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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - indemnit tr sorier 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil quatorze, le 28 avril à 18 H 00, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d’Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 24 avril 2014
Présents : CHADELAUD Michel, BAUDEMONT Dominique, BIDAUD Jean-Michel, BODIN Pascal donne pouvoir à DOLLEY Alain, CAMBOU Stéphane, CHABANAT Christine, CHAUVERGUE Laurence, DEVAUX Nathalie, DOLLEY Alain, FAYE Jean Pierre, GANE Isabelle, GARDELLE Bruno, GERY Claude a donné pouvoir à GARDELLE Bruno, LACOUTURIERE Michel a donné pouvoir à LIVET Gérard, LENOBLE Monique, LOURADOUR Patricia, MENUCELLI Thierry, MUZETTE Thierry, PAQUET Laurent, PERDUCAT Daniel, PERIGAUD Chantal, PEYRISSAGUET Jean-Jacques, PLAZANET Mélanie, PONS Gérard, POURCHET Pierre, RAYNAUD Delphine, ROGER Edouard, SERRU Marie–Claire, SIMON Isabel, SIMON Philippe, SUDRON Frédéric a donné pouvoir à FAYE Jean-Pierre, TERRIER Gilles, VERGNE Didier.
Excusés : BODIN Pascal, GERY Claude, LACOUTURIERE Michel, SUDRON Frédéric.
Présents 30/ Votants 33
___________________
Indemnité de conseil et de budget 2014
M. le Président donne lecture au Conseil de l’arrêté ministériel du 16 mai 1983 fixant les conditions d’attribution des indemnités de conseil et de confection du budget allouées aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor chargés des fonctions de Receveur des communes et établissements publics locaux et demande au Conseil Communautaire de fixer le taux de l’indemnité.
Il s’agit d’indemniser M. ROY, pour l’exercice de ses fonctions à compter du 1er mars 2008.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
- décide, à l’unanimité, de fixer le taux de conseil et de confection des budgets 2014 versés à Monsieur Sébastien ROY à 100 % soit 617.36€
Pour copie conforme :
Le 30 avril 2014
Le Président