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Arrêté - 2025 002 stationnement camion livraison de pellets le 13.01.25 de 13h à 17h pour Mr COLLIN 6 rue Neuve
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 002 stationnement camion livraison de pellets le 13.01.25 de 13h à 17h pour Mr COLLIN 6 rue Neuve)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Témpeuve ARRÊTÉ, / F / F DU NORD L 4 IV I
N° 2025-002
Le Maire de
Vu le Code
la Commune de TEMPLEUVE-EN-PEVELE,
Général des Collectivités Territoriales, articles L 2213.1.2 et 3,
Vu le Code de la Route, article R 225, R417-10,
Vu le Code Pénal, article R 610-5.
Vu la demande présentée par Monsieur COLLIN Emmanuel sise au 6 rue Neuve à Templeuve- en-Pévèle (59242), en ce qui concerne le stationnement d’un camion de livraison de pellets par la Société DE SLOOVERE le lundi 13 janvier 2025 de 13h00 à 17h00, face au 11 bis et 13 rue
neuve à T'empleuve-en-Pévèle.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de
stationner et de décharger les sacs de pellets.
Article 1:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
Monsieur COLLIN Emmanuel est autorisé à stationner un camion pout une
livraison de pellets face au 11 bis et 13 rue neuve à Templeuve-en-Pévèle
(59242), le lundi 13 janvier 2025 de 13h00 à 17h00.
Le stationnement sera interdit face aux numéros 11 bis et 13 rue neuve à
Templeuve-en-Pévèle, le lundi 13 janvier 2025 de 13h00 à 17h00.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieut le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent
arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 7 janvier 2025
Le Maire
Luc MONNET on L/ À RE N \ f