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Procès Verbal - PV 2406
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2406)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Communc de
Nouzilly
Procès Verbal
Conseil Municipal, le lundi 24 juin 2024 à 20h00
PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick. M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
EXCUSES : M. NAVELET-NOUALHIER Timothée, M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick
ABSENTS :
ASSISTAIT A LA SEANCE : Elodie BONNEAU
Président de séance : BESNARD Joël
Secrétaire de séance : MERCERAND Frédéric
Début de la séance : 20h15
Séance du conseil municipal
du 24 juin 2024 à 20 heures
Salle du Conseil municipal
Date de convocation et d’affichage : 17/06/2024
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 13 mai 2024
Affaires générales
Retiré de l’ordre du
jour
Personnel :
Création suppression d’emploi à compter du 1% juillet 2024
Tableau des effectifs à compter du 1* juillet 2024
Finances
Demande de subvention fonds verts : prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
Budget eau et assainissement : Décision modificative n°1
Redevance pour les emplacements de taxis
Admission en non-valeur
Passage au compte financier unique Urbanisme
Dénomination de chemin
AJOUTS :
Vente de la maison au 9 rue Paul Boivinet
Tarif Salle Édith POMMIE
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Élections législatives les 30 juin et 7 juillet
- Festival l’Orée des sons
- Organisation du 80%" anniversaire de la libération de la Touraine et de ses campagnes par la communauté de communes le 7 septembre 2024
- Rôle et mission du correspondant défense
-demande de travaux SIEIL
-Infos sur le projet MSP
-Présentation des projets au CRST
-Projet Ages et Vie
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art_L.2221-22 du CGCT) :
17/06/2024 RGP Motoculture Réparation tondeuse
John Deere
06/06/2024 KILOUTOU Location nacelle 478,39 €
24/05/2024 Monsieur Store Stores 3632,99 €
17/05/2024 Bati-Racan Création réseau EP 7 923,88 €
logement rue Paul
Boivinet
[| ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 13 MAI 2024 |
Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès- verbal de la séance du 13 mai 2024 tel qu'il est transcrit.
Affaires qui seront soumises à délibération :
Retiré de l'odre du jour Marché travaux du projet de réhabilitation du groupe scolaire Jeanne SALMON — Cycle
let cycle 2 DE 2024 036 Création suppression d’emploi à compter du 1er juillet 2024
|
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu le Code de la Fonction Publique,
Vu l’avis du Comité Social Technique,
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26/01/1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient au Conseil Municipal, en fonction des nécessités de service, de modifier le tableau des effectifs.
Vu l'avis du Comité Social Technique,
Vu le tableau des emplois, Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer à compter du ler juillet 2024 :
- Un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe (35/35ème)
De supprimer les postes suivants à compter du ler juillet 2024 :
- Un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (20/35ème)
- Un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (17,5/35ème)
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l'unanimité :
- De créer, à compter du ler juillet 2024 le poste :
- Un emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe (35/35ème)
- De supprimer, à compter du ler juillet 2024 les postes :
- Un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (20/35ème)
- Un emploi d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe (17,5/35ème)
- De modifier, le tableau des emplois en conséquence,
- D'inscrire, au budget les crédits correspondants.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : Ü
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : |
Remarques/Discussion/Débat :
Monsieur Frédéric MERCERAND demande si La poste indemnise une partie du salaire de l’agent en charge
de cet accueil. Monsieur le Maire répond par l’affirmatif. | DE 2024 037 Tableau des effectifs à compter du 1er juillet 2024
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu le Code de la Fonction Publique,
Il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs et de l'arrêter à compter du 1° juillet 2024.
