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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Moncaut.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260601162523867?t=1780321066)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Mars
2026
2026-011
Procès-verbal
de
séance
du
27
Avril
2026
Le Conseil
Municipal
de
Moncaut,
légalement
convoqué
le vingt-et-un
avril
deux
mille
vingt-six
(21
avril
2026),
s’est
réuni
en
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
le
lundi
vingt-sept
avril
deux
mille
vingt-six
(27
avril
2026),
à
20h30,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Madame
Danièle
RUFINO
Etaient
présents:
Madame
RUFINO
Danièle,
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
Madame
LEBLANC
Colette,
Monsieur
CARUEL
Hervé,
Monsieur
VIDAL
Marcel,
Monsieur
GUERIN
Christian,
Madame
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
Marie,
Monsieur
SOULEAU
Philippe,
Monsieur
MONGRUE
Bertrand,
Monsieur
BOUTAN
Nicolas,
Madame
RABY
Dominique,
Madame
SERIGE
Marion
Etaient
absents
:
Madame
Marie-Pierre
CLEMENT,
Madame
DAURIAC
Morgane,
Madame
VANDENBROUCKE
Hélène Secrétaire
de
séance
: Monsieur
SOULEAU
Philippe
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
Conseillers
présents
: 12
Quorum
Atteint
Ordre
du
jour e
Approbation
du
PV
du
22
Mars
2026
e
Vote
des
taxes
e
Vote
du
BP
e
Renouvellement
de
la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
e
Désignation
des
membres
de
la commission
intercommunales
des
Impôts
Directs
(CCID)
e
Désignation
d’un
correspondant
incendie
et secours
e
Modification
délibération
du
correspondant
SMICTOM
e
Admission
en
non-valeur
e
Commission
Appel
d’Offre
{CAO)
e
Questions
diverses
Approbation
du
Procès-Verbal
du
dernier
conseil
municipal.
I n’y
a
pas
d'observations
sur
le
PV
du
dernier
conseil
municipal.
Délibération
n°024/2026
OBJET
: Vote
du
budget Délibération
n°025/2026
OBJET
: Vote
des
taxes
Madame
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
que
comme
chaque
année,
il faut
voter
le taux
des
taxes.
En
application
de
l’article
16
de
la
loi
des
finances
pour
2020,
les
parts
communale
et
départementale
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
sont
fusionnées
et
affectées
aux
communes
dès
2021
en
compensation
de
la
perte
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur
les
résidences
principales.
À
compter
du
1°
janvier
2023,
la taxe
d'habitation
aux
résidences
secondaires.
La
sur
où
sous
compensation
est
neutralisée
chaque
année
à compter
de
2020
par
un
coefficient
correcteur.
Après
en
avoir
délibéré
et afin
d'équilibrer
le budget,
le Conseil
Municipal
décide
de
ne
pas
augmenter
les
taux
pour
2026
Le
Conseil
Municipal
vote
pour
2026
les
taux
suivants
:
Taxe
foncière
bâti
: 35.19
%
Taxe
foncière
non
bâti
: 58.43
%
Taxe
d'habitation
: 10.43%
Délibération
n°026/2026
OBJET
:
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
procès-verbal
d'élection
du
Président
et
des
Vice-Présidents
d’Albret
Communauté
en
date
du
22
avril
2026; Vu
la
délibération
d’Albret
Communauté
n°DE-047-2026
du
22
avril
2026,
relative
à
la
création
des
commissions
et
à
leur
composition ;
Madame
le
Maire
informe
l’Assemblée
Délibérante
que
les
commissions
d’Albret
Communauté
seront
animées
par
les Vice-Présidents.
Elles
n’ont
pas
de
pouvoir
de
décision
et émettent
leur
avis
à la majorité
des
membres
présents
sans
qu’un
quorum
de
présence
soit
exigé.
l'est
précisé
que
la Communauté
de
Communes
intervient
uniquement
dans
les
domaines
pour
lesquels
elle
a
compétence.
Les
commissions
engagent
de
nouvelles
réflexions,
travaillent
en
amont
du
Conseil
et
proposent
des
orientations.
