Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30092024

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 25092023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM MARDI16022021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27052024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27032023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 14112022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 18012021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 27022023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 05072023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30032026

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 17052021

Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30092024 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Damelevières. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 30092024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Consommateurs, _i

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024

Présents : MMS ALLALA GESQUIERE GREGOIRE GRUCKER LARIDANT LOUIS PIERRE SONREL VILLAUME

MMES AUBURTIN CARRASCO LEROY MOUCHOT OHNET SAINT-DIZIER SCHLERET VILLAUME Excusé(e)s et représenté(e)s :

Mme CARPENTIER représentée par Mme OHNET

M. PYTHON représenté par M. GESQUIERE

M. DUJARDIN représentée par M. VILLAUME

Mme LEGRAS représentée par Mme MOUCHOT

Excusé non représenté : M. DARGENT

Absent non excusé : M. IRDEL

Elus : 23

Votants : 21

Secrétaire de Séance : Nelly SCHLERET.

AFFAIRES GENERALES

 Approbation du compte rendu du conseil municipal du 1er juillet 2024

• Approuvé à l’unanimité

 Accueil d’apprentis :

Suite à l’accord de principe donné au précédent conseil, et à l’avis favorable du comité social territorial, M. le

Maire propose d’accueillir une personne en contrat d’apprentissage au sein du service administratif de la ville

sur un poste de gestion administrative et financière des achats, des politiques enfance-jeunesse et du

funérarium, et une autre au service technique sur un poste d’ouvrier polyvalent.

• Approuvé à l’unanimité

 Création de poste :

Il s’agit de créer un poste de Technicien territorial à temps complet à partir du 1er novembre pour le

recrutement du nouveau responsable de service technique, au vu des besoins en compétences pour ce poste. Le

poste d’agent de maitrise principal aujourd’hui existant sera supprimé après avis du comité social territorial.

• Approuvé à l’unanimité

 Délégations au maire

Par rapport aux délégations accordées au maire en 2020, le conseil décide :

- De supprimer la délégation au maire concernant la réalisation d’emprunt destiné au financement des

investissements et prévu par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts

- De supprimer la délégation au maire concernant la création, modification ou suppression de régie

municipale

- De modifier la délégation au maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,

l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres : le seuil limite de signature pour tous

les marchés passe de 200 000€ à 400 000€ et les décisions concernant les avenants ne sont plus limités

à une proportion de 58% du montant du marché ;

- De modifier la délégation au maire de réaliser les lignes de trésorerie : le montant maximum passe de

200 000€ à 400 000€ par année civile ;

- De compléter les délégations au maire des points suivants :

République Françaiseo Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales

o Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € Cette délégation permet au

maire de vendre des biens, sans formalité particulière (exemple : voiture appartenant à la

commune, matériel informatique, etc.).

o De procéder, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux.

 Approuvé à l’unanimité

FINANCES :

 Subventions aux associations

Mme L’adjointe en charge des affaires générales et des finances indique que la commune poursuit son soutien

aux associations du territoire. Deux nouvelles associations ont sollicité la commune cette année. Il s’agit de la

Voiture 14 et la Recyclerie. Il est proposé de leur verser une subvention de 150 euros et de maintenir les mon-

tants versés aux autres associations au même niveau que les années précédentes. Une association a perçu en

double la subvention l’année dernière, qui ne sera donc pas versée cette année.• Approuvé à l’unanimité

2024

Omnisport ACBD 29 200,00 €

Secours Catholique 500,00 €

ADMR 500,00 €

Parents d'élèves FCPE 410,00 €

Restos du Cœur 500,00 €

Association des Locataires ICF 410,00 €

Don du Sang 720,00 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 3450,00 €

Ecole des Jeunes Sapeurs-Pompiers 950,00 €

CGT 635,00 €

CSF 635,00 €

TOTAL 8710,00 €

Ecurie du Saulcy 730,00 €

La Blainvilloise 730,00 €

Assoc kayak 730,00 €

Damelevières Gym 730,00 €

Aïkido 730,00 €

Le Club Vosgien 730,00 €

Expression Danse 330,00 €

Les baskets solidaires 330,00 €

UNSS 730,00 €

Ecole de Judo 1650,00 €

Macadam Cow boy 3100,00 €

TOTAL 10520,00 €

AMFC 3320,00 €

DAM'J 5400,00 €

CSF Alphabétisation 460,00 €

Les Libellules 2700,00 €

Club Bon Accueil Belotte 655,00 €

Club Dam'Loisirs Tarots 655,00 €

APAFS 150,00 €

Amitié partage 150,00 €

FGRCF 150,00 €

La Grange Motors 150,00 €

Passerelle 150,00 €

La recyclerie 150,00 €

Voiture 14 150,00 €

A.J.H.P.S 150,00 €

Cani loisirs 150,00 €

Natura Passion 330,00 €

Carache Lunévilloise 330,00 €

Cercle Philatélique 235,00 €

TOTAL 15435,00 €

ACPG - AMC- FNACA - FNDIRP - Médaillés Militaires -

Souvenir Français (montant par association)

