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Arrêté - 2024 103 echafaudage rue des aqueducs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 103 echafaudage rue des aqueducs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget,
Le Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n° 2024-103
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
ECHAFAUDAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le 2
décembre
2024,
par
laquelle
l’entreprise
SAS
WARSMANN,
sise
5/7
rue
des
3
Obus
à
MOUZONVILLE
(08700),
sollicite
pour
le
compte
du
Syndicat
des
Copropriétaires
Les
Terrasses
d’Hélios,
l'autorisation
d’une
prorogation
pour
l'installation
d’un
échafaudage
au
droit
du
9-13
rue
des
Aqueducs
à GENTILLY
(94250),
VU
l'avis
technique
favorable
de
la
Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
de
la
ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et
règlements
en
vigueur, ARRETE
ARTICLE
1°
—
L’autorisation
de
la
prorogation
pour
exécuter
les
travaux
qui
font
l’objet
de
la
demande
ci-dessus
visée,
est
accordée
à charge
pour
le
permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et
règlements
sur
la
voirie,
et
en
outre,
aux
conditions
suivantes
:
e
L’échafaudage
aura
une
emprise
totale
au
sol
de
98
m°
(49
mx
2m),
ARTICLE
2 -
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
de
manière
à éviter
la
chute
de
matériaux
sur
le
domaine
public,
chaussée
et
trottoir,
et
sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation.
ARTICLE
3
-
Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état
aux
frais
de
celui-ci,
sous
contrôle
et
après
réception
de
la
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
de
la
ville
de
GENTILLY.
L'entreprise
s’engage
à remettre
à
l'identique,
les
espaces
verts
qui
auront
été
impactés
par
l'installation.
ARTICLE
4 -
L’échafaudage
sera
installé
du
15
janvier
2025
au
28
février
2025
pour
une
durée
de
1,5
mois.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la
ville
par
courrier
et
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
ARTICLE
5 -
Le
permissionnaire
devra
acquitter
au
Trésor
Public,
à réception
de
la
facture,
les
droits
de
voirie
applicables
aux
travaux
autorisés
et
restera
redevable
s’il
n’en
a pas
informé
la
ville
conformément
à l’article
4.
Fait
à Gentilly,
le 4
décembre
2024
Par
délégation,
L'adjoint
au
maire
changé
de
l'Environnement
Patrick
MOKHBI
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.