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Procès Verbal - PV CM 210923 approuve le 281123
Document publié le Jeudi 21 septembre 2023 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 210923 approuve le 281123)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 1
Convocation du 14/09/2023
Affichée le 14/09/2023
Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 084-218400141-20231128-PV_CM_281123-DE
Folio : 2023-152
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-et-un du mois de septembre, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents: Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATTONI,
Ghislaine PINGUET, Ghislaine GUAY, Raoul PONS, Elyse CARLE, Eric LATIL,
Maxime RENZO-NATTA, Jacques PAUMARD, Michel AURIOL,
Guillaume QUENSON.
Absents excusés : Gilles QUERE procuration à Raoul PONS.
Absents : Agnès NEGRO, Philippe AIELLO.
Ouverture de la séance à : 18h30 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 19h58
Ordre du jour examiné lors de la séance :
k Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12/07/2023. Arrêté et approuvé.
2. Décisions du Maire : Actées.
e_ DIA : Cession HOLVECK/Consorts CIOBANU, parcelle H234, « Le Village 165 rue du Puits », cédée au prix
de 60 000€, décision d’y renoncer,
e DIA: Cession consorts RICCUCCI/ CLEMENT & SERVET, parcelles G651, G672 & G772, cédées au prix de
242 000€, décision d'y renoncer,
es DIA: Cession HOLVECK/COGNARD, parcelle H234, « Le Village — 165 rue du Puits », cédée au prix de
55 000€, décision d'y renoncer,
e Contraction d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale : 80 000 € maximum -— Taux 1.46% l'an
- TEG 5.34% l’an — durée 364 jours.
Délibérations examinées :
3. Financement du FSL 2023 (Fonds de Solidarité pour le Logement). n°32-2023 Approuvée.
Groupement de commandes de COTELUB : Avenant n°1 à la convention. n°33-2023 Approuvée.
5: Demande de subvention auprès du Département de Vaucluse au titre du
CVA 2023-2025. n°34-2023 Approuvée.
6. Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non
affectés à l'habitation principale (MTHRS). n°35-2023 Approuvée.
7. Location du local commercial sis 39 rue Longue du Puits. n°36-2023 Approuvée.
8. Tarifs de la cantine & de la garderie. n°37-2023 Approuvée.
PV du Conseil Municipal,du 21 septembre,2023 sn numenrrenr oo sions: 0610 Mouse Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 084-218400141-20231128-PV_CM_281123-DE
Folio : 2023-153
1- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 12/07/2023 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 12/07/2023 est arrêté et approuvé à l'unanimité.
Par: 13 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
2- Décisions du Maire :
e DIA: Cession HOLVECK/Consorts CIOBANU, parcelle H234, « Le Village — 165 rue du Puits », cédée au prix de
60 000€, décision d'y renoncer,
e DIA: Cession consorts RICCUCCI/ CLEMENT & SERVET, parcelles G651, G672 & G772, cédées au prix de 242 000€,
décision d’y renoncer,
e DIA: Cession HOLVECK/COGNARD, parcelle H234, « Le Village — 165 rue du Puits », cédée au prix de 55 000€,
décision d'y renoncer,
e Contraction d’une ligne de trésorerie auprès de la Banque Postale : 80 000 € maximum — Taux 1.46% lan - TEG
5.34% l’an — durée 364 jours.
3- Financement du FSL 2023 (Fonds de Solidarité pour le Logement) :
Le Maire expose :
Depuis plusieurs années la commune participe au financement du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) qui vise à
permettre à toute personne ou famille d'accéder à un logement décent et indépendant ou de s’y maintenir.
Le FSL met en place, sous certaines conditions, des aides financières pour le règlement des frais liés à l'accès à un nouveau
logement (premier loyer, dépôt de garantie, ouverture des compteurs, assurance d’habitation..), le règlement des dettes
locatives ainsi que des factures d’eau, d'énergie ou de téléphone. Il finance également des mesures d'accompagnement
social lié au logement ou des actions spécifiques favorisant l’accès ou le maintien dans le logement ou visant la lutte
contre la précarité énergétique.
En 2022, sur la commune de Beaumont de Pertuis, 5 personnes ont bénéficié d’une aide pour un montant total de
1 003,00 €.
Pour 2023, le montant des participations préconisé est calculé par type d’aide et au prorata du nombre d'habitants de la
commune et est proposé comme suit :
- Logement : 0,1068€ par habitant
= Energie : 0,1602€ par habitant
- Eau : 0,1602€ par habitant
Soit pour 2023, une participation totale pour la commune de 511,36 €.
