Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL 11
Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 10 septembre
Procès Verbal - COMPTE RENDU CONSEIL 16
Procès Verbal - compte rendu du conseil municipal du 19 juin 2023
unknown - compte rendu conseil municipal 1
Procès Verbal - compte rendu conseil municipal 14 avril
Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL 14
Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL 15
unknown - Compte rendu du Conseil Municipal du 25 Novembre 2
Déliberation - COMPTE RENDU CONSEIL 9
Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Procès Verbal - Compte rendu Conseil Municipal)
Thèmes du document : Démocratie, Environnement, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MERCREDI
10
MARS
2021
VALANT
PROCES
VERBAL
Présents
:Mmes
:PEREIRA
S.,
CECCHINI
C.,
MENSE
M.,
BELLON
S.,
FELLON-JOUVAL
F.,
VANEL
M.,
POIMBOEUF
J.
Messieurs
:EVEN
P.,
CORNAND
JB.,
POUCEL
A.,
BLANC
P.,
CASTANO
C.,
MASSEL
A,
Absent
excusé
:Monsieur
HENAREJOS
Absents
:
Procuration
:Monsieur
HENAREJOS
a
donné
procuration
à
Madame
POIMBOEUF
Ouverture
de
séance
19h00
Nomination
du
secrétaire
de
séance
:Monsieur
CASTANO
Christophe
Madame
la
Maire
donne
lecture
des
décisions
du
Maire
qui
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
ses
compétences
:
DECISION
DU
MAIRE
N°2020-026
:Non
application
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AI
92
et
93
d'une
superficie
totale
de
62
ca,
parcelles
située
22
bis
Rue
Neuve
à
Villars
84
appartenant
à
Monsieur
MASSEL
Ollivier
domicilié
à
Villars
84.
DECISION
DU
MAIRE
N°2021-001
:Non
application
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
AI
288
d'une
superficie
totale
de
01
a
89
ca,
parcelle
située
la
Côte
St
Jaume
à
Villars
84
appartenant
à
Monsieur
GERARD
Christophe
et
madame
DESSEN
Elise
domiciliés
à
PORNICHET
44.
DECISION
DU
MAIRE
N°2021-002
:Non
application
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
AI
141
d'une
superficie
totale
de
01
a
86
ca,
parcelle
située
Place
de
la
Fontaine
à
Villars
84
appartenant
à
la
SCI
DES
ECLUSE
domiciliés
à
EYRAGUES
13.
DECISION
DU
MAIRE
N°2021-003
:Non
application
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AI
32-38-45-237-238-239-240
d'une
superficie
totale
de
36
a
80
ca,
parcelles
situées
le
Village
à
Villars
84
appartenant
aux
consorts
ALPHONSI.
DECISION
DU
MAIRE
N°2021-004
:Non
application
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
AI
429
d'une
superficie
totale
de
06
a
17
ca,
parcelle
située
La
Côte
St
Jaume
lot
le
Saint
Jaume
à
Villars
84
appartenant
à
BGI
Immobilier
au
THOR
84.
DECISION
DU
MAIRE
N°2021-005
:Non
application
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
AI
419
d'une
superficie
totale
de
423
M2,
parcelle
située
La
Côte
St
Jaume
lot
le
Saint
Jaume
à
Villars
84
appartenant
à
BGI
Immobilier
au
THOR
84.
DECISION
DU
MAIRE
N°2021-06
: Décision
annulée
DECISION
DU
MAIRE
N°2021-07
: Décision
annulée
DECISION
DU
MAIRE
N°2021-008
:Non
application
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
AI
230
d'une
superficie
totale
de
1a
00ca,
parcelle
située
Le
Village
à
Villars
84
appartenant
à
Madame
DERIEU
Gersende
domiciliée
à Villars
84. A
l’ordre
du
jour
1°)
Adhésion
DACT84
(Dispositif
_d’Assistance
aux
Collectivité
Territoriales
Vauclusiennes) Madame
La
Maire
explique
que
par
délibération
du
20
juin
2014,
le
département
avais
mis
en
place
un
dispositif
d'Assistance
aux
Collectivités
Territoriales,
au
bénéfice
des
communes
vauclusiennes
dont
la population
était
inférieure
à 2000
habitants.
