Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 201025 approuve le 280126
Procès Verbal - PV CM 210923 approuve le 281123
Procès Verbal - PV CM 281123 approuve 150224
Procès Verbal - PV CM 200326 approuve le 030426
Procès Verbal - PV CM du 210524 approuve le 230724
Procès Verbal - PV CM 260225 approuve le 170325
Procès Verbal - PV CM 030426 approuve le 260526
Procès Verbal - PV CM du 090725 approuve le 220725
Procès Verbal - PV CM 170325 approuve le 210525
Procès Verbal - PV CM 230724 approuve le 041124
Procès Verbal - PV CM 111224 approuve le 260225
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 111224 approuve le 260225)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 8
Absents : 7
Procurations : 2
Convocation du 05/12/2024
Affichée le 05/12/2024
Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025 F
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le onze du mois de décembre, le Conseil Municipal
de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par
la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Gilles QUERE, Ghislaine PINGUET,
Ghislaine GUAY, Raoul PONS, Eric LATIL, Michel AURIOL.
Absents excusés : Josiane PANATTONI, Elyse CARLE,
Maxime RENZO-NATTA procuration à Jacques NATTA, Jacques PAUMARD,
Guillaume QUENSON procuration à Michel AURIOL.
Absents : Agnès NEGRO, Philippe AIELLO.
Ouverture de la séance à : 18h30 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Xavier ROUMANIE.
Clôture de la séance à : 20h23.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
d: Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04/11/2024. Arrêté et approuvé.
2. Décisions du Maire : Actée.
e DIA: Cession Direction régionale des Finances Publiques pour succession vacante BARREL &
SURLE/HEBRARD & GUERRINI, parcelle H576, « 16 Rue de la Joliette », cédée au prix, commission
incluse, de 58 000 €, décision d’y renoncer.
Délibérations examinées :
Si Modification des statuts de COTELUB : Changement de dénomination de
la collectivité. n°43-2024 Approuvée.
4. Voirie : dénomination de voies de la Commune. n°44-2024 Approuvée.
5: Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de Beaumont-de-
Pertuis. n°45-2024 Approuvée.
6. Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section
d'investissement 2025. n°46-2024 Approuvée.
7. Recensement de la population 2025. n°47-2024 Approuvée.
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-4
8. Participation de la Collectivité à la protection sociale complémentaire de
ses agents dans le cadre de la mise en place d’un contrat groupe — Risque
Prévoyance. n°48-2024 Approuvée.
9. Participation de la Collectivité à la protection sociale complémentaire de
ses agents dans le cadre de la mise en place d’une labellisation — Risque
Santé. n°49-2024 Approuvée.
10. Questions et informations diverses :
e Demande de participation de la Commune aux actions portées par le PNRL au titre de la dotation de
soutien aux communes pour les aménités rurales.
e Projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne Gendarmerie.
1- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 04/11/2024 :
- Le projet de PV adressé aux élus avec leur convocation présente une erreur matérielle. A savoir, le pied de page
indique à tort « PV du Conseil Municipal du 23 juillet 2024 » au lieu de « PV du Conseil Municipal du 04/11/2024 ».
Le Conseil Municipal prend acte.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 04/11/2024 est arrêté et approuvé à l'unanimité.
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
2- Décision du Maire :
e DIA: Cession Direction régionale des Finances Publiques pour succession vacante BARREL & SURLE/HEBRARD &
GUERRINI, parcelle H576, « 16 Rue de la Joliette », cédée au prix, commission incluse, de 58 000 €, décision d’y renoncer.
