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Arrêté - 18 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 18 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
a
Ville de
w?
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
18
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Teritorigles
;
ARRETE
ARTICLE
1:
Monsieur
Bernard
BOUTON,
Conseiller
Municipal,
est
délégué
pour
célébrer
le
mariage
:
Samedi
15
MARS
2025
14h00: ARTICLE
II
:Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
actes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait
à
Montauban,
le
28
février
2025
Le
Maire,
Marie-Claude
BERLY
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
0
/
MARS
2925
De sa publication et/ou notification le :
0
/
M ARS
? 0? 5
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com