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide :
- D'arrêter, le tableau des emplois à compter du 1° juillet 2024 comme suit :
TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1° JUILLET 2024
AGENTS FONCTIONNAIRES (TITULAIRE OU STAGIAIRE)
POSTES PERMANENTS
GRADE FILIERE STATUT TEMPS DE TRAVAIL |
FILIERE CULTURELLE
Assistant spécialisé
Enseignement. Art. titulaire INC 5.00/20ème 1 - Pal lère cl
FILIERE ADMINISTRATIVE
Rédacteur priné (pal titulaire TC 35.00/35ème - lère classe
Rédacteur titulaire TC 35.00/35ème ] -
Adjoint administratif
principal de 2ème titulaire TE 35.00/35ème 1 - classe territorial
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint technique titulaire TC 35.00/35ème s ppal lère classe
Adjoini. feehmique titulaire TC 35.00/35ème q - territorial
Adjoint technique
principal de 2ème titulaire TC 35.00/35ème l - classe territorial
Adjoint technique
principal de 2ème titulaire TNC 32.50/35ème ] - classe territorial
Adjoint technique nee titulaire INC 28/35ème 1 -
territorial
Adjoint technique
principal de 2ème titulaire INC 29.00/35ème 1 -
classe territorial
Adjoint technique
principal de 2ème titulaire INC 25.00/35ème 1 -
classe territorial
Total 13 Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE
Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : |
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
DE _2024 038 Demande de subvention fonds verts : prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur la Maire expose au Conseil municipal le fonds verts (Fonds d’accélération de la transition
écologique dans les territoires). Ce dispositif va aider les collectivités à renforcer leur performance
environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie.
Le fonds finance ainsi trois types d’actions.
- Le renforcement de la performance environnementale dans les territoires,
- Leur adaptation au changement climatique,
- L'amélioration du cadre de vie.
Le deuxième axe est relatif à la prévention des risques d’incendies de forêt et de végétation.
Le fonds vise à apporter un soutien financier aux politiques et aux actions de prévention que mènent les
collectivités territoriales pour amplifier l’efficience de la politique publique de prévention des incendies de forêt et de végétation.
Le projet de la commune prévoit la mise en conformité du hameau des Haies en y installant une bâche incendie.
Le coût de cette mise en conformité s’élève à 14752,00 € HT.
Le plan de financement prévisionnel s'établit ainsi :
DEPENSES HT RECETTES HT
Nature des dépenses Montant Nature des apports Montant
financiers
Travaux et installation de 14352,00 € Subvention auprès du 7376,00 €
la bâche Fonds verts
Autofinancement 7376,00 €
Communication 400,00 €
TOTAL HT 14 752,00 € TOTAL HT 14 752,00 € Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décidé à l’unanimité :
- _ D'Approuver, le plan de financement exposé,
= D'Autoriser. Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter une subvention au titre du fonds vert,
- D'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de ce projet.
- De dire, que les dépenses sont inscrites au budget primitif 2024.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE
Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M.
MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS
Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : |
Remarques/Discussion/Débat :
Monsieur le Maire précise que la loi prévoit 200 mètres mais le SDIS a émis une tolérance à 400 mètres pour l'installation des dispositifs incendies.
Cette installation au lieu-dit aux haies permettra de protéger plusieurs hameaux dont certaines habitations
sont éloignées de plus de 400 mètres. Le SDIS a donné son accord pour celles-ci.
Une convention a été mise en place entre la commune et les habitants propriétaires du terrain pour l'installation de la citerne.
La commune rencontre des difficultés à trouver des emplacements pour garantir une défense incendie
optimale. La commune n'a pas de foncier dans les différents hameaux.
[DE 2024 039 Budget eau et assainissement : Décision modificative n°1 _
Rapporteur : M. BESNARD Joël
À l'occasion de contrôles sur les opérations assujetties à la TVA le SGC a relevé que le titre n° 8 émis en
2022 (19 419,74 €), sur le budget assainissement (71801) et relatif à un versement de la SAUR, dans le cadre
d'un contrat d'affermage, avait été émis sans TVA.
Le service assainissement étant un budget assujetti à la TVA, le titre précité aurait dû être émis avec de la TVA.
S'agissant d'un titre de 2022, son annulation doit faire l'objet d'un mandat au C/673. Or, les crédits restants
disponibles au chapitre 67 sont insuffisants.
