Procès Verbal - dhksle8ngagib9g

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Procès Verbal - dhksle8ngagib9g Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Mareuil-sur-Ourcq. Lien du pdf (Procès Verbal - dhksle8ngagib9g)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DE LA REUNION

du 12 décembre 2022

Le lundi douze décembre deux mil vingt-deux, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de Mareuil-sur-Ourcq, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Benoît PROFFIT, Maire.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Date de convocation : 6 décembre 2022

Présents : FOSSART Marie-France, LEFORT Angélique, LEROY Astride, ROGER Fanny, PONCELET Martine, HUBERT Isabelle, MONTEMBAULT Sarah, GRISON Emmanuelle, HERISSON Damien, PANET Thomas, SCHOTTEY Corinne, FILIBERTI Noël, BROUILLET David formant la majorité des membres en exercice.

Représentés : FELIX Marc (pouvoir donné à Mme LEROY), POITEVIN Alain (pouvoir donné à Mme LEFORT), PINSON Arnaud (pouvoir donné à Mme FOSSART). SAMNI Mourad (pouvoir donné à M. PANET)

Absents : MURON Nicolas

Secrétaire : HERISSON Damien

➢ Approbation du procès-verbal du 10 octobre 2022 : unanimité

Objet : Demande de subvention pour réfection de la toiture de la mairie au titre du CRTE et auprès du Conseil Régional Hauts de France

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le bâtiment de la mairie connait depuis plusieurs années des problèmes d’infiltrations d’eaux pluviales et depuis peu d’un effritement de la corniche.

Le problème est lié à l’état de la toiture du bâtiment qui s’avère être un toit-terrasse ancien (1966) peu adapté aux conditions météorologiques de la région.

Afin de faire cesser ces problèmes d’étanchéité et également d’améliorer l'isolation du bâtiment, la commune souhaite faire installer un véritable toit avec charpente et couverture en tuiles plates.

Vu l'estimatif du projet ;

Considérant que cette réalisation se révèle indispensable pour assainir le bâtiment de la mairie et améliorer son isolation ;

Considérant que ces travaux sont subventionnables au titre du Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) inclus dans la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) ;

Considérant que ces travaux sont subventionnables par la Région Hauts de France,

Vu le plan de financement prévu pour cette opération ;

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE les travaux de rénovation thermique de la toiture de la mairie, l’estimatif du projet et son financement

- SOLLICITE l’attribution au titre du CRTE 2021-2026 (DSIL) au taux le plus élevé, en vue d’aider au financement de ce programme.

- SOLLICITE l’attribution auprès du Conseil Régional des Hauts de France au taux le plus élevé, en vue d’aider au financement de ce programme.

Objet : Commission de délégation de service public - Election des membres

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu les articles L. 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,La procédure de Délégation de Service Public prévoit l'intervention d'une Commission chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.

Les articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette Commission, notamment pour les collectivités locales de moins de 3 500 habitants.

Ainsi, la Commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer la convention de DSP et par 3 membres du Conseil Municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Dans ce cadre et après appel à candidatures, il convient de procéder à l’élection des membres de la Commission d’Ouverture des Plis (DSP) :

Après en avoir délibéré par : voix POUR : 18, voix CONTRE : 0, ABSTENTION : 0, DESIGNE :

Président de la Commission de délégation de service public : Monsieur Benoît PROFFIT

Membres titulaires : FELIX Marc, FOSSART Marie-France, FILIBERTI Noël

Membres suppléants : LEROY Astride, LEFORT Angélique, SCHOTTEY Corinne

Il est précisé que le Maire pourra inviter le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence à assister aux réunions de la Commission. Dans un tel cas, ils siègeront à la commission avec voix consultative et leurs observations seront consignées au procès-verbal de réunion.

Pourront également participer à la Commission, avec voix consultative, des personnes ou un ou plusieurs agents de la commune désignés par le Maire en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet de la délégation de service public.

Objet : Convention pour régulation de la population féline sans propriétaire

Monsieur le Maire expose que devant la prolifération constatée de chats sans maitre, il est nécessaire d’engager une action de régulation de la population féline.

Vu l’article L211-27 du Code rural précisant que « Le maire peut faire procéder à la capture de chats non identifiés sans propriétaire, vivant en groupe dans des lieux publics de la commune, afin de faire procéder à leur stérilisation et à leur identification, préalablement à leur relâcher dans ces mêmes lieux »,

Vu le projet de convention proposée par l’association « Cats In The Air » dont le siège est à Soumaintrain (89) permettrait la mise en place d’une action de régulation de la population féline sans propriétaire (capture, stérilisation et relâcher sur lieu de capture),

Considérant que les chats stérilisés et identifiés dans le cadre de l’article L211-27 acquièrent le statut de chat libre et ne peuvent être mis à l’adoption,

Vu la mise en place de cette convention pouvant intervenir à compter du 1er janvier 2023, pour un coût de 50 € (adhésion annuelle) et de 95 € par chat capturé, identifié et stérilisé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le principe d’une action de régulation de la population féline sans propriétaire ou sans détenteur au titre des dispositions de l’article L211-27 du Code rural.

