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Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte rendu du conseil municipal du 10 septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
10
Septembre
2020
VALANT
PROCES
VERBAL
Présents
:Mmes
:PEREIRA
S.,
CECCHINI
C.,
MENSE
M.,
BELLON
$.,
FELLON-JOUVAL
F.,,
VANEL
M,
Messieurs
:EVEN
P.,
HENAREJOS
F.,
CORNAND
JB.,
MASSEL
A.,
POUCEL
A.,
BLANC
P.,
L'HOTELLIER
G.,
Absents
excusés :
Absents
:
Procuration
:Madame
POIMBOEUF
Jessica
a
donné
procuration
à
Madame
MENSE
Marilyne. Monsieur
CASTANO
Christophe
a
donné
procuration
à
Monsieur
EVEN
Pierre
Ouverture
de
séance
19h30
Nomination
secrétaire
de
séance
:M.
CORNAND
Jean-Baptiste
Madame
la
Maire
donne
lecture
des
décisions
du
Maire
qui
ont
été
prises
dans
le
cadre
de
ses
compétences
:
DECISION
DU
MAIRE
N°2020-013
:Non
application
du
droit
de
préemption
sur
la
parcelle
AI
N°296
d’une
superficie
de
01
a
63
ca,
parcelle
située
au
11
la
Côte
St
Jaume
à
Villars
appartenant
à
Monsieur
FOURNIER
Rémy,
domicilié
865
Chemin
de
l'Aurofou,
19
les
Petites
Valettes
2
à
Pernes
les
Fontaines
84.
DECISION
DU
MAIRE
N°2020-014
:Non
application
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AC
N°281
et
282
d'une
superficie
de
101
ca,
parcelles
situées
au
hameau
de
la
Fumeirace
à
Villars
appartenant
à
Monsieur
MUHLAUSER
Steffen,
domicilié
à
56288
KRASTEL
ALLEMAGNE. DECISION
DU
MAIRE
N°2020-0015
:Non
application
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AI
N°146
et
229
d’une
superficie
de
05
a
17
ca,
parcelles
situées
dans
le
village
à
Villars
appartenant
à
Monsieur
GALLARDO
Jean-Pierre,
domicilié
315
chemin
de
Saint
Massian
à
Saint
Saturnin
les
Apt.
DECISION
DU
MAIRE
N°2020-0016
:Non
application
du
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
AE
N°511
et
513
d'une
superficie
de
17
a
52
ca,
parcelles
situées
à
Royas
les
Petits
Cléments
à
Villars
appartenant
à
Monsieur
GALLARDO
Marc,
domicilié
67
Boulevard
des
Alpes
les
Héspérides
2
bâtiment
à
Marseille
(13012).
DECISION
DU
MAIRE
N°2020-0017
:Annule
et
remplace
la
décision
n°16
pour
erreur
de
numérotation
A
l’ordre
du
jour
1°)
DESIGNATION
DES
DELEGUES
AU
SEIN
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Madame
la
Maire
donne
lecture
des
différentes
commissions
communales
et
propose
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
choisir
les
commissions
dans
lesquelles
ils
veulent
siéger.
Voir
feuille
annexe.
Vote
à
l’unanimité 2°)
DESIGNATION
D'UN
CORRESPONDANT
TEMPÊTE
AUPRES
D'ENEDIS
Madame
la
Maire
explique
qu’à
la
suite
de
sa
rencontre
avec
monsieur
ARFARAS
notre
interlocuteur
privilégié
d'ENEDIS,
il y
a
lieu
de
nommé
un
correspondant
tempête
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Il
sera
la
personne
en
lien
avec
ENEDIS
en
cas
d'incident.
La
mission
du
correspondant
défense
facilite
l'identification
des
dégâts
et
simplifie
l'accès
au
réseau
endommagé
permettant
un
rétablissement
efficace
de
l'électricité,
la
connaissance
de
son
territoire
est
recommandé
pour
accomplir
au
mieux
cette
mission.
Monsieur
CORNAND
Jean-Baptiste
se
propose
et
à
l'unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
de
le
nommer
correspondant
tempête
auprès
d'ENEDIS.
Il est
dit
que
Monsieur
SALLIER
Guy
viendrait
en
appuis
de
Monsieur
CORNAND
en
cas
de
besoin
3°)
ACQUISITION
D’UNE
MAISON
SUR
LA
PLACE
DU
VILLAGE
Madame
la
Maire
explique
à
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
que
sous
l'ancienne
municipalité
des
négociations
étaient
en
cours
pour
l'acquisition
d'une
maison
sise
place
du
village
parcelle
AI
206
d'une
contenance
de
1
a
35
ca
sur
laquelle
il y a
une
habitation.
Monsieur
TRIBOULET
Jean-Paul,
propriétaire
a
fait
une
offre
net
vendeur
à
25.000
€.
Madame
la
Maire
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
cette
acquisition
et
par
2
abstentions
et
13
voix
pour
décide
d'acquérir
cette
maison. 4°)
LOYER
BAR
DES
AMIS
Par
délibération
du
18
juin
2020
le
Conseil
municipal
avait
décidé
d'exonérer
le
bar
des
amis
du
loyer
du
mois
d'avril
2020
et
d'étaler
le
loyer
du
mois
de
mai
2020
afin
que
les
gérants
puissent
faire
face
à
la
crise
économique
qu'a
entraîné
le
COVID.
