Compte-Rendu - 2 CR cm 2017. 04. 12

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Compte-Rendu - 2 CR cm 2017. 04. 12 Document publié le Mercredi 12 avril 2017 par la commune d'Escarène. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 CR cm 2017. 04. 12)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique,

Commune de L’Escarène Place D’Audiffret 06 440 L’ESCARENE

Séance du conseil municipal du mercredi 12 avril 2017

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Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2017

Présents: DONADEY Pierre, BARRIOS BRETON Marie Thérèse, VALLAURI Jean-Claude, HAVARD-CORBIERE Chantal, SALTON Gérard, DEBOST Bernard, AMADORI Jean-Claude, CHOLVIN-HENNION Stéphanie, DOTTAIN Laurence, DUQUESNE Céline, GUINARD Carole, NICOLO Antoine, PASTOR Nicole, SAIONI Vanessa, SIMON Raphaël, SIRI Jean, Alexandre, SOUMATI Marie-Christine, THOREL Hélène, ZIZZO François.

Procurations :

Mme HAVARD-CORBIERE Chantal à M. SALTON Gérard

Mme CHOLVIN-HENNION Stéphanie à M. DEBOST Bernard

Mme DOTTAIN Laurence à M. ZIZZO François

M. NICOLO Antoine à Mme BARRIOS BRETON Marie-Thérèse

Mme SAIONI Vanessa à Monsieur VALLAURI Jean-Claude

Mme THOREL Hélène à M. SIMON Raphaël

Absents :

Mme GUINARD Carole

Mme PASTOR Nicole

M. SIRI Jean-Alexandre

Secrétaire : Mme BARRIOS BRETON Marie-Thérèse

Approbation du PV du conseil municipal du 17 mars 2017

Le PV est disponible sur le site internet de la commune

Ouverture de la séance du Conseil Municipal à 20h30 en mairie.

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Séance du conseil municipal du mercredi 12 avril 2017

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Séance du Conseil Municipal du 12 avril 2017

1) Comptes administratifs 2016 ; (Commune, eau et assainissement,

pompes funèbres)

2) Comptes de gestion 2016 ; (Commune, eau et assainissement, pompes

funèbres)

3) Vote des taxes 2017

4) Délibérations budgétaires ; (Affectations des résultats de

fonctionnement)

5) Budgets 2017 ; (Commune, eau et assainissement, pompes funèbres)

6) Subventions aux associations : délibération retirée

7) Vente bien situé 40 rue du Château au-dessus du passage sous les

voûtes au prix de 26 000 €

8) Bilan Station d’épuration 2016 : excellents résultats

9) Offres de concours : délibération retirée

10) Biens vacants sans maître : délibération retirée

11) Battues administratives aux sangliers

12) Départ à la retraite de deux agents, messieurs Louis BELMONTE et

Alain PODAVINI.

Les délibérations N° 6, 9 et 10 ont été retirées de l’ordre du jour ;

Les délibérations N° 11 et 12 ont été ajoutées à l’ordre du jour ;

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1er point ; Comptes administratifs 2016 :

Approbation Compte Administratif 2016 Commune

Le compte administratif 2016 M 14 du de la commune présenté au conseil municipal a été adopté à l’unanimité hors de la présence de monsieur le Maire, lequel s’est retiré au moment du vote, ainsi qu’il suit :

Fonctionnement : 2 463 078.29 € (dépenses)

2 652 267.00 € (recettes)

Excédent de fonctionnement : 189 188.71 €

Investissement : 1 015 274.91 € (dépenses)

1 637 687.27 € (recettes)

Excédent d’investissement : 622 412.36 €

Total : 3 478 353.20 € (dépenses)

4 289 954.27 € (recettes)

Excédent : 811 601.07 € sur l’exercice courant.

Approbation Compte Administratif 2016 Eau assainissement

Le compte administratif 2016 M 49 de l’eau et de l’assainissement présenté au conseil municipal a été adopté à l’unanimité hors de la présence de monsieur le Maire, lequel s’est retiré au moment du vote, ainsi qu’il suit :

Exploitation : 274 036.28 € (dépenses)

342 530.17 € (recettes)

Excédent d’exploitation : 68 493.89 €

Investissement : 102 283.22 € (dépenses)

201 535.25 € (recettes)

Excédent d’investissement : 99 252.03 €

Total : 376 319.50 € (dépenses)

544 065.42 € (recettes)

Excédent : 167 745.92 € sur l’exercice courant.

