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Procès Verbal - PV CM 17 11 2025
Document publié le Lundi 17 novembre 2025 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 11 2025)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
Nouzilly
Procès Verbal
Conseil Municipal, le lundi 17 novembre 2025 à 20h00
PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M.
BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
EXCUSES : M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick
ABSENTS : Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, M. NAVELET-NOUALHIER Timothée
ASSISTAIT À LA SEANCE : Elodie BONNEAU
Président de séance : BESNARD Joël
Secrétaire de séance : LECAILLE Sophie
Début de la séance : 20h13
Séance du conseil municipal
du 17 novembre 2025 à 20 heures
Salle du Conseil municipal
Date de convocation et d’affichage : 10/11/2025
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 18 septembre 2025
Finances
1) Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Castelrenaudais : Maison médicale de santé pluridisciplinaire
2) Suppression-du-budget-annexe-eatet-assainissement retiré de l’ordre du jour 3) Remise gracieuse boucherie
4) Lotissement communal : prix des lots
5) Versement subvention exceptionnel pour le Festival de l’Orée des sons
Affaires générales :
6) Fixation des tarifs 2026
7) Convention avec le SDIS d’Indre-et-Loire pour son financement dans les cinq prochaines années
8) Approbation du rapport d’activité du S.LE.I.L
9) Approbation des rapports du contrôle de concession gaz 2020-2021-2022
10) Modification des statuts du S.LE.I.L — transfert de la compétence Eclairage public au SIEIL
11) Modification du statut du SATESE
Urbanisme
12) Val Touraine Habitat : convention de rétrocession Bellevue
Personnel 13) Création de postes non permanent 2026 pour accroissement saisonnier ou temporaire 14) Choix de la Labellisation pour la Mutuelle Santé et la participation au financement de la protection sociale complémentaire pour le risque Santé des agents à compter du 01/01/2026
Intercommunalité
15) Communauté de communes du Castelrenaudais : Rapport d’activité 2024
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Maison médicale de santé
Mise en accessibilité du cimetière
Transfert eau et assainissement
Sécurité
Noisette annuelle
Vœux du maire
Avant de commencer la séance du conseil municipal Monsieur le Maire propose à l'assemblée le retrait de la délibération portant suppression du budget annexe eau et assainissement.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art _L.2221-22
du CGCT) :
Dates Noms entreprises Objets Prix TTC
22/09/2025 Compétence MSP : Sondage sol 1440,00 €
géotechnique centre
ouest
22/09/2025 Hervé thermique Remplacement du joint 574,37 € de fumée de la chaudière
bois et mie en stock d’un
autre joint
25/09/2025 LEBERT Cimetière : 9660,00 € engazonnement
25/09/2025 SAUR Lotissement communal : 10 059,87 € Branchement neuf d’eau
potable
1/10/2025 Association castanea Spectacle « O comme 232,00 € spectacles oiseaux » vendredi 24
octobre 2025
3/10/2025 Hubert Travaux lotissement 10 375,52 €
communal
7/10/2025 Concept menuiserie Boucherie : porte 2358,98 €
13/10/2025 SAUR Installation rue des caves 8397,60 € rocheron / beauregard
14/10/2025 Géoplus Lotissement communal : 1680,00 € division parcellaire
14/10/2025 Manufacture des Baudriers 128,76 €
drapeaux
16/10/2025 M. Hardouin Grégory | Nettoyages vitres salle 158,70 €
Nozilia 21/10/2025 SAUR Réservoir bel air 4632,00 €
21/10/2025 Arbozinc Ramonage poêle gite 125,40 €
29/10/2025 Créaflor 2 Gerbes et 2 bouquets 180,00 € 11 novembre 2025
29/10/2025 Equip’jardin tondeuse 2038,38 €
5/11/2025 Artefac Réparation machine à 93,00 € laver
12/11/2025 HUBERT et Fils Lotissement rue du clos- 7811,30 € création branchements
- DIA parcelle B1764 (rue des vignes) du 6 septembre 2025
- Décision 2025-01 portant acquisition d’une tondeuse d’occasion 250,00 € - Maison médicale de santé pluridisciplinaire : choix de l’architecte Studio ITA à Tours (37)
| ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 |
Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la
séance du 18 septembre 2025 tel qu'il est transcrit.