3- Modification des statuts de COTELUB : Changement de dénomination de la collectivité :
Le Maire expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5214-1 et suivants :
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2012-029 du 28 juin 2012 portant modification statutaire et
dénomination de la Communauté de Communes Luberon Durance (CCLD) en Communauté Territoriale Sud Luberon
(COTELUB) faisant suite au redécoupage intercommunal et visant à éviter la confusion avec d’autres structures ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013004-0001 du 4 janvier 2013 portant changement de dénomination de la Communauté de
Communes Luberon Durance ;
Vu la délibération de la Communauté de Communes n°2024-102 du 31 octobre 2024, portant modification de la
dénomination de la Collectivité ;
Vu les statuts de COTELUB ;
Considérant que COTELUB soit juridiquement une Communauté de Communes mais que cette mention « Communauté
de Communes » n'apparait pas explicitement sur les arrêtés préfectoraux, comme l’a constaté le Service des relations
avec les Collectivités Territoriales ;
Considérant que le terme « Communauté Territoriale » étant dépourvu de toute existence juridique, il pourrait prêter à
confusion quant à la nature de notre Communauté de Communes ;
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur une modification des statuts afin que la « Communauté
Territoriale Sud Luberon » soit renommée « Communauté de Communes Sud Luberon ».
l'est précisé qu’en parallèle, la marque « COTELUB-Cotelub » sera conservée via un dépôt auprès de l’Institut National
de la Propriété Intellectuelle.
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-5
» Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide de :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
e Approuver le changement de dénomination de la Communauté Territoriale Sud Luberon en « Communauté de Communes Sud Luberon » ;
e Approuver en conséquence la modification des statuts de COTELUB ;
e Autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à l'exécution
de la présente délibération.
4- Voirie : dénomination de voies de la Commune :
Le Maire expose,
Vu la délibération du Conseil Municipal n°47-2020 du 12 octobre 2020, validant le principe général de dénomination et
de numérotage des voies de la Commune, et autorisant l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;
Vu les délibérations n°33-2021 du 1° juin 2021, 30-2022 du 19 juillet 2022, 38-2023 du 28 novembre 2023, n°4-2024 du
15 février 2024, 30-2024 du 23 juillet 2024 validant et confirmant le nom attribué à plusieurs voies ouvertes à la
circulation ;
Il'est rappelé aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal
dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Pour faciliter le repérage des habitations par les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), les services postaux,
les autres services publics ou commerciaux, il convient d'identifier clairement les adresses des bâtiments et de procéder
à leur numérotage.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé au Conseil Municipal de :
e Poursuivre la dénomination de plusieurs places, voies communales, départementales et privées ouvertes à la
circulation,
e Valider/confirmer les noms attribués à plusieurs voies,
e Autoriser Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, = LE
e Adopter les dénominations suivantes :
" Place Farnèse
“Place Neuve
"Place de la Colonne
“Place Gilbert Plat
"Place Saint-Jean
"Place du Château
"Place de l’Ecole
“Place de la Petite Fontaine
“ Placette Nativi
"Terrasse Pierre-Charles Anzini
"Impasse de l'Eglise
"Impasse du Coq
Il est précisé que le Conseil Municipal a déjà procédé à la nomination de plusieurs voies et pourra être amené à se
prononcer à nouveau pour d’autres voies.
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-6
- X. Roumanie : Donne des explications sur la BAN. Les habitations sur les extérieurs ont été numérotées en priorité.
Nous avons travaillé ensuite sur les adresses du village pour relier les adresses existantes aux parcelles cadastrales,
leur donner un point GPS et corriger les anomalies. Cela a pris plus de temps car il est compliqué d'identifier les
adresses dont les bâtiments sont transversaux ou en copropriété. II restait quelques impasses et les places. La
numérotation est presque achevée. Il ne reste plus que quelques adresses à clarifier. Environ 700 adresses sont
désormais certifiées. Cela permet de les officialiser. Nous avons essayé de modifier le moins possible les adresses des
Administrés. Une adresse qui, au niveau du relevé métrique, aurait dû être au 41 maïs qui avait déjà le 39 en façade,
a été maintenue au 39. Seules les adresses incohérentes ont été modifiées. Demande à Mme Reynaud d'intervenir.
- Mme Reynaud: En Commission Municipale, il avait été évoqué de changer le nom de la « Place Neuve » en « Place
de l’Europe » mais il semble préférable de maintenir le nom pour éviter les démarches administratives aux riverains
d'autant que l'arrêt de bus porte également ce nom.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
e Décide de poursuivre la dénomination de plusieurs places, voies communales, départementales et privées ouvertes
à la circulation,
e Valide/confirme les noms attribués à plusieurs voies tels que présentés,
e Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
e Adopte les dénominations telles que présentées.
