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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gentilly.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Justice et droit,
D Gentilly Liberté-Égalité-Fraternité République
française
Département
du
Val-de-Marne
Direction
de
l'Espace
Public
et
de
l'Ecologie
Urbaine
Dossier
n°
2024-97
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
POUR
UN
ECHAFAUDAGE
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
Le
Maire
de
Gentilly,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la pétition
reçue
le
15
novembre
2024,
par
laquelle
l’entreprise
HELFRIED
Christian,
sise
62
bis
rue
Henri
Ginoux
à MONROUGE
(92120),
sollicite
l’autorisation
d’installer
un
échafaudage
au
droit
du
1
rue
Romain
Rolland
à
GENTILLY
(94250),
pour
le
compte
de
l’entreprise
CHRISTIAN
COURVERTURE,
sise
8 avenue
de
la Brie
au PERREUX-SUR-MARNE
(94170),
VU
l'avis
technique
favorable
de
la Direction
de
l’Espace
Public
et de
l'Ecologie
Urbaine
de la ville
de
Gentilly,
EN
exécution
des
lois
et règlements
en
vigueur, ARRETE
ARTICLE
1°
- L'autorisation
d’exécuter
les travaux
qui
font
l’objet
de
la demande
ci-dessus
visée,
est
accordée
à charge
pour
le permissionnaire
de
se
conformer
aux
lois
et règlements
sur
la voirie,
et en
outre,
aux
conditions
suivantes
:
e
L’échafaudage
aura
une
emprise
totale
au
sol
de
108
m°
(9
m
x
12
m),
ARTICLE
2
-
Le
pétitionnaire
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
de
manière
à éviter
la
chute
de
matériaux
sur
le
domaine
public,
chaussée
et trottoir,
et sera
tenu
pour
seul
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
du
fait
de
son
installation.
ARTICLE
3
—
Toute
dégradation
du
domaine
public,
entraînera
de
la
part
du
pétitionnaire,
une
remise
en
état aux
frais de
celui-ci,
sous
contrôle
et après
réception
de
la Direction
de
l’Espace
Public
et
de
l’Ecologie
Urbaine
de
la
ville
de
GENTILLY.
L’entreprise
s’engage
à remettre
à l’identique,
les
espaces
verts
qui
auront
été
impactés
par
l’installation.
ARTICLE
4 - L’échafaudage
sera
installé
du
27
novembre
au
15
décembre
2024
pour
une
durée
de
19
jours.
En
cas
d’impossibilité
d’utiliser
cette
autorisation
dans
le
délai
précisé,
le
permissionnaire
est
tenu
d’en
informer
la ville
par
courrier
et
l’autorisation
sera
alors
annulée
et
non
reportée.
Fait
à Gentilly,
le
18
novembre
2024
Par
délégation,
L’Adjoint
au
Maire
chargé
de
l'Environnement Patrick
MOKHBI
f
<
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet d’un recours devant
le tribunal
administratif compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification.