Déliberation - l3cagm5vk81xet

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Déliberation - l3cagm5vk81xet Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Rogny-les-Sept-Écluses. Lien du pdf (Déliberation - l3cagm5vk81xet)Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 OCTOBRE 2020

Etaient Présents: M.FOUCHER Gérard, M.DARCY Baptiste, Mme GAUDIN Marie-Carmen, Mme MEYER Maryline, M. PERRIOT Sébastien, M. VERON Eric, Mme BOEL Brigitte, M. MEYER Jean, M. HURIE Jean-Paul, M. BEUNET Mickaël, Mme BEUNET Aurore Pouvoirs : 2

Absents excusés : M. ALAGUILLAUME Patrick, Mme CHARENTON Josiane (Donne procuration à M. FOUCHER Gérard), M. SEMENCE Gérard (Donne procuration à Mme GAUDIN Marie-Carmen)

Absents : M. DUFUS Eric

Secrétaire de séance : Mme GAUDIN Marie-Carmen

BUDGET PRINCIPAL :

Décision modificative n°3 :

Le Maire rappelle qu’un prêt relais subvention a été contracté auprès du Crédit Agricole concernant les travaux de rénovation de l’école primaire. Celui-ci étant arrivé à échéance, le renouvellement pour deux années a été effectué courant août 2020. Néanmoins, il n’a pas été prévu assez de crédit au budget principal 2020 pour comptabiliser ce renouvellement. En conséquence, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement :

Chap 16 compte 1641 : + 56 000.00 €

Recette d’investissement :

Chap 16 compte 1641: + 56 000.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE la décision modificative ci-dessus, afin de régulariser les écritures de renouvellement du prêt relais subvention relatif aux travaux de rénovation de l’école primaire, sur le budget principal 2020.

DIT que ces prévisions seront bien reportées sur le BP communal 2020.

Décision modificative n°4 :

Le Maire explique qu’en 2016, un plan d’accessibilité des voies et des espaces publics (PAVE) et Ad’Ap a été réalisé par un bureau d’études « Accèsmetrie » mandaté par la Communauté de Communes de Puisaye Forterre, dans le cadre d’un groupement de commandes de marchés de prestations intellectuelles. La commune a signé une convention en mars 2016 relative aux modalités de participation financière à l’étude. La somme de 1 512.00 € est demandée à la commune. Néanmoins, il n’a pas été prévu de crédit au budget principal 2020 pour des frais d’études. En conséquence, il est nécessaire de prendre la décision modificative suivante : Dépenses d’investissement :

Chap 21 compte 21571 : - 1 500.00 €

Chap 20 compte 2031: + 1 500.00 €

Après délibération, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE la décision modificative ci-dessus, afin de régler la participation liée aux frais d’études de notre PAVE et Ad’Ap, sur le budget principal 2020.

DIT que ces prévisions seront bien reportées sur le BP communal 2020.

Motion de soutien au maintien du site Enedis de Toucy :

Sur proposition du Maire,2

Après délibération, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : Adopte la motion suivante :

Le site Enedis situé sur la commune de Toucy est menacé de fermeture pour un regroupement sur Auxerre.

Les interventions en Puisaye Forterre sont pourtant nombreuses et nécessitent parfois des interventions rapides.

Compte-tenu du lieu de regroupement, ces interventions seront désormais plus longues. Il est à craindre également le devenir des 11 agents qui œuvrent aujourd’hui sur le site de Toucy. Les élus de la commune de Rogny Les Sept Ecluses font part de leur inquiétude devant la suppression envisagée de ce service et demandent le maintien du site Enedis sur la commune de TOUCY.

Délégation aux maires adjoints pour prendre des décisions dans le cadre de l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales (Modification de la délibération n°2020/021 du 26/05/2020) :

Considérant qu’il est nécessaire qu’un adjoint puisse présider les réunions de conseil municipal, signer les délibérations, les documents d'urbanisme, la comptabilité courante et les documents relatifs aux travaux en cours et aux affaires sociales,

Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DONNE délégation pour présider les réunions de conseil municipal, signer les délibérations, les bordereaux de mandats et de titres ainsi que les salaires et indemnités, à Mme GAUDIN Marie- Carmen 1er adjoint.

DONNE délégation pour signer tous les documents d'urbanisme et les documents relatifs aux travaux en cours à Mme CHARENTON Josiane 2ème adjoint.

DONNE délégation pour signer tous les documents relatifs aux affaires sociales à M. MEYER Jean 3ème adjoint.

Acceptation de la convention financière avec le SDEY relative à la maintenance préventive de l’éclairage public :

Le Maire rappelle que l’entretien de l’éclairage public a été confié au Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne depuis le début de l’année 2020. Ainsi, il est nécessaire de signer une convention financière avec le SDEY pour définir les conditions de financement de la maintenance préventive.

Après avoir pris connaissance des termes de ladite convention,

Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE les termes de la convention financière avec le SDEY pour la maintenance préventive de l’éclairage public,

DONNE délégation au Maire pour signer la convention et tous les documents s’y rapportant.

