Déliberation - Compte Rendu Conseil 14

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Déliberation - Compte Rendu Conseil 14 Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Villars. Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Conseil 14)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Économie et finances, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 05 NOVEMBRE 2019

Le conseil municipal s’est réuni le 05 NOVEMBRE 2019 sous la présidence de M. Guy SALLIER, Maire.

Présents : Mmes BOUCLIER M., LAFFONT M. CHAMPETIER M.

Messieurs : DETTORI G, SALLIER G, JOUVE G. MUSSO M., BONNET L., JEAN G.

Absents excusés : Mme PEREIRA S.,

Absents : VAUGARNY S. et DUPUY V. VARIN A.

Procuration : Mme PEREIRA a donné procuration à Mme BOUCLIER

Le compte rendu de la séance du 12 SEPTEMBRE 2019 a été approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal

Secrétaire de séance : BOUCLIER Martine

DECISION DU MAIRE 2019-021 : Non application du droit de préemption sur la parcelle AI 415 d’une superficie de 475 M², parcelle située La Côte St Jaume, lot 2, lotissement le St Jaume à Villars, appartenant à SARL BGI Immobilier.

l’ordre du jour

1°) Devis pour contrat d’entretien élévateur du groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle que l’élévateur qui se trouve dans les escaliers de l’école n’a pas de contrat d’entretien et qu’il serait nécessaire d’en établir un avec la société ALFORT ELEVATEUR pour un montant annuel de : 650 € HT. Il demande à l’ensemble du Conseil Municipal l’autorisation de signer ce devis.

Vote à l’unanimité

2°) Devis contrat d’entretien matériel informatique du secrétariat de la mairie

Monsieur le Maire explique qu’actuellement les ordinateurs de la mairie n’ont pas de contrat d’entretien et qu’il serait nécessaire d’en établir un avec la société TIXA INFORMATIQUE, société à laquelle nous avons acheté les ordinateurs. Le coût annuel serait de 615,60 € TTC. Il demande l’autorisation à l’ensemble du Conseil de signer ce devis.

Vote à l’unanimité

3°) Avis sur le projet de panneaux photovoltaïque sur Les Esfourniaux à VILLARS

Monsieur le Maire rappelle l’intervention de Monsieur DARCHE Sébastien responsable développement de la société SOLOARCENTURY lors du Conseil de septembre 2019, concernant le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque sur la Commune de Villars lieu-dit Les ESFOURNIAUX. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer concernant ce projet.

A l’unanimité le Conseil Municipal décide de donner un avis favorable à ce projet en attente des conditions financières de retombée sur la commune. Nous donnons l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce projet en tenant compte des conditionscitées ci-dessus et de tenir informer le Conseil avant tout engagement. Nous demandons également que la société SOLARCENTURY informe le Conseil de l’avancée du projet.

4°) Vente du bus transport scolaire

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 08 février 2019 concernant la dissolution du budget annexe de la régie des transports scolaires. Lors de cette séance il avait été décidé oralement de mettre le bus en vente afin de plus avoir à régler l’assurance. Depuis février aucune offre d’achat pour ce véhicule n’a été faite malgré la mise en ligne sur le bon coin. Le 20 septembre 2019 une offre a été faite par un éventuel acheteur pour l’acquisition de ce bus avec un prix de vente de 5.800 €. Devant l’urgence pour ne pas rater la vente l’ensemble du conseil municipal a été informé par téléphone et à l’unanimité ils ont décidé de ventre le bus et d’acter la vente au cours du conseil municipal de novembre.

5°) Présentation du projet d’aménagement de la Rue Neuve

Monsieur le Maire explique qu’actuellement dans le cœur du village seule la Rue Neuve reste à réaménager. Le revêtement est très abîmé et les trottoirs sont en très mauvais état. Dans le cadre de la DACT 84, une étude vient d’être réalisée pour la rénovation de cette rue. Le coût estimatif de ces travaux est de 74.046,00€ HT + 2.500,00 € de publication. Le Conseil Municipal après avoir étudié le projet décide à l’unanimité de le valider avec les options et de rajouter des jardinières ce qui ramènerai le projet à 77.000,00 € HT + 2.500,00 € de publication et donne l’autorisation à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à ce dossier et il lui demande aussi de solliciter des subventions notamment auprès du Conseil Département dans le cadre du Contrant Département de Solidarité Territorial et d’inscrire les crédits nécessaire au Budget Primitif 2020

Vote à l’unanimité

6°) Devis pour travaux consolidation salle des fêtes

En séance du 12 septembre 2019 il avait été décidé de revoir le devis pour les travaux de la salle des fêtes. L’entreprise est donc revenue sur place afin de constater tous les désordres. Il en ressort un devis d’un montant de 48.014,00 € HT car il faut consolider la salle des fêtes sur d’autres points. Après réflexion le Conseil Municipal décide à l’unanimité de revenir sur sa position et d’effectuer les travaux proposés dans le premier devis pour un montant de 19.286 € HT.

7°) Demande de subvention dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité 2017- 2019

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du Contrat Départemental de Solidarité 2017- 2019 la Commune a une enveloppe de 164.160,00 €. 92.729,92 € ont été utilisés pour l’extension de la mairie, il reste donc 71.430,08 €. Cette enveloppe doit être utilisée avant le 31 décembre 2019.

Monsieur le Maire propose donc de solliciter auprès du Conseil Département la somme de 55.650,00€ pour les travaux de rénovation de la Rue Neuve et 13.500,00 € pour les travaux de consolidation de la salle des fêtes.

Vote à l’unanimité

8°) Attribution chèques cadeaux au personnel communal

Monsieur le Maire rappelle que les chèques cadeaux ont été mis en place en 2014. Depuis ils n’ont jamais été revalorisés. Il propose donc de faire un geste en faveur des employés en revoyant cette attribution comme suit :

166 € pour les agents travaillant de 35h à 26h hebdomadaire au lieu de 150 €91 € pour les agents travaillant de 25h à 15h hebdomadaire au lieu de 83 €

61 € pour les agents travaillant moins de 15h hebdomadaire au lieu de 53 €

Il sera attribué une enveloppe supplémentaire de 166 € ou 91€ ou 61€ pour les agents ayant au moins un enfant de moins de 18 ans.

Pour pouvoir prétendre à ces chèques cadeaux l’agent sous contrat devra avoir intégré la collectivité depuis au moins 6 mois.

En cas d’absence pour maladie supérieure à 1 mois l’agent verra le versement de ses chèques cadeaux diminués de la façon suivante :

-15 € par mois pour les agents travaillant entre 35 et 26h hebdomadaire

-8 € par mois pour les agents travaillant entre 25 et 15h hebdomadaire

-5 € par mois pour les agents travaillant moins de 15h hebdomadaire

9°) Questions diverses

Le problème des animaux errants sur la voie publique blessés et sans maître a été soulevé par un administré. Le Conseil municipal a donc décidé de mettre en place sur le Budget Primitif 2020 des crédits à cet effet.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.

Vu pour être affiché le 07 novembre 2019

La Secrétaire de Séance :

BOUCLIER Martine