5- Rapport local de suivi de l’artificialisation des sols de Beaumont-de-Pertuis :
Le Maire expose,
La Loi climat et résilience initiant le zéro artificialisation nette en 2050, prévoit la production tous les 3 ans d’un rapport
sur le suivi de l’artificialisation des sols de chaque Commune.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de valider le présent rapport issu de la plateforme « MONDiagnostic
Artificialisation » réalisé en partenariat avec la DGALN et les données du CEREMA, de l'IGN et de l'INSEE.
- Le Maire : Le SCOT de COTELUB est en cours de révision. Cette obligation découle de la loi Climat et Résilience. Entre
2011 et 2022, la Commune a consommé 7.58 hectares. L'Etat a fixé pour objectifs de consommer 50% d'espaces en
moins à partir de 2031 et zéro consommation en 2050. Le SCOT prévoit de densifier les constructions à 20 logements
par hectare au minimum.
- X. Roumanie : Précise que ce sont les services de l'Etat qui demandent aux Communes d'établir un rapport sur
lartificialisation au moins tous les 3 ans mais cela peut être fait tous les ans. Les Communes sous RNU n'ont pas cette
obligation puisque c'est l'Etat qui instruit directement les autorisations d'urbanisme. Pour établir ce rapport, le
CEREMA croise les informations de la DGFIP, IGN et de l'INSEE. On constate un pic de consommation d'espace en
2016 car c'est l’année de concertation préalable à l'approbation du PLU. Ils font ensuite une projection sur les années
suivantes en fonction des règles de diminution de l’artificialisation.
- Le Maire : Ces obligations découlent de la loi ZAN. Les Maires ont interpellé l'Etat sur la loi ZAN. Leur opposition a été
entendue. Au vu du contexte politique, la loi n’est peut-être pas encore figée et risque d’être modifiée.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
Approuve le présent rapport sur le suivi de l’artificialisation des sols de Beaumont-de-Pertuis sur la période 2011 à 2022.
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-7
6- Ouverture par anticipation de crédits budgétaires pour la section d'investissement 2025 :
Le Maire rappelle les dispositions de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi
n°2012-1510 du 29 décembre 2012 -art.37 (V) :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il
s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans
la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à
échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif
de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des
exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de
l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en
droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à l'ouverture des crédits des
dépenses d'investissement pour l'exercice 2025, afin de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses
d'investissement selon le détail ci-dessous :
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-8
Crédit: "s Crédits pouvants être
SUMETES au ouverts par EE 5 RAR 2023 titre des ; /
. ne Crédits votés aul. . 2 Montant l'assemblée Chapitre ou opération inscrits au| décisions si à h
BP 2024 BP 2024 | modificatives total délibérante au titre de
voté l'article L1612-1 du otées en CGCT
2024
Crédits votés par chapitre :
21- Immobilisations corporelles
{hors opérations) 76 760,14 €] 0,00 €] 0,00 €| 76 760,14 € 19 190,04 €
Crédits votés par opération :
10202310 - Opération Chauffage
Codonel 92 255,46 €] 0,00€ 0,00 €| 92 255,46 € 23 063,87 €
Total des crédits affecté.
: Lu : 169 015,60 €] 0,00 €] 0,00 €|169 015,60 €] 42 253,90 € (chapitre +opération)
Article
Ouverture par
anticipation de crédits
budgétaires
d'investissement
proposée pour 2025
Crédits votés par chapitre :
2151- Réseaux de voirie 5 000,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 5 890,04 €
2158 - Autres installations, matériel, outillage technique 2 300,00 €
2183- Matériel informatique 6 000,00 €
Total Chapitre 21 - Immobilisations corporelles (hors opérations) 19 190,04 €
Crédits votés par opération :
10202310 - Opération Chauffage Codonel 23 063,86 €]
Total Crédits votés par opération 23 063,86 €]
[Total des crédits affectés (chapitre + opération) ___ 42253,90€
Mme Roca : Avant le vote du
Le Maire : Demande à Mme Roca d'intervenir.