Affaires qui seront soumises à délibération :
DE 2025 054 Demande de fonds de concours auprès de la communauté de communes du Castelrenaudais : Maison
médicale de santé pluridisciplinaire
Rapporteur : Joël BESNARD
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire.
La commune de Nouzilly connaît depuis plusieurs années une demande croissante en matière d’accès aux soins de proximité.
La désertification médicale et la difficulté à maintenir une offre de soins diversifiée et coordonnée touchent
particulièrement les territoires ruraux.
Face à ce constat, la municipalité de Nouzilly a engagé une réflexion approfondie autour de la création d’une Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).
Ce projet répond à un double objectif :
Garantir l’accès aux soins pour l’ensemble des habitants du territoire ;
Renforcer l’attractivité du sud ouest de la Communauté de Communes en y implantant un pôle structurant et durable.
La Maison de Santé de Nouzilly s’inscrit pleinement dans la stratégie de la Communauté de Communes visant à :
Renforcer l’accès aux services à la population ;
Soutenir l’installation des professionnels de santé ;
Dynamiser les pôles de vie secondaires autour d'équipements structurants ;
Favoriser l’attractivité résidentielle et économique du territoire.
Ce projet représente un levier d’aménagement et de cohésion territoriale à l’échelle intercommunale. Le plan de financement regroupe les participations de :
- La communauté de communes du Castelrenaudais
- L’Ademe
- CRST
- CPER (Contrat Plan Etat Région)
La communauté de communes du Castelrenaudais propose un fonds de concours aux communes afin de contribuer au financement d’un équipement.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de soumettre un dossier de demande de subvention pour le projet de construction de la maison de santé pluridisciplinaire.
Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant :
DEPENSE HT RECETTES HT Nature des dépenses Montant Subventions Montant Construction de la maison Communauté de communes 250 000,00 € de santé pluridisciplinaire du castelrenaudais CPER 250 000,00 €
Travaux CRST 250 000,00 €
Moe 1 740 000,00 € EMPRUNT 1 000 000,00 € Parking/voirie 134 300,00 € Fonds propres 450 000,00 € Diagnostic et divers 195 000,00 €
130 700,00 €
TOTAL HT 2 200 000,00 € TOTAL HT 2 200 000.00 €
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide à l’unanimité :
- De demander, à la communauté de communes du Castelrenaudais une subvention au titre du fonds de concours
de 250 000,00 € pour la construction de la maison de santé pluridisciplinaire - De charger, Monsieur le maire ou son représentant de préparer le dossier et signer toutes les pièces s’y rapportant.
Remarques/Discussion/Débat :
Monsieur Philippe BERNARDET demande s’il s’agit d’une location meublée. Madame Annick REITER répond par la négative, précisant qu’il s’agit d’un équipement de base. Monsieur Jean-Philippe DUBOIS demande des précisions sur le calcul des loyers. Monsieur le Maire indique que ceux-ci seront établit au prorata des mètres carrés du cabinet, et que l’ensemble des frais de fonctionnement seront amortis sur l’ensemble des professionnels concernés. Monsieur le Maire rappelle également la durée de l’emprunt, en précisant que les loyers correspondront au remboursement de celui-ci. L'objectif est de maintenir un tarif équivalent à celui de la Maison Médicale actuelle. Monsieur Philippe BERNARDET interroge ensuite sur la possibilité de recourir à la géothermie afin d’assurer une certaine autonomie énergétique. Monsieur le Maire répond qu’une étude est en cours à ce sujet. Il précise que ce projet nécessiterait des tranchées d’environ 4 mètres de profondeur sur 80 mètres de longueur. Madame Annick REITER ajoute que, dans l’hypothèse où la géothermie serait retenue, les installations seraient situées sous les parkings.
Le coût de cette étude est partiellement financé par l'ADEME.
Monsieur le Maire indique qu’une étude est également prévue pour une extension de la chaufferie bois et que des pompes à chaleur seront également prévues au projet.
Il informe par ailleurs que l’architecte a présenté l’esquisse du projet le vendredi 14 novembre dernier. Monsieur Jean-Philippe DUBOIS demande enfin s’il existe un retour des habitants concernant ce projet. Monsieur le Maire répond qu’une réunion publique est prévue afin de présenter le projet à la population.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
[DE 2025 055 Remise gracieuse boucherie
Rapporteur : Joël BESNARD
Proposition de délibération :
Le maire propose au conseil municipal d’accorder une remise gracieuse des loyers du 11 juin 2025 au 31 juillet 2025 inclus à la boucherie CAHELO suite aux travaux d'aménagement dans le commerce pour son installation dans les locaux.
