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unknown - 5727d5 645d0c95c4c84243a367834487fe26b7
Procès Verbal - 5727d5 10981c7bcd0745fa9c4084c301d3a170
Procès Verbal - 5727d5 97568051c5cc4ef1b30eb796cf18de3a
Procès Verbal - 5727d5 1fc9c26a9fd341d48ea6387aaf02e509
Procès Verbal - 5727d5 95d35d9e19f947fe9f63f0a1e3042515
Procès Verbal - 5727d5 e4e9e249b50b4168b8e74c75ee22a1c5
Déliberation - 4e7083 60f2dc459b724e0d9a2f716e82f9de07
Procès Verbal - 5727d5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais.
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sport,
ARRONDISSEMENT
DEPARTEMENT
CANTON
CHATELLERAULT
VIENNE
LOUDUN
COMMUNE
SAINT
LEGER
DE
MONTBRILLAIS
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7 NOVEMBRE
2023
Membres
en
exercice
: 10
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 10
Date
de
convocation
: 02/11/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
sept
novembre
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Léger
de
Montbrillais,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BATTY
Philippe,
Maire
de
Saint-Léger-de-Montbrillais.
Etaient
présents
:
Mmes
Mrs
BATTY
Philippe,
RAGOT
Valérie,
HUPON
Guillaume,
MALBRAND
Guy,
ALIX
Marie,
BAILLERGEAU
Agnès,
BELLAMY
Pascal,
FOUQUET
Emmanuelle,
FULNEAU
Franck,
et GONCALVES
DO
REGO
Marie-Line
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mine
ALIX
Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
L’ordre
du jour
est
le suivant
:
+ __ Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
en
date
du
3 octobre
2023
+
_Redevance
d’occupation
du
Domaine
Public
2023
- SRD
+
Présentation
du
rapport
d’activités
des
services
2022
CCPL
+
Action
de
mécénat
menée
par
SOREGIES
+ __ Comptes
école
et cantine
année
2022/2023
— Répartition
RPI
+
Projet
d’installation
d’un
City
Stade
e
Questions
diverses
APPROBATION
DU
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2023
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
Le derniers
procès-verbal
de
réunion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
n’émet
pas
d'observation
et approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
3
octobre
2023.
DELIBERATION
N°
D2023/48
:
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
_ LES
OUVRAGES
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
TRANSPORT
ET
DE
DISTRIBUTIN
D’ELECTRICITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
l’article
L.
2125-1
du
code
général
de
la
propriété
de
personnes
publiques
dispose
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
publie
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance.
H
indique
que
l’article
R2333-105
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
précise
les
bases
de
calcul
de
la
Redevance
d’Occupation
du
Domaine
Public
des
réseaux
électriques
au
titre
de
la
mise
à I disposition
par
une
commune
d’une
partie
de
son
domaine
public
au
gestionnaire
de
réseaux
de
distribution
d'électricité
(SRD).
Ce
calcul
s’effectue
par
tranche
de
population
et
une
formule
d’indexation
automatique
permet
de
faire
évoluer
les
redevances,
au
1%
janvier
de
chaque
année,
proportionnellement
à
l’évolution
de
l’index
ingénierie
publié
au
Bulletin
officiel
du
ministère
du
développement
durable,
des
transports
et du
logement.
En
2023,
le coefficient
index
ingénierie
est
de
1,5309.
La
population
totale
étant
de
345
habitants.
Le
montant
de
la redevance
pour
la commune
s’élève
à 234
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à émettre
le titre
correspondant.
PRESENTATION
DE
RAPPORT
D
ACTIVITES
DES
SERVICES
2622
CCPL
Monsieur
le
Maire
présente
au
conseil
municipal
le
rapport
d’activités
des
services
2022
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Loudunais.
Il rappelle
que
le rapport
est téléchargeable.
DELIBERATION
N°
D2023/49
:
CONVENTION
DE
MECENAT
AVEC
SOREGIES
POUR
LA
POSE
ET
DIPOSE
DES
ILLUMINATIONS
DE
NOËL
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
sollicite
les
services
de
SOREGIES
tous
les
ans
pour
la pose
et la dépose
de
ses
illuminations
de
Noël,
à titre
gratuit.
En
tant
que
mécène
de
l’opération,
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
du
1%
aout
2003
n°2003-709
relative
au
mécénat,
SOREGIES
apporte
son
soutien
matériel,
sans
aucune
contrepartie,
à
cette
véritable
tradition
des
fêtes
de
fin
d’année,
participant
à
une
œuvre
d’intérêt
général
ayant
un
caractère
culturel
ou
concourant
à
la
mise
en
valeur
du
patrimoine,
selon
les
termes
de
l’article
238
bis
du
Code
Général
des
Impôts. Pour
valoriser
cette
opération
d’intérêt
général
à
vocation
culturelle,
SOREGIES
propose
la
signature
d’une
convention
de
mécénat
concourant
à la mise
en
valeur
du
patrimoine.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
d'approuver
les
termes
de
la convention
de
mécénat
et autorise
le Maire
à la signer
ainsi
que
toutes
pièces
nécessaires
à la continuité
du
dossier.
