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Déliberation - Compte Rendu Conseil 9
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Villars.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu Conseil 9)
Thèmes du document : Banque, Logement, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 MARS 2019
Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 21 mars 2019, sous la présidence de M. Guy SALLIER, Maire.
Présents : Mmes : BOUCLIER M, CHAMPETIER M., LAFFONT M., PEREIRA S.,
Messieurs : SALLIER G, JOUVE G. DETTORI G., MUSSO M., BONNET L., JEAN G.
Absents excusés :
Absents : VARIN A., VAUGARNY S., DUPUY V.
Procuration :
Le compte rendu de la séance du 08 Févrie a été approuvé par l’ensemble du Conseil Municipal
Secrétaire de séance : Monsieur MUSSO Marc
LECTURE DECISIONS DU MAIRE PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DE COMPETENCES
DECISION DU MAIRE N°54 : Non application du droit de préemption sur la parcelle AI 421 d’une superficie de 663 m², parcelle située La Côte Saint à Villars appartenant à la SARL BGI IMMOBILIER.
A l’ordre du jour
1°) vote des comptes administratifs 2018 de la ville et régie
BUDGET GENERAL VILLE
En section de Fonctionnement :
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 557.224,60 €
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 687.921,42 €
L’excédent de fonctionnement reporté de 2017 est de 115.046,58 €
Le résultat de cette section est donc un excédent de 245.743,40 €
En section d’Investissement :
Les dépenses s’élèvent à 541.150,16 €.
Elles correspondent aux travaux suivants :
Travaux voirie : 21.177,30 €, Achat de matériel et mobilier pour 16.947,24 € Rénovation éclairage public : 14.876,40 € Travaux Mairie : 296.344,48 €, travaux logements sociaux : 135.974,20 € travaux de bâtiments : 13.701,84 €, Restauration petit patrimoine : 1.000,00 € Modification PLU : 4.306,65 €, remboursement des emprunts (part capital) : 33.156,05 € Dépôts et cautionnements versés : 570,00 €, chaudière collective : 3.096,00 € Les recettes s’élèvent à 211.857,31 €.
Elles comprennent : les subventions d’investissement : 146.558,20 € Les dotations : F.C.T.V.A. et T.L.E. 32.715,70 €
L’excédent de fonctionnement capitalisé : 32.010,41 €
Le reversement caution : 573,00€
L’excédent d’investissement reporté de 2018 est de 528.837,29 €
Le résultat de cette section est donc un excédent de 199.544,44 €
Les restes à réaliser en dépenses d’investissement s’élèvent à 443.224,66 € Les restes à réaliser en recettes d’investissement s’élèvent à 238.264,52 €
Le résultat de clôture de l’exercice 2018 est de 445.287,51€
BUDGET REGIE DES TRANSPORTS SCOLAIRES
EN SECTION DE FONCTIONNEMENT
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 6.968,97 €
Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 0 €
L’excédent de fonctionnement reporté de 2018 est de 11.563,00 €
Le résultat de cette section est donc un excédent de 4.594,03 €
Le Budget de la régie des transports étant dissout au 31/12/2018 l’excédent de fonctionnement sera transféré au 002 du budget de la ville.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes Administratifs 2018 de la ville et de la régie des transports scolaires
2°) VOTE DES COMPTES DE GESTION 2018 POUR LA VILLE ET LA REGIE DES TRANSPORTS
Ces comptes sont conformes à nos écritures comptables
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion 2018 de la ville et de la régie des transports scolaires
3°) AFFECTION DES RESULTATS DE FONCTIONNEMENT 2018
BUDGET VILLE
Compte tenu des restes à réaliser 2018 qui sont :
Reste à réaliser en dépenses d’investissement : 443.224,66 euros
Reste à réaliser en recettes d’investissement : 238.264,52 euros
Vu les dépenses propres à couvrir : restes à réaliser de 443.224, 66 euros et le capital des emprunts pour 2019 (39.000,00 euros) soit 482.224.66 Vu les recettes propres : restes à réaliser de 238.264,52 les ressources propres de 2019 15.000,00 (FCTVA et TA), le résultat de clôture de la section d’investissement 199.544,44 soit un total de 452.808,96
Il en ressort donc un besoin de financement de 29.415,70 €
La section de fonctionnement étant excédentaire de 245.743,40 € auquel il convient d’ajouter l’excédent de fonctionnement de la régie des transports soit 4.594,03 €. Il est proposé d’affecter 29.415,70 € à la section d’investissement au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) et de conserver 220.921,73 € à la section de fonctionnement au compte 002(excédent antérieur reporté)
Vote du Conseil Municipal à l’unanimité
4°) DEVENIR DU GOLF
Le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de se renseigner sur le compromis de vente du Golf et du théâtre de verdure par la CCPAL à un investisseur, afin de pouvoir en délibérer en connaissance de cause.
