Procès Verbal - PV CM 2 12 24

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 12 12 24

Procès Verbal - PV CM 18 12

Procès Verbal - PV CM 31 01 2025

Procès Verbal - PV CM 02 12 24

Procès Verbal - PV CM 20 01 2025

Procès Verbal - PV CONSEIL MUNICIPAL 12 MAI 2025

Conseil Municipal - CM 2022.01.10

Conseil Municipal - CM 2023.01.16

Procès Verbal - PV CM 17 11 2025

Procès Verbal - PV du Cm du 11 12 24

Procès Verbal - PV CM 2 12 24 Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Nouzilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2 12 24)Thèmes du document : Logement, Travail et emploi, Ruralité, Commune de

Nouzilly

Procès Verbal

Conseil Municipal, le lundi 2 décembre 2024 à 20h00

PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle

EXCUSES : M. MERCERAND Frédéric par pouvoir à Mme DANEL Joelle, M. PODDA Grégory par pouvoir à Mme

LECAILLE Sophie, M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick

ABSENTS : M. NAVELET-NOUALHIER Timothée

ASSISTAIT A LA SEANCE : Elodie BONNEAU

Président de séance : BESNARD Joël

Secrétaire de séance : LANGLOIS Patrick

Début de la séance : 20h10

Séance du conseil municipal

du 2 décembre 2024 à 20 heures

Salle du Conseil municipal

Date de convocation et d’affichage : 26/11/2024

ORDRE DU JOUR

Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 14 octobre 2024

Affaires générales

Convention de servitudes ENEDIS lieu-dit panchien

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service SATESE 37 — service public d’assainissement non collectif Statut de SIEIL — Modifications pour 2024 — Transfert de la compétence Éclairage public au SIEIL

Finances

Dépôt d’un dossier de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025

Dépôt d’un dossier de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2025

Personnel :

Création d’un emploi dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences — Contrat unique d’insertion (CUI) — Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Urbanisme :

Rétrocession des espaces communs des tranches 4 et 5 et de reliquats fonciers

Intercommunalité :

Modification des statuts de la communauté de communes du Castelrenaudais

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Obligation de présentation d’un rapport de contrôle de conformité d’assainissement collectif en cas de cession d’un bien immobilier

Vœux 2025Projets en cours :

Caravane sportive 2025

Maison de santé pluridisciplinaire (M.S.P.)

Rénovation énergétique des groupes scolaires

Projets CRST (Inscrits au Pays Loire Touraine)

Accompagnement numérique sur mesure (ANCT)

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22 du CGCT) :

Dates Noms entreprises Objets Prix TTC

8/11/2024 SAUR Analyseur sur sortie 9 093,80 €

réservoir

15/11/2024 GAZ Service Chaudière Bibliothèque 595,05 €

remplacement du circuit

électronique

19/11/2024 LOXAM Location nacelle 1 164,32 €

21/11/2024 Hubert et fils Travaux d’entretien de 1 9769,14 €

voirie

27/11/2024 Mobilier urbain Sanitaires 37 920,00 €

beaujolais

[ ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 OCOTBRE 2024 |

Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la séance du 14 octobre 2024 tel qu'il est transcrit.

Affaires qui seront soumises à délibération :

[Convention de servitudes ENEDIS lieu-dit panchien

Rapporteur : Joël BESNARD

Proposition de délibération :

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la société ENEDIS a sollicité la commune pour une restructuration de ligne à haute tension (HTA).

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux doivent emprunter une propriété de la commune.

La convention prévoit les modalités d’occupation d’une partie du terrain mis à disposition par la commune de NOUZILLY cadastrée chemin rural VC 301 — lieu-dit panchien (les archellières) section YC est destiné à l'installation d’un poste de transformation de courant électrique.Elle prévoit également une indemnité unique et forfaitaire de 220,00 €.

\| 1 RAS HTA 240' AI à créer

sur support projeté HTZ

6DO

A DEPOSER SECTION YD / POSTE HTABT - H61 exstant Vo

“PANCHIEN" / /

GDO 3717SPC006

LA PIECE AUX OIES

© *

SECTION YC

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité:

- D'Approuver, la convention de mise à disposition d’une partie du chemin rural VC 301 lieu dit panchien (les archellières) section YC,

- D’Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition,

- D'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Remarques/Discussion/Débat :

Monsieur Patrick LANGLOIS interroge si l’indemnité est annuelle. Monsieur le maire répond que le versement a lieu en un versement lors de la signature de la convention.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND

Frédéric est un vote par pouvoir de DANEL Joelle, M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0[Rapport annuel sur le prix et la qualité du service SATESE 37 — service public d’assainissement non collectif

Rapporteur : M. LANGLOIS Patrick

Proposition de délibération :

Monsieur Patrick LANGLOIS rappelle que le Code général des collectivités territoriales impose, par son article L2224-5 modifié par ordonnance n°2022-1611- du 22 décembre 2022-art.2, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif. Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Après avoir pris connaissance du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Entendu le rapport de Monsieur Patrick LANGLOIS, Adjoint, le conseil municipal décide à l'unanimité :

- De prendre, acte de la présentation de ce rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif,

- De garantir, que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric est un vote par pouvoir de DANEL Joelle, M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : O exclus

N'ont pas pris part au vote : Ü

]

[Statut de SIEIL - Modifications pour 2024 — Transfert de la compétence Éclairage public au SIEIL

Rapporteur : M. BESNARD Joël

Considérant les demandes d’adhésion à la compétence Éclairage publie pour les Communautés de communes du Castelrenaudais et Loches Sud Touraine,

Vu les délibérations des conseils communautaires du 21 février 2024 pour la Communauté de communes du Castelrenaudais et du 27 juin 2024 pour la Communauté de communes Loches Sud Touraine approuvant leurs adhésions à la compétence Éclairage public du SIEIL,

Vu les délibérations du comité syndical du SIEIL du 11 juin et du 8 octobre 2024 validant ces adhésions,

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité :

- De voir, les demandes de transfert de la compétence Éclairage public au SIEIL et leurs validations par le Comité syndical du 11 juin 2024 et du 8 octobre 2024,

- _ D'adopter, la modification des statuts du SIEIL approuvé par le Comité syndical du SIEIL en date du 8 octobre 2024.

Remarques/Discussion/Débat :

NéantRésultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND

Frédéric est un vote par pouvoir de DANEL Joelle, M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : O voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : O

[Dépôt d’un dossier de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025

Rapporteur : M. BESNARD Joël

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de la rénovation énergétique du cycle 1 et 2 du groupe scolaire Jeanne SALMON de NOUZILLY. Le plan de financement regroupe les participations de :

- L’État par le biais de la subvention DETR

- Le Département par le biais du FDSR « socle »,

- La région Centre Val de Loire au titre du CRST (opération en cours de validation).

L'étude est initiée par le besoin d’une rénovation sanitaire et énergétique de cet équipement, avec une amélioration notable du confort d’ambiance.

L'amélioration et la rénovation des locaux doivent porter sur ces thèmes particuliers :

- thermiques, afin de disposer d’un bâtiment plus économe,

- techniques, pour traiter les besoins de chauffage et de ventilation de manière notable,

- sanitaires et sécuritaires, pour que les ouvrages programmés reprennent les dysfonctionnements pouvant être relevés. Les travaux sont prévus avec des tranches optionnelles.

Travaux prévus en tranche ferme :

- remplacement des menuiseries à but sécuritaire,

- installation d’une ventilation double-flux,

- désamiantage et réparation du plancher bas affaissé,

- reprise des faux-plafonds instables,

- renforcement en isolation des plafonds faisant l’objet d’interventions,

- rénovation complète du bloc sanitaire ancien de la maternelle (bâtiment 1976), - installation de brises-soleil orientables,

- reprises sur fissures du pignon de la maternelle (bâtiment 1976),

- remplacement des 3 portes doubles d’accès du bâtiment de 1976,

- travaux liés directement à ces prestations.

Travaux prévus en tranche optionnelle :

- rénovation légère du bloc sanitaire du bâtiment 1986,

- amélioration acoustique de la cantine,

- restaurant pour les scolaires et pour l'accueil de loisirs.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de NOUZILLY souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la DETR 2025.

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :NOUZILLY

Renovation Energétique et mise en

conformité des groupes scolaires

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque

poste de dépense doivent être

Montant

prévisionnel HT

justifiés)

Travaux (tranche ferme et optionnelle) 600 000,00 €

Maitrise œuvre 58799,50 €

Contrôle technique 5980,00 €

CSPS 4 265,00 €

Diagnostic 2 400,00 €

Coût HT (le coût doit être le même

que celui figurant sur la ligne bleue

ci-dessous)

671 444,50 €

Plan de financement prévisionnel

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou

à défaut le courrier de demande

montant

. Er . ; Taux montant aide Financeurs Sollicité ou acquis | subventionn | . : ses able HT intervention sollicité

