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Procès Verbal - 5727d5 e4e9e249b50b4168b8e74c75ee22a1c5
Déliberation - 4e7083 60f2dc459b724e0d9a2f716e82f9de07
Procès Verbal - 5727d5
Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Léger-de-Montbrillais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 5727d5)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Investissement et développement économique,
ARRONDISSEMENT
DEPARTEMENT
CANTON
CHATELLERAULT
VIENNE
LOUDUN
COMMUNE
SAINT
LEGER
DE
MONTBRILLAIS
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2023
Membres
en
exercice
: 11
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 11
Date
de
convocation
: 29/06/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
treize
juin
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Léger
de
Montbrillais,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
BATTY
Philippe,
Maire
de
Saint-Léger-de-Montbrillais.
Etaient
présents
: Mmes
Mrs
BATTY
Philippe,
BAILLERGEAU
Agnès,
RAGOT
Valérie,
HUPON
Guillaume,
ALIX
Marie,
FOUQUET
Emmanuelle,
MALBRAND
Guy,
BELLAMY
Pascal,
FULNEAU
Franck,
GONCALVES
DO
REGO
Marie-Line
et SAMPIC
Amélie
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Mme
ALIX
Marie
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance.
L'ordre
du jour
est
le suivant
:
e
Approbation
du
procès-verbal
de
la précédente
réunion
en
date
du
13 juin
2023
e
Avis
sur
l’enquête
publique
concernant
le
projet
d’un
parc
éolien
« Plaine
d’Insay
»
sur
Mouterre-Silly
et Les
Trois-Moutiers
e
Vente
du
comptoir
de
l’ancien
bar
e
Décision
modificative
budgétaire
pour
le paiement
des
subventions
e
Décision
modificative
budgétaire
pour
les
amortissements
e
Réflexion
concernant
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
non
permanent
pour
faire
face
à un
besoin
lié à un
accroissement
temporaire
d’activité
e
Questions
diverses
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
à approuver
le derniers
procès-verbal
de
réunion.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
n’émet
pas
d’observation
et approuve
le procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
13 juin
2023.
DELIBERATION
N°
D2023/31 :
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
arrêté
préfectoral
n°2023
DCPPAT/BE-
094
en
date
du
09
mai
2023
portant
ouverture
d’une
enquête
public
sur
la demande
d’autorisation
environnementale
présentée
par
Monsieur
le Directeur
de
la
SAS
LOUDUNAIS
ENERGIES
1 pour
l’installation
et l’exploitation
à Mouterre-Silly
et Les
Trois-moutiers
d’un
parc
éolien
«
Plaine
d’Insay
»,
composé
de
6
éoliennes
et
1 poste
électrique
de
raccordement,
activité
soumise
à la réglementation
des
installations
classées
pour
la protection
de l’environnement,
la commune
de
Saint
Léger
de
Montbrillais
a été
sollicitée
en
tant
que
commune
limitrophe
du
projet.
Cette
enquête
ouverte
initialement
du
12
juin
2023
au
13
juillet
2023
a
été
prolongée
par
arrêté
n°2023-DCPPAT/BE-113
en date
du
15 juin 2023
jusqu’au
20 juillet 2023.
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
y
a lieu
de
donner
un
avis
sur
le
dossier.
Considérant
que
ce
projet
éolien
risque
de
décimer
des
espèces
protégées
et
engendrer
des
nuisances
sonores
;
Considérant
que
ce
projet
éolien
dénaturerait
le
paysage,
engendrant
une
saturation
visuelle
du
territoire
et que
l’authenticité
de
ce paysage
serait
définitivement
perdue
;
Considérant
que
l’éolien
industriel
est
peu
efficace
car
la
production
éolienne
est
faible
et
intermittente
et que
le transport
de
l’énergie
nécessiterait
la création
de
nouveaux
réseaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
dossier,
et
après
en
avoir
délibéré
à
8
votes
contre
et
3
abstentions,
émettent
un
AVIS
DEFAVORABLE
à
la
demande
d’autorisation
présentée
par
la Société
EOLISE,
pour
l’installation
et l’exploitation
d’un
parc
éolien
« Plaine
d’Insay
».