Cette location s’élève à un montant de 789,95 € HT soit 846,41 € TTC par mois.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir accorder une remise gracieuse des loyers du 11 juin 2025 au 31 juillet 2025 à la boucherie située au 11 rue Paul Boivinet à NOUZILLY, couvrant la période du 1% mars 2024 au 31 mars 2024 soit une somme totale de 705,34 € HT soit 947,29 € TTC.
Le Conseil municipal,
Vu le Code de la Fonction Publique,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à faire une remise gracieuse d’un loyer au gérant de la Boucherie CAHELO,
- D'Autoriser, cette remise gracieuse du loyer pour la période du 11 juin 2025 au 31 juillet 2025.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : O voix
Abstentions : O0
Ne participent pas au vote : O0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
[DE 2025 056 Lotissement communal : vente des lots Rapporteur : Joël BESNARD
Proposition de délibération :
Vu la délibération n°2023-022 en date du 20 mars 2023 portant vente des lots du lotissement communal Champboureau, Vu la Délibération n°2023-030 en date du 3 avril 2023 portant vente des lots du lotissement communal Champboureau, Vu la Délibération n°2023-043 en date du 26 juin 2023 portant vente des lots du lotissement communal Champboureau, Vu la Délibération n°2024-020 en date du 26 février 2024 portant vente des lots du lotissement communal Champboureau.
Considérant, qu'il convient d'ajouter 4 lots et modifier le prix du lot n°5,
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que les travaux de viabilisation des lots situé dans le lotissement communal Champboureau vont reprendre afin de créer 4 lots supplémentaires. Ces lots viennent en remplacement du projet d’implantation d’une maison d’accueil Age et vie habitat.
11 convient dès lors de déterminer les prix de vente hors taxes et taxe sur la valeur ajoutée incluse de chaque lot.
Le jour de la livraison des lots vendus un état des lieux constatant le parfait achèvement des VRD sera établi entre le lotisseur et les co-lotis.
L'acquéreur de lot versera à la signature de l'acte la somme de 1000,00 €, à titre de dépôt de garantie, destiné à permettre de réparer les éventuelles dégradations susceptibles d'être occasionnées à la voirie, aux trottoirs et aux accessoires accompagnant cette voirie (tels que candélabres, coffrets de branchement, espaces verts, noues et mobilier urbain) pendant la période de construction de son habitation. Cette somme sera bloquée sur un compte ouvert chez le notaire à cet effet.
Dès le dernier lot construit, le lotisseur établira, en présence des services techniques de la mairie et des co-lotis appelés par simple lettre recommandée, ou de leur représentant muni de leurs pouvoirs, un procès-verbal constatant les reprises de VRD à effectuer.
Chaque co-loti sera responsable solidairement des reprises, mais seulement jusqu'à hauteur de la somme qu'il a versée, soit 1000,00 €.
Dans le cas où le montant des reprises de travaux à effectuer serait inférieur à l'ensemble des cautions, le crédit ou solde sera restitué par parts égales à chacun des co-lotis, suivant autorisation expresse et irrévocable donnée au lotisseur. Dans le cas contraire, il ne sera pas demandé de participations complémentaires aux co-lotis. Les acquéreurs co-lotis donnent tous pouvoirs au Lotisseur pour procéder aux éventuelles remises en état et pour prélever les sommes nécessaires à ces travaux sur l'ensemble des cautions.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 10 voix pour et 1 voix contre :
- De Fixer, le prix de vente des lots comme suit : Lots Surface bornée Prix HT Prix T.V.A incluse
1 681 m°? 56 666,67 € 68 000,00 €
2 658 m° 58 333,33€ 70 000,00€
3 657 m°? 55 000,00 € 66 000,00 €
4 790 m? 60 800,00 € 76 000,00 €
5 833 m° 58 333,33€ 70 000,00 €
6 780 m°? 65 000,00 € 78 000,00 €
7 675 nm? 57 500,00 € 69 000,00 €
+27 m? non constructible
8 627 m° 62500,00 € 75 000,00 €
+ 102 m? non constructible
10 601 m° 58 333,33 € 70 000,00 €
11 601 m°? 58 333,33 € 70 000,00 €
12 601 m°? 58 333,33 € 70 000,00 €
13 682 m° 62 500,00 € 75 000,00 €
- De fixer, le prix de la caution d'un montant de 1000.00 € en cas d’aléas,
- De confier, à l'étude de Maître Pelletier, notaire à Chateau-Renault, l'établissement des actes de vente correspondants,
- D'Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer lesdits actes.