Approbation Compte Administratif 2016 Cimetière

Le compte administratif 2016 M 4 du cimetière présenté au conseil municipal a été adopté à l’unanimité hors de la présence de monsieur le Maire, lequel s’est retiré au moment du vote, ainsi qu’il suit :

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4

Fonctionnement : 0.00 € (dépenses)

0.00 € (recettes)

Solde : 0.00 €

Investissement : 0.00 € (dépenses)

0.00 € (recettes)

Solde : 0.00 €

Total : 0.00 € (dépenses)

0.00 € (recettes)

Solde : 0.00 € sur l’exercice courant.

2ème point ; Comptes de gestion 2016:

Approbation Compte de gestion 2016 Commune M 14

Le Compte de gestion 2016 de madame la Trésorière, concernant la commune, a été présenté au conseil municipal et a été adopté à l’unanimité.

Approbation Compte de gestion 2016 Eau et Assainissement M 49

Le Compte de gestion 2016 de madame la Trésorière, concernant l’eau et l’assainissement, a été présenté au conseil municipal et a été adopté à l’unanimité.

Approbation Compte de gestion 2016 Cimetière M 4

Le Compte de gestion 2016 de madame la Trésorière, concernant le cimetière, a été présenté au conseil municipal et a été adopté à l’unanimité.

3ème point ; Vote des taxes 2017:

Le conseil municipal appelé à délibérer sur le vote des trois taxes directes locales,

Considérant les différentes dispositions régissant les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être fixées,

Considérant l’état n°1259 TH-TF portant notification des bases nettes d’imposition des trois taxes directes locales et des allocations compensatrices revenant à la commune pour l’année 2017,

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Fixer les taux d’imposition pour l’année 2017 de la commune ainsi qu’il suit :

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- Taxe habitation : 15.39 %

Variation du taux par rapport à 2016 : -0.06 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 14.38 %

Variation du taux par rapport à 2016 : -0.07 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 44.67 %

Variation du taux par rapport à 2016 : -0.07 %

C’est la 8ème année de baisse successive des taux d’imposition.

4ème point ; Délibérations budgétaires Affection des résultats

de fonctionnement :

Budget M 14 Commune - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016,

Considérant que la section de fonctionnement a dégagé au cours de l'exercice 2016 un excédent de 189 188,71 € et conformément aux nouvelles directives comptables M14,

Statuant sur l'affectation de ce résultat,

Décide à l’unanimité de l'affecter comme suit en annexe :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice Déficit

Excédent

B Résultat antérieur reporté D 002 - Déficit

antérieur reporté

R 002 - Excédent

antérieur reporté

C Résultat à affecter = A+B Déficit

Excédent

189 188,71 €

42 403,22 €

231 591,93 €

pour mémoire

Virement à la section d'investissement année

antérieure

90 000,00 €

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D Solde d'exécution d'investissement cumulé

D 001 - Besoin de

financement

R 001 - Excédent de

financement

E Solde des restes à réaliser Besoin de

financement

Excédent de

financement

F BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : =D+E

97 657,54 €

50 790,00 €

148 447.54 €

AFFECTATION : C=G+H

1 G Affectation en réserves R 1068 en

investissement

(au minimum, couverture du besoin de financement

F)

2 H Report en fonctionnement R 002

148 450,00 €

83 141,9€

DEFICIT (En ce cas il n'y a pas d'affectation)

Report en fonctionnement D 002

Budget M 49 Eau Assainissement - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016,

Considérant que la section d’exploitation a dégagé au cours de l'exercice 2016 un excédent de 68 493,89 € et conformément aux nouvelles directives comptables M 49,

Statuant sur l'affectation de ce résultat,

Décide à l’unanimité de l'affecter comme suit en annexe :

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RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice Déficit