DELIBERATION
N°
D2023/32
:
Monsieur
le maire
indique
au
conseil
municipal
qu’une
personne
est
intéressé
pour
acheter
le comptoir
de
Pancien
bar.
Sur
la base
de
la proposition
d’achat,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
:
- Vendre
l’ancien
comptoir
bar
pour
un
montant
de
1 500
€ à M
BARAUDON
Thierry.
- Charge
le Maire
de
signer
tous
documents
et faire
toutes
les
démarches
nécessaires
à la vente
et à son
encaissement. DELIBERATION
N°
D2023/33 :
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
une
modification
au
budget
afin
d’avoir
les
crédits
nécessaires
pour
les
subventions
à la compagnie
Blast
et CCPL
dans
le
cadre
du
projet
« Grandir
de
lire
» pour
lequel
le conseil
municipal
est favorable
à l’unanimité
pour
subventionner
à hauteur
de
200
€.
Monsieur
le Maire
propose
d’autoriser
une
décision
modificative
au
budget
principal
de
l’exercice
2023.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le budget
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Art.
65741
—
Subvention
de
fonctionnement
+200
€
Aït.
615228
—
Entretien
et rép.
sur
autres
bâtiments
-
200€
0€ DELIBERATION
N°
D2023/34
:
Monsieur
le Maire
indique
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
d’apporter
une
modification
au
budget
afin
d’avoir
les
crédits
nécessaires
pour
amortir
l’achat
des
licences
informatiques
de
2023.
Monsieur
le Maire
propose
d’autoriser
une
décision
modificative
au
budget
principal
de
l’exercice
2023.
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M
57,
Vu
le budget
de
la commune,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
autorise
la décision
modificative
suivante
:
Dépenses
Recettes
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Art.
681
— Dot.
aux
amort.,
aux
dépréc.
et aux
prov.
+1135.12€
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Aït.
2805
— Amort.
Concessions
et droits
similaires,
+1135.12
€
brevets,
licences,
1135.12€
1135.12
€
Le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’unanimité
pour
embaucher
une
personne
en
intérim.
En
effet,
cette
solution
semble
la plus
approprié
ne
connaissant
pas
la durée
exacte
du
besoin.
-
Mme
Goncalves
se
propose
pour
faire
parti
des
membres
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales. -
Le
devis
pour
les
travaux
de
la promenade
et les
rampes
du
camion
sont
validé
-
La
buvette
va
pouvoir
continuer
sur
le mois
de
septembre
-
Organisation
du
feu
d’artifice
et des jeux
prévus
le
14 juillet.
Monsieur
le Maire
clôt
la séance
à 22h00.
Fait
et délibéré
les
heure,
jour,
mois
et an
susdits
et ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents.
Fait
à Saint
Léger
de
Montbrillais,
Le
04 juillet 2023.
Le
Maire,
Philippe
BATTY
La
secrétaire
de
séance,
Signé ARRONDISSEMENT
DEPARTEMENT
CANTON
CHATELLERAULT
VIENNE
LOUDUN
COMMUNE
SAINT
LEGER
DE
MONTBRILLAIS
Liste
des
délibérations
examinées
par
le conseil
municipal
en
réunion
du
4 JUILLET
2023
Déhbération
Objet
Décision
n
AVIS
D
ENQUETE
PUBLIQUE
PORTANT
SUR
LE
PROJET
D’INSTALLATION
ET
D'EXPLOITATION
D’UN
PARC
EOLIEN
D2023/31
«PLAINE
D’INSAY
»
SUR
MOUTERRE-SILLY
ET
LES
TROIS-
Approuvé,
MOUTIERS
PProuvée
D2023/32
VENTE
DE
L’ANCIEN
COMPTOIR
DU
BAR
Approuvée
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°3
D2023/33
Approuvée
DECISION
MODIFICATIVE
BUDGETAIRE
N°
4
D2023/34
levée