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Document publié le Lundi 8 juin 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150437 w)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Conseil municipal
Séance du 08 juin 2015
Dossier n° 2015.06.74.C
DELB-20150437 - LIGNE FERROVIAIRE PARIS-LE HAVRE - VOEU DU CONSEIL MUNICIPAL.-
LE CONSEIL MUNICIPAL,
M. le maire.- Le conseil municipal du Havre, réuni le 8 juin 2015, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, maire du Havre :
CONSIDERANT le vœu présenté par Jean-Baptiste GASTINNE pour le groupe Le Havre ! :
«Quels investissements pour la ligne Paris - Le Havre ?
Le rapport Duron a été officiellement remis la semaine dernière au gouvernement. Les différentes fuites orchestrées ces dernières semaines avaient suscité de la perplexité et de l’incompréhension, notamment au vu des divergences entre l’attitude de la concertation de la SNCF et les premières recommandations du rapport Duron.
Aujourd’hui, le conseil municipal est inquiet et en colère : l’ensemble de ce rapport prouve que les intérêts politiques prévalent aujourd’hui, au plus niveau de l’Etat, sur l’aménagement du territoire. Philippe Duron, député du Calvados, ancien maire de Caen, recommande de développer l’axe Paris-Caen-Cherbourg, avec trois trains supplémentaires par jour entre Paris et Caen ; sur la ligne Paris – Le Havre, il préconise de réduire la fréquence d’un train entre Paris et Rouen, et de deux trains entre Rouen et Le Havre.
Les propositions de ce rapport méconnaissent complètement les leviers du développement économique et la position du Havre comme port maritime naturel du Grand Paris. Après le choix du Canal Seine-nord, qui va favoriser les ports du nord de l’Europe au détriment de celui, plus proche et plus accessible, du Havre, la proposition de réduire le nombre de trains directs entre Paris et Le Havre signe l’abandon de notre territoire par l’Etat.
L’Etat étant l’autorité organisatrice des trains Intercités, le conseil municipal du Havre demande au gouvernement de désigner la ligne Paris – Le Havre comme ligne « Grande radiale à potentiel professionnel » et de mettre les moyens nécessaires pour maintenir des liaisons ferroviaires fréquentes et directes entre Paris et Le Havre. »M. le Maire : Nous allons passer au vœu présenté par le groupe Le Havre !. C’est Jean-Baptiste GASTINNE qui le présente.
M. Jean-Baptiste GASTINNE : C'est un sujet qui a déjà fait l'objet de débats dans cette enceinte. Il me semble opportun d'y revenir, parce que le rapport Duron a été officiellement remis la semaine dernière au Gouvernement. A la lecture de ce rapport, il y a de quoi être inquiet et même en colère contre les propositions formulées. L’ensemble de ce rapport prouve que les intérêts politiques prévalent aujourd’hui au plus haut niveau de l’Etat, sur les enjeux d’aménagement du territoire. Ainsi, Philippe DURON, député du Calvados, ancien maire de Caen, recommande de développer l’axe Paris- Caen-Cherbourg, avec trois trains supplémentaires par jour entre Paris et Caen. Sur la ligne Paris-Le Havre, il préconise en revanche de réduire la fréquence d’un train entre Paris et Rouen, et de deux trains entre Rouen et Le Havre.
Les propositions de ce rapport méconnaissent complètement les leviers du développement économique et la position du Havre comme port maritime naturel du grand Paris. Après le choix du canal Seine-Nord, qui va favoriser les ports du nord de l’Europe au détriment de celui du Havre, la proposition de réduire le nombre de trains directs entre Paris et Le Havre signe l’abandon de notre territoire par l’Etat.
L’Etat étant l’autorité organisatrice des trains d'équilibre du territoire, plus communément appelés trains intercités, le conseil municipal du Havre demande au gouvernement de reconnaître la ligne Paris-Le Havre comme ligne « grande radiale à potentiel professionnel » et de mettre les moyens nécessaires pour maintenir des liaisons ferroviaires fréquentes et directes entre Paris et Le Havre.
Mme Nathalie NAIL : Plusieurs observations, remarques et propositions. La première, dans le premier paragraphe : « Les différentes fuites orchestrées », je trouve le mot, si ce n'est tendancieux, en tout cas inutile.
Deuxièmement, vous faites état du groupe Le Havre !. Je rappellerai qu'il n'y avait pas seulement le groupe Le Havre ! qui était inquiet et en colère, puisque c'est l'ensemble du conseil municipal, à la suite d'un vœu que j'ai déposé à la dernière séance, qui s'est prononcé à l'unanimité contre ces dispositions.