Ce
dispositif
nous
a permis
de
bénéficier
d’une
assistance
technique,
notamment
dans
le
domaine
de
la voirie.
Un
décret
vient
de
modifier
les
conditions
d'exercices
et
d'éligibilité.
Il
y
a
donc
lieu
de
signer
une
nouvelle
convention.
A
l'unanimité,
le
Conseil
décide
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
signer
cette
nouvelle
convention
2°)
Exonération
loyers
Bar
des
Amis
Madame
la
Maire
fait
part
de
la
demande
des
gérants
du
bar
des
amis,
reçue
en
date
du
17
décembre
2020,
afin
de
les
exonérer
de
nouveau
du
loyer
durant
la
période
de
confinement.
Il
y
a
donc
lieu
de
prendre
une
décision
les
concernant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
par
7
abstentions
et
6
voix
favorable
décide
de
les
exonérer
pour
les
mois
de
janvier
et
février
2021
à
hauteur
de
95
%.
Pour
les
mois
suivants,
le
Conseil
Municipal
souhaite
que
les
gérants
fournissent
Un
bilan
comptable,
et
qu'ils
précisent
les
aides
qu'ils
ont
reçu
de
l'Etat.
3°)
Mise
en
vente
de
la
remise
Rue
du
Collet
à Villars
84
En
conseil
municipal
du
10
septembre
2020,
Madame
la
Maire
avait
évoqué
la
possibilité
de
mettre
en
vente
la
remise
sise
Rue
du
Collet.
En
date
du
16
septembre
2020,
une
personne
a
fait
part
à
la
mairie
qu'il
était
fortement
intéressé
par
ce
bien.
Une
estimation
des
domaines
a
été
faite
afin
d'évaluer
à
sa
juste
valeur
ce
bien,
soit
30.800
€.
En
date
du
20
janvier
2021,
cette
même
personne
nous
a
fait
savoir
qu'elle
était
prête
à
acheter
cette
remise
au
prix
des
domaines.
Plus
récemment
un
administré
s'est
manifesté
pour
dire
qu'il
était
lui
aussi
intéressé
à
acquérir
cette
remise.
Etant
donné
ce
contexte,
Madame
le
Maire
propose
qu’au
préalable,
les
modalités
de
cette
vente
soient
collectivement
définies.
Le
Conseil
Municipal
décide
donc
d'ajourner
ce
point.
4°)
Ralliement
de
la
Commune
au
CDG
84
pour
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
Actuellement,
la
mairie
dispose
d'une
assurance
couvrant
les
risques
des
agents
titulaires,
chez
Groupama.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
de
Vaucluse
propose
de
négocier
pour
les
communes
un
contrat
groupé
afin
de
bénéficier
des
meilleurs
taux,
et
ceci
pour
l'année
2022.
A
la
fin
de
la
négociation,
la
commune
restera
libre
d’adhérer
ou
pas
à
ce
nouveau
contrat.
Madame
la
Maire
demande
l'autorisation
de
résilier
si
nécessaire
le
contrat
actuel
et
contracter
le
nouveau
contrat
si
cela
est
intéressant
pour
la
Commune.
Vote
favorable
à
l'unanimité
5°)
Renouvellement
de
la
Convention
SEDEL
énergie
La
Commune
à
signer
une
convention
avec
le
PNRL
dans
le
cadre
du
programme
SEDEL
(Service
d'Economies
Durables
en
Luberon)
qui
prend
fin
le
30
avril
2021.
Cette
convention
permet
de
disposer
d’un
Conseiller
en
Energie
Partagée
du
PNRL.
Sa
mission
est
d'aider
les
communes
comme
la
nôtre
à
mieux
maîtriser
leurs
dépenses
énergétiques
et
donc
financières
:
suivi
et
optimisation
des
consommations
d'énergies,
conseils,
rédactions
de
cahiers
des
charges,
informations
sur
les
soutiens
financiers,
etc.
Ce
service
à
un
coût
de
2.10€
par
an
et
par
habitant.
