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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marles-les-Mines.
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Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement,
Convention de groupement de commandes
Bâtir ensemble
l'avenir À Maisons
de nos cités NW & Cites =
Convention de groupement de
commandes
ENTRE :
Maisons & Cités, SA d'HLM, immatriculée au RCS de Douai sous le n° B 334 654 035, dont le siège social se trouve 196 rue Ludwig Van Beethoven 59500 DOUAI, représenté par Monsieur Jean François CAMPION, Directeur Général
d’une part,
La ville de MARLES-LES-MINES, représentée par son Maire, Madame Karine DÉRUELLE, agissant à ce titre en vertu de la délibération du Conseil Municipal en date du .....…
d'autre part.
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L2113-6 et L2113-7.
Convention de groupement travaux VRD
Marles les Mines, Viabilisation de 19 lots libres rues d’Hazebrouck, de Lille et de Roubaix
Page 1 sur 10
Document 4 Convention de groupement de commandes
Sommaire
Article 1 - Indissociabilité des conventions au titre des conventions objet
du groupement... scene 3
Article 2 - Objet du groupement de commandes .…............................................... 3
Article 3 - Fonctionnement du groupement............................................................. 4
3.1 Composition du groupementsscmsmsvmmmesmmmvcneseenesmennseameetncreneusnse 4 3.2 Fonctionnement du groupement iii 4 3. 2. 1. Convocation aux rÉUNIONS in iissesseessrcinerecsececeesnree 4 3.2. 2. Représentation aux réunions du groupement 4 3.2. 3. Décisions prises par le groupement... 4 3.2. 4. Compte rendu des réunions... esse 4
Article 4 -Coordonnateur..........…......................................ius 4 4.1 Nomination du coordonnateur... 4 4.2 Missions du coordonnateur... sésssssssssssesiisssseseseresasenieaceéesse 5 4.2.1 Recueil des besoins de chaque membre... 5 4.2.2 Etablissement du dossier de consultation .…................................................. 5 4.2.3 Organisation des opérations de sélection des entreprises …............................. 5 4.3 Missions de chacun des membres du groupement de commandes ....................... 6 4.4 Rémunération du titulaire du marché iii 6
Article 5 - Commission technique .…............................................... 6
Article 6 - Répartition des travaux entre les membres du groupement 8
Article 7 - Rémunération du coordonnateur...................................................... 8
Article 8 - Responsabilité des membres du Groupement de commandes .…..9
Article 9 - Durée de la convention... 9
Article 10 - Modifications .…...............................,.......................... 9
Article 11 - Dissolution du groupement …................................................................. 9
Article 12 - Litiges …................................................................................... 10
Convention de groupement travaux VRD L
Marles les Mines, Viabilisation de 19 lots libres rues d’Hazebrouck, de Lille et de Roubaix Page 2 sur 10 Convention de groupement de commandes
Article 1 - Indissociabilité des conventions au titre
des conventions objet du groupement
1.1 — Indissociabilité des conventions
Cette convention, a pour objet de définir les modalités administratives, techniques et financières de cette opération qui comprend :
- L'aménagement et la viabilisation de 13 parcelles libres de constructeur (Rues de Lille et d’'Hazebrouck)
- L'aménagement et la viabilisation de 6 parcelles libres de constructeur (Rue de Roubaix)
- L’enfouissement des réseaux divers existants sur les rues situées au droit des logements neufs (Rues de Lille, d'Hazebrouck et de Roubaix) engendrés par les travaux de viabilisation.
Dans un souci de faciliter l'articulation entre les différents Maîtres d'ouvrages et de rationaliser les coûts de travaux et compte tenu que la réalisation des travaux d'enfouissement des réseaux à charge de la ville et de Maisons et Cités sont interdépendants, les parties conviennent de constituer Un groupement de commande en vue de désigner un opérateur économique commun.
Chaque Maîtrise d'Ouvrage aura la gestion de ces marchés en ayant une coordination temporelle pour le déroulement des appels d'offres et des attributions.
Article 2 - Objet du groupement de commandes
Il est constitué un groupement de commandes ci-après dénommé « le Groupement » ou « le Groupement de commandes » selon les modalités des articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique.
Le présent groupement de commandes a pour objet les achats de travaux dans le cadre de la requalification de la cité du Rond-Point sur la commune de Marles les Mines listés ci- dessous :
- L'aménagement et la viabilisation de 19 lots libres de constructeur (voir plans annexes)
- L’enfouissement des réseaux divers existants sur les rues situées au droit des logements neufs (Rues de Lille, d'Hazebrouck et de Roubaix) engendrés par les travaux de viabilisation.
La présente convention a pour objet de définir les règles de fonctionnement du groupement pour la réalisation des travaux précités ainsi que la répartition des coûts entre les membres du groupement.