- AUTORISE le Maire à signer avec l’association « Cats In The Air » la convention de gestion des populations félines sans propriétaire.Objet : Approbation de l’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d’initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie. Une réflexion a ainsi été engagée par le conseil municipal sur la pertinence et les possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l’éclairage public. Outre, la réduction de la facture de consommation d’électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l’environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses.

D’après les retours d’expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l’extinction nocturne de l’éclairage public n’a pas d’incidence notable : à certaines heures et certains endroits, l’éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue.

Le Maire propose que l’extinction commence sur tout le territoire communal 30 mn après l’arrivée en gare de Mareuil du dernier train quotidien, et prenne fin 30 mn avant l’arrivée du premier train, soit à ce jour de 23h20 à 4h35.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 17 voix POUR et 1 CONTRE (Arnaud PINSON) :

- DECIDE que l’éclairage public sera éteint sur tout le territoire communal à partir de 30 minutes après l’arrivée en gare du dernier train quotidien et remis en route 30 minutes avant l’arrivée du 1er train matinal.

- CHARGE Monsieur le Maire de prendre les modalités d’application de cette mesure.

Objet : Budget Général – Décision modificative n°3

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée qu'il est nécessaire d'effectuer des virements de crédits au budget général de l'exercice 2022 en vue de régularisation de comptes et d’achats imprévus. A cet effet sont proposés les virements de crédits suivants :

En section d’investissement (opérations réelles) :

Dépenses Recettes

Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant

21318 - 12 (Salle Polyvalente) 4 500 1342 (13) Amendes de police 80 901

21578 - 027 (Eclairage public) 2 200

020 Dépenses imprévues - 6 700

1332 (13) Amendes de police 80 901

80 901 80 901

Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité,

- Accepte la décision modificative telle que proposée ci-dessus par le Maire.Objet : Attribution d’un marché pour installation d’un système de vidéoprotection

Le Conseil Municipal,

Vu l'article R.2123-1 du code de la commande publique relatif aux marchés passés suivant la procédure adaptée,

Considérant qu'il est nécessaire d’installer un système de vidéoprotection en vue d’assurer la sécurité des habitants,

Vu la mise en concurrence effectuée par les services de l’ADTO de Beauvais,

Vu le registre des dépôts des offres sur lequel n’apparait qu’une seule société,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

APPROUVE le projet d’installation d’un système de vidéoprotection.

DECIDE de retenir la Société CITEOS (groupe E. Cagna) de Saint Just en Chaussée (60) pour un montant de 49 952.00 € H.T

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces du marché attribué.

DONNE délégation au Maire de prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant les avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

Questions Diverses :

Construction d’une cantine scolaire : M. le maire rappelle que le projet de construction d’une cantine scolaire constitue une des priorités de la mandature. L’architecte MOE a été sélectionné ainsi que l’assistant à maitre d’ouvrage (AMO), à savoir le cabinet AMOME Conseils. Ce dernier sera chargé de définir le bilan financier prévisionnel initial de l’opération permettant de cadrer l’enveloppe financière globale et déterminer le plan de financement en vue notamment des demandes de subventions qui seront à l’ordre du jour du prochain conseil municipal du mois de janvier 2023.

Au sujet des travaux, M. le Maire indique que le renforcement du réseau eau de la rue du jour se termine.

Mme SCHOTTEY s’inquiète des annonces du gouvernement sur le risque de délestage électrique et de ses conséquences sur les services publics, en premier lieu les établissements de santé et les écoles. Elle souhaiterait par ailleurs que la commune fournisse un groupe électrogène au médecin de la commune.

Mme LEFORT fait le point sur les festivités de fin d’année en mentionnant particulièrement la qualité du spectacle de noël ayant eu lieu à la salle polyvalente. Elle rappelle que les vœux de la municipalité auront lieu le dimanche 8 janvier et que la parution du journal « la grivette » est prévue mi-janvier.

M. PROFFIT rappelle que le registre d’observations dans le cadre de la procédure d’expropriation simplifiée du jeu d’arc est à disposition du public au secrétariat de mairie jusqu’au 3 janvier 2023.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h30.

Le Maire La Secrétaire de séance Benoît PROFFIT Damien HERISSON