Arrêté - arretes deliberations semaine 52 2023

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Arrêté - arretes deliberations semaine 52 2023 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Yvetot. Lien du pdf (Arrêté - arretes deliberations semaine 52 2023)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique, 3-045

Recueil de publication

des délibérations et des arrêtés

N° 2023-045

Mis en ligne le 04 janvier 2024

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 1En application des articles L. 2131-1 et R. 2131-1 du code

général des collectivités territoriales, dans les communes de

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adresser à Monsieur le Maire, Hôtel de ville, secrétariat de la

direction générale, Place de l'Hôtel de Ville, 76196 YVETOT

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énumérées à l’article D. 312-1-3 de ce code .

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 2SOMMAIRE

I. Délibérations du Conseil Municipal

Néant

II. Arrêtés du maire

N°: AT2023_575 : Mise en place d'1 remorque magasin et de 2 camions par la poissonnerie VILLARD, rue Martin du Bellay et rue des Princes d'Albon. N°: AT2023_576 : Modification d'un branchement ENEDIS, 12 rue du Chant des Oiseaux. N°: AT2023_577 : Modification de branchement électrique, 16 rue de l'Enfer. N°: AT2023_578 : Branchement électrique, 2 rue Guy de Maupassant.

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 3I. Délibérations

du Conseil Municipal

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 4II. Arrêtés du maire

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 5Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_575

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Mise en place d'1 remorque magasin et de 2 camions par la poissonnerie VILLARD, rue Martin du Bellay et rue des Princes d'Albon.

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que la mise en place d’une remorque magasin et de deux camions par la poissonnerie VILLARD, rue Martin du Bellay et devant le n°13 de la rue des Princes d’Albon, nécessite la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du SAMEDI 23 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au LUNDI 25 DÉCEMBRE 2023 et du SAMEDI 30 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au DIMANCHE 31 DÉCEMBRE 2023.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et qualifié de gênant sur 4 emplacements, rue Martin du Bellay et devant le n°13 de la rue des Princes d’Albon, à compter du du SAMEDI 23 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au LUNDI 25 DÉCEMBRE 2023 et du SAMEDI 30 DÉCEMBRE 2023 et ce jusqu’au DIMANCHE 31 DÉCEMBRE 2023.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par les Services Techniques Municipaux.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 18 décembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 18/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 6Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 7Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_576

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Modification d'un branchement ENEDIS, 12 rue du Chant des Oiseaux

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que la modification d’un branchement ENEDIS, au n°12 de la rue du Chant des Oiseaux, réalisée par l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer la circulation, à compter du MARDI 2 JANVIER 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - La circulation des véhicules sera réduite ou déviée, au droit des travaux, au n°12 de la rue du Chant des Oiseaux, à compter du MARDI 2 JANVIER 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4.- Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 19 décembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 19/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 8Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 9Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_577

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Modification de branchement électrique, 16 rue de l'Enfer

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de modification de branchement électrique, au n°16 rue de l’Enfer, réalisés par l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation, à compter du MARDI 2 JANVIER 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera interdit et qualifié de gênant, au droit des travaux, au n°16 rue de l’Enfer, à compter du MARDI 2 JANVIER 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - La circulation des véhicules sera interdite, rue de l’Enfer (de l’intersection avec la rue du Petit Fay à l’intersection de la rue de la République), à compter du MARDI 2 JANVIER 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 3. - Les prescriptions des articles qui précèdent, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise GAGNERAUD CONSTRUCTION NORMANDIE.

Article 4. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 5. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 19 décembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 19/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 10légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 11Département RÉPUBLIQUE FRANÇAISE SEINE MARITIME _______________________ Canton

YVETOT Liberté – Égalité - Fraternité Commune ______________________ YVETOT

ARRÊTÉ DU MAIRE

N°: AT2023_578

Service : Direction des Services Techniques

Réf : FA/VB/CM/SMa

Objet : Branchement électrique, 2 rue Guy de Maupassant

Le Maire de la Ville d'YVETOT,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2212-1 et suivants,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal,

Considérant que les travaux de branchement électrique, au n°2 de la rue Guy de Maupassant, réalisés par l’entreprise LACIS, nécessitent la prise de mesures de sécurité, il y a lieu de réglementer le stationnement, à compter du LUNDI 8 JANVIER 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

ARRÊTE

Article 1er. - Le stationnement des véhicules sera réservé, sur 2 emplacements, place des Belges (pour l’entreprise LACIS), pendant les travaux, à compter du LUNDI 8 JANVIER 2024 et ce jusqu’à la fin des travaux.

Article 2. - Les prescriptions de l’article qui précède, seront matérialisées par la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire, apposés par l’entreprise LACIS.

Article 3. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents, ou par la mise en fourrière du véhicule.

Article 4. - Monsieur le Directeur Général des Services par intérim, Madame la Directrice des Services Techniques Municipaux, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à YVETOT le 19 décembre 2023

#signature#

Virginie BLANDIN

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de M. le Maire de la ville d’Yvetot dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet.

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de son

Pour le Maire et par délégation ,

La 1er Adjointe

Signé électroniquement par : Virginie BLANDIN

Date de signature : 19/12/2023

Qualité : 1er adjointe

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 12affichage, de sa publication ou notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de M. le Maire de la ville d’Yvetot si un recours gracieux a été préalablement exercé.

Publié électroniquement le 04 janvier 2024 13