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Par: 13 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e AUTORISE la participation de la Commune au financement du FSL dans les conditions proposées.
PV du Conseil Municipal, du 21 septembre 2023, 4 pures vu siosos 0610 mous. Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 084-218400141-20231128-PV_CM_281123-DE
Folio : 2023-154
4-_ Groupement de commandes de COTELUB : Avenant n°1 à la convention :
Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 5211-4-4 :
Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L. 2113-6 à L. 2113-8 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°25-2023 du 6 juin 2023 approuvant la convention de groupement de
commandes ;
Vu le projet d’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes ;
Vu les statuts de COTELUB.
Considérant ce qui suit :
À l'initiative du groupe de travail « mutualisation », composé d’élus communautaires, la commune de Beaumont de
Pertuis a signé une convention de groupement de commandes avec COTELUB et d’autres communes membres de l’EPCI
pour :
e Maintenance informatique (infogérance, cybersécurité, ….) ;
e Fourniture de matériels informatiques ;
e Fournitures administratives ;
e Prestation de veille et de montage de dossier de demandes de subventions et financement
Cette convention prévoit en son article 8 la possibilité de l’étendre, par avenant, à d’autres segments d'achat.
Notre contrat avec un Délégué à la Protection des Données (DPD) est arrivé à terme et COTELUB propose d'ajouter au
groupement de commandes un marché mutualisé pour une prestation de Délégué à la Protection des Données.
Pour rappel, la déclaration d’un DPD à la CNIL est une obligation issue du règlement RGPD.
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
e Approuver l’avenant à la convention constitutive du groupement de commandes ;
e Autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant;
° Autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la délibération.
- Le Maire : Indique que certaines Communes de COTELUB n’ont pas adhéré à ce groupement de commandes.
Le Conseil Municipal, oui cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 13 voix POUR
O0 voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Approuve l'avenant à la convention constitutive du groupement de commandes ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant ;
e Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents et accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution
de la délibération.
PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2023, enr a susos 060 Mae
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 084-218400141-20231128-PV_CM_281123-DE
Folio : 2023-155
5- Demande __ de subvention __ auprès du Département de Vaucluse au titre du
CVA 2023-2025
Le Maire expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Commune de Beaumont de Pertuis envisage de procéder à des travaux de sécurisation de la voirie
communale ;
Considérant le budget de la Commune ;
Considérant le soutien financier mobilisable via le Département de Vaucluse, dans le cadre du Contrat Vaucluse Ambition
2023-2025 (CVA 2023-2025) pour la réalisation de travaux de sécurisation de la voirie communale ;
Ilest proposé au Conseil Municipal de :
e Solliciter le concours financier du Département de Vaucluse, dans le cadre du Contrat Vaucluse Ambition 2023-
2025 (CVA 2023-2025), à hauteur de 70% soit 54522,58 € pour l’opération susmentionnée dont le plan de financement est proposé comme suit :
Participations financières soliitées Bron
VA 2023-2075
ki Coût des travaux Coût des travaux Autitre de part Opération poste de dépense srénsiton Autre de lepartde base) à | #rena écologique &
énergétique" HT Fra na Te HE Frurva] va Te | aunr | montent | %aunr [Montant] Montant | Montant
Chemin de Toulet 1160604 2%] 23204 1357720: ro] 812420 34318 580300
Chemin des Iscles SUD 265740 20%] 5171454 3102888 Ton] 1810018 175724 1292870
VoiRE |778sa0e| 20% |1557788€| 0346728€| chemintraverse des laves 16523009 206] 3302604 1982760 To] 115660 456506] 8261,50)
Chemin de laRetourne trenche2 | 1247300 20%] 2404606] 14567,60 ro] 8731104 sms 623650
Chemin du Cimetière s43000d 2x] 226004 1371600: 7] 800100 34204 575,00
TOTAL Opération | 77889,40€| 204 Tissrssel s346728e TOTAL. masse [| 7 20x[1557288€[ 9346728€ To] 51528d T_ ovoessseze [ sssaaroe
% Montant
enveloppe
[Enveloppe globale triennale disponible cVA 2023-2025 100%| 202 800,00 €) [Enveloppe cVA 2023-2025 sollicitée pour l'opération 2x] 552,584
- Le Maire : Indique que, pour l'opération de rénovation énergétique de la salle Codonel, la Commune a déjà reçu un
accord de subvention. Le plan de financement devra toutefois être réajusté en fonction des travaux qui seront
finalement arrêtés au vu de la nouvelle étude menée actuellement par le SEV.
