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Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 50 du 280515 Sommaire
Document publié le Jeudi 28 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Maritime - RAA normal n° 50 du 280515 Sommaire)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Aménagement du territoire, Transports,
PRÉFET DE LA SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil normal n° 50 publié le 28 mai 2015
(ce recueil contient deux tomes)
Sommaire
Consultable : http://www.seine-maritime.gouv.fr Sommaire du recueil normal n° 50 publié le 28 mai 2015
Tome 1
Agence régionale de santé de Haute-Normandie
Avis de consultation relatif à la révision du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte
d'autonomie (PRIAC) du 20 mai 2015
Avis de consultation relatif au bilan d'étape et actualisation du Schéma régional de l'organisation médico- sociale (SROMS) du 20 mai 2015
Décision n°$SG 2015-07 T2A du 22 mai 2015 portant désignation de la composition de la commission de
contrôle
Cour Administrative d'Appel de Douai
Arrêté du 18 mai 2015 portant sur la nomination des assesseurs de la section des assurances sociales de la
chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des infirmiers
Arrêté du 18 mai 2015 portant sur la nomination des assesseursde la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Arrêté du 18 mai 2015 portant sur la nomination des assesseurs de la section des assurances sociales de la chambre
disciplinaire de première instance de l'ordre des pédicures pédologues
Direction départementale de la protection des populations
Arrêté n° DDPP76-2015-091 du 10 avril 2015 portant attribution de l’habilitation sanitaire
Arrêté n° DDPP76-2015-120 du 6 mai 2015 portant attribution de l’habilitation sanitaire
Arrêté n° DDPP76-2015-132 du 20 mai 2015 portant attribution de l’habilitation sanitaire
Direction départementale des territoires et de la mer
Arrêté du 31 mars 2015 modifiant les limites de l’application du régime forestier en forêt communale de Notre-Dame-de-Bliquetuit
Arrêté du 4 mai 2015 autorisant la régulation du sanglier sur
2015 sur les u nités de gestion 2, 5 et 8, pour
Monsieur Benoist LE GRAND), lieutenant de louveterie
Arrêté du 4 mai 2015 autorisant la société Aquascop à réaliser des inventaires piscicoles dans le bassin aux bois sur
le port de Rouen
Arrêté du 4 mai 2015 autorisant la société Hydrosphère à capturer et à transporter du poisson et des
écrevisses à des fins scientifiques sur les bassins de la Scie et du Saint Ribert pour l’année 2015
Arrêté du 6 mai 2015 portant autorisation d’effarouchement et de stérilisation des œufs de goélands argentés (Larus
argentatus) sur la commune de F écamp pour la période de 2015 à 2017
Arrêté du 6 mai 2015 autorisant l'exposition d’animaux
naturalisés dans le cadre d’un festival animalier en juin 2015 Arrêté préfectoral du 7 mai 2015 portant agrément au bénéfice de la société AS2I 76 d'un agrément de
vidangeur (collecte, transport, traitement) de matières extraites de l'assainissement non collectif
Arrêté préfectoral du 7 mai 2015 modifiant l'agrément de vidangeur (collecte, transport, traitement) de
matières extraites de l'assainissement non collectif de la SAS BACHELET BONNEFOND (nouvelle
filière de dépotage)
Arrêté du 21 mai 2015 mettant en demure un établissement d’élevage de daims, sur la commune de Cuy-
Saint-Fiacre, de se conformer à la légilsation sur les installations classées.
Arrêté du 22 mai 2015 portant sur les dates d'interdiction de broyage et fauchage de la jachère, applicables
en 2015
Arrêté du 27 mai 2015 approuvant la révision de la carte communale de Meulers
Arrêté du 28 mai 2015 approuvant la carte communale de Mesnil Mauger
Arrêté du 28 mai 2015 autorisant le parc naturel régional des boucles de la Seine-Normande à réaliser des
pêches scientifiques et à transporter du poisson sur 2015
Arrêté du 28 mai 2015 autorisatn la pêche à la carpe de nuit sur les étangs de Saint-Aubin-le-Cauf gérés par
les huttiers et pêcheurs Saint Aubinoïis sur 2015 et 2016
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Arrêté du 20 mai 2015 portant enregistrement de la réhabilitation d’une installation de collecte de déchets
dangereux et non dangereux apportés par leur producteur initial, exploitée par Métropole Rouen Normandie
Arrêté du 26 mai 2015 autorisant la société ACTIVERT à exploiter une carrière et une installation de
traitement sur la commune de BARDOUVILLE. Sommaire du recueil normal n° 50 publié le 28 mai 2015
Tome 2
Préfecture de la Région Haute-Normandie SGAR
Arrêté modificatif n°5 du 27 mai 2015 portant modification de la composition du Conseil Académique de
l'Éducation Nationale
Préfecture de la Seine-Maritime
Cabinet
Arrêté du 22 mai 2015 décernant la médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon Or
à monsieur Alain OVIDE
Arrêté du 26 mai 2015 décernant la médaille de la famille promotion 2015
Arrêté du 22 mai 2015 portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "foulées Saint Gillaises"
le samedi 30 mai 2015
Arrêté du 26 mai 2015 portant autorisation d'organiser une course pédestre intitulée "28èmes foulées
montvillaises" le vendredi 29 mai 2015
DCPE
Arrêté du 26 mai 2015 portant autorisation de pénétrer et d'occupation temporaire dans les propriétés privées
- METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
DRCLE
Arrêté du 27 mai 2015 modifiant l’arrêté préfectoral du 21 décembre 1994 modifié portant création de la
communauté de communes du plateau de Martainville
DRLP
Arrêté du 23 avril 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté du 23 avril 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté du 23 avril 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté du 19 mai 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté du 20 mai 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté du 21 mai 2015 portant habilitation dans le domaine funéraire
Arrêté du 20 mai 2015 délivrant le titre de maître-restaurateur à M. LECHEVALLIER Benjamin pour le
restaurant "ORIGINE" sis 26, rampe Cauchoise - 76000 ROUEN SIRACEDPC
Arrêté du 20 mai 2015 portant création de la zone d'accès restreint dans l'installation portuaire « Terminal
Croisières Rive Droite (TCRD) » n° d'identification 0310 - Exploitant : Grand Port Maritime de Rouen
(GPMR) et abrogeant l’arrêté préfectoral du 6 août 2013
Arrêté du 21 mai 2015 approuvant des consignes spéciales du règlement local TMD du Grand Port Maritime
du Havre (ligne LNG - Aïda)
Etablissement public de coopération culturelle Le Volcan
Décision modificative n° 1 du budget primitif 2015
Tarifs bar saison 14/15
Tarifs publics pour la saison 2015/2016 - Décision
Tarifs locations des salles du grand volcan