Vote
:3
abstentions
et
11
voix
favorables
au
renouvellement
de
la
convention 6°)
Adhésion
au
Syndicat
d’Energie
Vauclusien
pour
la
compétence
optionnelle
éclairage
public,
option
A
(Investissement)
Monsieur
CASTANO
prend
la
parole
et
explique
le
fonctionnement
du
Syndicat
d'Energie
Vauclusien,
dont
la
commune
est
membre,
et dont
la
mission
principale
est
l’électrification
des
communes.
Il explique
que
la commune
peut
aussi
adhérer
gratuitement
au
SEV
pour
déléguer
l'entretien
de
l'éclairage
public
et/ou
pour
déléguer
l'investissement
(prise
en
charge
totale
des
coûts
d'achats
et
de
pose
de
nouveaux
luminaires
par
le
SEV).
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
décide
d'adhérer
au
SEV
pour
déléguer
la
partie
investissement. 7°)
Renouvellement
adhésion
UGAP
ELECTRICITE
3
accords-cadres
pour
la
fourniture
et
l’acheminement
de
l’électricité
(100
%
verte)
Madame
la
Maire
explique
que
la
commune
se
fournit
actuellement
et
pour
une
durée
de
3
ans
de
l'électricité
issue
à
50%
des
énergies
renouvelables,
via
Total
Direct
Energie.
Ce
contrat
se
termine
le
31
décembre
2021.
Il
avait
été
conclu
via
une
adhésion
au
dispositif
d'achat
groupé
d'électricité
auprès
de
l'UGAP.
Celui-ci
avait
permis
d'obtenir
en
moyenne
des
tarifs
standards
de
12
à
17
%
moins
cher
que
les
tarifs
conventionnés.
L'UGAP
va
lancer
cette
année
un
nouvel
achat
groupé
pour
une
période
de
3
ans
à
compter
du 1er
janvier
2022.
Si
la
commune
souhaite
de
nouveau
adhérer
à
ce
dispositif,
elle
doit
s'inscrire
avant
le
26
mars
2021. Madame
le
Maire
demande
la
réinscription
de
la
commune
à ce
dispositif,
et en
se
positionnant
sur
une
offre
d'électricité
issue
à
100%
des
énergies
renouvelables.
Vote
favorable
à l'unanimité
8°)
Autorisation
de
signer
le
contrat
d'entretien
d'installation
d’éclairage
public
avec
la
société
Lumi
mags
Madame
la
Maire
explique
que
jusqu'au
31
décembre
2020,
l'entretien
des
points
lumineux
de
la
commune
était
assuré
par
le
SIVOM,
via
l'entreprise
Lumi
Mags
pour
un
forfait
de
4.250
€
annuel.
Depuis
le
1° janvier
2021
le
SIVOM
a
été
dissous.
Il faut
donc
choisir
une
entreprise
pour
poursuivre
ce
service.
En
date
du
11
janvier
2021,
l’entreprise
Lumi
Mags
a
fait
une
proposition
de
contrat
d'entretien
pour
notre
parc
de
luminaires.
Le
coût
est
de
18
€
HT
par
point
lumineux,
soit
18
€
X
168
points
lumineux
=
3.024
€
HT
annuel.
Et
ce
pour
une
durée
de
3
ans.
Elle
explique
que
cette
société
est
bien
implantée
dans
notre
région
et
quelle
connait
parfaitement
notre
parc,
ce
qui
n’est
pas
négligeable.
Vote
favorable
à
l'unanimité
9°)
Appel
à
projets
«
stationnements
vélo
2021
»
(pose
de
4
Arceaux)
Monsieur
CASTANO
explique
que
le
département
de
Vaucluse
a
mis
en
place
depuis
2019
un
schéma
départemental
Vélo
pour
sécuriser
le
stationnement
vélo
et
faciliter
l'accès
aux
établissements
recevant
du
public
des
communes
et
des
EPCI.
Ce
dispositif
permettrait
de
mettre
en
place
4
arceaux,
financés
entièrement
par
le
Département.