Composition
des
commissions :
Madame
le
Maire
expose
que
le
nombre
de
membres
composant
les
commissions
est
fixé
par
le
Conseil
Communautaire
comme
suit
: COMMUNE
DE
MONCAUT
2e
Mars
2026
2026-012
-
Le
Président
est
président
de
droit
de
chaque
commission
-
Un
Vice-Président,
-
Chaque
commune
de
moins
de
1000
habitants
pourra
être
représentée
par
1 délégué,
-
Chaque
commune
de
1000
habitants
et
plus
pourra
être
représentée
par
2
délégués
;
avec
représentation
possible
des
oppositions
communales,
-
Le
délégué
pourra
être
un
Conseiller
Communautaire
ou
un
Conseiller
Municipal.
En
cas
d’empêchement,
le
membre
d’une
commission
pourra
être
remplacé
pour
une
réunion
par
un
conseiller
municipal
de
la même
commune
désigné
par
le
Maire.
Considérant
les
modalités
de
désignation
visées
par
l’article
L 2121-21
du
CGCT;
Madame
le
Maire
rappelle
que
l'organe
délibérant
peut
décider
à
l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
où
aux
présentations,
sauf
disposition
législative
ou
réglementaire
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin.
En
conséquence,
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
ne
pas
procéder
par
vote
à
bulletin
secret,
Les
commissions
de
la Communauté
de
Communes
sont
réparties
par thématique
selon
le tableau
ci-dessous :
N°
THEMATIQUE
EXEMPLES
DE
DOSSIERS
EXAMINES
VOIRIE
Suivi
de
la
programmation
annuelle
des
travaux.
PATRIMOINE
Organisation
du
service.
Programmation
des
investissements.
Gestion
du
patrimoine
: Ludo
Parc,
MSP,
bâtiments FINANCES
Suivi
des
finances
de
la
Communauté
de
Communes,
tant
en
investissement
qu'en
fonctionnement
(recettes
et
dépenses). Proposition
des
taux
pour
les
différentes
taxes.
Préparation
du
CFU
(ROB...).
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
Aménagement
et
gestion
de
zones
d'activité
Suivi
de
la
zone
@grinove
Réseau
numérique
Procédures
contractuelles
(Leader,
CTU,
..)
Gestion
des
ports
et
halte
AIDE
(Aide
à
l’Investissement
et
au
Développement
des
Entreprises)
ENVIRONNEMENT
Gestion
des
milieux
aquatiques
:
Auvignons,
Osse,
Gélise,
Baïse Suivi
Natura
2000
ADMINISTRATION
GENERALE
RESSOURCES
HUMAINES
Administration
générale
Tenue
des
assemblées
Subvention
aux
associations
Suivi
des
contentieux
Suivi
des
marchés
publics
Veille
juridique
Organisation
et fonctionnement
des
services
Organisation
des
moyens
humains
Suivi
des
ressources
humaines
et
gestion
des
effectifs
Gestion
des
instances
paritaires
TOURISME
Suivi
de
l’activité
de
l’EPIC
Dossiers
sur
la
politique
de
développement
touristique
Prêt
de
la
Maison
Aunac COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Mars
2026
2526
-
OX
Activité
Ludo-Parc
THEMATIQUE
SANTE
Suivi
et
gestion
de
la
Maison
de
santé
pluridisciplinaire
de
l'Albret Suivi
du
Contrat
Local
de
Santé
Réflexion
sur
l'accès
aux
soins
et
l'offre
de
premier
recours
(création/financement
de
maisons
de
santé,
centres
de
santé,
dispositifs
mobiles,
participation
aux
contrats
locaux
de
santé),
7
Réflexion
sur
la prévention
et promotion
de
la santé,
en
lien
avec
l’'ARS
et
les
acteurs
locaux.
Travaux
relatifs
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
en
matière
de
santé
avant
présentation
dans
les
instances
de
décision
ENFANCE
-
JEUNESSE
&
Ecole
de |
Enfance-jeunesse :
musique
et
de
danse
(FMD)
on
_
Appui
et
réalisation
aux
projets
intercommunaux
en
faveur
de
la jeunesse.
Suivi
du
fonctionnement
des
différentes
structures
:
-
ALSH
du
territoire
(fixe
et
itinérant)
8
-
Structures
Multi
accueil
et
micro-crèche
Ecole
de
musique
et
de
danse
Suivi
du
fonctionnement
du
service
(personnel,
tarifs...)