Excédent

B Résultat antérieur reporté D 002 - Déficit

antérieur reporté

R 002 - Excédent

antérieur reporté

C Résultat à affecter = A+B Déficit

Excédent

68 493,89 €

225 534,76 €

294 028.65 €

Pour mémoire

Virement à la section d'investissement année

antérieure

160 000,00 €

D Solde d'exécution d'investissement cumulé

D 001 - Besoin de

financement

R 001 - Excédent de

financement

E Solde des restes à réaliser Besoin de

financement

Excédent de

financement

F BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : =D+E

929 770,37 €

1065 200,00 €

35 429,63 €

AFFECTATION : C=G+H

1 G Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2 H Report en fonctionnement R 002

136 000,00 €

158 028,65 €

DEFICIT (En ce cas il n'y a pas d'affectation)

Report en fonctionnement D 002

Budget M 4 Cimetière - Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2016

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016,

Considérant que la section de fonctionnement n’a pas dégagé au cours de l'exercice 2016 d’excédent et conformément aux directives comptables M 4, Statuant,

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Décide à l’unanimité comme suit en annexe :

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT

A Résultat de l'exercice Déficit

Excédent

B Résultat antérieur reporté D 002 - Déficit antérieur reporté

R 002 - Excédent antérieur reporté

C Résultat à affecter = A+B Déficit

Excédent

0 €

0 €

0 €

Pour mémoire

Virement à la section d'investissement année antérieure

0 €

D Solde d'exécution d'investissement cumulé

D 001 - Besoin de financement

R 001 - Excédent de financement

E Solde des restes à réaliser Besoin de financement

Excédent de financement

BESOIN DE FINANCEMENT TOTAL : F=D+E

7 701.75 €

7 701.75 €

AFFECTATION : C=G+H

1 G Affectation en réserves R 1068 en investissement

(au minimum, couverture du besoin de financement F)

2 H Report en fonctionnement R 002

0,00 €

0.00 €

DEFICIT (En ce cas il n'y a pas d'affectation)

Report en fonctionnement D 002

5ème point ; Budgets 2017 (Commune, eau et assainissement,

pompes funèbres) le prix de l’eau reste inchangé :

Approbation du Budget 2017 M 14 Commune

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget 2017 M 14 de la commune ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 2 440 000 €

Recettes : 2 440 000 €

Section d’investissement :

Dépenses : 3 860 000 €

Recettes : 3 860 000 €

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9

Total :

Dépenses : 6 300 000 €

Recettes : 6 300 000 €

Approbation du Budget 2017 M 49 Eau et assainissement

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget 2017 M 49 de l’eau et de l’assainissement ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 580 000.00 €

Recettes : 580 000.00 €

Section d’investissement :

Dépenses : 1 423 000.00 €

Recettes : 1 423 000.00 €

Total :

Dépenses : 2 003 000.00 €

Recettes : 2 003 000.00 €

Approbation du Budget 2017 M 4 Pompes funèbres

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le Budget 2017 M 4 des Pompes funèbres ainsi qu’il suit :

Section d’exploitation :

Dépenses : 171 121,83 €

Recettes : 171 121,83 €

Section d’investissement :

Dépenses : 94 121.47 €

Recettes : 94 121.47 €

Total :

Dépenses : 265 243,30 €

Recettes : 265 243,30 €

6ème point ; Subventions aux associations :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

7ème point ; Vente d’un bien situé 40 rue du Château au dessus

du passage sous voûte au prix de 26 000 €:

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l’opportunité de céder un bien communal qui n’a plus d’utilité et situé 40 rue du Château au-dessus du passage sous voûte.

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Ce bien, cadastré section A n° 757, comprend un logement avec une pièce au 1er étage de 9.91 m² et 1 pièce au 2ème étage de 13.24 m².

La valeur vénale estimée par les Domaines est de 30 000 €.

Monsieur RENAUD Jean Luc demeurant 105, route du Col de NICE 06440 L’ESCARENE, a fait connaître son intérêt pour l’acquérir au prix de 26 000 €.

