Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20110274
Procès Verbal - DELB 20110274 01
Procès Verbal - DELB 20230426 w
Procès Verbal - DELB 20120899 w
Procès Verbal - DELB 20130927 w
Procès Verbal - DELB 20110081 w
Procès Verbal - DELB 20150437 w
Procès Verbal - DELB 20140619 w
Procès Verbal - DELB 20140435 w
Procès Verbal - DELB 20180352 w
Procès Verbal - DELB 20110274 w
Document publié le Lundi 2 mai 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110274 w)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal
Séance du 02 mai 2011
Dossier n° 2011.05.66..
DELB-20110274 - VOIRIE URBAINE ET STATIONNEMENT - REALISATION DE LA RUE HIPPOCRATE - DEPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME - CODAH - VILLE DU HAVRE - CO-MAITRISE D'OUVRAGE - ORGANISATION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
M. MARTRET, Adjoint.- La ville du Havre est maitre d’ouvrage des travaux de création de la future rue Hippocrate située entre la rue Irène Joliot Curie (RD 147) et la rue de La Bigne à Fosse.
Cette nouvelle voie croisera le futur barreau nord-sud sous maîtrise d’ouvrage du Département de la Seine-Maritime. Elle accueillera par ailleurs, dans sa partie nord, la plate- forme de la première ligne du tramway dont la CODAH est maître d’ouvrage.
Afin d’optimiser la réalisation par ces différents maîtres d’ouvrage des travaux de création de la rue Hippocrate en interaction avec ceux du barreau nord-sud et du tramway et d’en assurer la coordination, il convient de déterminer les règles d’organisation de la maîtrise d’ouvrage correspondante et d’en fixer le terme
Pour ce faire, il est proposé d’avoir recours à la co-maîtrise d’ouvrage comme défini à l’article 2-II de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique.
Une convention doit donc être établie entre le Département de la Seine-Maritime, la CODAH et la ville du Havre, afin d’organiser la co-maîtrise d’ouvrage relative à ces travaux Elle définit notamment l’étendue des missions et précise les conditions techniques et financières qui s’y attachent.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le budget de l’exercice 2011 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;CONSIDERANT la nécessité d’établir une convention afin d’organiser entre le Département de la Seine-Maritime, la CODAH et la Ville du Havre la co-maîtrise d’ouvrage relative à la réalisation de la rue Hippocrate ;
Sa Commission municipale Grands Projets, Développement de la Ville, Espaces publics et Développement durable, réunie le 14 avril 2011, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé de la voirie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre le Département de la Seine-Maritime, la CODAH et la ville du Havre définissant l’étendue de la mission de co-maîtrise d’ouvrage et fixant les obligations respectives des 3 partenaires.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 822 Voirie communale et routes
Nature 238 : Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles Programme 10192 : Barreau nord-sud – Aménagement
Code mission D50M03
Montant prévisionnel : 99.000,00 euros HT soit 118 404,00 euros TTC
Sous-fonction 822 Voirie communale et routes
Nature ::458115 : Opération d’investissement sous mandat - rue Hippocrate- Barreau nord sud Programme 10192 : Barreau nord-sud – Aménagement
Code mission D50M03
Montant prévisionnel : 205.000,00 euros HT soit 245 180,00 euros TTC
Sous-fonction 822 Voirie communale et routes
Nature 238 : Avances et acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles Programme 11152 : Maintenance de la voirie
Code mission D50M03
Montant prévisionnel : 647.286,63 euros HT soit 774 154,81 euros TTC
Vote : adoptée à l'unanimité{Dossier.Elus n'ayant pas voté}