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Procès Verbal - 5727d5
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5727d5)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
1
ARRONDISSEMENT
CHATELLERAULT
CANTON
LOUDUN
DEPARTEMENT
vIENNE
COMMUNE
Saint leger de montbrillais
PROCES-VERBAL DE SEANCE DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
Membres en exercice : 9 Qui ont pris part à la délibération : 9 Date de convocation : 4/04/2024
L’an deux mil vingt-quatre, le neuf avril à dix-neuf heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Léger de Montbrillais, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur BATTY Philippe, Maire de Saint-Léger-de-Montbrillais.
Etaient présents : Mmes Mrs BATTY Philippe, RAGOT Valérie, HUPON Guillaume, MALBRAND Guy, ALIX Marie, BAILLERGEAU Agnès, BELLAMY Pascal, FOUQUET Emmanuelle, M FULNEAU Franck et Mme GONCALVES DO REGO Marie-Line formant la majorité des membres en exercice.
Mme ALIX Marie a été élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire ouvre la séance.
L’ordre du jour est le suivant :
Approbation du procès-verbal de la précédente réunion en date du 13 mars 2024 Vote des taux de fiscalité locale
Délibération de délégation de signature
Délibération provision semi-budgétaires
Service de conseil en Energies Partagé – convention CCPL
Délibération accroissement temporaire d’activité
Présentation du futur chemin pour accès à l’antenne Free et buvette
Questions diverses
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MARS 2024
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le derniers procès-verbal de réunion. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, n’émet pas d’observation et approuve le procès-verbal du Conseil municipal en date du 13 mars 2024.
DELIBERATION N° D2024/18 :
VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2024
Monsieur le Maire présente l’état de notification des produits prévisionnels et une simulation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024. Il indique qu’il y a lieu de voter de nouveau un taux de taxe d’habitation applicables aux résidences secondaires
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres participants, décide de ne pas augmenter les taux d’imposition cette année et donc d’appliquer les taux suivants pour 2024 : 2
Taxe d’habitation (maison secondaire) 19,49 %
Taxe foncière (bâti) : 31,02 %
Taxe foncière (non bâti) : 33,09 %
DELIBERATION N° D2024/19 :
DELEGATION DE SIGNATURE
Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération portant sur les délégations consenties par le conseil municipal au maire ;
Le conseil municipal autorise le maire à signer les devis et bons de commande (aussi bien en fonctionnement qu’en investissement) d’un montant inférieur à 3 000 € TTC : toutes les validations de devis et bons de commande supérieurs à ce montant sont soumises à délibération.
Cette délégation est également donnée aux adjoints en cas d’empêchement du maire.
Le maire effectuera a posteriori, une information du conseil municipal.
DELIBERATION N° D2024/20 :
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Lors du vote du budget 2024, les provisions ont été qualifiées par erreur de budgétaires. Or, les provisions sont semi-budgétaires.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres participants, décide que les provisions sont semi-budgétaires
DELIBERATION N° D2024/21 :
SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIES PARTAGE – CONVENTION CCPL Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la signature d’une convention avec la CCPL pour le service de Conseil en Energie Partagé.
Ce service a pour mission d’aider la commune sur toutes les questions énergétiques (combustibles, électricité, carburants) et de maitrise des fluides (eau) dont les dépenses sont supportées par la commune. L’objectif opérationnel de la mission est la mise en œuvre et le suivi de plans pluriannuels d’actions visant à réduire les consommations de flux et d’énergies dans le patrimoine public des Communautés de communes et des communes membres adhérentes au service.
Le CEP apporte son service à la commune sur trois points :
- Assistance à la gestion du patrimoine pour la maitrise des énergies et des flux ; - Focus Sobriété-Energies ;
- Accompagnement aux projets de la commune
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
de signer la convention-cadre communale avec la CCPL
d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’adhésion
DELIBERATION N° D2024/22 :
CONTRAT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment en son article L.332-23 alinéa 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement
temporaire d’activité à savoir préparation d’un évènement exceptionnel : inauguration ouverture du bar/restaurant ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ; 3
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide :
D’autoriser Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel dans le grade de Adjoint Administratif Principal de
2ème classe pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 mois
allant du 01/05/2024 au 31/05/2024 inclus.
Cet agent assurera des fonctions de secrétaire de mairie à temps non complet, à raison de 28 heures
hebdomadaires. Il devra justifier d’un niveau Bac +2 à minima et d’une expérience professionnelle d’au moins 5
ans dans le domaine comptable, ressources humaines ou dans la fonction publique territoriale. La rémunération de
l’agent sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
QUESTIONS DIVERSES
- Rappelle du vin d’honneur du 8/05.
- Voir si la coopérative scolaire peut participer au financement de l’abonnement one. - La commune a décidé de ne pas payer un car pour la journée découverte collège de Loudun - Vu le devis des rideaux, il est décidé de faire les 2 classes en priorité et la salle informatique sans prendre le forfait pose.
- Voir M Charton, propriétaire, de mettre en sécurité la maison car des pierres risques de tomber. - Voir à installer une rampe dans le bar au niveau de l’escalier entre la salle et la salle du haut.
Monsieur le Maire clôt la séance à 22h00.
Fait et délibéré les heure, jour, mois et an susdits et ont signé au registre tous les membres présents.
Fait à Saint Léger de Montbrillais,
Le 9 avril 2024.
Le Maire, Philippe BATTY
La secrétaire de séance,
Signé 4
ARRONDISSEMENT
CHATELLERAULT
CANTON
LOUDUN
DEPARTEMENT
vIENNE
PROJET DE
DELIBERATION
COMMUNE
Saint leger de montbrillais
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal en réunion du 13 MARS 2024
Délibération n° Objet Décision
D2024/18
VOTE DES TAUX D’IMPOSITIONS 2024
Approuvée
D2024/19
DELEGATION DE SIGNATURE
Approuvée
D2024/20
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Refusée
D2024/21
SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIES PARTAGE –
CONVENTION CCPL Approuvée
D2024/22
CONTRAT ACCROISSEMENT TEMPORAIRE
D’ACTIVITE Approuvée