Suivi
des
projets
pédagogiques
-
Validation
des
calendriers
des
manifestations
URBANISME
Planification,
comité
SCOT
Instruction
du
droit
des
sols
9
Suivi
PEU
Dossier
Labellisation
Pays
d'Art
et
d'Histoire
10
DEVELOPPEMENT
DURABLE
Transition
énergétique
(TEPos)
Élaboration
et
suivi
du
plan
climat-air-énergie
territorial (PCAËET)
et tout
action
y participant,
Animation
de
la
démarche
territoriale
(concertation
avec
communes,
entreprises,
associations,
habitants),
Suivi
des
indicateurs
(consommations,
émissions,
qualité
de
l'air)
et
reporting
auprès
du
conseil
communautaire,
Réflexion
et
propositions
sur
la
rénovation
énergétique
de
l'habitat
et
du
parc
bâti
en
lien
avec
le
vice-président
à
l'Habitat, Conduite
et
coordination
des
actions
de
sensibilisation
des
habitants,
entreprises,
agriculteurs,
associations
à
la
sobriété
énergétique
et
aux
ENR;
Animation
de
réseaux
d'acteurs
(clubs
énergie,
forums,
ateliers)
à
l'échelle
intercommunale
;
ACTION
SOCIALE
11
Aide
à l'insertion
professionnelle
Interventions
dans
les
domaines
de
l'emploi
et
de
la
formation Espace
labellisé
France
Services
Mission
locale
Forums Soutien
à
la vie
locale
HABITAT
12
Réflexion
sur
la stratégie
en
matière
d'habitat
Participation
aux
dispositifs
contractuels
en
lien
avec
l'habitat
(ORT:
opération
de
revitalisation
de
territoire,
PIG
: programme
d'intérêt
général,
OPAH
RU...)
MOBILITÉ
13
Développement
des
mobilités
actives
et
partagées
Etude
et
mise
en
place
de
mode
de
transport
(dont
TAD)
Suivi
de
la voie
verte
Forums
Ceci
exposé,
Après
appel
de
candidatures,
Madame
le
Maire
fait
procéder
aux
désignations
correspondantes. COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Mars
2026
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Considérant
l'exposé
du
Maire
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE
B
De
ne
pas
procéder
par
un
vote
à bulletin
secret;
B
De
désigner
les
membres
dans
les
commissions
selon
le
détail
ci-dessous :
THEMATIQUE
Délégué(s)
.
(Nom
Prénom)
°
<1000
hbt
=1
>
1000
hbt
=2
VOIRIE
CARUEL
Hervé
°
PATRIMOINE
2
|
FINANCES
FEYTE
Jean-Michel
;
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
MONGRUÉ
Bertrand
à
ENVIRONNEMENT
DES
ROCHES
DU
CHASSAŸY
Marie
ADMINISTRATION
GENERALE
RABY
Dominique
?
RESSOURCES
HUMAINES
6
|
TOURISME
SOULEAU
Philippe
7
|
THEMATIQUE
SANTE
RUFINO
Danièle
8
ENFANCE
-
JEUNESSE
&
Ecole
de
musique
et |
DAURIAC
Morgane
de
danse
(EMD)
9
|
URBANISME
SOULEAU
Philippe
10 |
DEVELOPPEMENT
DURABLE
LEBLANC
Colette
11 | ACTION
SOCIALE
BOUTAN
Nicolas
2026-014 12
|
HABITAT
VIDAL
Marcel
MOBILITÉ
CLEMENT
Marie-Pierre
13
Délibération
n°027/2026G
OBJET : L'article
1650-A
du
Code
général
des
impôts
(CGI)
institue
une
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CID)
dans
chaque
établissement
public
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
soumis
au
régime
de
la fiscalité
professionnelle
unique
(FPU).
La
CID
vient
se
substituer
pour
les
locaux
commerciaux
et industriels
à la commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
des
communes
membres
de
l’intercommunalité
pour :
-
participer
à
la
désignation
des
locaux
types
à
retenir
pour
l'évaluation
par
comparaison
des
locaux
commerciaux,
biens
divers
assimilés
et
établissements
industriels
;
- donner
un
avis
sur
les
évaluations
foncières
de
ces
mêmes
biens
proposées
par
l'administration
fiscale.
L'objectif
de
la
CIID
est
de
favoriser
l’équité
fiscale
entre
les
contribuables
d’un
périmètre
intercommunal.
Son
rôle
est
consultatif.
La
CIID
est
composée
de
onze
membres:
le
président
de
l’EPCI
ou
un
vice-président
délégué
et
10
commissaires
titulaires
(auxquels
il faut
ajouter
10
suppléants).
