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Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 3 DM 1 Budget annexe du Golf signee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
|
—)Bassussarry
e/Ongi Etorri
ANNEE 2025
SEANCE PUBLIQUE
DU LUNDI 28 AVRIL 2025
Délibération n°
2025031
Date de convocation : 23/04/2025
Date d’affichage : 30/04/2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Pouvoirs :4
Nombre de votants : 23
Vote :
Pour : 23
Abstention: 0
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
mn es | Reçu en préfecture le 29/04/2025
DELIBERATION DU co Publié le
S L QT
ID : 064-216401000-20250428-2025031-DE
COMMUNE DE BASSUSSARRKRY
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, à la Mairie de Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 23 avril
2025, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présent {e) s : M. Michel LAHORGUE, Maire & MM Yannick BASSIER,
Frédéric ETCHEGARAY, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RÉCART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
GRABET DIT BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure
TREMOUILLE, Nathalie HARAN, Céline FAYS.
Absent (e)s excusé (e}s : Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme Récart).
Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à M. Perrier), Philippe ENSALES (pouvoir
à Mme Etchart), Maud BARRAL (pouvoir à M. Bassier).
Secrétaire de séance: Mme Marie GRABET dit BOUCHET
OJ n°3 : Décision modificative n°1
Budget Annexe du Lotissement du GOLF
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint délégué aux finances et aux
Ressources Humaines
Monsieur le Maire adjoint explique qu’au regard de l'exécution du
budget 2025, il convient de prendre en compte le résultat de l’année
N-1 et de le reporter dans le solde d'exécution de la section
d'investissement.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser des
mouvements et transferts de crédits en section d'investissement,
dont le détail figure dans le tableau ci-après.
Y_ Section d'investissement :
“ Dépenses:
- : 2 = : Montant chapitre Libellé chapitre Article a proposé
Solde d'exécution de la
001 section d'investissement 001 + 800.21
reporté
16 Emprunts et dettes 1641 — Emprunts - 800.21 Envoyé en préfecture le 29/04/2025
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le SO
ID : 064-216401000-20250428-2025031-DE
Montant initial BP Montant après DM n°1
2025
Chapitre 001 20 361.74 21 161.95
Chapitre 16 24 000.00 23 199.79
Dépenses d'investissement BP 2025 44 361.74
Dépenses d'investissement après DM n°1 44 361.74
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) D’accepter d’apporter au BP 2025 du budget annexe du
Lotissement du GOLF, les transferts et mouvements de crédit à
l’intérieur de la section d'investissement,
2) D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE :
- les transferts et mouvements de crédits proposés,
Fait à Bassussarry, le 28 avril 2025.
Le Maire,
Michel
n
7 19 al |
ETS
|
7