220,00 €

TOTAL 1320,00 €

TOTAL SUBVENTIONS FONCTIONNEMENT 65185,00 € Tarifs 2025 au chalet de Damelevières à Bussang

La commission propose à l’unanimité, d’augmenter les tarifs des pensions et surtout des demi-pensions.

Tarifs par personne

Pension complète adulte 48.00 €

Pension complète Enfant -12 ans 36.00 €

1/2 pension adulte 40.00 €

1/2 pension enfant -12 ans 28.00 €

Repas adulte 15.50 €

Repas enfants -12 ans 11.50 €

Gestion libre 25.00 €

Gestion libre jour/ nuitée nette 16.00 €

Gratuité pour les enfants de moins de 2 ans

Punch en litre 17.00 €

Whisky - Amer 3.50 €

Jus de fruits 3.00 €

Vin rouge - rosé 12.50 €

Vin supérieur 14.50 €

Vin blanc 13.50 €

Vin pichet 75 cl 7.50 €

Bière 75 cl 7.50 €

Crémant 16.00 €

Grand café, infusion, thé 1.80 €

Location draps 7.00 €

Carte postale 1.00 €

Le loyer de l’appartement sera augmenté à la date anniversaire du bail en fonction de l’indice INSEE du

3ème Trimestre. Les charges passent à 14 euros.

• Approuvé à l’unanimité

 INFORMATION : Convention de location de véhicule

M. le Maire indique que le partenariat avec le comité départemental olympique et sportif 54 se développe de-

puis plusieurs années autour de plusieurs axes, dont le financement du dispositif « classes olympiques » dans

les écoles du syndicat scolaire et l’accueil pour la 2ème année consécutive de la manifestation « Vile et vil-

lages de champions ».

Dans ce cadre, le CDOS 54 a ponctuellement besoin de véhicule utilitaires pour le transport de matériel néces-

saire à ces manifestations.

Comme il y est autorisé par la délibération des délégations au Maire de 2020, le maire a donc mis à disposition

du CDOS un des véhicules des services techniques au tarif de 80€/jour en fonction des besoins du CDOS et

des nécessités du service.

 INFORMATION : Appel d’offres pour le renouvellement du marché des assurances

Comme il y est autorisé par la délibération des délégations au Maire de 2020, M. le Maire va lancer prochaine-

ment un appel d’offres visant à renouveler les marchés d’assurance de la collectivité. Le conseil sera tenu in-

formé des réponses obtenues.

 Décision modificative : retrait de la délibération, le besoin ayant disparu.

 INFORMATION : Virement de crédits :Par délibération n°823 du 14 novembre 2022, le conseil a autorisé M. le Maire à procéder à des mouvements

de crédits de chapitre à chapitre au sein du budget de l’année dans la limite de 7.5% du montant des dépenses

réelles de chaque section. Le maire est tenu d’informer le conseil à chaque utilisation qu’il fait de cette

souplesse budgétaire appelée « fongibilité des crédits ».

Depuis le dernier conseil, le maire a procédé aux mouvements de crédits suivants :

1. Transfert de1700€ à l’article 6618 pour les charges financières liées à la ligne de trésorerie

2. Transfert de 47670€ à l’article 238 (23) pour le versement d’acomptes aux entreprises intervenant sur

la zone de loisirs.

 Emprunt : aménagement de la zone de loisirs

Conformément au budget prévisionnel, il est proposé de réaliser un emprunt de 400 000€ pour les travaux

d’aménagement de la zone de loisirs.

La meilleure offre vient de la Banque postale et il est proposé de retenir l’offre suivante :

Prêt de 400 000€ à 15 ans à un taux fixe de 3.50% avec 800€ de frais de gestion.