Remarques/Discussion/Débat :
Monsieur le Maire présente une proposition de tarifs pour les lots n°10, 11, 12 et 13 du lotissement communal. Il indique par ailleurs que le lot n°5 rencontre des difficultés à être vendu et propose, en conséquence, d’en réduire le prix. 11 informe les élus que le prix au mètre carré des terrains à bâtir dans les communes limitrophes se situe entre 107 € et 121 €. L'objectif de cette révision tarifaire est de faciliter la commercialisation des terrains communaux. Monsieur Jean-Philippe DUBOIS fait part de son désaccord concernant les prix proposés pour les lots n°10, 11, 12 et 13. Il estime que les montants envisagés ne sont pas suffisamment élevés.
Résultat du vote : Adopté à la majorité
Pour : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, Mme
MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par
pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 1 voix M. DUBOIS Jean-Philippe
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
[1 DE 2025 057 Versement subvention exceptionnel pour le Festival l’Orée des sons
Rapporteur : Joël BESNARD
Proposition de délibération :
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association l’Orée des sons,
Considérant que l’association l’Orée des sons a organisé son festival du 27 juin au 29 juin 2025, Considérant que malgré la réussite de la manifestation sur le plan de la participation et de l’animation locale, l'association enregistre un résultat déficitaire à hauteur de 7235,00 € incluant 1000,00 € pour l’association du TFC.
Considérant que cette situation financière fragilise la pérennité de l’association et compromet la préparation des prochaines éditions ;
Considérant que la commune souhaite soutenir les initiatives locales qui participent au dynamisme culturel et à la cohésion sociale du territoire ;
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Décide, à l'unanimité :
- D'’octroyer, une subvention exceptionnelle de 1000,00 € pour soutenir l’association l’Orée des Sons, destinée à
compenser partiellement le déficit enregistré,
- D’octroyer, une subvention exceptionnelle de 1000,00 € pour l’association TFC pour les frais engagés pour la randonnée musicale,
- De dire, que cette subvention sera imputée au budget principal de la commune au compte 65748, - De dire, que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Remarques/Discussion/Débat :
Au regard de la subvention exceptionnelle accordée, les élus rappellent que la commune est partenaire du festival, et qu’elle entend le rester pour les prochaines éditions. À ce titre, la commune devra être davantage entendue sur certains points d’organisation.
Ils soulignent que ce festival constitue un élément majeur de l’identité culturelle de la commune, qu’il convient de préserver.
Monsieur le Maire apporte la précision que la Communauté de communes a accordé une aide d’un montant de 5 500,00 €.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M.
VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
[DE 2025 058 Fixation des tarifs 2026
Rapporteurs : Joël BESNARD et Joëlle dANEL conseillère municipale déléguée
Proposition de délibération :
Le Maire propose aux membres du conseil municipal de fixer les tarifs municipaux pour l’année 2026 :
VU le Code de la Fonction Publique,
Entendu l’exposé de Monsieur Joël BESNARD, Maire et Madame Joëlle DANEL conseillère municipale déléguée, Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l'unanimité :
- De Fixer, les tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2026, comme suit :
PARTICIPATION EAU ET ASSAINISSEMENT
EAU : participation forfaitaire des particuliers au réseau d’eau potable
Branchement : 460 €
ASSAINISSEMENT : PAC (participation à l’assainissement collectif) Habitation individuelle : 1480 €
Habitation collective, par logement : 740€ CIMETIERE
CONCESSIONS EN TERRAIN :
1 CAPITAL DU A LA PREMIERE INHUMATION :
Concession trentenaire de 2 m° : 200 €
Concession cinquantenaire de 2 m° : 450 €
2 REDEVANCE SUPPLEMENTAIRE DE SUPERPOSITION
DE CORPS: 90€
(Le tarif à appliquer est celui en vigueur au moment de l'acte de superposition. Cette redevance perçue au titre de
l'occupation supplémentaire du domaine public est due à compter de la deuxième inhumation et à chaque nouvelle sépulture).