- d. Panattoni : Les travaux de voirie concernant le chemin de Toulet et de la montée du Cimetière ont été budgétisés
en 2023. Les travaux sur les autres chemins sont prévus plus tard.
-Le Maire : Il vous est, aujourd’hui, -proposé-des-travaux-de-voirie-correspondant-à-une-demande-de-subvention-de
54522,58€. Il est envisagé d'utiliser le reste de l'enveloppe triennale de CVA 2023-2025 pour d’autres travaux de
voirie, la rénovation énergétique de la salle Codonel et la réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie. Une autre
demande sera formalisée ultérieurement. Pour la salle Codonel, le matériel devrait être plus performant mais aussi
plus coûteux que ce qui avait initialement été prévu. Nous attendons le retour du SEV.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Par: 13 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Adopte l'opération proposée,
° Approuve le plan de financement tel que proposé,
e Autorise l'inscription des crédits nécessaires,
e Autorise Monsieur le Maire à solliciter le concours financier du Département de Vaucluse, dans le cadre du
Contrat Vaucluse Ambition 2023-2025 (CVA 2023-2025), à hauteur de 70% soit 54522.58 € pour l'opération susmentionnée.
PV du Conseil Municipal du,21;:septembre:2023, nu nupRTERT vo 510598 0610 Moege ie
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 084-218400141-20231128-PV_CM_281123-DE
Folio : 2023-156
6- Majoration de la cotisation due au titre des logements meublés non affectés à l'habitation principale
{MTHRS) :
Le Maire expose :
L'article 1407 ter du Code Général des Impôts (CGI) permet au Conseil Municipal de majorer d'un pourcentage compris
entre 5 % et 60 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux
meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
Vu l’article 1407 Ter du CGl ;
Vu le décret n°2023-822 du 25 août 2023 modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au champ d'application
de la taxe annuelle sur les logements vacants instituée par l'article 232 du Code Général des Impôts ;
Considérant que la Commune de Beaumont de Pertuis est classée dans une zone géographique mentionnée au | de
l’article 232 du CGI;
Il'est proposé au Conseil Municipal de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les
résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements
meublés.
- GGuay : Demande à quoi sert la taxe de séjour collectée par les hébergeurs et perçue par COTELUB.
- Le Maire : Elle sert à financer l'office de tourisme et donc la promotion de notre territoire.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 13 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Décide de majorer de 60% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires
et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale due au titre des logements meublés.
e Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
7- Location du local commercial sis 39 rue Longue du Puits :
Le Maire expose :
Par délibération n°26-2023 du 06 juin 2023, le Conseil Municipal a autorisé la résiliation anticipée, au 31 décembre 2023,
du bail commercial conclu avec Madame Carla GIANNINO pour le local sis 39 rue Longue du Puits.
Un administré, Monsieur Navide HAZEGHI, a sollicité la Commune afin de louer ce local commercial en vue d’y établir un
atelier d’artistes.
7 Considérant que Madame Carla GIANNINO a donné son accord pour que la résiliation anticipée du bail commercial soit avancée au 30 septembre 2023 ;
Considérant que Monsieur Navide HAZEGHI souhaite louer au plus vite ce local ;
Il'est proposé au Conseil Municipal de :
e Autoriser la résiliation anticipée du bail commercial de Madame GIANNINO au 30 septembre 2023,
e Autoriser la signature d’un bail commercial, pour le local sis 39 rue Longue du Puits, au profit de Monsieur Navide
HAZEGHI, pour une durée de 9 années entières et consécutives, à compter du 1° octobre 2023,
e Fixer le loyer mensuel hors charges et hors taxes à 350€,
e Autoriser Monsieur le Maire à signer, tous les actes devant intervenir à cet effet.
l'est précisé que Madame GIANNINO devra s'acquitter de toutes les charges récupérables en sus et devra maintenir les
lieux assurés jusqu’à leur libération complète et définitive. Cette résiliation intervient moyennant le versement des loyers
jusqu’au 30 septembre 2023.
PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2023 Nos CPrunes SONT produits PAF Fabregue mprimour adhérent IMPRIM VERT Mod. 510595 - 06/10 Toprégue 50
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 084-218400141-20231128-PV_CM_281123-DE
Folio : 2023-157
R. Pons : Indique que le local devrait plutôt accueillir un commerce et qu’il aurait préféré la signature d’un bail
précaire à celui de 9 ans. Précise être ravi de la création d’une maison d'artistes mais trouve dommage de s'engager pour 9 années.
Le Maire : Demande l'intervention de Mmes Roca & Reynaud.