Il faut donc prévoir les crédits au budget pour l'annulation.
Un titre sera émis au chapitre 70 compte 70611 avec de la TVA.
L'auto facturation jointe à votre titre 2022 faisait apparaître un montant de16183,12 € HT et de 3 236,62 € de TVA. N° DM Date Objet Montant
11 24062024 |DMn°l
673- Titres annulés (sur exercices antérieurs) 19 419,74
617 - Etudes et recherches -3 236,62
TOTAL FONCTIONNEMENT 16 183.12
TOTAL DEPENSES 16 183,12
70611 - Redevance d'assaimissement collectif 16 183.12
TOTAL FONCTIONNEMENT 16 183,12
TOTAL RECETTES 16 183,12
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 16 183,12
TOTAL GENERAL DESRECETTES 16 183,12
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De modifier, les crédits budgétaires en fonctionnement du budget eau et assainissement ainsi :
Dépenses de Fonctionnement Dépenses :
Compte 673 : 19419,74 €
Compte 617: -3 236,62 €
Recettes de fonctionnement
Compte 70611 : 16183,12 €
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : O0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : |
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
ee DE 2024 040 Redevance
pour les emplacements de taxis
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale,
Vu la délibération n°2018 027 portant redevance pour les emplacements de taxis,
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’actualiser le montant de la redevance pour les emplacements de taxis. Cette redevance autorise l'exploitation des taxis de stationner leurs véhicules sur le domaine public.
Il est proposé de fixer cette redevance à 180 € au lieu de 150 € par taxi et par an à compter du 1e juillet 2024.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décidé à l'unanimité :
- De fixer. la redevance pour les emplacements de taxis à 180 € par an et par taxi.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0 .
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : |
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
[DE 2024 041 Admission en non valeur _]
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu le Code de la Fonction Publique,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D'accepter, l'admission en non-valeur pour un montant total de 539,13 €,
- De dire, que ces dépenses seront comptabilisées dans le budget de fonctionnement 2024 de la commune au
compte 6541 pour un montant de 539,13 €.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : |
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
[ DE 2024 042 Passage au compte financier unique
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Monsieur Le Maire de la commune de NOUZILLY, L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise
que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le Centre national de la fonction
publique territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion.
Les collectivités peuvent donc choisir de le produire à compter des exercices 2024, 2025, ou au plus tard
2026. La mise en œuvre du compte financier unique est définitive ; la collectivité ou l’établissement concerné
continue ensuite à produire un compte financier unique pour les années suivantes.
Pour mettre en œuvre le compte financier unique, ces entités doivent remplir les prérequis suivants :
°_ Appliquer l'instruction budgétaire et comptable M57 (en lieu et place de la M14) ;
e Transmettre les documents budgétaires au représentant de l’État par voie numérique (convention de
dématérialisation en date du.…..).
Considérant :
e que la commune de Nouzilly remplit les pré-requis énoncés ci-dessus.
° que la commune de NOUZILLY a transmis les documents budgétaires de l’exercice en cours au
format xml à la Préfecture.
- Décide de substituer le COMPTE FINANCIER UNIQUE au compte administratif et compte de
gestion à compter de l'exercice budgétaire et comptable 2024 pour l’ensemble de ses budgets hors CCAS et M22 (budget principal et budgets annexes appliquant la M57 ou M4x).
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : |
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
[ DE _ 2024 043 Dénomination de chemin |
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu le Code Générale des Collectivités Territoriales et notamment son article L2213-28,
Considérant qu’il convient de compléter certaine dénomination,
Monsieur le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de choisir par délibération le nom à donner
aux rues et aux places publiques. La dénomination des voies communales et chemins ruraux et principalement celles et ceux à caractère de rue ou de place publique, est laissée au libre choix du conseil
municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décidé à l’unanimité :
= De décider, de nommer le chemin reliant la rue Robin et la rue de Verdun : Venelle du Bas Bourg
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE
Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M.
MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS
Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : O0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : |
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
DE 2024 044 Vente de la maison au 8 rue Paul Boivinet |
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu les articles L 2121-29 du CGCT,
Vu les articles L 2241-1 et suivants du CGCT précisant que le conseil municipal délibère sur la gestion des
biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits
réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du conseil municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bien immobilier situé au 8 rue Paul Boivinet à
NOUZILLY acquis par la commune fait l’objet d'une proposition d’acquisition auprès des services de la
mairie.
Considérant que ledit immeuble dépend du domaine privé de la commune.
Entendu que la loi 95-127 du 8 février 1995 indique que la consultation des services des domaines n’est pas
nécessaire pour la cession d’un bien immobilier dans une commune de moins de 2000 habitants.
Considérant la proposition faite par Madame Valentine LONGUEPEE d'acquérir la maison, en l'état, située
au 8 rue Paul Boivinet 37380 NOUZILLY au prix de 155 000,00 euros net vendeur.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décidé à l’unanimité :
- De promettre, de vendre la maison située 8 rue Paul Boivinet 37380 NOUZILLY 155 000,00 € net
vendeur.
= D'Autoriser, Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents liés à cette cession.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : |
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
DE 2024 045 Tarif Salle Édith POMMIE
_
Rapporteur : M. BESNARD Joël
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2023-066 en date du 13 novembre 2023 portant tarifs 2024,
Monsieur le Maire informe qu’une entreprise souhaite louer régulièrement la salle associative Édith POMMIE régulièrement il convient de voter pour un tarif.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :
= De créer, le créer le tarif de location de la salle associative Édith POMMIE :
Tarif à l’heure : 5,00 €
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : Ü
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : |
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES |
- Élections législatives les 30 juin et 7 juillet : présentation du tableau pour le deuxième tour.
- Festival l’Orée des sons : En cas d’intempéries les concerts du dimanche se dérouleront à la salle omnisport. La buvette devra être installée sur l’herbe. Monsieur le Maire souhaite que les comptes rendus soient envoyés sur la boite mail de la mairie. Il demande également qu’il y ait de coordination entre chaque partenaire.
- Organisation du 80" anniversaire de la libération de la Touraine et de ses campagnes par la communauté de communes le 7 septembre 2024: Madame LECAILLE présente le programme de cet évènement et propose de sonoriser la commune lors du passage du convoi. La commune sera décorée aux couleurs de la France et des Etats-Unis.
- Rôle et mission du correspondant défense : Le CODEF a été créé en 2001 a pour vocation le lien armé / nation et l’esprit de défense. Il y a 3 axes : Parcours citoyen, JAPD, promouvoir l’esprit de défense puis la solidarité et la mémoire.
_Demande de travaux SIEIL : Afin de réaliser des économies Monsieur le Maire à demander au SIEIL de
faire une étude sur le parc d’éclairage public. L'ensemble des travaux s’élèveraient à 200 000 € (50 % pris en charge par le SIEIL). Ces travaux consistent à des changements de luminaires et de mâts. Au regard des travaux à engagés et des factures ces dépenses ne seraient pas prioritaires.
Une réflexion doit être faite pour l'éclairage public au Chardonneret.
-Infos sur le projet de la Maison de Santé Pluridisciplinaire
-Présentation des projets au CRST : Lancement du projet de la maison de santé pluridisciplinaire, Rénovation énergétique de l’école Jeanne SALMON, Aménagement des cours d’école et création des ilots de fraicheurs, Création du pump-rack et création d’un court de tennis / paddel, Aménagement du cœur de village, Rénovation énergétique de La Belle Vie, Création d’une crèche, création d’un centre technique municipale.
-Projet Ages et Vie : Report du projet sur la commune pour fin 2025.
Séance levée à 21h43
Ainsi délibéré en mairie de NOUZILLY, les jours et an susdits, et ont signés au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 25 juin 2024.
Le secrétaire de séance.
Frédéric MERCERAND
IN Fait à Commune de NOUZILLY,