CONCESSIONS EN CAVURNES :
Concession d’un espace 30 ans : 120 €
Concession d’un espace 50 ans : 270 €
CONCESSIONS EN COLUMBARIUM :
Concession d’une case pour 15 ans : 420 €
Concession d’une case pour 30 ans : 760 €
JARDIN DU SOUVENIR :
- STELE À LA MÉMOIRE DES DÉFUNTS :
Droit trentenaire d’apposition d’une plaque sur la stèle du Jardin du Souvenir en mémoire d'un défunt dont les cendres y ont été dispersées, 140 €
(Tarif incluant la prestation de la mairie de fourniture et d'attribution d'une plaque funéraire gravée)
Renouvellement de l'autorisation trentenaire d’apposition d'une plaque sur le monument du Jardin du Souvenir en mémoire d'un défunt dont les cendres y ont été dispersées, 70 € sans renouvellement de plaque sinon 140 €
SALLE OMNISPORT
(locations hors associations de Nouzilly)
Sans chauffage : Avec chauffage :
Journée : 115 € 115+100= 215€
La demi-journée : 70 € 70+ 50 = 120 €
Tarif ménage : 170 €
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE: Tarifs pour 1 an
Pour les Nouzillais : Pour les habitants hors commune
Moins de 18 ans Gratuit Gratuit
Par foyer 10 € 15 €
Bénévoles au sein de la
bibliothèque Gratuit Gratuit
Pour tout nouvel habitant qui s’est déclaré auprès de la Mairie : gratuit pour le foyer la 1ère année
Les amendes s’élèvent à : 0,10 € par jour de retard, par livre, CD ou DVD Tout livre, CD ou DVD perdu ou abîmé devra être remboursé. BOIS DE CHAUFFAGE AU STERE SELON LES STOCKS DISPONIBLES
Bois chauffage coupé :
« Tout venant » en 1m : 45 €
Chêne et charme en 1m : 60 €
Bois chauffage sur pied en bordure de chemins et lisières :
Chêne charme : 13€
Châtaignier : 10 €
Bois blanc : 3€
PUBLICITE NOISETTE
«NOISETTE INFO »:
Encart 1/8ème de page :
Commune : 15€
Hors commune : 25 €
(en fonction de la place disponible)
«NOISETTE ANNUELLE » :
2ème ou 3ème de couverture : 80 €
En 4ème de couverture : 110€
ELECTRICITE AU STADE DES MARRONNIERS OU A L’ETANG
Forfait abonnement électrique pour l’utilisation de l'électricité lors de manifestations au stade des marronniers ainsi qu’à l'étang : 120 €/24 heures
SALLE EDITH POMMIE
Tarif à l’heure : 5,00 €
ESPACE CULTUREL NOZILIA TARIFS NOUZILLY
Entrée + Grande salle + bar +office GS/240 Places + BAR/30 places
COMMUNE ASSOCIATION HORS
commune COMMUNE
FRAIS DE RESERVATION 50 % à la réservation
WEEK-END (vendredi-samedi-dimanche) + FERIES
24h de 9h00 à 9h00 290 € gratuit 390 €
48h de 9h00 à 9h00 330 € 490 €
48h + jour supplémentaire (dont lundi ou vendredi) de 390 € 590 € 9h00 à 9h00
SEMAINE (lundi, mardi, mercredi, jeudi)
24h 150 € 240 €
4h après-midi ou matinée 60 € 60 €
DIVERS
Association : Manifestations à But lucratif 100 €
Vidéo projecteur 30€ 30 € 30 €
Chèque de caution Vidéo projecteur 100 € 100 € 100 €
CHAUFFAGE ou REFROIDISSEMENT
Entrée + Grande salle + bar /12h 70 € 70 € 70 €
2x 12h 120 € 120 € 120 €
Tarif à l’heure 7€ 7€ 7€
FORFAIT MENAGE -NETTOYAGE non fait
Entrée + Grande salle + bar 170 € 170 € 170 €
Cuisine 60 € 60 € 60 €
Petit ménage 100 € 100 € 100 €
CHEQUE DE CAUTION
Entrée + Grande salle + bar + office 1000 €/ 1000 €/
Pour une remise des clés de la salle à 17h00 30,00 € supplémentaires seront facturés SALLE COMMUNALE _-La Belle Vie - ETANG
TARIFS
Salle de réception et cuisine à disposition — Accès extérieur | 45 Places assises ou 60 places debout
— Airedeparine COMMUNE HORS COMMUNE
PERIODES FRAIS DE RESERVATION 50 % à la réservation
En semaine 1 jour (hors jour fériés) 100 € 140 €
Du Jer juin 48h — week end 260 € 340 € Au 30 sept. 72h week end 330 € 450 €
En semaine 1 jour (hors jour fériés) 120 € 160 €
Du ler 48h — week end 320 € 400 €
octobre 72 h — week end 370 € 480 € Au 31 mai
FORFAIT MENAGE - NETTOYAGE non fait 80 € 80 €
CHEQUE DE CAUTION 1 000 € 1 000 €
4h après-midi ou matinée 40 €
