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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 31
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - DELIB 31)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Industrie,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
29
MARS
2017
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
29
mars
à
18
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Portes
de
Vassivière
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
d'exposition
de
la
mairie
d’Eymoutiers,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Jean-
Pierre
FAYE,
Président,
Date
de
convocation
du
Conseil
de
Communauté
: 22
mars
février
2017.
Membres
en
exercice
Présents
Pouvoirs
Excusés
Absents
32
22
5
2
3
Pour
Contre
Abstention
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
27
0
0
Membres
présents
:
BAUDEMONT
Dominique,
BIDAUD
Jean-Michel,
BODIN
Pascal,
CHADELAUD
Michel,
DEVAUX
Nathalie,
FAYE
Jean
Pierre,
GANE
Isabelle,
GARDELLE
Bruno,
GLANGEAUD
Delphine,
LACOUTURIERE
Michel,
LENOBLE
Monique,
LOURADOUR
Patricia,
MENUCELLI
Thierry,
PAQUET
Laurent,
PERDUCAT
Daniel,
PEYRISSAGUET
Jean-Jacques,
PLAZANET
Mélanie,
PONS
Gérard,
SERRU
Marie-
Claire,
SIMON
Philippe,
TERRIER
Gilles.
Suppléants
avec
voix
délibérative
:
GRANDAUD
Gilbert
suppléant
de
POURCHET
Pierre.
Membres
ayant
donné
pouvoir :
CHABANAT
Christine
donne
pouvoir
à GLANGEAUD
Delphine,
CHAUVERGUE
Laurence
donne
pouvoir
à
BAUDEMONT
Dominique,
SIMON
Isabel
donne
pouvoir
à
PLAZANET
Mélanie,
SUDRON
Frédéric
donne
pouvoir
à
SIMON
Philippe,
VERNGE
Didier
donne
pouvoir
à
LENOBLE
Monique
Membres
excusés
n’ayant
pas
donné
pouvoir
:
DOLLEY
Alain,
PERIGAUD
Chantal.
Absents
: CAMBOU
Stéphane,
MUZETTE
Thierry.
ROGER
Edouard
Secrétaire
de
séance
: GLANGEAUD
Delphine.
FINANCES Délibération
n°
31
—
2017
: Affectation
des
résultats
2016
- Budget
annexe
SPANC
Après
avoir
entendu
ce
jour
le
compte
administratif
de
l'exercice
2016
et
le
compte
de
gestion
pour
l’exercice
2016
du
Budget
Annexe
SPANC
;
Monsieur
le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
qu’il
convient
de
statuer
sur
l’affectation
des
résultats
du
Budget
Annexe
SPANC. sdérant
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
résultat
de
clôture
au
31/12/2015
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
solde
d'exécution
positif
antérieur
reporté
de
la
section
d'investissement
réserves
au
1068
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
au
31/12/2016
solde
d'exécution
antérieur
reporté
dépenses
de
l'exercice
recettes
de
l'exercice
réserves
au
1068
solde
d'exécution positif
au
31/12/2016
Résultat
de
la section
d'exploitation
excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
dépenses
d'exploitation
recettes
d'exploitation
excédent
d'exploitation
au
31/12/2016
Proposition
d'affectation
des
résultats
cumulés
sur
2017
affectation
en
réserves
sur
le compte
1068
(R)
report
du
solde
d'exécution
positif
de
la
section
d'investissement
sur
le
compte
001
(R)
report
du
résultat
positif
en
section
de
fonctionnement
sur
le
compte
002
(R)
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à
l’unanimité
:
10
559,20
€
1 097,00
€
0,00
€
1 097,00
€
0,00
€
1 097,00
€
0,00
€
2
194,00
€
10
559,20
€
15
998,78
€
25
114,52
€
19
674,94
€
0,00
€
2
194,00
€
19
674,94
€
-
DE
STATUER
sur
l'affectation
des
résultats
cumulés
sur
l'exercice
2017
pour
le
Budget
annexe
SPANC,
comme
indiqué
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures
des
membres
prél
Pour
extrait
conforme.
EÇU
À
A
Eymoutiers,
le
3
avril
2017
7
©
CAVR
96
Le
Président,
2017
Jean
Pierre
FAYE
Acte rendu
exécutoire
le :
Publié
le :
LA
PRÉF
DE
LA
HAUTE
A RURE
p.2/2