Les
commissaires
doivent :
e
être
de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne :
e
être
âgés
de
18
ans
révolus
;
e
jouir
de
leurs
droits
civils ;
e
être
inscrits
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
de
l’'EPCI
ou
des
communes
membres
(taxes
foncières
et d'habitation
ou
cotisation
foncière
des
entreprises)
;
e
être
familiarisés
avec
les circonstances
locales
et posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l'exécution
des
travaux
confiés
à la commission.
Par
ailleurs,
le
processus
de
désignation
est
un
mécanisme
en
trois
temps :
1-
L'organe
délibérant
de
chaque
commune
membre
propose
à l’EPCI
une
liste de
contribuables
en
nombre
suffisant
(au
minimum
un
par commune
et au
maximum
trois
afin
d'assurer
une
représentation
équilibrée
du
territoire) ;
2-
Sur
cette
base,
l'organe
délibérant
de
l'EPCI
dresse
une
liste de
contribuables
qui
doit
comporter
40
noms
(20
pour
les
commissaires
titulaires
et
20
pour
les
commissaires
suppléants),
étant
entendu
que
l’ordre COMMUNE
DE
MONCAUT
0
DS
22
Mars
2026
des
personnes
indiquées
sur
la
liste
n’a
qu'une
valeur
indicative
et
ne
préjuge
pas
des
personnes
qui
seront
désignées
commissaire
titulaire
où
suppléant.
3-
Après
vérification
des
conditions
requises,
le directeur
départemental
des
finances
publiques
désigne
sur
cette
liste
les
10
commissaires
titulaires
ainsi
que
les
10
commissaires
suppléants.
I! informe
ensuite
le
Président
de
l’EPCI,
chargé
de
notifier
la décision
aux
commissaires
retenus.
Au
regard
de
ces
éléments,
il convient
de
désigner
un
candidat
susceptible
de
siéger
à
la ClD.
Le
Conseil
municipal,
Considérant
l'exposé
de
Madame
le
Maire
4
+
après
en
avoir
délibéré,
B
Désigne
comme
candidat
à
la
Commission
intercommunale
des
impôts
directs
le
contribuable
local
suivant
:
e
MONGRUÉ
Bertrand
Délibération
n°028/2026
OBJET : Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
la loi
n°
2021-1520
du
25
novembre
2021
(dite
Loi
MATRAS)
visant
à consolider
notre
modèle
de
sécurité
civile
et valoriser
le volontariat
des
sapeurs-pompiers
professionnels
Vu
le décret
n°
2022-1091
du
29
juillet
2022
relatif
aux
modalités
de
création
et
d'exercice
de
la fonction
de
conseiller
municipal
correspondant
incendie
secours
Considérant
que
la loi citée
en
référence
prévoit
que
chaque
conseil
municipal
où
n’est
pas
nommé
un
adjoint
au
maire
ou
un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
sécurité
civile
en
application
de
l'article
L. 731-3
du
code
de
la sécurité
intérieure
(CSI),
un
correspondant
secours
doit
être
désigné.
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d’information
et
de
sensibilisation
des
habitants
et
du
conseil
municipal,
le
correspondant
incendie
et secours
peut,
sous
l’autorité
du
maire :
°
participer
à
l'élaboration
et
la
modification
des
arrêtés,
conventions
et
documents
opérationnels,
administratifs
et techniques
du
service
local
d'incendie
et de
secours
qui
relève,
le cas
échant,
de
la commune
e
concourir
à
la
mise
en
œuvre
des
actions
relatives
à
l'information
et
à
la
sensibilisation
des
habitants
de
la
commune
aux
risques
majeurs
et
aux
mesures
de
sauvegarde
° concourirà
la mise
en
œuvre
par
la commune
de
ses
obligations
de
planification
et d’information
préventive
+ concourir
à
la définition
et à
la gestion
de
la défense
extérieure
contre
l'incendie
de
la commune Le
correspondant
informera
périodiquement
le conseil
municipal
des
actions
qu'il
mènera
dans
son
domaine
de
compétence
Madame
le Maire
propose
de
désigner
Monsieur
CARUEL
Hervé,
en
tant
que
correspondant
incendie
secours.
Madame
le
Maire
demande
s'il y a des
questions
sur
le sujet.
Aucune
question
n'est
soulevée.