DELIBERATION
N°
D2023/50 :
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
ET
DE
LA
CANTINE
DE
SAINT
LEGER
DE
MONTBRILLAIS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
PAR
LES
COMMUNES
PARTICIPANT
AU
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
regroupement
pédagogique
intercommunal,
il y a lieu
de
demander
chaque
année
aux
communes
participantes
la
prise
en
charges
des
frais
de
fonctionnement
de
l’école
et
de
la
cantine
à
hauteur
du
nombre
d’élèves
résidents.
Le
détail
des
comptes
et sa
répartition
a été
présentés
aux
maires
des
communes
concernées
le 3
octobre
2023.
Monsieur
le Maire
expose
les
calculs
de
ces
frais
pour
l’année
scolaire
2022-2023,
qui
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
COMPTES
ECOLE
-— Déficit
par
élèves
de
359,51
€
- Berrie
— 3
élèves
— soit
1 078,53
€
- Pouançay
—
5 élèves
— soit
.
1 797,55
€
- Ternay
—
9
élèves
—
soit
3235,59€
- St
Léger
de
Montbrillais
— 47
élèves
— soit
16
896.97
€
COMPTES
CANTINE
-
Déficit
par
élèves
de
276,46
€
- Berrie
— 3
élèves
— soit
829,38
€ - Pouançay
—
5 élèves
— soit
.
1382,30€
- Ternay
— 9 élèves
— soit
2 488,14
€
- St Léger
de
Montbrillais
— 47
élèves
—
soit
12.993,62€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
valide
le
calcul
des
frais
de
fonctionnement
et
autorise
Monsieur
le Maire
à émettre
les
titres
correspondants
auprès
de
chaque
commune.
DELIBERATION
N°
D2023/51
:
FINANCEMENT
INSTALLATION
CITY
STADE
Suite
à
la présentation
et demande
d’un
jeune
habitant
de
la
commune
pour
l'installation
d’un
City
Stade
en
2022
Considérant
que
ce
projet
permettra
la pratique
de
différents
sports
et
sera
un
lieu
dynamique
et convivial,
Monsieur
le
Maire
souhaite
demander
des
subventions
d’aide
au
financement
et
prévoir
les
crédits
budgétaires
au
budget
principal
2024.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
- _
D’autoriser
monsieur
le Maire
à solliciter
l’Etat,
notamment
| Agence
Nationale
du
Sport
et tout
autre
partenaire
susceptible
d'accompagner
financièrement
la
collectivité
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
ce
projet.
- _
D’autoriser
monsieur
le Maire
à signer
tout
acte
relatif à cette
affaire.
QUESTIONS
DIVERSES
-
Les
vœux
du
Maire
auront
lieux
le vendredi
12 janvier
2024.
- Les
plots
de
ralentissement
installés
en
centre
bourg
vont
être
enlevés
et
installés
différemment
pour
faire
un
essai
sous
forme
de chicanes.
- Il est
discuté
des
différents
travaux
à prévoir
pour
année
2024
notamment
pour
faire
faire
des
devis
en
prévision
du
budget
2024.
- Les
décorations
de
Noël
seront
installées
le matin
du
02/12/2023
avec
la participation
des
enfants.
- Il
est
discuté
de
la
subvention
accordé
ou
non
et
pour
quel
montant
à
l’école,
pour
une
sortie
scolaire
classe
de
mer.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 22h00.
Fait
et délibéré
les
heure, jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Fait
à Saint
Léger
de
Montbrillais,
Le
9 novembre
2023.
Le
Maire,
Philippe
BATTY
La
secrétaire
de
séance,
Signé ARRONDISSEMENT CHATELLERAULT
DEPARTEMENT
CANTON
VIENNE
LOUDUN
COMMUNE
SAINT
LEGER
DE
MONTBRILLAIS
Liste
des
délibérations
examinées
par
Le conseil
municipal
en
réunion
du
7 NOVEMBRE
2023
Délibération
n°
Objet
Décision
D2023/48
REDEVANCE
D
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
2023
Approuvée
D2023/49
ACTION
DE
MECENAT
MANEE
PAR
SOREGIES
Approuvée
D2023/50
PRISE
EN
CHARGE
DES
DEPENSES
DES
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
ET
DE
LA
CANTINE
DE
SAINT
LEGER
DE
MONTBRILLAIS
POUR
L’ANNEE
SCOLAIRE
2022/2023
PAR
LES
COMMUNES
PARTICIPANT
AU
REGROUPEMENT
PEDAGOGIQUE
INTERCOMMUNAL
Approuvée
D2023/51
FINANCEMENT
PROJET
D
INSTALLATION
CITY
STADE
Approuvée