DETR sollicité 671 444,50 € 40,00% 263 519,80 €

DSIL 0,00 € 0,00% 0,00 €

Fonds européens 0,00 € 0,00% 0,00 €

Conseil régional CRST 350 000.00 € 40,00% 140 000,00 €

FDSR socle sollicité 15 632,00 €

Conseil régional -Proposé au CRTE _r 5 ,

(Enveloppe Pays Loire Tne du Castelrenaudais) HHAIERE 380 0000 E AAsOU UE 157 500,006

Sous-total des aides sollicitées 65,03 % 436 651,80 €

— L) û

er SN (au — 20 % du coût du 34.97 % 234 792.70 €

Coût HT (le coût doit être le même

671 444,50 € 100,00% 671 444,50 € que celui figurant sur la ligne jaune

ci-dessus)

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement

RAPPEL : la part d’autofinancement ne doit pas être inférieure à 20%

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à Punanimité :

- _ D’adopter, l'opération et les modalités de financement

- _ D'approuver, le plan de financement prévisionnel,- De s'engager, à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, - D'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif,

-_ De prévoir, les crédits nécessaires au Budget primitif communal.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric est un vote par pouvoir de DANEL Joelle, M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : Ü

[Dépôt d’un dossier de subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité Rurale 2025

Rapporteur : M. BESNARD Joël

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de la rénovation énergétique du cycle 1 et 2 du groupe scolaire Jeanne SALMON de NOUZILLY. Le plan de financement regroupe les participations de :

- L'État par le biais de la subvention DETR

- Le Département par le biais du FDSR « socle »,

- La région Centre Val de Loire au titre du CRST (opération en cours de validation).

L'étude est initiée par le besoin d’une rénovation sanitaire et énergétique de cet équipement, avec une amélioration notable du confort d’ambiance.

L'amélioration et la rénovation énergétique des locaux doivent porter sur ces thèmes particuliers : - thermiques, afin de disposer d’un bâtiment plus économe,

- techniques, pour traiter les besoins de chauffage et de ventilation de manière notable,

- sanitaires et sécuritaires, pour que les ouvrages programmés reprennent les dysfonctionnements pouvant être relevés.

Les travaux sont prévus avec des tranches optionnelles.

Travaux prévus en tranche ferme :

- remplacement des menuiseries à but sécuritaire,

- installation d’une ventilation double-flux,

- désamiantage et réparation du plancher bas affaissé,

- reprise des faux-plafonds instables,

- renforcement en isolation des plafonds faisant l’objet d’interventions,

- rénovation complète du bloc sanitaire ancien de la maternelle (bâtiment 1976), - installation de brises-soleil orientables,

- reprises sur fissures du pignon de la maternelle (bâtiment 1976),

- remplacement des 3 portes doubles d’accès du bâtiment de 1976, - travaux liés directement à ces prestations.

Travaux prévus en tranche optionnelle :

- rénovation légère du bloc sanitaire du bâtiment 1986,

- amélioration acoustique de la cantine,

- restaurant pour les scolaires et pour l'accueil de loisirs.

Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune de NOUZILLY souhaite déposer une demande d’aide financièreauprès du Conseil départemental d’Indre-et-Loire au titre du FDSR « socle » et « projet ».

Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :

NOUZILLY

Opération Renovation Energétique et mise en conformité

des groupes scolaires

Coût estimatif de l'opération

Poste de dépenses

(Les montants indiqués dans chaque poste

de dépense doivent être justifiés) HT

Montant prévisionnel

600 000,00 €

0,00 €

figurant sur la ligne bleue ci-dessous)

Coût HT (le coût doit être le même que celui 600 000,00 €

Plan de financement prévisionnel

à défaut le courrier de demande

Le cas échéant, joindre une copie des décisions d'octroi des subvention ou

montant

figurant sur la ligne jaune ci-dessus)

: Nr : : Taux montant aide Financeurs Sollicité ou acquis subventionna : : er intervention sollicité

ble HT

DETR sollicité/acquis 600 000,00 € 40,00% 240 000,00 €

DSIL 0,00 € 0,00% 0,00 €

Fonds européens 0,00 € 0,00% 0,00 €

Conseil régional CRST 350 000,00 € 40,00% 140 000,00 €

FDSR socle 15 632,00 €

FDSR projet 400 000,00 € 30,00% 120 000,00 €

Sous-total des aides sollicitées 0,00% 395 632,00 €

as 9 û Autofinancement (au — 20 % du coût du 34.06 % 144 368.00 €

projet)