Enfin, dans les remarques, dire que : « Ce rapport prouve que les intérêts politiques prévalent aujourd’hui au plus niveau de l’Etat », ce n'est malheureusement pas nouveau. Par ailleurs, mais vous n'en faites pas mention et je pense que c'est important de le souligner, le rapport dont il est question comporte aussi d'autres éléments inquiétants, qui doivent appeler notre vigilance collective. En effet, le rapport émet l'hypothèse d'ouvrir certaines lignes à des expérimentations d'ouverture à la concurrence. En ce qui nous concerne, nous y sommes fortement opposés. Le rapport propose également que la gestion de certaines lignes, dont Le Havre-Rouen, soit confiée aux Régions si elles sont d'accord. Cette proposition est une remise en cause du caractère national des trains intercités, qui jouent un rôle important pour l'aménagement et l'équilibre du territoire. Et à l'heure des réductions de dotations de l’Etat envers les Régions, cette régionalisation doit tous nous inquiéter. Y faire référence dans ce vœu serait de mon point de vue utile. Nous pourrions l'ajouter en toute fin, en disant : « Et de mettre les moyens nécessaires pour maintenir des liaisons ferroviaires fréquentes et directes entre Paris et Le Havre et écarter la possibilité de régionalisation de la ligne Le Havre-Rouen ».M. le Maire : Cette régionalisation existe déjà. Il y a déjà des trains régionaux entre Le Havre et Rouen, nous ne pouvons pas écarter cette possibilité. Nous pouvons nous réjouir s'il y en a plus, mais il y a déjà des trains exclusivement régionaux entre Le Havre et Rouen.
M. Christian BOUCHARD : J'avais une remarque similaire à celle de Nathalie NAIL, surtout sur le deuxième paragraphe : étant donné que le conseil municipal s'était prononcé la dernière fois par un vote à l'unanimité moins une voix contre la réduction de ces trajets, il me semble important de dire qu'il n'y a pas que le groupe Le Havre ! qui est inquiet, mais d'y associer l'ensemble du conseil comme c'était le cas la dernière fois.
Mme Oumou NIANG : Sur le canal Seine-Nord, une table ronde aura lieu prochainement à la demande des députés PS. Table ronde qui permettra à chacun des acteurs concernés de s'exprimer. C'est pourquoi je demande de retirer le passage sur le canal Seine-Nord.
Mme Nathalie NAIL : Je reviens sur votre objection. Pour l'instant, ce sont les lignes TER qui sont régionalisées. Demain, c'est l'ensemble du parcours Le Havre-Rouen qui le serait, et en l'occurrence les trains d'équilibre du territoire. Est-ce que la Région a les moyens aujourd'hui ? Non ! Et demain ? Guère plus ! Est-ce que c'est souhaitable ? Je pense que cela doit attirer notre attention.
M. le Maire : Sous réserve d'un examen plus approfondi du rapport Duron, je ne suis pas sûr d'avoir la même lecture que vous. Je pense que le rapport Duron propose la suppression d'un grand nombre de trains sur le tronçon Rouen-Le Havre, mais que les intercités continuent à aller de Paris au Havre. Il dit simplement que si l'on veut substituer des trains aux trains supprimés entre Rouen et Le Havre, il faut que ces trains là soient régionaux. Donc, pardon, mais je ne suis pas sûr que votre remarque soit fondée. Nous pouvons le vérifier, nous verrons cela le mois prochain, mais je pense que vous vous trompez.
Concernant le canal Seine-Nord, Mme NIANG, vous êtes soit mal informée, et je ne peux pas croire que ce soit le cas, soit naïve, et je ne peux pas plus croire que ce soit le cas. Le canal Seine-Nord, de quoi s'agit-il ? Au mois de mars, j'ai publié une tribune dans les Echos et dans le Marin. Le Marin, c'est moins connu que les Echos, mais c'est plus lu dans le monde maritime et portuaire. J'ai posé une question orale au Gouvernement en séance, sur le choix retenu par le Gouvernement de demander un financement principal à hauteur de 40 % aux institutions européennes pour financer le canal Seine- Nord. J'ai considéré que c'était une mauvaise idée, parce que l'effet d'éviction des financements pour d'autres projets était considérable, parce que le projet était cher, parce qu'il avait un impact environnemental redoutable, parce que la garantie d'un report modal de la route au canal était incertaine, et parce qu'en plus de tout cela, il donnait objectivement un avantage comparatif supérieur encore aux ports du range nord, et notamment Anvers et Rotterdam. Or, il me semble que la politique portuaire française pourrait avoir comme objectif de plutôt favoriser les ports français et plutôt l'axe Seine, qui a été un objet politique et un axe de développement fort du Gouvernement précédent, et qui devrait être encore un axe politique fort de ce Gouvernement. J'ai donc considéré que c'était un mauvais projet et qu'il fallait le dire. La réponse du ministre des Transports est publique, elle est passée à la télévision, vous pourrez même la retrouver. Il a été dit que j'étais quasiment un traître à la Patrie, puisque je remettais en cause la superbe unité nationale qui devait accompagner la construction du canal Seine-Nord et que, vraiment, dire que cela posait un problème était mettre en cause notre candidature auprès des institutions de l'Union européenne et donc faire courir un risque considérable à ceux qui sont pour le projet, ce que je peux parfaitement comprendre lorsque l'on est un élu du nord ou de la Picardie, ou lorsque l'on est directement intéressé au développement du trafic sur cet axe, je peux parfaitement comprendre que l'on soit pour ces travaux. Peut-être d'ailleurs aurais-je la même position si j'étais un élu du nord, je n'en sais rien. Enfin, en tout état de cause, la réponse un peu rapide à mon avis et un peu brutale proposée par le ministre des Transports m’a au fond beaucoup plu parce qu’elle supposait l'idée qu'il y avait un consensus et une unité nationale, mais il n'y en a pas ! Et après mon intervention, j'ai eu le plaisir de constater que les présidents des chambres de commerce de Rouen et du Havre exprimaient les mêmes craintes et les mêmes critiques que celles que j'avais formulées, quel’UMEP (union maritime et portuaire) au Havre, dans des termes qui étaient plus virils, plus maritimes et portuaires, a critiqué avec une vigueur qui lui est propre le contenu de ces décisions, et qu’un certain nombre de représentants des professions, et notamment des dockers, soutenaient également cette position. Autrement dit, j'ai constaté qu'il n'y avait pas d'unité sur ce sujet.
