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Procès Verbal - BC 230629 ProcesVerbal signe Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Cros. Lien du pdf (Procès Verbal - BC 230629 ProcesVerbal signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Aménagement du territoire, ANCASE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

DÉPARTEMENT DE LODEVOIS ET LARZAC

C'HÉRAULT À ———

CANTON DE PROCÈS VERBAL _ numém | LODÈVE DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 MAI 2023 BC PV 230629 04

L'an deux mille-vingt trois, le vingt-neuf juin,

Le Bureau communautaire, dûment convoqué le vingt-trois juin deux mille-vingt-trois, s'est réuni en session, salle du conseil de l'Espace Marie-Christine BOUSQUET, sous la Présidence de Jean-Luc REQUI.

nombre de Présents:

membres Jean-Paul PAILHOUX, Jean TRINQUIER, Bernard GOUJON, Daniel FABRE,

15 Gaëlle LEVEQUE, David BOSC, Valérie ROUVEIROL, Jean-Luc REQUI, he Daniel VALETTE, Bernard JAHNICH.

présents 10 | Absent avec pouvoir :

exprimés 11 Jean-Marc SAUVIER à David BOSC.

Absents :

Claire VAN DER HORST, Jérôme VALAT, Fadilha BENAMMAR KOLY, Frédéric ROIG.

Jean-Luc REQUI souhaite la bienvenue et procède à l'appel. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance.

Jean-Luc REQUI désigne Bernard JAHNICH comme secrétaire de séance et demande à l'assemblée de se prononcer.

Jean-Luc REQUI soumet à l'assemblée l'ordre du jour.

VOTE À L’UNANIMITÉ

Jean-Luc REQUI demande à l'assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal du précédent Bureau communautaire, qui sera alors arrêté ce jour par le Président de séance et le Secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION N°BC_230629_01 : Demande de subvention de fonctionnement auprès de | la Direction régionale des affaires culturelles Occitanie pour l’acquisition d’une œuvre | d’Eric BOURRET en 2023

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728_02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations du Bureau communautaire,

VU la délibération n°CC_20171026 014 du Conseil communautaire du 26 octobre 2017, relative à la convention de résidence d'artiste avec Éric BOURRET,

VU la délibération n°CC_221020 04 du Conseil communautaire du 20 octobre 2022, relative à l'acquisition de l'œuvre Pierre rouge série Salagou de l'artiste Éric BOURRET, VU la délibération n°BC 230504 05 du Bureau communautaire du 4 mai 2023, relative à la demande de d'Acquisition des Musées (FRAM) pour l'acquisition d'une œuvre d'Éric BOURRET en 2023, subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Occitanie au titre du Fonds Régional,

CONSIDÉRANT que l'artiste Éric BOURRET a effectué une résidence d'artiste pour le musée de Lodève en 2018 et 2019 et qu’une exposition de restitution a eu lieu au musée de Lodève du 30 avril au 22 août 2022,

CONSIDERANT que le projet scientifique et culturel, validé en son temps parles élus, prévoit l'acquisition d'œuvres d'artistes contemporains,

CONSIDÉRANT que l'œuvre Pierre rouge série Salagou d'Éric BOURRET s'intègre dans le parcours des sciences de la terre, faisant ainsi un écho troublant aux collections géologiques et archéologiques du musée de Lodève,

CONSIDERANT l'avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des Musées de France qui s’est tenue le 7 mars 2023, pour l'acquisition de l'œuvre Pierre rouge série Salagou par la Communauté de communes pour le musée de Lodève, CONSIDÉRANT que le coût de l'acquisition de l'œuvre Pierre rouge série Salagou d'Éric BOURRET est de sept-mille euros Toutes Taxes Comprises (7 000 € TTC),

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.CONSIDÉRANT que le Conseil régional Occitanie ne participant pas au fonds paritaire du FRAM en 2023, il convient de réactualiser la demande de financement auprès de la DRAC Occitanie : - DRAC Occitanie 3 500 euros, - Communauté de communes Lodévois et Larzac 3 500 euros, Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention d'un montant de trois-mille-cinq-cents euros (3 500 €), auprès de la DRAC Occitanie, pour l'acquisition de l’œuvre Pierre rouge série Salagou d'Éric BOURRET, suivant le projet de plan de financement ci-dessus,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches

nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal chapitre 13, article 1321, - ARTICLE 4: DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