Une délibération est nécessaire pour autoriser monsieur le Maire à réaliser cette vente et effectuer toutes démarches en vue de cette cession au prix de 26 000 €, inférieur au prix des Domaines, la décote de 13.33 % correspondant à la marge de négociation et au fait que la hauteur sous plafond, inférieure à 2.20 m ne permet pas, selon le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) - art 40.4 - de mettre ce bien en location.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte,

- Autorise la vente de ce bien cadastré section A n° 757, comprend un logement avec une pièce au 1er étage de 9.91 m² et 1 pièce au 2ème étage de 13.24 m² à Monsieur RENAUD Jean Luc demeurant 105, route du Col de NICE 06440 L’ESCARENE au prix de 26 000 €, inférieur au prix des Domaines, la décote de 13.33 % correspondant à la marge de négociation et au fait que la hauteur sous plafond, inférieure à 2.20 m ne permet pas, selon le RSD (Règlement Sanitaire Départemental) - art 40.4 - de mettre ce bien en location.

- Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

8ème point ; Bilan de la station d’épuration 2016 – excellents

résultats :

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal du bilan 2016 de la station d’épuration.

Celui-ci est très satisfaisant et les analyses effectuées chaque mois sont largement en dessous des concentrations maximales autorisées.

Monsieur le Maire propose au conseil de voter une motion pour approuver ce bilan 2016 de la station d’épuration.

LE CONSEIL MUNICIPAL

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Séance du conseil municipal du mercredi 12 avril 2017

11

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Approuve ce bilan 2016 de la station d’épuration.

9ème point ; Offres de concours :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

10ème point ; Biens vacants sans maître :

Cette délibération a été retirée de l’ordre du jour.

11ème point ; Battues administratives aux sangliers :

Monsieur le Maire informe que suites aux nuisances causées par la présence et la prolifération des sangliers sur le territoire de la commune, il y lieu de délibérer sur l’organisation de battues administratives hors période de chasse.

Ces battues administratives aux sangliers sont ordonnées par le biais d’arrêtés municipaux.

Le Lieutenant de Louveterie du secteur doit aviser de son action, huit jours à l’avance, par écrit, la commune, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, le Département des Alpes-Maritimes et la Gendarmerie du secteur à qui il devra en fin d’opération adresser un compte-rendu d’intervention.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Donne un avis favorable à l’organisation de battues administratives aux sangliers,

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents,

12ème point ; Départ à la retraite de deux agents, messieurs

Louis BELMONTE et Alain PODAVINI :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le départ à la retraite de deux agents, monsieur Louis BELMONTE et monsieur Alain PODAVINI.

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Il informe qu’après avoir pris conseil des services de la Trésorerie de CONTES, il est possible d’après la règlementation en vigueur d’attribuer une gratification à chacun d’entre eux à cette occasion sous réserve du vote d’une délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Ouï l’exposé de monsieur le Maire,

Et après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide d’attribuer à :

Monsieur Louis BELMONTE : 480 €

Monsieur Alain PODAVINI : 800 €

Autorise monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et signer tous documents afférents.

INFORMATIONS :

Monsieur le Maire remercie les Adjoints, le Directeur et le personnel administratif pour le travail effectué pour l’élaboration des budgets ; Elections présidentielles les dimanches 23 avril et 07 mai 2017 ;

Jusqu’au samedi 29 avril 2017 : Exposition photographique, L’Escarène, le village aux multiples arches, Chapelle des Pénitents Noirs ;

Samedi 22 avril 2017 : Foire de Printemps ;

Samedi 29 et dimanche 30 avril 2017 : 21ème Rallye de L’Escarène et le dimanche, 2ème édition « de Ferme en Ferme » ;

Dimanche 07 mai 2017 : Festival Thé théâtre à 16 H, Salle des fêtes : « le saut de la mariée » ;

Samedi 13 et dimanche 14 mai 2017 : Enduro VTT L’Escarène et Escarènoise ;

Dimanche 21 mai 2017 : Vide grenier place Camous ;

Reprise des permanences de la CPAM (Sécurité sociale) depuis le 05 décembre de 13H45 à 16H00 ; sur RDV : tél : 3646 ;

Trésorerie : prochaine permanence le vendredi 05 mai 2017 à la Maison de Services au Public, rue du Château.

Le Conseil Municipal ayant examiné tous les points mis à

l’ordre du jour, la séance est levée.