• Approuvé à l’unanimité

 Recours au service commun « Marchés publics » de la CC3M

M. le Maire indique que la CC3M a mis en place au sein de ses services, une assistance pour la passation des

marchés publics ouverte aux communes qui souhaitent y adhérer. Cette mutualisation des compétences est très

bénéfique aux communes du territoire et répond à l’une des vocations de l’intercommunalité. M. le Maire

propose donc de signer la convention ayant pour objet de poser le cadre permettant aux communes membres de

la CC3M de bénéficier de cette assistance, qui est facturée 30€/heure. Les demandes des communes seront

acceptées par ordre d’arrivée dans la limite du temps disponible de l’agent recruté une fois les marchés de la

CC3M pris en charge.

• Approuvé à l’unanimité

URBANISME ET PATRIMOINE

 Acceptation du don d’une œuvre d’art :

L’artiste Bernard Trésor a proposé à la commune de lui céder une statue métal et verre « hommage aux cheminots » implantée devant la gare de Damelevières.

L’artiste grève ce don des conditions suivantes :

- Cette sculpture est destinée à la voix publique.

- La commune prend à sa charge la réalisation d’un socle de fixation et de plaques de présentation de l’œuvre

et d’un texte d’explication à installer devant l’œuvre (coût estimé à 500€ frais de personnel inclus).

- L'artiste souhaite se réserver le droit d'intervenir sur la sculpture pour procéder au besoin à des réparations, à

ses frais.

- Si la sculpture ne devait plus être exposée sur la voie publique l'artiste souhaite en être avisé et ainsi pouvoir

la récupérer.

• Approuvé à l’unanimité

 Aménagement de la voie douce, 3ème tranche : Route de Blainville / rue du Maréchal de Lattre de Tassigny : lancement des appels d’offre

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune souhaite lancer en 2024/2025 l’aménagement de la voie douce et la sécurisation de la traversée de ville sur la route de Blainville et la rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, dans la continuité des aménagements réalisées depuis 2021.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de lancer les appels d’offres sur la base des dépenses prévisionnelles

suivantes :

DEPENSES

étude géotechnique : mesure de perméabilité /gestion intégrée des eaux pluviales, et géomètre 4 373 €Travaux d'aménagement, voirie, cheminements et trottoirs 462 075,45 €

Maitrise d'œuvre 26 130 € TOTAL 492 577,95 €

• Approuvé à l’unanimité

 Convention de groupement de commande avec le SIE pour la maitrise d’œuvre partagée des travaux Route de Blainville / rue du Maréchal de Lattre de Tassigny :

Comme pour tous les travaux impactant la voirie, le Syndicat des Eaux SIE intervient auprès de la commune pour renouveler les canalisations d’eau et assainissement. Par mesure d’économie et d’efficacité, il est donc à nouveau proposé de recruter la maitrise d’œuvre en commun et d’en partager les frais entre commune et SIE.

Il est donc proposé de signer une convention de groupement de commande avec le SIE, la commune de Damelevières en étant la coordinatrice : le marché sera lancé et les factures réglées par la commune de Damelevières qui refacturera au SIE sa part.

• Approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Patrimoine :

M. l’adjoint en charge du patrimoine informe le conseil des travaux engagés en urgence sur la ferme acquise par la commune rue du Gal Leclerc, dont la toiture a commencé à s’effondrer il y a 10 jours. Le mur mitoyen étant commun avec l’habitation voisine, la commune a fait appel en urgence à une entreprise pour terminer la démolition du toit et à un bureau d’études pour évaluer les risques et la possibilité de conserver la façade, le mur de l’habitation et ce qui peut être conservé. Il semble que peu de parties de cette ferme pourront être conservées, si ce n’est quelques pierres de taille.

Maison forte :

M. le Maire rappelle que la ville a préempté la parcelle de la Maison forte et son annexe. Les propriétaires semblent prêts à la céder au prix des domaines. L’acquisition pourrait donc être programmée sur le budget 2025, avec semble-t-il une possibilité de soutien financier de l’Etat via la DETR.Fait et délibéré en séance, les jours mois et ans susdits. L'ordre du jour étant épuisé, après lecture faite, les

membres présents ont signé le feuillet.

Nom Prénom Emargement

SONREL Christophe

CHERY-GAUDRON Sylvie

VILLAUME Olivier

OHNET Marie-Claude

GESQUIERE Luc

SAINT-DIZIER Patricia

PYTHON Hervé

SCHLERET Nelly

DUJARDIN Bruno Excusé

LEROY Sonia

ALLALA Abderazak

CARPENTIER Mélissa Excusée

LARIDANT Gilles

GREGOIRE Bruno

GRUCKER Yannick

AUBURTIN Isabelle

LOUIS Dominique

CARRASCO Annick

PIERRE Thomas

LEGRAS Blandine Excusée

MOUCHOT Maryse

DARGENT Olivier Excusé

IRDEL Thierry Absent