Acceptation de la convention de mise à disposition des établissements aquatiques avec la Communauté de Communes des Canaux et Forêts en Gâtinais :

Le Maire rappelle que les élèves de l’école primaire de Rogny Les Sept Ecluses se rendent à la piscine de Saint Maurice sur Aveyron pour l’apprentissage de la natation.

La Communauté de Communes des Canaux et Forêts en Gâtinais gère cet établissement aquatique. Ainsi, il est nécessaire d’établir une convention afin de définir les modalités d’utilisation du BAF de Saint Maurice Sur Aveyron pour l’année scolaire 2020/2021.

Après avoir pris connaissance des termes de ladite convention,

Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : ACCEPTE les termes de la convention avec La Communauté de Communes des Canaux et Forêts en Gâtinais pour la mise à disposition du BAF de Saint Maurice sur Aveyron à l’école primaire de Rogny Les Sept Ecluses, pour l’année scolaire 2020/2021.

DONNE délégation au Maire pour signer la convention et tous les documents s’y rapportant.3

Demande de subvention : MFR Sainte Geneviève des Bois :

Le Maire donne lecture du courrier de la MFR de Sainte Geneviève des Bois, où deux jeunes de Rogny les Sept Ecluses sont scolarisés. Cet établissement sollicite la commune pour le versement d’une subvention pour l’année scolaire 2020/2021.

Après délibération, le Conseil Municipal à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE de verser une subvention de 30.00 € par élève à cet établissement scolaire ; DIT que ce montant sera prélevé au compte 6574 du BP Principal 2020.

Acceptation adhésion de la commune de Mailly le Château à la Fédération des Eaux de Puisaye Forterre :

Vu la délibération de la Fédération Eaux Puisaye Forterre en date du 25 septembre 2020 portant sur

le transfert de la compétence Eau potable de la commune de Mailly Le Château à la FEPF ; Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération Eaux Puisaye Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur l’adhésion de nouvelles collectivités ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE d’accepter le transfert de la compétence Eau potable de la commune de MAILLY LE CHATEAU à la FEDERATION EAUX PUISAYE FORTERRE à compter du 1er janvier 2021 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Acceptation du transfert de la compétence ANC de la Fédération Eaux Puisaye Forterre vers la Communauté d’agglomération de l’Auxerrois :

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois sollicitant la reprise des communes membres de la Fédération Eaux Puisaye Forterre (commune de COULANGES LA VINEUSE, ESCAMPS, ESCOLIVES SAINTE CAMILLE, GY L’EVEQUE, VINCELLES et VINCELOTTES) ;

Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération Eaux Puisaye Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur le retrait de nouvelles collectivités ;

Après délibération, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : DECIDE d’accepter le transfert de la compétence assainissement non collectif des communes de COULANGES LA VINEUSE, ESCAMPS, ESCOLIVES SAINTE CAMILLE, GY L’EVEQUE, VINCELLES et VINCELOTTES de la Fédération Eaux Puisaye Forterre au profit de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES :

• Le Maire donne lecture d’un courrier envoyé à Voies Navigables de France relatif à l’entretien du Canal, à la demande d’un élu.

Aucune réponse n’a été reçue à ce jour.

• Le Maire donne lecture d’un courrier de l’UDAF relatif à la médaille de la Famille. • M. Foucher informe les conseillers municipaux du classement en 3 étoiles, du camping municipal. La décision a été prise le 28/09/2020.

• Le Maire fait part au conseil municipal des résultats des élections sénatoriales du 27/09/20 : Mme VERIEN élue au 1er tour et M. LEMOYNE élu au 2ème tour.

• Le Maire informe les conseillers que les colis des séniors ont été commandés. Ils seront livrés le 24/11/2020. Dès réception, les conseillers seront invités à les distribuer aux administrés. • Le Maire rappelle que le recensement de la population aura lieu en 2021. Une formation pour le coordonnateur communal est prévue prochainement.4

• Le Secours Catholique a été reçu par le Maire dernièrement. Il souhaite mettre en place une laverie itinérante sur la commune. Le camion pourrait être installé vers l’air de vidange des camping-cars.

• Le Maire rappelle également que la Croix Rouge est présente sur la commune une fois par mois, pour une aide vestimentaire, alimentaire etc..

• M. Foucher explique que la commission sécurité du SDIS a contrôlé à nouveau la Salle Saint Joseph, le 14 octobre 2020. Celle-ci a émis un avis favorable pour la réouverture de la salle. • M. BEUNET souhaite connaître la date de réalisation des travaux de voirie dans la rue Gaspard de Coligny. Ces derniers sont prévus très prochainement mais compte tenu des intempéries, ceux-ci ont été décalés.

• M. MEYER rappelle que le stationnement devant l’école primaire pose vraiment un problème de sécurité.

• M. BEUNET informe les conseillers qu’il a été interpellé par un administré pour un problème de fumier sur la route.

• M. VERON fait un compte-rendu de sa visite du site d’enfouissement à Ronchères. • Mme BOEL demande qu’une nouvelle date soit proposée pour la visite du village.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance a été levée à vingt-et-une heures zéro minute.