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unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Taux de promotion du personnel
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes de Vassivière - Taux de promotion du personnel)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Industrie, Investissement et développement économique,
2011-40
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE VASSIVIERE
----------------------
(Haute-Vienne)
-------
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
L'an deux mil onze, le 15 novembre à 18 H, le Conseil de Communauté de la Communauté de Communes des Portes de Vassivière s'est réuni à la Mairie d'Eymoutiers.
Nombre de délégués en exercice : 33
Date de convocation du Conseil de Communauté : 9 novembre 2011
Présents : MERLIAUD C., PERDUCAT D., BATAILLE J.L., FAYE J.P., MENUCELLI T., PASQUET R., MOUTARDE N., CHADELAUD M., BUXERAUD H., LACOUTURIERE B., PERIGAUD C., VIGNON F., LISSANDRE A., HERBERT F., BOUBY F., HANICOT J, LEROUSSEAUD R., COUEGNAS A, BIRON J., DOLLEY A., SERRU M.C., PONS G, SERRU D., BALLOT M., COLY G., DUPONT M., TESSIER MC,
Absents : DAUDE C, DUFAYS C., GANE I., ROYER G., WERTHMANN G., DE LAGAUSIE C., représenté par CHAMPAUD M-T.
Secrétaire : M.C SERRU.
PERSONNEL / Taux de promotion / cadre d'emploi des adjoints administratifs de 1ère classe
Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire qu'afin d'entériner la promotion d'un de ses agents au grade d'adjoint administratif de première classe, il convient de fixer un taux de promotion des adjoints administratifs à ce grade d'avancement.
Après en avoir délibéré, et vu l'avis favorable du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion de la Haute-Vienne en date du 19 octobre 2011, le Conseil Communautaire fixe le taux de promotion relatif au grade d'adjoint administratif 1re classe à 100 %.
Pour copie conforme
Le 18 novembre 2011
Le Président,