5) INTEGRATION DE LA COMMUNE DE SIMIANE-LA-ROTONDE AU SEIN DE LA CCPAL
En séance du 13 décembre 2018 la CCPAL a délibéré favorablement pour l’intégration de la Commune de Simiane-La-Rotonde au sein de la CCPAL. En date du 15 janvier 2019, Monsieur le Préfet des Alpes de Haute Provence a demandé que chaque Commune membre de la CCPAL délibère à ce sujet. Une fois les avis recueillis la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) se prononcera aussi à ce sujet. Et c’est après toutes ces étapes que le préfet du 04 rendra son avis définitif. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer et par 6 abstentions, 3 voix contre et 1 voix pour, décide d’émettre un avis défavorable à l’intégration de Simiane-la-Rodonde au sein de la CCPAL.
6°) ADOPTION DU DOSSIER TECHNIQUE ET DEMANDE DE SUBVENTION RELATIF A LA RENOVATION THERMIQUE DE LA TOITURE DE LA MAIRIE ET DE LA REFECTION DES FACADES DE L’AGENCE POSTALE
En date du 10 avril 2018 une demande de subvention (FRAT) avait été demandée et refusée par la région en date du 07 mars 2019. Monsieur le MAIRE propose de représenter le dossier FRAT pour 2019. Le Conseil après en avoir délibéré décide d’adopter le dossier technique, de solliciter le concours financier du Conseil Régional au titre de la FRAT.
7°) APPROBATION DU PLAN DE GESTION DE LA COLLINE DES BRUYERE
En date du 11 mars 2019 une réunion s’est tenue pour valider le plan de gestion de la Colline des Bruyères en présence du PNRL, de la DREAL, la DDT de Vaucluse, Opération Grand Site massif des ocres, Le CEN, le GCP, l’association VIVRA VILLARS, le Directeur du Village de vacances la colline des Ocres. Ce plan de gestion est programmé pour une durée de 5 ans. Ils regroupent les différentes actions à mener telle que le suivi / inventaire – Expertise – Travaux – Communications et animations. Cette validation permettra de mettre en œuvre directement certaines actions ou les donner en prestations, cela impliquera aussi la commune à autofinancer à hauteur de 20 % pour les actions en maîtrise d’ouvrage si les financements complémentaires sont attribués soit environ 11.000 €. Cela permettra aussi de solliciter le département de Vaucluse pour disposer des subventions qui seraient attribuées à la réalisation de ce plan de gestion. Monsieur le Maire explique aussi que concernant l’acquisition des parcelles appartenant aux consorts ANSELMES il y a un problème dans la succession qui n’avait pas été réglé. Les propriétaires demandent à la commune de prendre en charge les frais liés à cette succession soit environ 4.500 €
Le Conseil après avoir délibéré décide de valider le plan de gestion sous condition de ne pas dépasser le montant de 11.000 € sur les 5 ans. Concernant la succession le conseil est d’accord pour prendre en charge les frais mais qui seront à déduire du prix de vente des terrains.
8°) DESIGNATION DE L’AVOCAT CHARGE DE DEFENDRE LA COMMUNE DANS L’AFFAIRE D’INFRACTION A L’URBANISME
En séance du 08 février 2019 le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à se porter partie Civile au nom de la commune dans une affaire d’urbanisme. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de confier cette affaire à Maître Laurence BASTIAS, avocate à Avignon.
Vote à l’unanimité
9°) DEMANDE D’ACQUISITION D’UNE PARCELLE PAR UN PARTICULIER APPARTENANT A LA COMMUNE
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu d’un administré qui demande la possibilité d’acheter la parcelle section AE N°383 au lieu-dit « Queirel ». Après en avoir délibéré le Conseil décide de voter à bulletin secret et par 2 voix pour, 1 abstention et 7 contres, le Conseil décide de ne pas donner suite à cette affaire.
10°) QUESTIONS DIVERSES
Des conseillers demandent la possibilité de faire une réunion publique sur le thème de la propreté du village afin que chacun puisse réfléchir et peut-être amener des solutions.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 10 minutes
Vu pour être affiché le 27 mars 2019
Le Secrétaire de Séance :
Marc MUSSO