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Arrêté - 37 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 37 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
it
Ville
de
0?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2024/37
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban ;
VU
l'articie
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Jean-François
GARRIGUES,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
les
mariages
:
Vendredi
5 Avril
2024
15
h 30:.
Samedi
6 Avril
2024
11H00: 15H20: 15
H 40:
ARTICLE
_II
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
18
mars
2024
Le
Maire,
Brigitte
BAREGES
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De sa transmission en Préfecture le
:
?
?
M AR
2024
De
sa publication et/ou
notification
le :
2 2
MARS
2024
Mairie
de
Montauban
-— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com