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Déliberation - 4e7083
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais.
Lien du pdf (Déliberation - 4e7083)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAINT LEGER DE MONTBRILLAIS
COMPTE-RENDU
SEANCE DU 2 MARS 2021
Membres en exercice : 11 Qui ont pris part à la délibération : 10 Date de convocation : 26/02/2021
L’an deux mil vingt et un, le deux mars à vingt heures, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Léger de Montbrillais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BATTY Philippe, Maire de Saint-Léger-de-Montbrillais.
Etaient présents : Mmes Mrs BATTY Philippe, BAILLERGEAU Agnès, RAGOT Valérie, HUPON Guillaume, BELLAMY Pascal, FOUQUET Emmanuelle, FULNEAU Franck, GONCALVES DO REGO Marie-Line, MALBRAND Guy et SAMPIC Amélie, formant la majorité des membres en exercice.
Absente excusée : ALIX Marie
Mme SAMPIC Amélie a été élue secrétaire de séance.
PREPARATION BUDGET PRIMIF 2021
A partir des soldes d’exécution des comptes administratifs 2020, les membres du conseil municipal prévoient les dépenses et recettes pour l’année 2021 en section de fonctionnement et d’investissement, article par article, pour le budget principal.
En termes de taux de fiscalité locale, notamment pour le foncier bâti et non bâti, le conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition pour 2021 et de maintenir les taux appliqués en 2020. Pour rappel, le taux de taxe d’habitation n’est plus à voter par les communes.
DELIBERATION N° D2021/01 :
VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’attribuer aux associations les subventions ci-dessous présentées :
ADMR des Trois Moutiers .................................................................................. 270 € AFN Union National des Combattants ................................................................ 610 € APE Assoc des Parents d’élèves ......................................................................... 250 € Arbrissel ................................................................................................................ 35 € Association Léo des Vignes .................................................................................. 50 € Association des St Léger de France et d’ailleurs ................................................... 25 € Croix Rouge Française .......................................................................................... 20 € Association des Donneurs de Sang Bénévoles .................................................... 100 € Dynamob ............................................................................................................... 40 € Ligue Contre le Cancer .......................................................................................... 30 € Souvenir Français .................................................................................................. 20 € En vert et avec tous .............................................................................................. 300 € Total ................ 1 750 €
DELIBERATION N° D2021/02 :
APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS PERMANENT DE LA COLLECTIVITE
M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.
Le conseil municipal approuve le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01/01/2021 comme suit :
Service /
Filière Grade/Emploi Fonctions
Temps de
travail
Susceptible
d'être
pourvu par
voie
contractuelle
Postes
pourvus /
Position
Postes
vacants 2
Technique
Adjoint Technique
Territorial Principal
2ème classe
Agent
technique
polyvalent
Temps
complet 1
1
Titulaire 0
Technique
Adjoint Technique
Territorial Principal
2ème classe Cantinière
Temps non
complet 1
1
Titulaire 0
Technique
Adjoint Technique
Territorial Cantinière
Temps non
complet 1
0
Disponibilité 1
Administratif
Adjoint Administratif
Principal 1ère classe
Secrétaire de
mairie
Temps non
complet 1
1
Titulaire 0
Administratif
Adjoint Administratif
Principal 2ème classe
Gérante
Agence Postale
Temps
complet 1
1
Titulaire 0
REFLEXION SUR LA REMISE EN ETAT DU CALVAIRE RUE ST PIERRE L’ALTERE
Monsieur le Maire expose la situation et les moyens mis en œuvre pour la sécurisation.
QUESTIONS DIVERSES
- Vaccination : Les élus souhaitent informer les habitants que le secrétariat de mairie peut accompagner les habitants qui n’ont pas internet pour leur prise de rendez-vous.
- Des matériaux appartenant à la commune sont à récupérer pour libérer la cave de Montbrillais. - Mise à disposition de la cuisine et frigo de la salle des fêtes à l’ACCA pour une journée.
Fait et délibéré les heure, jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Fait à Saint Léger de Montbrillais,
Le 4 mars 2021.
Le Maire, Philippe BATTY