Convention de groupement travaux VRD
Marles les Mines, Viabilisation de 19 lots libres rues d’'Hazebrouck, de Lille et de Roubaix Page 3 sur 10 | Convention de groupement de commandes
Article 3 - Fonctionnement du groupement
3.1 Composition du groupement
Les adhérents au groupement sont des personnes morales représentées par des personnes physiques.
Le groupement est composé des personnes suivantes :
- Maisons & Cités, représenté par Monsieur Jean François CAMPION, Directeur Général
- La ville de MARLES LES MINES, représenté par son Maire Madame Karine DERUELLE.
3.2 Fonctionnement du groupement
3. 2. 1. Convocation aux réunions
Les convocations aux réunions du groupement sont faïtes par le coordonnateur du groupement par courrier électronique simple.
L'ordre du jour est fixé par le coordonnateur.
3.2. 2. Représentation aux réunions du groupement
Les adhérents sont représentés aux réunions par les personnes physiques énumérées à l'article 3.1 ou leurs représentants. Celles-ci peuvent valablement se faire représenter par toute personne de leur choix justifiant de pouvoirs express à cet effet et d’habilitation nominative.
3.2. 3. Décisions prises par le groupement
Les décisions sont prises par les deux membres du groupement d’un commun accord.
3.2. 4. Compte rendu des réunions
Chaque réunion du groupement fait l’objet d’un compte rendu établi par le coordonnateur.
Article 4 -Coordonnateur
4.1 Nomination du coordonnateur
Les adhérents au groupement conviennent de désigner Maisons & Cités en qualité de coordonnateur du groupement de commandes.
Le coordonnateur est chargé d’exercer les missions prévues à l’article 4.2 ci-après. À cet effet, il pourra se faire assister par des conseils.
Maisons et Cités, pouvoir adjudicateur, est soumis pour l'ensemble de ses achats à des règles de mise en concurrence édictées par le Code de la Commande Publique.
Aussi, les règles de mise en concurrence de Maisons et Cités s'appliquent dans le cadre du présent groupement de commandes avec la ville de MARLES LES MINES.
Convention de groupement travaux VRD L- Marles les Mines, Viabilisation de 19 lots libres rues d’Hazebrouck, de Lille et de Roubaix
Page 4 sur 10 Convention de groupement de commandes
4,2 Missions du coordonnateur
4.2.1 Recueil des besoins de chaque membre
Le coordonnateur procède au recueil de la participation de chaque membre et des besoins en vue de la passation des marchés, et plus précisément :
o Soumettre à la validation des membres du groupement la politique d'achat prévue dans le cadre du groupement ;
o Assister les membres du groupement dans la définition de leurs besoins ; o Centraliser les besoins des membres du présent groupement de commandes. Le recensement des besoins des membres du groupement de commandes prévoit à minima la validation par chaque membre, des quantités, caractéristiques et valeurs sur lesquelles il sera engagé au titre des marchés conclus dans le cadre du groupement ;
o Définir et assurer l’organisation technique et administrative de la procédure de consultation et notamment définir le choix du cadre légal et réglementaire approprié pour la passation des commandes du Groupement ainsi constitué par la présente convention.
4.2.2 Etablissement du dossier de consultation
Le coordonnateur élabore les pièces administratives du dossier de consultation (publicité, règlement de consultation) ; chaque membre du groupement élabore les pièces qui lui sont propres notamment les pièces techniques (CCTP, DPGF, plans et divers) correspondant à ses propres besoins.
Chaque membre du groupement procède à la validation des cahiers des charges.
4.2.3 Organisation des opérations de sélection des entreprises
Le coordonnateur assure l’ensemble des opérations de sélection de l'opérateur économique depuis le recensement du besoin des membres du groupement jusqu'à la publication de l'avis d'attribution du marché, à savoir :
o Rédiger et envoyer à la publication l’avis d'appel public à la concurrence, dans le respect des dispositions du Code de la commande publique ;
o Procéder à la réception et à l'enregistrement des candidatures et des offres dans le respect des dispositions du Code de la commande publique ;
o Procéder à une éventuelle phase de négociation des offres :
o Assurer la préparation et le suivi de la commission technique ;
o Assurer l'information des candidats retenus et non retenus dans les conditions du Code de la commande publique ;
o Transmettre aux membres du groupement les documents nécessaires à la passation et à l'exécution du marché en ce qui les concerne ;
o Signer l’acte d'engagement du marché ;
o Transmettre aux membres les documents nécessaires à la transmission du marché au contrôle de légalité ;
o Notifier le marché à l’attributaire et procéder à la publication des données essentielles dudit marché sur son profil acheteur ;
o Transmettre à chacun des membres du Groupement de commandes un exemplaire du dossier marché ainsi qu’une copie des pièces justificatives de la mise en concurrence, ainsi que tout document nécessaire à la passation et à l'exécution du marché en ce qui les concerne ;
o Assurer la représentation en justice du groupement de commandes en cas de procédure contentieuse portée devant le juge des référés précontractuels
Convention de groupement travaux VRD
Marles les Mines, Viabilisation de 19 lots libres rues d’Hazebrouck, de Lille et de Roubaix
Page 5 sur 10 Convention de groupement de commandes
avant la signature des contrats passés sous l'égide de la présente convention par les membres du Groupement.
