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Arrêté - 19 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 19 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
en
Ville
de
&#?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
19
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban :
VU
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Quentin
SUCAU,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage
:
Samedi
15
mars
2025
:
11
H 30:
ARTICLE
Il
:Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
28
février
2025
Le
Maire,
Marie-Claude
B
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa transmission
en
Préfecture
le
:
0
1
MARS
2075
De
sa
publication
et/ou
notification
le :
0
7
M
ARS
2025
Mairie
de
Montauban
-
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
- contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com