Pour une remise des clés de la salle à 17h00 30,00 € supplémentaires seront facturés
En cas de location du Gite ou de la belle vie, à titre exceptionnel, il sera possible de louer, en fonction des disponibilités,
des chaises et tables supplémentaires :
Tarifs :
Ampli 30,00 €
Chaise supplémentaire : 1,00 € / par chaise pour le week-end
Table supplémentaire (pied non monté) : 5,00 € / par table pour le week-end Barnum : 150,00 € pour le week-end
A titre exceptionnel, pour les associations hors commune
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
[DE 2025 059 Convention avec le SDIS d’Indre-et-Loire pour son financement dans les cinq prochaines années
Rapporteur : Joël BESNARD
Proposition de délibération :
Sur rapport de Monsieur le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L1612-15, les articles L2321-1 à
L2321-5, l’article 5211-17, l’article 5217-2 et les articles L1424-1 et L1424-35 ; Les articles 1424-3 et 1424-4 du CGCT permet au maire, dans l’exercice de ses pouvoirs de police ou pour exercer des actions de prévention des risques, de mettre en œuvre les moyens relevant des services d’incendie et de secours.
La loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux Services D’Incendie et de Secours, codifiée aux articles L.1421-1 et
suivant du CGCT, transfère la gestion des personnels et des moyens de lutte contre l’incendie au SDIS, établissement public départemental.
La prévention et la lutte contre l’incendie sont placées sous l’autorité du maire au titre de ses pouvoirs de police générale dans le cadre de la sécurité publique.
La départementalisation des services d’incendie et de secours instaurée par la loi du 3 mai 1996 n’a pas retiré au maire ses pouvoirs de police concernant la défense en eau contre l’incendie sur son territoire.
La gestion et l’entretien des infrastructures communales de distribution d’eau servant aux opérations de lutte contre les incendies incombent aux communes ou aux groupements de communes (art. L. 2213-32 du CGCT).
Concernant les communautés de communes, la compétence en matière d'incendie et de secours ne figure pas parmi les compétences obligatoires ni optionnelles prévues par la loi NOTRe (nouvelle organisation territoriale de la République) à l’exception des métropoles au titre de la compétence de gestion des services d’intérêt collectif (art L5217-2 du CGCT). Pour autant l’EPCI peut décider de prendre la compétence volontairement en modifiant ses statuts (art. L5211-17) par délibération du conseil communautaire et accord de la majorité qualifiée de création des conseils municipaux des communes membres. Par ailleurs, en cas de fusion d’EPCI dont l’un au moins est compétent en matière d'incendie et de secours, la loi prévoit la poursuite de la compétence (sauf si le conseil communautaire décide de la restituer aux communes). Le CGCT ne cite que les SDIS créés après le 3 mai 1996, mais ce transfert de compétence est étendu à tous les SDIS. L’intention du législateur est de permettre à tous les EPCI de prendre cette compétence.
Les conséquences du transfert de cette compétence emportent la mise en œuvre par l'EPCI du service de secours et d’incendie en lieu et place des communes, l'EPCI devenant ainsi l’interlocuteur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Le transfert de la compétence des communes vers un EPCI ne remet pas en cause l’exercice du pouvoir de police générale du maire sur sa commune.
C’est à ce titre que les communes ou les communautés de communes et métropole versent au SDIS, en parallèle de leurs missions propres, un contingent annuel obligatoire.
Compte tenu des éléments présentés en annexe dans la fiche argumentaire, il ressort de l’analyse que les besoins du SDIS nécessitent un apport supplémentaire de la part des communes d’Indre-et-Loire.
