault au titre du produit des amendes de police 2024 – Approbation
Rapporteur : Jean-Marc SOUCHE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
Des travaux de mise en accessibilité et en sécurité des déplacements doux en bordure des D1 et D17 sur la commune de Saint Mathieu de Tréviers sont prévus dans le courant de l’automne 2024.
L’objectif de la commune consiste à aménager et à sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes, et ce notamment pour les nouveaux habitants des lotissements de la Pierre Plantée et du Parc de la Chêneraie. Ces aménagements permettront également de desservir le quartier du Plein Soleil – Rue du Truc d’Anis.
Il s'agit de relier dans les meilleures conditions de sécurité, les zones d’habitat au cœur de ville (activité économique, emploi, loisirs) et aux établissements d’enseignement (écoles maternelle et élémentaire, collège) et ainsi inviter un maximum d’habitants à adopter le vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener. Procès verbal 13
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Le coût prévisionnel de l’ensemble des travaux (travaux préparatoires, terrassements, démolition, réseaux et réfection de la voirie) est estimé à 205 000 € H.T.
Afin de participer au financement de ces travaux, la commune sollicite une subvention auprès du Conseil Départemental de l’Hérault au titre du produit des amendes de police de l’année 2024 et ce à hauteur de 164 000 €.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
de solliciter l’accompagnement financier du Conseil Départemental de l’Hérault pour l’obtention d’une aide d’un montant de 164 000 € pour la réalisation des travaux de mise en accessibilité et en sécurité des déplacements doux en bordure des D1 et D17 ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Travaux, aménagement durable, transition écologique, sécurité, patrimoine qui s’est réunie le mercredi 11 septembre 2024 a présenté ces éléments.
M. TROCELLIER intervient au sujet d’une place de parking destinée aux personnes handicapées et située en bordure de l’avenue Louis Cancel, qui ne peut être utilisée par une personne en fauteuil roulant.
M. le Maire prend bonne note de cette remarque. Le problème sera étudié afin de vérifier l’accessibilité de cette place et au besoin la possibilité d’inverser avec une autre place à proximité.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT
2024/051 EDUCATION – Rapport sur la rentrée scolaire 2024-2025
Rapporteur : Patricia COSTERASTE
Rapport informatif
Le tableau ci-dessous synthétise le nombre d’élèves par classe sur les deux dernières années. Procès verbal 14
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
EFFECTIFS 2023-2024 EFFECTIFS 2024-2025 (au 02/09/2024)
FONTANILLES
Enseignants Niveau Nombre
d'élèves
Enseignants Niveau Nombre
d'élèves
Mme GARRETA PS 13 / MS 11 24 Mme GARRETA PS 17 / MS 10 27
Mme WOUTERS (Directrice) PS 14 / MS 10 24 Mme WOUTERS (Directrice) PS 18 / MS 10 28
Mme BELMESSIERI PS 13 /MS 11 24 Mme BELMESSIERI PS 18 / MS 10 28
Mme LEONARDI PS 13 /MS 12 25 Mme PHILIPONA PS 18 / MS 10 28
Mme PHILIPONA MS 9 / GS 13 22 Mme CHAPPE-AUPIED MS 18 / GS 6 24
Mme CARAMEL GS 23 Mme CARAMEL GS 25
Mme FLAVIER GS 23 Mme FLAVIER GS 25
TOTAL 165 TOTAL 185
EFFECTIFS 2023-2024 EFFECTIFS 2024-2025 (au 02/09/2024)
AGNES GELLY
Enseignants Niveau Nombre
d'élèves
Enseignants Niveau Nombre
d'élèves
Mme LABADIE CP 26 Mme LABADIE CP 20
Mme MOREAU CP 27 Mme MOREAU CP 19
Mme PIEL CP 9 / CE1 12 21 Mme PIEL CP 19
Mme GUIN CE1 26 Mme GUIN CE1 27
Mme TARRADE CE1 27 Mme TARRADE CE1 27
Mme DELGADO CE2 27 Mme DELGADO 11 CE1-11 CE2 22
Mme VERDUCCI CE2 27 Mme RICAUD CE2 26
Mme FABRE CM1 24 Mme VERDUCCI CE2 27
Mme MENESTRIER CM1 24 Mme MENESTRIER CM1 29
Mme WILK CM1 24 Mme WILK CM1 30
Mme BERGE CM2 26 Mme BERGE CM2 25
Mme RICCIO CM2 27 Mme RICCIO CM2 25
M SERRE CM2 26 M SERRE-Mme RICHARD CM2 26
Directrice : Mme Carole VALETTE Directrice : Mme Carole VALETTE
TOTAL 332 TOTAL 322
ENSEMBLE 497 ENSEMBLE 507
La commission municipale Jeunesse, Culture et Sports, qui s’est réunie le mercredi 11 septembre 2024 a présenté ces éléments.
