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Déliberation - 4 DM 1 Budget annexe cimetiere signee tampon
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 4 DM 1 Budget annexe cimetiere signee tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/04/2025
—}Bassussarry
e /RONgI Etorri
ANNEE 2025
SEANCE PUBLIQUE
DU LUNDI 28 AVRIL 2025
Délibération n°
2025032
Date de convocation : 23/04/2025
Date d'affichage : 30/04/2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de présents : 19
Pouvoirs :4
Nombre de votants : 23
Vote :
Pour : 23
Abstention: ©
Contre : 0
Adopté à l’unanimité
| Arr ES Reçu en préfecture le 29/04/2025
| DELIBERATION DU CO} #1" SLOXT ID : 064-216401000-20250428-2025032-DE
COMMUNE DE BASSUSSAKKY
ee a —— — = ere mn
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit avril, les membres du Conseil
Municipal de la commune de BASSUSSARRY, se sont réunis en session
ordinaire dans la salle du conseil municipal, à la Mairie de Bassussarry
(64200), sur convocation qui leur a été adressée par le Maire le 23 avril
2025, conformément à l’article L2121.11 du Code général des
collectivités territoriales.
Présent (e) s : M. Michel LAHORGUE, Maire & MM Yannick BASSIER,
Frédéric ETCHEGARAY, Marc PERRIER, Cédric BRESAC, Christian
GARRIGUES, Jean-Baptiste HALTY, Bernard COMBES, Arnaud
PAVLOVSKY, Mikel AMILIBIA.
Mmes Valérie RÉCART, Guénaël LE CAM, Valérie ETCHART, Marie
GRABET DIT BOUCHET, Sylvie ITHOURRIA, Fleur BEYRIS, Laure
TREMOUILLE, Nathalie HARAN, Céline FAYS.
Absent_{e)s excusé (els: Emmanuelle DALLET (pouvoir à Mme
Récart). Bénédicte LARCEBEAU (pouvoir à M. Perrier), Philippe
ENSALES {pouvoir à Mme Etchart}, Maud BARRAL {pouvoir à M.
Bassier).
Secrétaire de séance : Mme Marie GRABET dit BOUCHET
OJ n°4 : Décision modificative n°1
Budget Annexe du CIMETIERE
Rapporteur: M. Yannick BASSIER, adjoint déléqué aux finances et aux
Ressources Humaines
Monsieur le Maire adjoint explique qu’au regard de l’exécution du
budget 2025, il convient de mettre à jour le résultat d’exploitation
reporté et de prévoir des crédits pour le rachat d’un caveau prévu par
une délibération du conseil municipal du 23 septembre 2024.
Par conséquent, il est proposé au Conseil municipal d'autoriser des
mouvements et transferts de crédits en section de fonctionnement,
dont le détail figure dans le tableau ci-après.
Ÿ_ Section de fonctionnement :
“ Dépenses:
. : £ : : Montant chapitre Libellé chapitre Article ne proposé
Achat et variation des 605 — Achat et 60 variation des + 1 500.00
stocks stocks
6588 - Autres
65 Autres charges de charges diverses de - 1 281.94 gestion courante .
gestion courante Envoyé en préfecture
Reçu en préfecture le
Publié le
le 29/04/2025
29/04/2025
SL
ID : 064-216401000-20250428-2025032-DE
Montant initial BP Montant après DM
2025 n°1
Chapitre 60 0.00 1 500.00
Chapitre 65 1317.27 35.33
Chapitre 042 30 959.68 30 959.68
Dépenses de fonctionnement BP 2025 | 32 276.95
Dépenses de fonctionnement après DM n°1 | 32 495.01
“ Recettes:
chapitre Libellé chapitre Article MOntens proposé
002 Résultat d exploitation | 002 - Résultat | _ 1 281.94
reporté d’exploitation reporté
70 Vente de produits 701-Ventede |} 1500.00 produits finis
Montant initial BP Montant après DM
2025 n'1
Chapitre 002 5 550.63 4 268.69
Chapitre 70 26 721.32 28 221.32
Chapitre 75 5.00 5.00
Recettes de fonctionnement BP 2025 32 276.95
Recettes de fonctionnement après DM n°1 32 495.01
En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil municipal :
1) D’accepter d'apporter au BP 2025 du budget annexe du CIMETIÈRE,
les transferts et mouvements de crédit à l’intérieur de la section de
fonctionnement,
2) D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les actes correspondants.
APRES avoir entendu les explications données,
APRES en avoir délibéré,
Le CONSEIL MUNICIPAL, AUTORISE :
- les transferts et mouvements de crédits proposés,
Fait à Bassussarry, le 28 avril 2025.
Le Maire
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