L'objet de cette délibération est donc de demander au conseil municipal d’accepter les termes de la convention jointe en annexe et d’abonder le montant antérieur du contingent versé au SDIS d’Indre-et-Loire par un versement exceptionnel qui sera échelonné sur 10 ans, sachant que la convention sera passée sur une période de 5 ans renouvelable. À noter : le montant supplémentaire pour 2026 correspond à une augmentation du contingent de 6,20 € par habitant.
Monsieur le Maire propose aux conseil municipal une augmentation du contingent de 4.00 € par habitant au lieu
de 6.20 € proposé par le SDIS.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide : - De proposer, une augmentation du contingent de 4,00 € par habitant, - D'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention avec la modification de tarif validé par le conseil municipal et tout document utile à son application.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 11 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory, M.
VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0 Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
Départ de Frédéric MERCERAND à 22h10
DE _2025 060 Approbation des rapports du contrôle de concession gaz 2020-2021-2022 du S.LE.I.L
Rapporteur : Joël BESNARD, Maire
Proposition de délibération :
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Après avoir pris connaissance des rapports du contrôle de concession gaz 2020-2021-2022 du S.LE.IL.L (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire).
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide :
- De Prendre, acte de la présentation des rapports du contrôle de concession gaz 2020-2021-2022 du S.LE.IL,
- De Garantir, que ce rapport sera tenu à disposition de tout citoyen qui souhaïite le consulter.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : Ü
[DE 2025 061 Approbation du rapport d’activité du S.I.E.I.L
Rapporteur : Joël BESNARD
Proposition de délibération :
Vu le Code général de la Fonction Publique,
Après avoir pris connaissance du rapport d’activité 2024 élaboré par le SIEIL (Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire).
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide :
- De Prendre, acte de la présentation de ce rapport d’activité élaboré sur le SIEIL en 2024, -__ De Garantir, que ce rapport sera tenu à disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
DE_2025 062 Modification des statuts du SIEIL
Rapporteur : Joël BESNARD, Maire
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la Communauté de communes Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher a approuvé par délibération de son Conseil communautaire du 23 avril 2025 son adhésion pour le transfert de la compétence éclairage public au SIEIL à compter du 1% septembre 2025.
Cette collectivité n’étant pas auparavant adhérente au SIEIL il est nécessaire de faire valider cette demande d’adhésion. Vu la délibération du conseil communautaire Autour de Chenonceaux Bléré Val de Cher du 23 avril 2025 approuvant l'adhésion à la compétence Éclairage public du SIEIL,
Vu la délibération du Comité syndical du SIEIL du 7 octobre 2025 validant l’adhésion,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide :
- D’Emettre, la modification des statuts du SIEIL approuvé part le Comité syndical du SIEIL en date du 7 octobre 2025,
- De dire, qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
DE_2025 063 Modification des statuts du SATESE
Rapporteur : Joël BESNARD, Maire
Proposition de délibération :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts du SATESE 37 du 18 mars 2024, modifiés par arrêté préfectoral en date
du 5 août 2024,
Vu la délibération n°2025-20 du SATESE 37, en date du 29 septembre 2025, portant sur l’actualisation de ses statuts, Considérant la nécessité de se prononcer sur les modifications statutaires du SATESE 37 avant l’expiration du délai légal,
Attendu la lettre de consultation de Monsieur le Président du SATESE 37, en date
du 3 octobre 2025,
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
- D’Emettre, un avis favorable sur les modifications statutaires adoptées par le Comité Syndical du SATESE 37, le 29 septembre 2025,
- De dire, qu’un exemplaire de la présente délibération sera adressé à Monsieur le Président du SATESE 37 après contrôle de légalité.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : O voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
DE _2025 064 Val Touraine Habitat : convention de rétrocession Bellevue
Rapporteur : Joël BESNARD, Maire
Proposition de délibération :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les dispositions relatives aux lotissements
Vu le projet de convention de rétrocession des équipements communs du lotissement « Bellevue », entre la commune de Nouzilly et Val Touraine Habitat Vu l’article 8.1 de ladite convention précisant que la convention n’entrera en vigueur qu’à compter du jour de l’acquisition du foncier par Val Touraine Habitat ;
Considérant que la commune doit formaliser la reprise des équipements communs (voiries, réseaux, espaces verts, etc.)
du lotissement « Bellevue », conformément aux dispositions du dossier de lotissement et aux engagements pris par le lotisseur, ; Considérant qu’il convient, pour ce faire, d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession correspondante ; Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :
x
- D'’autoriser, Monsieur le Maire à signer la convention de rétrocession des équipements communs du lotissement « Bellevue » entre la commune de Nouzilly et Val Touraine Habitat, telle qu’annexée à la présente délibération.