Ensuite, il est vrai qu’un certain nombre de parlementaires qui soutiennent le Gouvernement ont considéré que la meilleure façon de traiter le problème était de créer une table ronde, qui aurait lieu au Havre, et qui permettrait, je ne sais pas, au ministre d'être présent, je ne sais pas, à M. Rémi PAUVROS, député du nord qui soutient le projet, d'être présent, mais en tout cas au préfet qui incarne, paraît-il, l’axe Seine, de venir entendre les récriminations, les angoisses ou inquiétudes des élus normands, et bien plus que des élus normands, des acteurs économiques normands. Je comprends la stratégie de la table ronde, cela permet de ne pas critiquer le Gouvernement, mais de lui permettre d'entendre qu'il y a beaucoup de gens qui ne sont pas d'accord. C'est une position comme une autre, je trouve cela tout à fait réjouissant, mais en fait, de combat, nous aurions pu imaginer d'autres types de positionnement. En tout cas, c'est-ce que je pense. Nous verrons bien ce que donne cette table ronde. Nous sommes aujourd'hui le 8 juin, on m’a dit qu’elle aurait lieu avant la fin du mois, je ne sais pas quand, je ne sais pas où, je ne sais pas avec qui. J'imagine que cela va sortir ! Et puis j'imagine que l'on nous préviendra longtemps à l'avance. Et comptez sur moi pour y être et pour y exprimer une ou deux idées simples. Croyez moi aussi, nous n'allons pas supprimer la mention sur le canal Seine-Nord, parce que c'est exactement contradictoire avec les projets qui existaient de développement de l'axe Seine. Nous n'allons pas nous raconter de blagues, cela fait partie de la remise en cause politique, prioritaire, de l'axe Seine. Donc, non seulement nous n'allons pas l'enlever, mais si je pouvais, je le soulignerais trois fois.
Enfin, quant à la remarque qui a été faite sur : « le groupe Le Havre ! est inquiet », pour présenter le vœu, il faut bien dire : « le groupe Le Havre ! est inquiet », mais peut-être que nous pouvons proposer à Jean-Baptiste GASTINNE, qui est l’auteur de ce vœu, de dire : « le conseil municipal est inquiet et en colère ». Est-ce que vous acceptez cette modification ? Alors si on accepte cette modification : « le conseil municipal du Havre est inquiet et en colère », allons-y !
Je souligne, parce que je crois avoir vu passer une dépêche ou une interview de Philippe DURON qui en rajoute une louche sur le Paris-Caen-Cherbourg et sur Rouen-Le Havre, sur le thème « il n'y a plus personne dans les trains entre Rouen et Le Havre, donc il faut évidemment supprimer les trains entre Rouen et Le Havre ». J’aurai l'occasion de lui dire ce que j'en pense assez rapidement.
Et j'indique aussi que j'ai demandé un rendez-vous au ministre des Transports, puisque c'est le ministre des Transports qui va avoir à se prononcer sur la proposition du rapport Duron. J'essaierai de lui faire valoir quelques arguments, notamment des arguments qui font que nous n'allons tout de même pas couper la relation ferroviaire entre Paris, le grand Paris, et le premier port français. C'est quelque chose d’extravagant. Imaginez que l'on ne soit pas dans la situation de la grande radiale à potentiel professionnel ! Cela nous semble tout à fait adapté à notre situation.
Je mets aux voix le vœu tel qu'il a été modifié, avec la mention « le conseil municipal » à la place du « groupe Le Havre ! ».
Vote : adoptée à l'unanimité