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Arrêté - 30 ANO
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 30 ANO)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Famille,
ses
Ville
de
w#
Montauban
ARRETE
N°
ASSEMBLEES/2025/
30
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
ARRETE
ARTICLE
I! : Madame
Sophie
LARAN,
Conseillère
Municipale,
est
déléguée
pour
célébrer
les
mariages : Samedi
12
avril:
11h00
: Monsieur
et
Madame
14H00:
Monsieur
|
et Madame
14H30
: Monsieur
et Madame
18H00
: Monsieur
|
et
Madame
ARTICLE
Il
: Le
présent
arrêté
sera
transcrit
sur
le
registre
des
äctes
administratifs
de
la
Commune
de
Montauban.
Fait à
Montauban,
le
26
mars
2025
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture
le :
f
3
AVR
2025
De
sa publication
et/ou
notification
le :
0 3
AVR.
2025
Mairie
de
Montauban
— BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com