F. Roca & A. Reynaud: Un bail précaire ne peut pas être renouvelé à échéance. Un bail commercial de 9 ans peut
être résilié au bout de 3 ans, ou 6 ans ou 9 ans.
R. Pons : Le projet de délibération est mal rédigé et aurait dû donner cette précision. Pour fixer le prix, bien qu’une
notion d'aide soit à prendre en considération, il aurait été préférable de solliciter une évaluation du local par une agence.
F. Roca & A. Reynaud : Pour la durée, un bail commercial est, de facto, résiliable aux échéances de 3 ans, 6 ans et 9 ans.
Le Maire : Il vous est proposé de louer le local au prix de 350€ par mois, soit 50 € de plus que le bail précédent. Ce
tarif correspond au prix moyen constaté à Beaumont de Pertuis.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés :
Par: 11 voix POUR
O voix CONTRE
2 ABSTENTIONS
+ Autorise la résiliation anticipée du bail commercial de Madame GIANNINO au 30 septembre 2023 selon les
conditions sus-mentionnées,
° Autorise la signature d’un bail commercial, pour le local sis 39 rue Longue du Puits, au profit de Monsieur Navide
HAZEGHI, pour une durée de 9 années entières et consécutives, à compter du 1°’ octobre 2023,
e Fixe le loyer mensuel hors charges et hors taxes à 350€,
e Autorise Monsieur le Maire à signer, tous les actes devant intervenir à cet effet.
8- Tarifs de la cantine & de la garderie :
Le Maire expose :
Le coût de revient d’un repas est estimé à 7,65 €. Cette estimation ne tient pas compte des dépenses d'énergies (eau,
gaz, électricité) ni de produits d'entretien ou encore de matériel.
Le contrat avec API RESTAURATION prévoit une révision annuelle des prix en septembre indexée sur l'indice de référence
INSEE, ce qui fixe les tarifs suivants :
Tarif API (TTC) Tarif API (TTC) Hausse tarifaire
2022/2023 2023/2024
Repas enfant 3,21€ 3,31€ 3,02%
Repas adulte 3,73€ 3,86 € 3,37%
En cette période d'inflation subie par les foyers, il est proposé de ne pas répercuter, sur les tarifs des repas facturés aux
familles, l'augmentation qu’APl RESTAURATION facture à la Commune en application de la révision de prix annuelle :
Tarif repas cantine Tarif repas cantine
appliqué depuis le proposé à partir du
01/09/2022 01/09/2023
Repas enfant 3,70 € 3,70€
Repas adulte 4,90 € 4,90 €
Repas enfant « majoré » 5,70€ 5,70€
PV du Conseil Municipal,du.21,septembre,2023, nmmarirer vue srosos 0610 mou Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023
ID : 084-218400141-20231128-PV_CM_281123-DE
Folio : 2023-158
Il'est également proposé au Conseil Municipal de maintenir les tarifs forfaitaires des services de garderie, proposés depuis
le 1° septembre 2018 comme suit :
> Soir:2,00€
> Matin:1,50€.
R. Pons : La Commune devait rencontrer API RESTAURATION, qu’en est-il ?
Le Maire : Demande l'intervention de Mme Roca.
F. Roca : Nous attendons la date du RDV.
Le Maire : Je tiens à vous préciser la fonction d’API car il semble y avoir une confusion. Les denrées alimentaires
appartiennent à API et non à la Commune. API refacture le prix des repas.
R. Pons : Tu choisis API, tu subis API.
X. Roumanie : La Commune a la possibilité de demander à API de faire appel à des fournisseurs locaux.
G. Pinquet : Les pommes de terre sont produites à Beaumont.
FE. Roca :Ilest effectivement possible de faire appel à des producteurs locaux. C'est déjà le cas pour certains produits.
Il n’est toutefois pas possible d’y avoir systématiquement recours puisque, pour certains produits, seuls quelques
fournisseurs peuvent garantir une livraison tout au long de l’année et ce, quel que soit le prestataire retenu par la
Commune.
Le Maire : Pour rappel, un repas revient à la Commune à environ 10€ par enfant mais il est normal de faire cet effort.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 13 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Décide de maintenir les tarifs de cantine suivants :
>» Tarif repas enfant : 3,70 €
> Tarif repas enfant « majoré » : 5,70 €
> Tarif repas adulte : 4,90 €
Décide de maintenir les tarifs forfaitaires des services de la garderie suivants :
>» Tarif garderie Soir : 2,00 €
Tarif garderie Matin : 1,50 €.
