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Arrêté - 2024 298 stationnement interdit au 6 rue Neuve livraison de pelé demande de Mr COLLIN
Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 298 stationnement interdit au 6 rue Neuve livraison de pelé demande de Mr COLLIN)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Jen = euve arréré Rae ARRÈTE, } | da N° 2024-298
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code
Vu le Code
Vu le Code
général des collectivités territoriales, articles L 2213.12. et 3 et suivants,
de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur COLLIN Emmanuel demeurant au 6 rue Neuve à
Templeuve-en-Pévèle (59242), en ce qui concerne le stationnement d’un camion de livraison de pellets afin
vendredi 13
d'assurer la livraison au 6 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242), la journée du septembre 2024 de 8h à 17h.
Considérant qu’en raison de cette intervention il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de stationner.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRETE
Annule et remplace l’atrêté n°2024-296
Monsieur COLLIN Emmanuel est autorisé à stationner un camion pour la livraison de pellets face au 6 rue Neuve à Templeuve-en-Pévèle (59242) Ia journée du vendredi 13 septembre 2024 de 8h à 17h.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Madame le Brigadier-Chef Principal de la
Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.