Le Coordonnateur reste compétent pour en cas d’infructuosité pour mener à bien la suite de la procédure conformément au Code de la commande publique, et ce, sans qu'il soit besoin de conclure un avenant à la présente convention.
Le montant estimé du marché est de 744 348,36 € H.T.
Les parties conviennent de sélectionner le(s) opérateur(s) économique(s) selon une procédure adaptée ouverte en raison du montant des travaux (articles L2123-1 et R2123-1- 1° du Code de la commande publique).
Le marché identifiera dans l’acte d'engagement et la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de manière à ce que chaque membre de groupement puisse procéder au paiement des prestations réalisées pour son compte.
4.3 Missions de chacun des membres du groupement de commandes
Chacun des membres du groupement de commandes a pour mission :
o De communiquer au coordonnateur une description et une évaluation des besoins préalablement au lancement de la procédure,
De valider le dossier de consultation des entreprises,
De participer à l'analyse technique des offres,
De valider le rapport d'analyse des offres,
D'assister le coordonnateur dans les contentieux liés à la passation du(des) marché(s) du présent groupement,
De procéder à l'exécution du ou des marchés qu'il a signé à hauteur des besoins préalablement exprimés.
O
©O
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O
O
Chacun des membres du groupement de commandes s'engage :
o À notifier et à exécuter son marché de travaux en parfaite coordination temporelle avec celui de l’autre membre du groupement (tranchée communes, réseaux, …).
o À informer le coordonnateur de toute difficulté d'exécution du ou des marchés qu'il a signé(s), notamment pouvant avoir une incidence sur les conditions de son exécution pour les autres membres du groupement de commandes, o À gérer les litiges et contentieux formés contre lui postérieurement à la signature du marché par chacun des membres du groupement conformément aux dispositions de l’article 8 de la présente convention.
4.4 Rémunération du titulaire du marché
Chaque membre du groupement s'engage à assurer le paiement des travaux à hauteur du montant du marché qu'il a signé correspondant à ses propres besoins.
Article 5 - Commission technique
Une Commission technique est créée pour les besoins du groupement de commande.
Marles les Mines, Viabilisation de 19 lots libres rues d’Hazebrouck, de Lille et de Roubaix
Convention de groupement travaux VRD d
Page 6 sur 10 Convention de groupement de commandes
La Commission est compétente pour analyser les candidatures et les offres remises dans le
cadre de la procédure de consultation initiée par le groupement.
La commission technique est chargée de classer les offres et d'attribuer le marché.
La commission est composée d’un représentant de chaque membre du groupement.
La présidence de la commission est assurée par un représentant du coordonnateur.
Le président de la commission peut désigner des personnalités compétentes dans la matière qui fait l’objet de la consultation. Celles-ci seront convoquées et pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission.
La commission pourra être assistée par des agents des membres du groupement, compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics (sans voix délibérative).
En cas de partage égal des voix, le président de la commission a voix prépondérante.
LS
Les membres à voix consultative participent aux débats et, à leur demande, leurs observations sont consignées au procès-verbal.
Les fonctions de membre de la Commission Technique sont gratuites.
Les membres de la Commission sont tenus au secret : leur devoir de réserve s'étend à l'ensemble des informations dont ils sont destinataires et aux débats auxquels ils participent.
Aucun membre de la commission des achats (à voix délibérative, à voix consultative ou invités à participer à la séance) ne peut siéger dès lors qu'il peut être personnellement intéressé aux résultats de la commission.