- À. Roumanie : Pour la BAN, environ 100 familles ont reçu leur numéro d’habitation.
- J. Panattoni : Y-a-t-il une date butoir pour finaliser cette numérotation ?
- X. Roumanie :
e Non, pas de date.
e Pour la cantine, mardi, une Conseillère en hygiène du Département est intervenue. Un bilan de cette visite
nous a été fait cette après-midi.
- [Test demandé à Mme Roca d'intervenir.
- Mme Roca : Le personnel a été très réceptif lors de cette intervention. Le compte-rendu sera envoyé à tous les
membres en même temps que la convocation de la prochaine Commission « Education & Jeunesse ». Il ressort
de cet audit quelques points mineurs à améliorer. Le Service Technique devra procéder à de menus travaux. I
nous a été précisé que le restaurant scolaire ne pourrait jamais atteindre le « Très satisfaisant » dont nous avions
déjà parlé et ce, uniquement du fait de la configuration des locaux. La réception des marchandises se fait via le
local de la chaudière ou directement dans le réfectoire. L'idéal serait d’avoir un accès direct. Également, il serait
préférable d’avoir des vestiaires séparés.
- À. Roumanie:
e L'école va prochainement recevoir les chariots informatiques et les PC commandés par la Commune.
° Le grillage du tennis devrait être installé vers la mi-octobre.
e Les agents administratifs ont reçu une formation pour « alimenter » le site internet.
- _G. Quenson : Signale qu’à l’école, il serait nécessaire d'installer un répondeur pour que les parents puissent
contacter les professeurs en leur absence ou lorsqu'ils sont en classe. Fait également part d’un problème de
chauffage dans les WC de l’école primaire.
PV du Conseil Municipal du 21 septembre 2. RON ETES CID S SONT Proditit eP UNIS 8,202.3, adhérent IMPRINE VERT
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal ee de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 06/12/2023
Reçu en préfecture le 06/12/2023
Publié le 06/12/2023 ET
ID : 084-218400141-20231128-PV_CM_281123-DE
Folio : 2023-159
G. Pinquet :
e Indique que le 14/10, le CCAS organise une « boutique éphémère ».
e Dansle cadre du PNRL, le projet de charte a fait l’objet d’une relecture et a, cette fois été voté à l'unanimité.
e Indique qu'un amandier est tombé dans le CityStade et que le Service Technique a été prévenu.
M. Auriol: Indique qu'il a été interpellé par un Administré, Monsieur Vivian, au sujet d’un problème de chemin
et demande quand cela sera réglé.
J. Paumard : Dans le cadre du projet de rénovation de la Chapelle de ND de Beauvoir, le 23/10, en présence de
Monsieur le Maire, une rencontre est prévue avec la DRAC. Le dossier de subvention « patrimoine en péril », qui
a été monté, n’a pas été retenu pour la Chapelle car elle n’est pas qualifiée de bâtiment en péril. L'an prochain,
une nouvelle demande sera formalisée pour les fresques. La Commission Diocésaine des Arts Sacrés d'Avignon
a également été reçue.
E. Latil: Indique que la Commission « Sécurité » a été alertée et est intervenue au sujet de plusieurs incivilités,
de problèmes de voisinage constatés sur un logement saisonnier de type AirBnb, de chiens méchants ou en
liberté.
J. Panattoni : Indique qu’une Administrée est en très grande détresse.
G. Pinquet : Indique que le CCAS se charge déjà de son dossier.
Le Maire :
e Indique qu'il a récemment assisté à une réunion relative à la sécurité des élus. Le dossier de présentation
sera transmis à tous les élus.
e Indique que, pour le projet de rénovation de la Chapelle ND de Beauvoir, la Commune peut obtenir
l'assistance de Vaucluse Ingénierie pour la formalisation des demandes de subvention.
e Pour la réhabilitation de la Gendarmerie, la CAF devrait pouvoir financer la partie EVS à hauteur de 80 % de
la dépense plafonnée à 100 000€. Également, le jury du concours doit se réunir entre le 8 et le 12/12 pour
sélectionner le lauréat. Ensuite, toutes les demandes de subventions pourront être formalisées.
e Madame la Présidente du Département a été sollicitée afin qu’une rencontre soit organisée à Beaumont, au
mois de novembre, et ainsi pouvoir évoquer tous les projets en cours.
Fin de séance à 19h58.
Fait à Beaumont de Pertuis, le 28/11/2023.
lors de la séance du 28 novembre 2023.
PV du Conseil Municipal du 21, septembre 2023, 4, omnrrenr au sinmos oo Mae
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.