Coût HT (le coût doit être le même que celui 600 000,00 € 100.00% 600 000,00 €

Pour être recevable, un dossier doit faire apparaître des montants identiques sur les devis ou l'APD, la délibération et le plan de financement

RAPPEL : la part d’autofinancement ne doit pas être inférieure à 20 %

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité:

- _- D'adopter, le principe des travaux de réhabilitation énergétique de l’école Jeanne SALMON, = - De solliciter, le concours du département au titre de la FDSR 2025 « socle » pour une subvention de 15 632,00 €,

= _- De solliciter, le concours du département au titre de la FDSR 2025 « projet » pour une subvention de 120 000

€,= _- D'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tours les pièces afférentes à ce dossier. - _- De prévoir, les crédits nécessaires au Budget primitif communal.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric est un vote par pouvoir de DANEL Joelle, M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

Création d’un emploi dans le cadre du dispositif Parcours emploi compétences — Contrat unique d’insertion (CUT) - Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE)

Rapporteur : M. BESNARD Joël

Depuis le 1er janvier 2010, le dispositif « contrat unique d'insertion » (CUT) est entré en vigueur. Créé par la loi du ler décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, ce dispositif a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi, en simplifiant l'architecture des contrats aidés.

Dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE). Ces CAE sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de favoriser l'insertion sociale et professionnelle des personnes à la recherche d'un emploi dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.

La commune de NOUZILLY peut donc décider d'y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d'aider un demandeur d'emploi à s'insérer dans le monde du travail.

Un CAE pourrait être recruté au sein de la commune NOUZILLY, pour exercer les fonctions d’agent polyvalent des espaces verts à temps non complet à raison de 20 heures par semaine.

Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période d’un an.

L'État prend en charge 60 % (au minimum, 95 % au maximum) de la rémunération correspondant au SMIC et exonérera les charges patronales de sécurité sociale. La somme restante sera à la charge de la commune (de l'établissement).

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide :

- D'adopter la proposition de Monsieur le Maire,

= D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des documents à ce dossier, - D'inscrire les crédits correspondants au budget.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.

DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND

Frédéric est un vote par pouvoir de DANEL Joelle, M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

[Rétrocession des espaces communs des tranches 4 et 5 et de reliquats fonciers

Rapporteur : M. BESNARD Joël

Monsieur le Maire expose :

F 1- Présentation de l'opération

VAL TOURAINE HABITAT a acquis à partir de 2001 des terrains sur la commune de NOUZILLY en vue d'y réaliser

une opération d'aménagement destinée à la réalisation de logements locatifs sociaux et de lots à bâtir.

Par délibérations successives, les membres du Bureau du Conseil d'Administration de VAL TOURAINE HABITAT ont

autorisé :

Les acquisitions foncières,

Le lancement des études pré-opérationnelles sur l'ensemble du foncier,

La réalisation de 5 tranches d’aménagement et de construction :

- Une première tranche de 6 terrains à bâtir et 6 logements locatifs livrés en 2009,

- Une deuxième tranche de 10 logements locatifs livrés en 2012,

- Une troisième tranche de 15 terrains à bâtir commercialisés en 2014,

- Une quatrième tranche de 13 terrains à bâtir commercialisés en 2019-2020 et 6 logements locatifs livrés en 2022,

- Une cinquième tranche de 15 terrains à bâtir commercialisés en 2022. HR ED ue UN ù È ‘ ÿ LZ ? i = -Bourreau 17 Ÿ fommacer 5 à LU à ë ,, ES la Setterie : . G eu PA: À Châtegi Fi. sBas KL ” Ti «la Soudrerie sw \ «7 Kay à) EE , l Lo pe is Pat Zs edes

2e F n

Se 135 | Bellevuè

L0

ande NS le Perrerie se \

vere \ 7 À

_ fe À

/ Nouxilly 77 % Pr le Chardonneret 4 Le ;

pres De jen de jponke > : : RER en Roceron D5 145 € Fontaine *. ::;* | ou .

\ | Beauregard (. ‘le Clos St-Jean IS S os L AN XI PS

/! le Petite TMrIS ;

EXD PA

/° Maison 6/7 A110 1 les Marronniers &" ch eau Je" Îl\ Le \ Riu 2 Pl

© le Bois Dupont

Vallée Vigneau 7

SL BetAiT à st. épur. Ie Dernier

Les deux premières tranches ont fait l’objet de déclarations préalables (pas d’espaces communs).

