Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12 MAI 2025

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12 MAI 2025 Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 12 MAI 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie, Commune de

Nouzilly

Procès Verbal

Conseil Municipal, le lundi 12 mai 2025 à 18h00

PRESENTS : M. BESNARD Joël, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. VITAUX Richard, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

EXCUSES : Mme REITER Annick par pouvoir à Mme LECAILLE Sophie, M. PODDA Grégory par pouvoir à Mme

MARCHAND Elisabeth

ABSENTS : M. NAVELET-NOUALHIER Timothée

ASSISTAIT À LA SEANCE : Elodie BONNEAU

Président de séance : BESNARD Joël

Secrétaire de séance : VIT AUX Richard

Début de la séance : 18h03

Séance du conseil municipal

du 12 mai 2025 2025 à 18 heures

Salle du Conseil municipal

Date de convocation et d’affichage : 5/05/2025

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 31 mars 2025

Finances

1) Réponse appel à projet sobriété énergétique auprès du SIEIL

2) Vente maison 8 rue Paul Boivinet

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Inauguration de la forêt alluviale et du parcours de trail permanentDECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22

du CGCT) :

27/03/2025 Manufacture des Drapeaux cérémonie 41,16 €

drapeaux

31/03/2025 Servi Hôtel Réparation cellule et 637,30 €

sauteuse

02/04/2025 MDA Gite : hotte et micro 284,98 €

onde

10/04/2025 DISPANO Panneaux stratifiés 1179,02 €

16/04/2025 Max Deniau Entretien espaces verts 1035,00 €

22/04/2025 SEDI Equipement Fournitures 1305,28 €

administratives et

papiers

29/04/2025 Créaflor Gerbes 8 mai 120,00 €

07/05/2025 Mobilier Urbain grue 3360,00 € Beaujolais

- Vente d’une concession d’une durée de 50 ans à compter du 24 avril 2025 de 2m° 450,00 € - DIA (Déclaration d’Intention d’Aliéner) : parcelle B1794

- DIA : parcelles E1213, 1013,1215

[ ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2025 |

Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la séance du 31 mars 2025 tel qu'il est transcrit.

Affaires qui seront soumises à délibération :

[DE 2025 030 Réponse appel à projet sobriété énergétique auprès du SIEIL

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu Ja délibération du comité syndical du Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire

n°2025-23 approuvant le Règlement de l’appel à projets sobriété énergétique du SIEIL, Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l’adhésion à la compétence électricité

de la commune de NOUZILLY

Considérant que le SIEIL - Territoire d’énergie d’Indre-et-Loire a lancé un dispositif incitatif d’investissement pour la sobriété énergétique des bâtiments publics sous forme d’appel à projets pour lescommunes adhérentes à la compétence « électricité » et les communautés de communes représentées à la

commission consultative paritaire du SIEIL ;

Considérant que la collectivité souhaite procéder à la réhabilitation énergétique du groupe scolaire Jeanne

SALMON ;

Considérant que le montant de la subvention demandée s’effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la commune, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :

Collectivité NOUZILLY

Rénovation Energétique et mise en

conformité des groupes scolaires Opération

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses 5 Gr Montant

(Les montants indiqués dans 7.82 è à prévisionnel chaque poste de dépense doivent 6. HT

être justifiés)

Montant des travaux (APD) 603 096,00 €

MOe 58 799,50 €

Audit énergétique 14 115,00 €

Coût HT (le coût doit être le même

que celui figurant sur la ligne bleue | 676 010,50 €

ci-dessous)

Plan de financement prévisionnel

: Sollicité ou RTS Taux Montant aide Financeurs ; subventionnable |. : PE

acquis HT intervention sollicité

DETR Sollicité 600 000,00 € 30,00% 180 000,00 €

FDSR socle Sollicité 600 000,00 € 15 632,00 €

FDSR projet Sollicité 600 000,00 € 30,00% 180 000,00 €

SIEIL Programme ACTEE Chêne 5 Sollicité 14 115,00 € 50,00 % 7 057,50 €

Appel à projet sobriété énergétique | Sojicité | 200000,00€ | 30,0% | 35 000,00 € auprès du SIEIL

Sous-total des aides sollicitées 417 689,50 €

Autofinancement (au — 20 % du

coût du projet)

Coût HT (le coût doit être le même

que celui figurant sur la ligne jaune 676 010,50 € 100,00% | 676 010,50 €

ci-dessus)

En

RAPPEL : la part d’autofinancement ne doit pas être inférieure à 20 %

676 010,50 € 38,21% |258 321,00 €Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- De répondre, à l'appel à projets « Sobriété énergétique » du SIEIL en vue de participer au financement des travaux de réhabilitation énergétique du groupe scolaire Jeanne SALMON. - De s'engager, à céder la prime CEE générée pour cette opération au Syndicat intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire ;

- De s'assurer, que l’opération ne fera pas l’objet d’une valorisation, des CEE, par un autre tiers ;

- D'’autoriser, le SIEIL à communiquer sur les projets retenus dans sa communication globale ;

- D’autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte afférant à cette demande.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de MARCHAND Elisabeth, M. VITAUX Richard, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : O0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

[DE 2025 031 Vente maison 8 rue Paul Boivinet

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les articles L 2121-29 du CGCT,

Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des

biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits

réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,

Vu la délibération n°2025-029 portant vente de la maison 8 rue Paul Boivinet,

Considérant qu’il convient de retirer la délibération n°2025-029,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bien immobilier situé au 8 rue Paul Boivinet à NOUZILLY acquis par la commune fait l’objet d’une proposition d’acquisition auprès des services de la mairie.

Considérant que ledit immeuble dépend du domaine privé de la commune.

Entendu que la loi 95-127 du 8 février 1995 indique que la consultation des services des domaines n’est pas

nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2000 habitants. Considérant la proposition faite par Madame Lauly ROY et Monsieur Colas SEWALD d’acquérir la maison, en état, située au 8 rue Paul Boivinet 37380 NOUZILLY au prix de 139 000,00 euros.Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décidé à l'unanimité :

- D'accepter, de vendre la maison située 8 rue Paul Boivinet 37380 NOUZILLY 139 000,00 € en ce compris les frais d’agence d’un montant de 6000,00 €,

- De donner, pouvoir à Monsieur le Maire ou son représentant à valider l’état descriptif de division en volume selon le document établi par le géomètre GEOPLUS,

- D’Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents liés à cette cession.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, M.

LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de MARCHAND Elisabeth, M. VITAUX Richard, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : O0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : O0

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Inauguration de la forêt alluviale et du parcours de trail permanent : le 7 juin à 10h30

Séance levée à : 18h22

Prochain conseil municipal le : lundi 18 mai 2025 à 20h

Ainsi délibéré en mairie de NOUZILLY, les jours et an susdits et ont signés au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 13 mai 2025.

Le Se oture / Fait à Commune de NOUZILLY,

L 025

A!

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