- De préciser que, conformément à l’article 8.1 de ladite convention, celle-ci n’entrera en vigueur qu’à compter du jour de l’acquisition du foncier par Val Touraine Habitat.
- De dire que, Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération et de l’ensemble des démarches afférentes à la signature et à la mise en œuvre de la convention.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0 | DE 2025 065 Création de postes non permanent 2026 pour accroissement saisonnier ou temporaire |
Rapporteur : Joël BESNARD, Maire
Proposition de délibération :
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que la Commune doit recruter parfois des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées liées à un surcroît d’activité temporaire ou saisonnier au sein des services municipaux.
L'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise, dans ce cas, à
recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face : - à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée du contrat est limitée à 12 mois compte tenu
le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs ;
- à un accroissement saisonnier d’activité (article 3 2°). La durée du contrat est limitée à 6 mois, compte tenu
le cas échéant du renouvellement du contrat pendant une même période de 12 mois consécutifs.
Conformément à l’article 34 de la loi précitée, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal.
Afin d’assurer le bon fonctionnement des services et la réactivité des procédures, Monsieur le Maire propose aux membres de délibérer sur les créations de postes en 2026.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
- De créer, les postes nécessaires au recrutement d’un ou plusieurs agents contractuels dans le grade d’adjoint technique ou administratif relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité à temps complet ou non complet.
Chaque agent assurera des fonctions d’adjoint technique, d'adjoint d'animation ou d'adjoint administratif à temps complet ou à temps non complet.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. - D'autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant, à signer l’ensemble de contrats et documents nécessaires au recrutement de ces agents.
- De prévoir, les crédits correspondants seront inscrits au budget 2026 de la Commune.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0 DE_2025_066 Choix de la Labellisation pour la Mutuelle Santé et la participation au financement de la protection
sociale complémentaire pour le risque Santé des agents à compter du 01/01/2026
Rapporteur : Joël BESNARD, Maire
Proposition de délibération :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de participer financièrement à compter du 01 janvier 2026. Par décret n°2022-581 du 20 avril 2022, la participation employeur par mois par agent ne peut être inférieure à 15 €, soit 50% d’un montant de référence fixé à 30 €.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité Social Territorial.
Il expose que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation. Il apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ; Il indique par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les Articles L452-42 et L 827-1 à L 827-12 du Code général de la fonction publique Vu le Décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ; Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique Vu le Décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement Vu l’avis du Comité social Territorial réuni le 2 octobre 2025 ;
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- De participer, au financement des cotisations des agents de la collectivité pour le risque santé lié à la maladie et à la maternité (mutuelle santé)
- De retenir : pour le risque santé : la labellisation
- De fixer, le montant de la participation financière pour tous les agents en position d’activité sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit à : 15 € brut mensuel
Il est précisé que la participation de la collectivité ne peut en aucun cas être supérieure au coût réel de la cotisation. - De verser, la participation financière directement aux agents titulaires et stagiaires de la Commune en position d’activité ou détachés auprès de celle-ci ainsi qu’aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet, ou bénéficiant d’un congé assimilé à une période d’activité.
- De prendre, l'engagement, d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : O0
DE_2025_067 Communauté de communes du Castelrenaudais : Rapport d’activité 2024
Rapporteur : Joël BESNARD, Maire
Proposition de délibération :
Vu le Code de la Fonction Publique,
Après avoir pris connaissance du rapport annuel de la communauté de communes du Castelrenaudais 2024,
Entendu le rapport de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal :
- Prend, acte de la présentation de ce rapport annuel de la communauté de communes du Castelrenaudais 2024. - Garantit, que ce rapport sera tenu à la disposition de tout citoyen qui souhaite le consulter.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 10 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, M.
DUBOIS Jean-Philippe, Mme MARCHAND Elisabeth, M. PODDA Grégory, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Maison médicale de santé
Aménagement du cimetière
Transfert eau et assainissement
Sécurité
Noisette annuelle
Vœux du maire : vendredi 9 janvier 2026 à 19h
Séance levée à : 22h32
Prochain conseil municipal le : 15 décembre 2025
La secrétaire de séance,
Sophie LECAILLE