DÉLIBÉRATION N°BC_230629 02 : Demande de subvention auprès de l'État au titre du fonds national d'aménagement et du développement du territoire et du fonds national France services pour le fonctionnement de la Maison France Services de l'année 2023

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à

l'attribution des délégations du Bureau communautaire,

VU la délibération n°CC 2006 20 du Conseil communautaire du 16 janvier 2020,

relative à la convention départementale France services,

CONSIDÉRANT la mise en place du réseau France services faisant écho aux volontés du gouvernement de rapprocher le service public des usagers, l'objectif étant de proposer une offre élargie de service au public, un accompagnement aux démarches administratives liées à la

situation fiscale, la santé, la famille, la retraite ou l'emploi,

CONSIDÉRANT que l’espace Marie-Christine-BOUSQUET est labellisé France services depuis le 1°" janvier 2020 et la Communauté de communes Lodévois et Larzac est signataire d'une convention avec huit partenaires nationaux : la Direction générale des finances publiques, le Ministère de la justice, la Poste, le Pôle Emploi, la Caisse nationale des allocations familiales, la Caisse primaire d'assurance maladie, l'Assurance retraite, la

Mutualité sociale agricole,

CONSIDÉRANT que France services accueille également des structures qui ne sont pas physiquement présentes sur le territoire, dans le cadre de la mise à disposition de bureaux de permanences pour accueillir les administrés : l'association ADIE, l'association AIRDIE, l'ARIAC, la Chambre de commerce et d'industrie, la BGE, l’'APF — France handicap, Contextart, Initiative Cœur d'Hérault, Domicil'Services, Cap emploi, la Chambre de métiers et de l'artisanat de

l'Hérault,

CONSIDÉRANT que l'espace Marie-Christine-BOUSQUET, labellisé France services, dispose

également d’un espace numérique avec neuf postes informatiques fixes ainsi que deux ordinateurs

portables en libre accès ou accompagnement,

CONSIDÉRANT que le budget prévisionnel est de cinquante-six-mille-deux-cent-soixante-quatorze

euros et trente-sept centimes Toutes Taxes Comprises (56 274,37€ TTC), Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE une subvention de fonctionnement auprès de l'État d’un montant de trente-cinq-mille euros (35 000€), au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et Fonds National France services (FNFS), pour le fonctionnement de la

Maison France services de l’année 2023,

- ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches

nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget principal chapitre 74, article 74718, - ARTICLE 4: DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de

légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.DÉLIBÉRATION N°BC_230629_03 : Demande de subvention pour la réalisation du schéma | directeur de l’alimentation en eau potable |

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à l'attribution des délégations du Bureau communautaire,

VU la délibération n°CC 221219 18 du Conseil communautaire du 19 décembre 2022, relative aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) du budget annexe du service de l’eau potable, comprenant l'APCP n°1 intitulée Schéma directeur de l'eau potable, VU la délibération n°CC_ 230615 15 du Conseil communautaire du 15 juin 2028, relative au lancement des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux usées,

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac souhaite se doter d’une étude d'audit et gestion patrimoniale des réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement comportant un volet inventaire patrimonial exhaustif indispensable, complété d'une étude du fonctionnement détaillé des systèmes d'’adduction en eau potable et d'assainissement des eaux usées et un volet prospectif sur les zonages de distribution en eau potable et les zonages d'assainissement des eaux usées pour correspondre aux besoins de développement urbain identifiés dans le plan local d'urbanisme intercommunal, CONSIDERANT qu'un programme pluriannuel de travaux chiffré, hiérarchisé et planifié représente un véritable plan d'actions pour les dix à quinze ans à venir, et apporterait une approche globale visant à garantir en permanence la sécurité sanitaire de l’approvisionnement en eau, par la réalisation d’un plan de gestion de la sécurité sanitaire de l'eau, CONSIDÉRANT que la réalisation du schéma directeur d'alimentation en eau potable est estimée à quatre-cent-mille euros (400 000 €),

CONSIDÉRANT que les crédits relatifs à la réalisation du schéma directeur de l'alimentation en eau potable ont été inscrits au budget annexe du service de l’eau potable des années 2023 et suivantes, dans le cadre de l'APCP n°1 conformément à la délibération n°CC_ 221219 18 susvisée,