Les troisième, quatrième et cinquième tranches de l’opération ont fait l’objet de permis d'aménager, « Les Vignes du

Prieuré 1, II et III ». Plusieurs conventions de rétrocession ont été signées entre VAL TOURAINE HABITAT et la

commune de NOUZILLY pour définir les modalités de transfert des équipements communs des trois lotissements.

Une première phase de rétrocession a eu lieu par acte authentique signé en date des 21 et 23 juillet 2020.Trois conventions de rétrocession concernant les espaces et équipements communs des dernières tranches de l’opération

ont été signées :

- La convention du 07 juin 2017 prévoit la rétrocession des espaces communs du lotissement « Les Vignes du Prieuré II » (quatrième tranche d'aménagement), elle est suivie d’un avenant n°1 signé le 06 novembre 2024,

- La convention du 04 décembre 2019 prévoit le transfert de propriété dans le domaine communal d’autres reliquats fonciers (amorce de la rue de la Chenevotte, amorce de la rue des Vignes et un espace vert),

- La convention du 23 janvier 2020 prévoit la rétrocession des espaces communs du lotissement « Les Vignes du Prieuré III » (cinquième tranche d’aménagement).

La présente délibération concerne la rétrocession des espaces et équipements mentionnés dans les trois conventions ci-

dessus, ainsi que celle d’une petite parcelle cadastrée section B n° 1871, reliquat foncier situé hors lotissement, n’ayant pas fait l’objet d’une convention de rétrocession.

Pi 2 Objet de la délibération

Les travaux de finition des voiries (sur les quatrième, cinquième tranches d’aménagement et les reliquats fonciers) ont

été réalisés en mars-avril 2024. Ceux des espaces verts ont été réalisés en octobre-novembre 2024. Les travaux ont été

réceptionnés et les réserves levées.

La commune de NOUZILLY accepte la rétrocession simultanée des parcelles des trois dernières conventions.

Un avenant n° 1 à la convention de transfert dans le domaine public communal des équipements communs de la tranche

4, lotissement « Les Vignes du Prieuré IT », a été signé le 06 novembre 2024, pour harmoniser les conditions de

rétrocession de la convention signée le 07 juin 2017 avec celles des deux autres conventions de rétrocession, signées les 04 décembre 2019 et 23 janvier 2020.

On ajoutera à cette rétrocession la parcelle cadastrée section B n° 1871, d’une contenance de 21 m?, située en limite du

lotissement et n’ayant pas fait l’objet d’une convention de rétrocession.

Ainsi la totalité des espaces communs et équipements communs de l’ensemble de l’opération « Les Vignes du Prieuré »

aura été rétrocédée.

Plan des parcelles à rétrocéder :RETROCESSION TT TT TT TN — WI DES EQUIPEMENTS COMMUNS A. || D'ERRE

DANS LE DOMAINE COMMUNAL j = | | HF Q ‘ EL !l | 85 d

TRANCHE 5 .# , Hp Espaces communs = LU | fl se |

“Les Vignes du Prieuré IL" e ” = À ni ll |

TRANCHE 4 D + | PTE ll Ps. * Ré Espaces communs [_" . / l ol Se

mn “Les Vignes du Prieuré I" FC ? li |] »

il Lo ou

Reliquats fonciers hors ps ll j J = procédure de lotissement j LA 4 jeu avec convention de rétrocession Li

Reliquat foncier hors

procédure de lofissement

sans convention de rétrocession

8 E

Plan cadastre gouv.fr

Liste des parcelles à rétrocéder :

Dédenation Parcelles Superficies

cadastrales cadastrales

Quatrième tranche : Lotissement « Les Vignes du Prieuré Il »

B n° 1797 407 m?

B n° 1809 511 m?

Lot n° 15 — Voiries - espaces verts et stationnements B n° 1810 35 m?

Bn° 1811 168 m°?

B n° 1824 269 m°?Lot n° 16 — Espace vert et stationnements B n° 1812 407 m?

B n° 1825 172 m?

Lot n°17 — Cheminement et espaces verts

B n° 1813 90 m°

Sous-total 2 059 m?

Cinquième tranche : Lotissement « Les Vignes du Prieuré III »

B n° 1850 809 m°

Lot n° 16 — Voirie, bandes plantées, aire de stationnement B n° 1860 317 m

B n° 1868 764 m?

B n° 1851 1 656 m?

Lot n° 17 — Espace vert central et cheminement

B n° 1872 52 m°?

Lot n°18 — Espace vert central et cheminement B n° 1852 872 m°?

