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Procès Verbal - DELB 20140435 w
Document publié le Lundi 7 juillet 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140435 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2014
Dossier n° 2014.07.12..
DELB-20140435 - AFFAIRES IMMOBILIERES - COMITE DES FETES - RELOCALISATION - CONVENTION VILLE/CODAH/GPMH - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. Luc LEMONNIER, 1er adjoint.- La CoDAH développe un projet à vocation nautique sur la presqu’ïle de l’Escaut qui nécessite la relocalisation d’associations. Parmi celles-ci figure le Comité des Fêtes qui occupe actuellement le hangar 43.
Dans le cadre du partenariat Ville, Grand Port Maritime du Havre (GPMH) et CoDAH, une implantation dans le hangar 12 a été proposée au Comité des Fêtes qui a accepté ce nouveau site.
Cette installation génère des travaux d’adaptation et de remise aux normes du hangar 12 qui sont estimés à 750 000 euros HT. La surface dédiée au Comité des Fêtes ne représentant qu’une partie de la superficie totale de ce bâtiment, le GPMH, maître d’ouvrage de cette opération, a proposé à ses partenaires le plan de financement suivant, pour un montant total de 503.300 euros HT :
- 50 % à la charge du GPMH, soit 251 650 euros,
- 25 % à la charge de la CoDAH, soit 125 825 euros,
- 25 % à la charge de la Ville, soit 125 825 euros.
Les subventions d’investissement versées par la Ville et la CoDAH permettront en retour la minoration pendant 7 ans du loyer à la charge du Comité des Fêtes.
Le déménagement du Comité des Fêtes est envisagé pendant l’hiver prochain, suite à la Parade Blanche.
Au regard de l’intérêt de ce projet, la ville du Havre envisage de soutenir cette initiative.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
VU les dispositions du code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le budget primitif de l'exercice 2014 ;
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir le projet de relocalisation du Comité des Fêtes dans le hangar 12 ;Sa commission municipale aménagement, urbanisme, espaces publics et développement durable, réunie le 17 juin 2014, consultée ;
VU le rapport de Monsieur le 1 er adjoint au Maire, chargé de l’urbanisme ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention tripartite (Ville, CoDAH, GPMH) relative au relogement du Comité des Fêtes dans le hangar 12 ;
d’attribuer, à ce titre, une subvention d’équipement, d’un montant de 125 825 euros, au Grand Port Maritime du Havre (fournisseur 4313).
Imputation budgétaire
Exercice 2014
Sous-fonction 520 : interventions sociales – services communs
Nature 2041642 : subvention d’équipement aux EPIC – bâtiments et installations Programme 14158 : relocalisation du Comité des Fêtes – subvention au GPMH Code Mission C60M02: Action foncière
Fournisseur : 4313
Montant de la dépense : 125 825 euros
Vote : adoptée à l'unanimité