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Déliberation - ufmtkx4uhsarabn
Document publié le Vendredi 18 septembre 2020 par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - ufmtkx4uhsarabn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA| Acné le 28/09/2020 li
DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 24 septern ie teit ec nentee
L’an deux mille vingt, le jeudi 24 septembre à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de
la commune de LES CÔTES D’AREY, dûment convoqué en date du 18 septembre 2020 par
Christian BOREL, Maire, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal
sous la présidence de Christian BOREL, Maire.
Christian BOREL fait l’appel et constate que le quorum est atteint.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : 17
Votants : 19
Etaient présents : Christian BOREL, Jean-Pierre CAILLOT, Sandrine SILVESTRE, Laurence OULED-ABDALLAH, Dominique CHESNEAU, Bernadette DUTOUR, Karine FERRAND, Florent GAUVIGNON, Lionel MIGNEROT. Laurence MULLER, Yannick OLLAGNIER, Philippe PERRIN, Katy THAIZE, Anne TREYNET, Catherine VIGNON, Bernard HUBERT, Christophe
ROSY.
Avaient donné pouvoir à : Pierre PELLOUX-PRAYER à Jean-Pierre CAILLOT et Geoffrey VALLIN à Laurence OULED ABDALLAH
Secrétaire de séance : Dominique Chesneau
Ouverture de la séance à : 20 h 30
Délibération n° 2020-18: Commission Communale des Impôts Directs — Désignation des délégués
Dans chaque commune, une Commission Communale des Impôts directs (CCID) doit être instituée.
Outre le Maire qui est Président de droit ou son représentant, elle est composée dans les communes de plus de 2 000 habitants, de huit commissaires titulaires et de huit commissaires suppléants.
La durée du mandat est la même que celle du mandat municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale. Elle donne notamment chaque année son avis sur les nouvelles évaluations ou sur les modifications établies par les services fiscaux.
Une liste de trente-deux personnes doit être transmise au Directeur des Services Fiscaux qui désignera ensuite les huit commissaires titulaires et les commissaires suppléants.
Compte tenu de la difficulté à proposer ces trente-deux personnes volontaires, parmi les habitants de la commune, le conseil municipal s’est prononcé sur une liste incomplète c1-après :
DCM 2020-18 CCID Envoyé en préfecture le 01/10/2020
Reçu en préfecture le 01/10/2020
Affiché le 28/09/2020 _—__
ID : 038-213801319-20200924-DCM202018-DE
M ANTOINE JEAN
M BOCON-LACROIX HENRI
M CANNEZZARO JOSEPH
M CHESNEAU DOMINIQUE
M DANREY MICHEL
M DESPORTES JEAN-LOUIS
M DURAND CHRISTIAN
MME FERRAND KARINE
M GAUVIGNON FLORENT
MME HUCHON MARIE FRANCOISE
M JACQUET GILLES
M KLOTZ DENIS
M MARSZALEK PHILIPPE
M MARTIN BERNARD
MME METEAU MICHELE
M OLLAGNIER YANNICK
M REMILLEUX GERARD
M RICHARD JEAN -MARC
M RUF OLIVIER
MME SILVESTRE SANDRINE
MME THAIZE KATY
MME TRENET ANNE
Pour extrait certifié conforme et exécutoire
Le Maire: 2; Lo mADEtr
Christiän BOR
(ST GER
Transmis au contrôle de légalité le 1% octobre 2020
Publié le 28 septembre 2020
DCM 2020-18 CCID