Lot n° 19 — Espace vert, voirie future B n° 1869 80 m2?

Sous-total 4 550 m?

Reliquats Fonciers, avec convention de rétrocession

B n° 1713 299 m°?

B n° 1718 59 m?

Début de la rue de la Chëénevotte, espaces verts et stationnement B n° 1798 109 m°?

B n° 1814 127 m?

Espace vert et cheminement B n° 1816 375 m

B n° 1729 65 m?

B n° 1730 7 m2

Début de la rue des Vignes, espaces verts et poste de transformation Bin 1732 446 m°

électrique B n° 1772 44 m°

B n° 1773 90 m?

B n° 1776 163 m°

Sous-total 1 784 m?Reliquats Fonciers, sans convention de rétrocession

P: _— ns ns TE Ladrmié del L rene en limite de périmètre d'aménagement, à l’extrémité de la rue de la B n° 1871 21 m2

Chènevotte

Sous-total 21 m?

TOTAL de la surface rétrocédée 8 414 m?

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’acte authentique pour la rétrocession au prix d’un euro des équipements communs des lotissements « Les Vignes du Prieuré IT », « Les Vignes du Prieuré II» et de reliquats fonciers.

- D'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, de signer tout actes relatifs à ce dossier.

Remarques/Discussion/Débat :

Néant

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité

Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric est un vote par pouvoir de DANEL Joelle, M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix

Abstentions : 0

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : 0

[Modification des statuts de la communauté de communes du castelrenaudais

Rapporteur : M. BESNARD Joël

Monsieur Le Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-5 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 13 novembre 2024 approuvant la proposition de modification des statuts,

Considérant que la modification des statuts est subordonnée à l’accord des conseils municipaux des communes membres à la majorité qualifiée qui disposent d’un délai de trois mois pour se prononcer,

Considérant l’intérêt de modifier les statuts de la façon suivante :

La compétence facultative « Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » est complétée comme suit :

- Construction, gestion d’une piscine couverte intercommunale.

- Construction et gestion d’un équipement multisports regroupant notamment un dojo et des salles de danse. - Construction et gestion de la salle de cinéma Le Balzac reconnue d'intérêt communautaire.

Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide :

- D'approuver, les statuts modifiés de la Communauté de communes du Castelrenaudais.Remarques/Discussion/Débat :

Les élus s'interrogent sur l'utilisation des locaux par les usagers de Nouzilly. Ils s'interrogent également sur le eoût de la construction du Dojo ainsi que sur le fonctionnement. Le manque de communication auprès des élus par la communauté de communes sur les avantages / inconvéniants de cet ajout de compétences questionne le conseil municipal de Nouzilly.

Résultat du vote : Adopté à la majorité

Pour : 2 voix M. BESNARD Joël, M. BERNARDET Philippe

Contre : 1 voix M. DUBOIS Jean-Philippe

Abstentions : 9 Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, Mme GUERINEAU-

KESLAIR Julie, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric est un vote par pouvoir de DANEL Joelle,

M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de LECAILLE Sophie, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, Mme DANEL Joelle

Ne participent pas au vote : 0 exclus

N'ont pas pris part au vote : O0

[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Obligation de présentation d’un rapport de contrôle de conformité d’assainissement collectif en cas de cession d’un bien immobilier

Vœux 2025 : 10 janvier à 19h00. Monsieur le Maire attire l’attention des élus pour leur participations aux vœux des communes voisines.

Signature de la convention participation citoyenne : une réunion avec l'ensemble des acteurs de ce dispositif va être fixée.

Projets en cours :

Caravane sportive 2025 : La commune de NOUZILLY a été séléctionnée pour le passage de la caravane sportive fin juillet 2025. Une réunion de présentation pour les élus, est prévue le 4 décembre. Maison de santé pluridisciplinaire (M.S.P.)

Projets CRST (Inscrits au pays loire Touraine)

Accompagnement numérique sur mesure (ANCT) : Un agent de l'état est venu en mairie le mercredi 27 novembre afin d'analyser le fonctionnement de la collectivité. Courant décembre un premier retour sera fait. Des axes d'amélioration pour le fonctionnement des services de la commune seront proposés.

Séance levée à : 21h56

Ainsi délibéré en mairie de NOUZILL Y, les jours et an susdits, et ont signés au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 3 décembre 2024.

Patrick LANGLOIS

Secrétaire de séance

Fait à Commune de NOUZILLY,

Le 03-12-2024

M. BESNARD Joël