Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cg0rk1qsa8ppnjm
Déliberation - 1s5rtmttkcxgcu
Déliberation - b0s2n6sbahlur
Déliberation - 424u893c8yvktdn
Déliberation - wuofjyl2phx86s
Déliberation - tel55cu86e98wmf
Déliberation - ufmtkx4uhsarabn
Déliberation - cm98eqww68qcusk
Déliberation - oxttld7eflgtcz
unknown - 1x329zkq2fz4283
Déliberation - xmo24yx5qkryd83
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Côtes-d'Arey.
Lien du pdf (Déliberation - xmo24yx5qkryd83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
jeudi
25
novembre
2021
L’an
deux
mille
vingt
et un,
Le jeudi
25
novembre
à 20
heures
30
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
LES
CÔTES
D’AREY,
dûment
convoqué
en
date
du
19
novembre
2021
par
Christian BOREL,
Maire,
s’est réuni
en session
ordinaire,
exceptionnellement
dans
le Foyer
rural
en raison
de la crise
sanitaire
liée au COVID,
sous
la présidence
du Maire.
Le
Maire
fait l’appel
et constate
que
le quorum
est atteint.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 17
Etaient
présents
: Christian
BOREL,
Jean-Pierre
CAILLOT,
Sandrine
SILVESTRE,
Pierre
PELLOUX-
PRAYER,
Laurence
OULED-ABDALLAH,
Dominique
CHESNEAU,
Bernadette
DUTOUR,
Anne
TREYNET,
Laurence
MULLER,
Catherine
VIGNON,
Katy
THAIZE,
Geoffrey
VALLIN,
Gilbert
VOLTA,
Karine
FERRAND,
Christophe
ROSY,
Fabien
COLLEVILLE.
Étaient
absents
: Yannick
Ollagnier,
Florent
Gauvignon
(pouvoir
à
Laurence
Ouled),
Christine
Deguerry-Mugnier. Ouverture
de
la
séance
à
: 20
h
30
Secrétaire
de
séance
: Sandrine
SILVESTRE
Délibération
n°
2021-27
: Modification
du
RIFSEEP
— Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
:
En
2017,
dans
la
délibération
2017-26
du
28
septembre,
le
conseil
municipal
a
mis
en
place
le
RIFSÉEP
pour
les
agents
de
la
collectivité.
Ce
régime
indemnitaire
qui
constitue
un
complément
de
salaire
annuel
est
composé
de
deux
parts :
+
_IFSE:
Indemnité
de
Fonctions
de
Sujétions
et
d’Expertise
+
_
CIA
: Complément
Indemnitaire
Annuel
Depuis
cette
date,
aucune
modification
n’a
été
apportée.
Cette
délibération
a
pour
objet
l’'actualisation
des
montants,
modalités
et
critères
établis
en
2017.
Le
projet
a
été
soumis
au
comité
technique
départemental
qui
a
émis
ses
avis
en
date
du
21
septembre
et
du
2
novembre
2021.
A
partir
de
2021,
il
est
proposé
une
revalorisation
des
montants
plancher
et
plafonds
d'attribution
des
primes.
DCM
2021-27
modification
RIFSEEP Ainsi
l’article
3
de
la
délibération
2017-26
est
modifié
de
la
sorte
:
IFSE
CIA
PLANCHER]
PLAFONDS |
Rappel des | PLANCHER|
PLAFONDS |
Rappel des
CATEGORIE
A
2021
2021
MAX LEGAUX|
2021
2021
MAX LEGAUX
ATTACHE
- ATTACHE
PRINCIPAL
GROUPE
1
direction
des
services
coordination
sujétions
expertise
6 300,00
€ |
12
000,00
€ |
36
210,00
€ |
2200,00€ |
4
500,00
€
6 390,00
€
CATEGORIE
C
.
ADJOINTS ADMINISTRATIFS
D
GROUPE
1
secretariat de mairie
105000€|
3 000,00 € |
11340,00€|
25000€|
650,00€|
126000€
GROUPE
2
gestion
comptable
et financière
-
polyvalence
administrative
950,00
€
2
500,00
€ |
10
800,00
€
220,00
€
550,00
€
1
200,00
€
ADJOINTS
ANIMATION
|
GROUPE
1
gestion
administrés
et encadrement
proximité
1050,00€ |
2500,00€ |
11340,00€|
11000€|
650,00€|
126000€
GROUPE
2
t d'exécuti
ROUP
AEenEenÉCUEION
850,00€|
2100,00€ |
1080000€|
11000€|
550,00€|
120000€
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
GROUPE
1
gestion
administrés
et encadrement
proximité
1050,00 € |
2 500,00 € |
1134000€|
22000€|
650,00€|
1260,00€
SROUFEZ
agent d'exécution
850,00 € |
2 100,00 € |
1080000€|
11000€|
550,00€|
1200,00€
ADJOINTS
TECHNIQUES
GROUPE
1
chef d'équipe
1050,00€ |
3 000,00 € |
1134000€|
22000€|
650,00€|
126000€
GROUPE
2
gestion
administrés
et encadrement
proximité
1050,00 € |
2 500,00 € |
1080000€|
11000€|
550,00€|
1200,00€
GROUPE
3
agent d'exécution
850,00 € |
2 500,00€ |
1080000€|
11000€|
550,00€|
1200,00€
ATSEM
GROUPE
1
sujetions particulières
1050,00 € |
2 500,00 € |
1134000€|
22000€|
650,00€|
1260,00€
GROUPE
2
agent d'exécution
850,00€ |
2100,00€ |
1080000€|
11000€|
550,00€|
1200,00€
Pour
la
gestion
d'une
régie,
la
prime
supplémentaire
est
de
110
€.
Elle
remplace
l'indemnité
de
régie
qui
n'est
plus
versée.
Pour
les
fonctions
d'assistant
de
prévention,
la
prime
maximale
sera
de
150
€.
Dans
l’article
3,
le
paragraphe
définissant
le
mode
d'attribution
du
CIA
est
modifié.
La
répartition
des
%
des
critères
d'attribution
du
CIA
est
établie
différemment
:
-__
Efficacité
35
%
au
lieu
de
30
%
-__
Capacité
évolution
5 %
au
lieu
de
10
%
Dans
l’article
4,
sur
la
prise
en
compte
de
l’absentéisme,
la
mention
«
sanction
disciplinaire
»
est
retirée.
A
partir
de
2022,
sont
intégrés
dans
les
modalités :
e
Une
revalorisation
des
montants
plancher
et
plafonds
selon
l'inflation
annuelle,
e
_L'octroi
des
primes
aux
contractuels,
disposant
d’un
contrat
de
minimum
trois
mois.
Avec
13
voix
pour
et
4
absentions,
le
Conseil
Municipal
délibère
et
approuve
à
la
majorité
les
modifications
du
RIFSEEP.
j Lo. ol
ee
Ci -
Publié
le
26
novembre
2021
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le 29
novembre
2021
Le
HAS
le
DCM
2021-27
modification
RIFSEEP