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Déliberation - Compte Rendu Conseil 15
Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Conseil 15)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Famille,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 DECEMBRE 2019
Le conseil municipal s’est réuni le 19 DECEMBRE 2019 sous la présidence de M. Guy SALLIER, Maire.
Présents : Mmes BOUCLIER M., CHAMPETIER M. PEREIRA S.
Messieurs : DETTORI G, SALLIER G, JOUVE G. MUSSO M., BONNET L., JEAN G.
Absents excusés : Mme LAFFONT M.
Absents : VAUGARNY S. et DUPUY V. VARIN A.
Procuration : Mme LAFFONT a donné procuration à M. BONNET L.
Le compte rendu de la séance du 05 NOVEMBRE 2019 a été approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : BOUCLIER Martine
DECISION DU MAIRE 2019-022 : Non application du droit de préemption sur la parcelle AI 433 d’une superficie de 535 M², parcelle située La Côte St Jaume, lot 20, lotissement le St Jaume à Villars, appartenant à SARL BGI Immobilier.
DECISION DU MAIRE 2019-023 : Non application du droit de préemption sur la parcelle AI 290 d’une superficie de 03 a 40 Ca, parcelle située 6 La Côte St Jaume, à Villars 84, appartenant à Monsieur PHILIPPON Yannick et Madame REYNOUARD Julie.
l’ordre du jour
1°) Modification et approbation des statuts de la Communauté des Communes version6
Monsieur le Maire explique qu’en Conseil Communautaire du 17 octobre 2019 la version n°6 des statuts a été approuvée. Cette nouvelle version comprend le passage de compétences optionnelles en obligatoires pour « l’assainissement » et « l’eau potable », le changement de nom de la Commune de Castellet pour Castellet-en-Luberon et la mise à jour de l’adresse du siège de la Communauté de Communes. Toutes les communes membres doivent donc délibérer pour approuver ces nouveaux statuts.
Vote à l’unanimité
2°) Contrat prestation de service des poteaux incendies avec SUEZ
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 13 février 2018 un service public de défense extérieure contre l’incendie a été créé. Qu’un nouveau règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie a été mis en place par arrêté préfectoral en date du 10 janvier 2017. Désormais la commune doit effectuer le contrôle de ses PEI toutes les années paires soit tous les deux ans. De ce fait il y a lieu de modifier le contrat de prestations de services pour l’entretien des Points d’Eau Incendie (PEI) pour tenir compte de la nouvelle règlementation et du rythme de contrôle. Le coût est de 50 € HT par poteau incendie (33 poteaux incendie ).
Vote à l’unanimité 3°) Autorisation d’ester en justice affaire BERNARD-SIMONET / RUQUOIS
Monsieur le Maire explique qu’en date du 12 novembre 2019 il a reçu une notification de requête de Maître Olivier BOUGASSAS Avocat à la cour. Cette requête a été déposée auprès du TA de Nîmes afin d’obtenir l’annulation du permis de construire délivré à M et Mme ETIENNE SAUTEL. De ce fait il convient que la commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante et devant le TA de Nîmes. Monsieur le Maire propose donc de désigner le cabinet d’avocats MARGALL, avocats au Barreau de Montpellier afin de défendre les intérêts de la Commune et demande l’autorisation de signer tous documents afférents à cette affaire.
Vote à l’unanimité
4°) Devis d’installation d’un micro-commutateur téléphonique
Afin de faciliter les entrées et les sorties des appels téléphoniques dans les nouveaux bureaux il y a lieu de mettre en place un mini standard téléphoniques. Le coût de cette installation est de 1.984,54 € TTC. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer ce devis.
Vote à l’unanimité
5°) Devis de modernisation de l’élévateur de l’école
Suite à la visite annuelle de la société ERHMES pour contrôler l’élévateur de l’école, la société nous a fait part que le moteur de la porte niveau 0 devait être remplacé, mais que devant l’ancienneté de l’élévateur ce type de moteur n’est plus fabriqué. La société nous propose donc une solution de modernisation en mettant en place une motorisation 24 VDC 2 axes. Le devis de réparation s’élève à 3.539,63 € HT. Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer le devis.
Après réflexion le conseil décide de reporter l’affaire afin de réfléchir sur une autre solution.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt heures.
Vu pour être affiché le 23 décembre 2019
La Secrétaire de Séance :
BOUCLIER Martine