Un
courrier
a
été
reçu
en
mairie
de
la
part
des
gérants
afin
de
réexaminer
leur
demande.
Monsieur
BLANC
Paul
a
donné
lecture
de
ce
courrier
et
après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
revenir
sur
la
délibération
qui
avait
été
prise
le
18
juin
2020
et
par
11
voix
pour
il
est
décidé
de
maintenir
l'exonération
du
loyer
du
mois
d'avril
et
de
faire
régler
la
moitié
du
loyer
du
mois
de
mai
2020.
4
Voix
étaient
pour
l'exonération
complète
du
loyer
de
mai
2020.
5)
RETRAIT
DES
DELIBERATIONS
4
-
5
ET
6
DU
09
JUILLET
2020
A
LA
DEMANDE
DE
LA
PREFECTURE
En
date
du
29
juillet
2020,
un
courrier
a
été
reçu
de
la
préfecture
de
Vaucluse
nous
demandant
de
retirer
les
délibérations
prises
dans
le
cadre
de
la
désignation
des
délégués
auprès
du
SIRTOM,
SIRCC
et
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
Durance
Ventoux
car
la
commune
n'est
plus
membre
direct
de
ces
syndicats
mais
y
est
représentée
par
la
communauté
de
communes
pays
Apt
Luberon.
C'est
donc
au
conseil
communautaire
de
CCPAL
qu'il
appartient
de
désigner
ses
délégués
auprès
de
ces
structures.
Vote
à
l'unanimité
6°)
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Par
délibération
en
date
du
08
février
2019
le
budget
annexe
du
transport
scolaire
a
été
dissous.
Il
convenait
donc
d'intégrer
les
résultats
de
fonctionnement
et
d'investissement
dans
le
budget
principal
de
la
ville.
Cela
a
été
fait
pour
la
partie
fonctionnement.
Concernant
la
partie
investissement
cela
n'a
pas
été
pris
en
charge.
Il
convient
donc
de
prendre
une
décision
modificative
afin
d'intégrer
le
résultat
d'investissement.
Madame
la
maire
propose
donc
d’affecter
les
36
323,25
€
au
R0O01
et
de
mettre
au
D
2313,
36
323,25€
programme
travaux
de
bâtiment
(99993).
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
par
11
voix
pour
d’affecter
la
somme
en
travaux
de
voirie,
2
voix
en
travaux
de
bâtiment
et
3
abstentions. 7°)
PROPOSITION
DE
VENDRE
UNE
PARTIE
DE
LA
PARCELLE
AI
254
AU
PROFIT
DE
L'INDIVISION
BOULANGER/VALENTIN
SUITE
A
L’'EMPIETEMENT
DE
LEUR
MUR
DE
SOUTENEMENT Les
Consorts
Boulanger
sont
en
train
de
faire
une
division
de
leurs
biens
et
de
ce
fait
ils
ont
pris
un
géomètre.
Ils viennent
de
se
rendre
compte
qu'ils
ont
construit
leur
mur
sur
le
domaine
privé
de
la
Mairie.
Ils
ont
empiété
sur
la
parcelle
AI
254
de
46
m2.
Il faut
donc
régulariser
la
situation.
Soit
destruction
du
mur,
soit
rachat
des
46
m?
par
les
consort
BOULANGER.
Après
en
avoir
délibéré
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
vendre
aux
consort
BOULANGER
les
46
m°
de
la
parcelle
AI
254
au
prix
de
5.600
€.
Les
frais
de
notaires
étant
aussi
à
la
charge
de
l'acheteur
8°)
QUESTIONS
DIVERSES
Madame
la
Maire
explique
qu’un
projet
de
centrale
photovoltaïque
est
en
cours
sur
la
propriété
de
Monsieur
CHASSILLAN
et
que
l’ancienne
municipalité
avait
donné
son
accord
e
principe
par
délibération
du
05
novembre
2019.
Entre
temps
le
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon
nous
a
transmis
une
note
technique
sur
ce
projet
et
explication
qu'il
allait
à
l'encontre
de
la
charte
du
PNRL.
L'ensemble
du
Conseil
municipal
souhaite
une
réunion
avec
la
société
SOLARCENTURY
et
le
PNRL
;
Madame
la
Maire
explique
à
l'assemblée
que
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Apt
Luberon
a
demandé
de
nommer
un
titulaire
et
un
suppléant
pour
la
Commission
Intercommunale
des
Impôts
Directs.
Monsieur
MASSEL
Alain
se
propose
en
tant
que
titulaire
et
Madame
PEREIRA
Sylvie
en
tant
que
suppléante.
Madame
PEREIRA
Sylvie
a
aussi
évoqué
la
possibilité
de
mettre
en
vente
la
remise
qui
est
située
à
l'intersection
de
la
rue
du
Collet
et
la
Rue
Neuve,
car
ce
bâtiment
est
en
train
de
se
dégrader
et
que
la
commune
n'aura
pas
les
moyens
pour
l'instant
de
le
réparer.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
30
Vu
pour
être
affiché
le
Madame
le
Maire :
Le
secrétaire
de
séance :
Sylvie
PEREIRA
Jean-Baptiste
CORNAND