M. TROCELLIER demande si l’installation des nouvelles clôtures des écoles est liée à une nouvelle réglementation.
M. Le Maire répond que cette réalisation est liée à une demande exprimée par les enseignants et les parents d’élèves en conseil d’école, et ce afin de protéger tous les personnels de l’école dans l’exercice de leurs missions. Par exemple, éviter de filmer les enfants via les réseaux sociaux. Procès verbal 15
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Mme COSTERASTE rajoute que ces clôtures permettent également de protéger des regards indiscrets.
2024/052 EDUCATION – Convention « Natation Scolaire 2024/2025 » entre l’Inspection Académique, la société VM34270 et la commune de Saint Mathieu de Tréviers – Approbation – Autorisation de signature
Rapporteur : Patricia COSTERASTE
Rapport soumis au vote du Conseil Municipal
L'apprentissage de la natation et la promotion de la pratique sportive, vecteurs de santé, de bien-être et d’épanouissement individuel et collectif font partie des programmes d'enseignement du premier degré. A ce titre, la commune prend en charge chaque année les frais nécessaires à l’organisation des séances.
Dans le cadre de l’année scolaire 2024-2025, une convention a été établie entre la commune, l'Inspection Académique et la société VM34270 chargée de la gestion de la Piscine du Pic Saint-Loup pour fixer les conditions d'accès et d'utilisation de la piscine intercommunale par les établissements scolaires.
La commune s'acquittera auprès de l'exploitant d'un montant de 123,15 € TTC pour chaque classe occupant un créneau.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
d’approuver les termes de la convention « Natation scolaire 2024-2025 » entre l’Inspection Académique, la société VM 324270 et la commune de Saint Mathieu de Tréviers ;
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire.
La commission municipale Jeunesse, Culture et Sports, qui s’est réunie le mercredi 11 septembre 2024 a présenté ces éléments.
Pas d’observation formulée.
◼ VOTE :
Votants : 27
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 0
VOTE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance du Conseil municipal est levée à 20h14.
La secrétaire,
Mme Magalie BARTHEZ Procès verbal 16
Conseil Municipal du 19 septembre 2024
Procès- verbal – Conseil municipal du 19 septembre 2024
Les membres,
Jérôme LOPEZ Patricia
COSTERASTE
Jean-Marc SOUCHE Christine OUDOM
Patrick
COMBERNOUX
Palma PERRONE
VASSALO
Luc MOREAU Gwendoline ATTIA
DESJOUIS
Représenté par
Patrick
COMBERNOUX
Stéphane
GOULLIER
Antoine FLORIS Alain GIBAUD Marguerite BERARD
Représentée par
Palma PERRONE
VASSALO
Thibaud LE
NEUDER
Géraldine
LEFEBVRE
Vanessa DURIEUX Rémi GERBAUD
Représentée par
Patricia
COSTERASTE
Kelly BEST Nicolas GASTAL Thibaut MARTINEZ Isabelle POULAIN
Lionel
TROCELLIER
Magalie BARTHEZ Bernadette
MURATET
Gilbert
COMBETTES
Cécile COMELLI Erwan BERNARD Ludovic
BIANCIOTTO
Représenté par
Jean-Marc
SOUCHE