A
l'unanimité,
le
conseil
décide
de
répondre
à
l’appel
à
projet.
10°)
Reprise
du
panneau
d’information
à
la
chapelle
St
Pierre
(demande
de
subvention
auprès
du
Département
des
Fonds
Départemental
d'Amélioration
du
Cadre
de
Vie
(FDACV)
Affaire
reportée 11°)
Vote
du
Compte
Administratif
2020
Budget
général
En
section
de
Fonctionnement
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
s'élèvent
à
585.168,98
€
Les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
689.211,40
€
L'excédent
de
fonctionnement
reporté
de
2019
est
de
321.440,35€
Le
résultat
de
cette
section
est
donc
un
excédent
de
425.482,77
€
En
section
d’Investissement
:
Les
dépenses
s'élèvent
à
88.391,21€.
Elles
correspondent
aux
travaux
suivants :
travaux
voirie
et
réseaux
: 6.675,00
£€,Achat
de
matériel
et
mobilier
pour
3.873,82
€,
achat
de
terrains
: 8.427,00€,
Rénovation
éclairage
public
: 1.183,50€
Travaux
Mairie
: 21.395,25
€,
travaux
logements
sociaux
: 2.616,32€,
travaux
de
bâtiments
: 3.420,00
€,
Travaux
site
la
bruyère
: 2.252,50
€,
remboursement
des
emprunts
(part
capital)
: 35.124,46€
€,
Achat
de
logiciel
: 3.423,36€
Les
recettes
s'élèvent
à
245.231,52
€
Elles
comprennent
: les
subventions
d'investissement
: 133.135,86
€
Les
dotations
: F.C.T.V.A.
et T.L.E.
69.150,73
€
L'excédent
de
fonctionnement
capitalisé
: 37.344,93
€
Le
reversement
caution
:
1.568,96
€
Achat
de
terrain
: 5.600,00
€
L'excédent
d'investissement
reporté
de
2019
est
de
114.853,35
€
Le
résultat
de
cette
section
est
donc
un
excédent
de
271.693,66€
Les
restes
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
s'élèvent
à
240.812,68
€
Les
restes
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
s'élèvent
à
98.110,61
€
Le
résultat
de
clôture
de
l'exercice
2020
est
de
554.474,36€
Vote
à
l’unanimité
pour
approuver
le
compte
administratif
2020.
12°)
Approbation
du
Compte
de
Gestion
2020
Ces
comptes
sont
conformes
à
nos
écritures
comptables
Vote
à
l’unanimité
pour
approuver
le
compte
de
gestion
2020.
13°)
Affectation
du
Résultat
Compte
tenu
des
restes
à
réaliser
2020
qui
sont
:
Reste
à
réaliser
en
dépenses
d'investissement
: 240.812,68
euros
Reste
à
réaliser
en
recettes
d'investissement
: 98.110,61
euros
Vu
les
dépenses
propres
à
couvrir:
restes
à
réaliser
de
240.812,68
euros
et
le
capital
des
emprunts
pour
2020
(39.000,00
euros)
soit
279.812,68€
Vu
les
recettes
propres
: restes
à
réaliser
de
98.110,61€,
le
résultat
de
clôture
de
la
section
d'investissement
156.840,31
€
soit
un
total
de
254.950,92
€
Il
en
ressort
donc
un
besoin
de
financement
de
24.861,76
€ La
section
de
fonctionnement
étant
excédentaire
de
425.482,77
€.
||
est
proposé
d’affecter
24.861.76
€
à
la
section
d'investissement
au
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisé)
et
de
conserver
400.621,01
€
à
la
section
de
fonctionnement
au
compte
002(excédent
antérieur
reporté)
Vote
à
l'unanimité
en
faveur
de
ces
propositions.
14°)
Questions
diverses
Madame
le
Maire
informe
que
les
1°
et
2°"
tours
des
élections
départementales
et régionales
se
dérouleront
conjointement
les
13
et
20
juin
2021.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
21
heures
15.
Vu
pour
être
affiché
le
Madame
le
Maire :
Le
secrétaire
de
séance
:
Sylvie
PEREIRA
Christophe
CASTANO |
À