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel de l’opération concernée, présenté ci- dessous :

montant en euros (€) montant en euros (€) taux

subventionnable soutalté de la subvention

hors taxes (HT) demandée

Conseil départemental de l'Hérault 400 000 € 20 % 80 000 €

Agence de l'eau Rhône 400 000 € 60 % 240 000 € Méditerranée Corse

Total des aides publiques 320 000 €

Montant HT restant à la charge du maître d'ouvrage 80 000 €

Coût de l'opération HT 400 000 €

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE des subventions auprès de l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental de l'Hérault pour la réalisation du schéma directeur de l'alimentation en eau potable, selon le projet de plan de financement présenté ci-dessus, - ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget annexe du service de l’eau potable, chapitre 13, articles 1311 pour l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et 1313 pour le Conseil départemental de l'Hérault, en correspondance avec l'APCP n°1 conformément à la délibération n°CC_ 221219 18 susvisée,

- ARTICLE 4: DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Je certifie, Sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.DÉLIBÉRATION N°BC_230629_04 : Demande de subvention pour la réalisation du schéma

directeur d'assainissement des eaux usées ||

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU la délibération n°CC_200728 02 du Conseil communautaire du 28 juillet 2020, relative à

l'attribution des délégations du Bureau communautaire,

VU la délibération n°CC_221219 20 du Conseil communautaire du 19 décembre 2022, relative

aux Autorisations de Programme et Crédits de Paiement (APCP) du budget annexe du service de l'assainissement collectif, comprenant l’'APCP n°1 intitulée Schéma directeur de l'assainissement,

VU la délibération n°CC 230615 17 du Conseil communautaire du 15 juin 2023, relative au lancement des schémas directeurs d'alimentation en eau potable et d'assainissement des eaux

usées,

CONSIDÉRANT que la Communauté de communes Lodévois et Larzac souhaite se doter d’une étude d'audit et gestion patrimoniale des réseaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement comportant un volet inventaire patrimonial exhaustif indispensable, complété d'une étude du fonctionnement détaillé des systèmes d’adduction en eau potable et d'assainissement des eaux usées et un volet prospectif sur les zonages de distribution en eau potable et les zonages d'assainissement des eaux usées pour correspondre aux besoins de

développement urbain identifiés dans le plan local d'urbanisme intercommunal, CONSIDERANT qu'un programme pluriannuel de travaux chiffré, hiérarchisé et planifié représente un véritable plan d'actions pour les dix à quinze ans à venir,

CONSIDÉRANT que les crédits relatifs à la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées ont été inscrits au budget annexe du service de l'assainissement collectif des années 2023 et suivantes, dans le cadre de l’'APCP n°1 conformément à la délibération n°CC_ 221219 20

susvisée,

CONSIDÉRANT le plan de financement prévisionnel de l'opération concernée, présenté ci-

dessous :

montant en euros (€) montant en euros (€)

subventionnable one de la subvention

hors taxes (HT) demandée

Conseil départemental de l'Hérault 600 000 € 20 % 120 000 €

Agence de leu Rène 600 000 € 60 % 360 000 € Méditerranée Corse

Total des aides publiques 480 000 €

Montant HT restant à la charge du maître d'ouvrage 120 000 €

Coût de l'opération HT 600 000 €

Ouï l'exposé de Jean-Luc REQUI et après en avoir délibéré, le Bureau communautaire : - ARTICLE 1 : SOLLICITE des subventions auprès de l'Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse et du Conseil départemental de l'Hérault pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement des eaux usées, selon le projet de plan de financement présenté ci-dessus, - ARTICLE 2 : AUTORISE le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération,

- ARTICLE 3 : IMPUTE la recette correspondante au budget annexe du service de l’eau potable, chapitre 13, articles 1311 pour l'Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse et 1313 pour le Conseil départemental de l'Hérault, en correspondance avec l'APCP n°1 conformément à la délibération n°CC 221219 20 susvisée,

- ARTICLE 4: DIT que le présent acte sera transmis au service du contrôle de légalité, publié selon la réglementation en vigueur et inscrit au registre des actes.

VOTE ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

L'ordre du jour étant épuisé, Jean-Luc REQUI lève la séance à 19h40.

Arrêté le 7 septembre 2023

Le Président ; Le secrétaire de séance Jeanr-bué, EQUI Bernard JAHNICH, À 71} —— \

Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte eut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.