Convention de groupement travaux VRD
Marles les Mines, Viabilisation de 19 lots libres rues d'Hazebrouck, de Lille et de Roubaix
Page 7 sur 10 Convention de groupement de commandes
Article 6 - Répartition des travaux entre les
membres du groupement
La répartition des travaux entre les membres du groupement est la suivante :
REPARTITION PROPOSEE
Ville M&C
1a Travaux Enfouissement des réseaux (rue de Roubaix) VILLE
x <
œ@
D on
é Z 1b u < Branchement Orange et Branchement NC M&C
Q à 1c
n + HF D
2 23 M&C ui 2b Travaux de réfection et de reprise des trottoirs, parkings om à 3
a 5 M&C O Tranche Optionnelle 1 | Tranchée branchement BT - Rue de Lille
Le)
M&C
Tranche Optionnelle 2 | Voirie neuve impasse rue de Roubaix
REPARTITION PROPOSEE
Ville M&C
1a/3a Travaux Enfouissement des réseaux - Rue d'Hazebrouck et de VILLE
LILLE
ui M&cC
= 1b/1c Branchement Orange et Branchement NC Lu 3b / 3c
cs D O
& & 2a/2b PR . . . M&C un Travaux de réfection et de reprise des trottoirs, parkings
u 2 4a / 4b
o +
= Q M&C 5 & | Tranche Optionnelle 1a | Tranchée branchement BT - Rue d'Hazebrouck —
3 M&C Tranche Optionnelle 1b | Tranchée branchement BT - Rue de Lille
M&cC
Tranche Optionnelle 2 | Tranchée extension de réseau BT
Article 7 - Rémunération du coordonnateur
Les missions du coordonnateur ne donnent pas lieu à rémunération.
Convention de groupement travaux VRD
Marles les Mines, Viabilisation de 19 lots libres rues d'Hazebrouck, de Lille et de Roubaix
Page 8 sur 10 Convention de groupement de commandes
Article 8 - Responsabilité des membres du
Groupement de commandes
8. 1. Dans le cas d’un contentieux intervenant en cours de passation ou dans un délai d'un mois franc suivant l’avis d'attribution du contrat signé, le partage des responsabilités sera régi par les dispositions suivantes :
En cas de condamnation pécuniaire prononcée par une juridiction au bénéfice d’un tiers et motivée par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence propres aux marchés des pouvoirs adjudicateurs soumis du Code de la commande publique, les membres du Groupement conviennent d'assurer à part égale la charge de l'indemnité et des frais contentieux.
8. 2. Dans le cas d’un contentieux intervenant en cours d'exécution d'un des contrats signés et postérieurement au délai d’un mois franc précité, le partage des responsabilités sera régi par les dispositions suivantes.
Chaque membre assurera directement et pleinement la défense de ses intérêts dans le cadre contractuel qui lui est spécifique. Chaque membre assumera pleinement la charge de toute éventuelle indemnité et les conséquences de toute décision de justice intervenue dans le cadre de l'exécution contractuelle de son propre contrat.
Article 9 - Durée de la convention
Le groupement est créé spécifiquement pour la réalisation des travaux mentiorinés à l'article 2 dans le cadre de la requalification de la cité du Rond-Point sur la commune de Marles-les- Mines.
La présente convention prend effet à compter de la date de notification aux membres par Maisons et Cités et prend fin dans un délai d'un mois franc suivant la publication de l'avis d'attribution du(des) marché(s) signé(s).
Toutefois, la présente convention pourra être dissoute de plein droit, si l’un ou l’autre des membres du groupement en exprime la demande et sous réserve d’un préavis d’un mois.
Article 10 - Modifications
La présente convention ne peut être modifiée que par voie d’avenant, approuvé par les adhérents au groupement selon les dispositions prévues à l'article 3.1.
Article 11 - Dissolution du groupement
Le groupement étant conclu à titre spécifique et non permanent, toutes dissolution ne peut intervenir qu'avant la notification du marché public à l’attributaire.
L Convention de groupement travaux VRD Marles les Mines, Viabilisation de 19 lots libres rues d’Hazebrouck, de Lille et de Roubaix
Page 9 sur 10 Convention de groupement de commandes
Article 12 - Litiges
En cas de différend qui s’élèverait entre les membres du groupement au sujet de la présente convention, et préalablement à toute instance contentieuse, les parties concernées se rapprocheront afin de rechercher une solution amiable au différent en cause. Cette procédure de résolution amiable devra durer trente jours calendaires à minima.
Dans le cas où les parties constatent, à l'issue du délai de trente jours calendaires stipulé au paragraphe précédent, l'impossibilité de tout accord amiable réglant leur différend, les éventuelles actions contentieuses en découlant seront portées devant les juridictions compétentes dans le ressort desquelles se trouve le coordonnateur du groupement de commandes.
Fait à Douai, le en 2 exemplaires originaux
Suivent les signatures des adhérents au groupement
Pour MAISONS ET CITES
SA D' HLM au capifei de 67S gb
RCS DOUAI 334 65
Pour la ville de MARLES-LES-MINES
Madame Karine DERUELLE
Le Maire
Convention de groupement travaux VRD
Marles les Mines, Viabilisation de 19 lots libres rues d’Hazebrouck, de Lille et de Roubaix
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