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Arrêté - 2024 296 stationnement interdit au 6 rue Neuve livraison de pelé demande de Mr COLLIN
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 296 stationnement interdit au 6 rue Neuve livraison de pelé demande de Mr COLLIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ier DIeUVE ARRÊTÉ. , Li | V | \ * 9 N° 2024-296
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
général des collectivités territoriales, articles L 2213.12. et 3 et suivants,
de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur COLLIN Emmanuel demeurant au 6 rue Neuve à
Templeuve-en-Pévèle (59242), en ce qui concerne le stationnement d’un camion de livraison de pellets afin d'assurer la livraison au 6 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242), la journée du vendredi 13 septembre 2024 de 8h à 17h.
Considérant qu’en raison de cette intervention il y a lieu de réglementer le stationnement afin de
permettre au camion de stationner.
Article Îer
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
: Monsieur COLLIN Emmanuel est autorisé à stationner un camion pour la
livraison de pellets face au 3 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242) la
journée du vendredi 13 septembre 2024 de 8h à 17h.
Au droit du chantier, le stationnement sera interdit face au 3 rue Neuve à
Templeuve-en-Pévèle afin de permettre le stationnement d’un camion.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Madame le Brigadier-Chef Principal de la
Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 10 Septembre 2024
Le Maire, | /