En
conséquence
et après
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité,
décide
de :
+ DESIGNER
CARUEL
Hervé,
correspondant
incendie
secours
Délibération
n°029/2026
OBJET
:
Madame
le Maire
expose
que
conformément
à l’article
L5211-8
du
Code
Général
des
collectivités Territoriales,
le mandat
des
délégués
au
SMICTOM
est
lié à celui
du
Conseil
Municipal
qui
les
a désignés.
I convient
donc,
suite
au
renouvellement
général
du
conseil
municipal
du
15
mars
2020
de
désigner,
dans
les
conditions
prévues
à l’article
L5211-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le nouveau
délégué
qui
représentera
la
Commune
de
MONCAUT
au
SMICTOM
En
vertu
de
l’article
8
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes,
il
demande
au
conseil
municipal
de
désigner
le délégué.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé,
désigne :
>
Monsieur
SOULEAU
Philippe
Délibération
n°030/2026
OBJET : Certaines
créances
demeurent
irrécouvrables,
même
après
plusieurs
procédures
de
recouvrement.
Parmi
ces
créances
irrécouvrables,
on
distingue
deux
types :
e
Les
admissions
en
non-valeur,
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n’a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à
un
seuil
de
poursuites,
combinaison
infructueuse
d’actes).
||
est
à
préciser
que
l’admission
en
non-valeur
n'exclut
nullement
un
recouvrement
ultérieur,
si le redevable
revenait
à une
situation
permettant
le
recouvrement.
e
Les
créances
éteintes.
On
constate
l'extinction
de
ces
créances,
définitivement
effacées,
consécutivement
à la liquidation
judiciaire
de fournisseurs
ou
de
sociétés
titulaires
de
marchés
publics.
Ces
créances
sont
annulées
par
décision
judiciaire
(clôture
insuffisance
d’actif,
règlement
judiciaire,
surendettement
décision
d’'effacement
de
la dette).
Pour
ces
créances
éteintes,
la ville
et la trésorerie
ne
pourront
plus
intenter
d'action
de
recouvrement. COMMUNE
DE
MONCAUT
22
Mars
2026
2026-0116
Le
Comptable
public
a
demandé
à
la
Commune
de
Moncaut,
ordonnateur,
de
constater
le
caractère
irrécouvrable
de
certaines
créances
et
de
prononcer
leur
admission
en
non-valeur
selon
les
listes
n°6779740133
et
n°5849340333
en
date
du
12 juillet
2024.
Le
montant
des
admissions
en
non-valeur
s'élève
à
1.20€
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal :
- d'admettre
en
non-valeur
et
en
créances
éteintes
pour
les
montants
suivants
:
BUDGET
COMPTE
MONTANTS
BUDGET
PRINCIPAL
6541-
Créances
admises
en
non
valeur
1.20€
Il s’agit
principalement
d'une
créance
de
garderie
scolaire.
Après
avoir
entendu
les
explications
qui
précèdent
et en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
de
Moncaut
décide
à l'unanimité :
e
D’'ADMETTRE
en
non
valeur
et
en
créances
éteintes
BUDGET
COMPTE
MONTANTS
BUDGET
PRINCIPAL
6541-
Créances
admises
en
non
valeur
1.20€
e
D'AUTORISER
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
de
la
commune
sur
les
comptes
6541
«
créances
admises
en
non-valeur
»
e
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à prendre
tout
acte
se
rapportant
à la
présente
délibération.
OBJET
: Commission
Appel
d’Offre
(CAO)
Le
dossier
est
remis
à l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Municipal.
Questions
Diverses
Catastrophe
naturelle
L'expert
passera
le 30
avril
2026
pour
les
bâtiments
de
la commune. Les
délibérations
prises
ce jour
portent
les
numéros
005/2026
à 023/2026
Fin
de
la
séance
23h50
Listes
des
membres
présents: Madame
RUFINO
Danièle,
Monsieur
FEYTE
Jean-Michel,
Madame
LEBLANC
Colette,
Monsieur
CARUEL
Hervé,
Monsieur
VIDAL
Marcel,
Monsieur
GUERIN
Christian,
Madame
DES
ROCHES
DU
CHASSAY
Marie,
Monsieur
SOULEAU
Philippe,
Monsieur
MONGRUE
Bertrand,
Monsieur
BOUTAN
Nicolas,
Madame
RABY
Dominique,
Madame
SERIGE
Marion
Signaturejde
l'exécutif
Signature
du
secrétaire
de
séance