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Arrêté - 2024 70 echafaudage rue louis gaillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 70 echafaudage rue louis gaillet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
Co Gentilly -Fraternité e Liberté-Egali République fran: Département du Val-de-Marne Direction de l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine Dossier n° 2024-70 PERMIS DE STATIONNEMENT POUR UN ECHAFAUDAGE SUR LE DOMAINE PUBLIC Le Maire de Gentilly, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, VU le Code de la Voirie Routière, VU la pétition reçue le 1‘ octobre 2024, par laquelle l’entreprise SAS GIFBAT, sise 6 allée des Iris à NEUILLY PLAISANCE (93360), sollicite l'autorisation d’installer un échafaudage au droit du 23 rue Louis Gaillet à GENTILLY (94250), VU l'avis technique favorable de la Direction de l'Espace Public et de l’Ecologie Urbaine de la ville de Gentilly, VU la déclaration préalable n° 09403724W4010 accordé le 12 avril 2024, EN exécution des lois et règlements en vigueur, ARRETE ARTICLE 1‘ — L'autorisation d'exécuter Les travaux qui font l’objet de la demande ci-dessus visée, est accordée à charge pour le permissionnaire de se conformer aux lois et règlements sur la voirie, et en outre, aux conditions suivantes : e L’échafaudage aura une emprise totale au sol de 5m?(1mx5 m), ARTICLE 2 -— Le pétitionnaire prendra toutes les dispositions nécessaires de manière à éviter la chute de matériaux sur le domaine public, chaussée et trottoir, et sera tenu pour seul responsable de tout accident pouvant survenir du fait de son installation. ARTICLE 3 — Toute dégradation du domaine public, entraînera de la part du pétitionnaire, une remise en état aux frais de celui-ci, sous contrôle et après réception de la Direction de l’Espace Public et de l'Ecologie Urbaine de la ville de GENTILLY. L'entreprise s'engage à remettre à l'identique, les espaces verts qui auront été impactés par l'installation. ARTICLE 4 - L’échafaudage sera installé du 10 octobre au 10 novembre 2024 pour une durée de 30 jours. En cas d’impossibilité d'utiliser cette autorisation dans le délai précisé, le permissionnaire est tenu d’en informer la ville par courrier et l'autorisation sera alors annulée et non reportée. Fait à Gentilly, le 2 octobre 2024 Par délégation, L'Adjoint au Maire chargé de l'Environnement Patrick MOKHBI Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.