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Arrêté - 61 ano
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 61 ano)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
æw—
Ville de
uw?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
61
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
| : Madame
Ambre
NANGUET,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
célébrer
les
mariages :
Vendredi
20
juin
2025 :
15h30 : 16h00
:
Samedi
21
juin
2025 :
11h00
:
7
14h00 : 14h30 : 15h00
: 7”
16h30
:.
ARTICLE
II
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le 04
juin
2025
CT VS Mariee
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
ie Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en
Préfecture
le :
Î
2
JUIN
ê 025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
12
JUIN
2025
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com