budget 2025, il est possible d'ouvrir les crédits d'investissement dans la limite du quart
des crédits ouverts au budget 2024. Il vous est proposé d'ouvrir des crédits pour finaliser l'opération « Chauffage
Codonel » avec l'accueil du réseau de fibre, permettre l'achat de 2 défibrillateurs mais aussi d'éventuels travaux sur
la voirie ou l’achat de matériels d'outillage ou informatique comme l'achat du logiciel de bibliothèque.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTI
e
e S’engage à reprendre ce
ONS
Décide d’accepter l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour l’année 2025 telle que proposée,
s crédits ouverts par anticipation au Budget Primitif 2025.
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-9
7- Recensement de la population 2025 :
Le Maire expose : Le recensement de la population de la Commune de Beaumont-de-Pertuis va se dérouler du 16 janvier
2025 au 15 février 2025. Une dotation forfaitaire de recensement sera versée par l’État à la Commune. Pour mémoire,
pour le recensement de 2019, celle-ci s'élevait à 2283 €.
Les opérations préparatoires au recensement ont débuté au mois de juin.
Trois coordonnateurs d'enquête chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement ont été
désignés :
e Mme Audrey REYNAUD, agent communal, coordonnateur principal,
e Mme Lisa PEREZ, agent communal, coordonnateur adjoint,
e Mme Marie SANCHEZ, agent communal, coordonnateur adjoint.
Il'est demandé au Conseil Municipal d'adopter une délibération aux fins de :
e charger Monsieur le Maire de procéder aux enquêtes de recensement et de les organiser,
e désigner et recruter les agents recenseurs,
e fixer la rémunération des agents recenseurs et des agents coordonnateurs.
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de :
1) Recruter 3 agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2025 pour la période du 03/01/2025 au
19/02/2025 inclus ;
2) Ouvrir 3 postes de vacataires pour exercer l'emploi d'agents recenseurs pour la période du 03/01/2025 au 19/02/2025
inclus ;
3) Fixer la rémunération brute des agents recenseurs vacataires comme suit :
e 4,80€ par dossier de logement (feuille de logement + bulletin(s) individuel(s)),
e 30€ par demi-journée de formation (2 demi-journées de formation dispensée par l'INSEE),
e forfait de 120,00 € pour les frais de déplacement des agents recenseurs effectuant des enquêtes de recensement
sur les districts extérieurs au cœur du village ;
4) Fixer la rémunération brute des agents coordonnateurs comme suit :
e Les agents coordonnateurs (principal et adjoints) percevront leur traitement normal. Le cas échéant, ils
percevront des heures complémentaires ou supplémentaires.
5) Inscrire les crédits nécessaires au budget de l’exercice 2025.
- G. Quéré : Demande si seul le personnel communal intervient lors du recensement.
- Le Maire : Demande à Mme Reynaud d'intervenir.
- Mme Reynaud: Les 3 coordonnateurs, 1 principal et 2 adjoints, sont des employées de la Mairie. Leur mission a
débuté depuis plusieurs mois avec les opérations préparatoires. Le recensement nécessite le recrutement de 3 agents
recenseurs. Il s’agit de 3 vacataires, Administrées de la Commune. Leur contrat est établi pour une mission spécifique.
La période de recrutement des vacataires est plus longue que la période de campagne du recensement car, au
préalable, les agents doivent suivre 2 formations obligatoires, procéder à un repérage des habitations avec relevé des
noms des habitants sur les boites aux lettres et distribution d’un courrier pour informer du début de la collecte, le 16
janvier. Après le recensement, ils doivent restituer les dossiers à la Commune pour transmission à l'INSEE. La
Commune est divisée en 3 districts. Le montant de la dotation n’a pas encore été communiqué par l'INSEE mais il faut
prévoir le double de cette dotation pour financer les 3 recrutements et, si besoin, les heures supplémentaires des
coordonnateurs. Les élus n’ont pas le droit d’être agent recenseur.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTIONS
1) Autorise Monsieur le Maire à procéder aux enquêtes de recensement et à les organiser ;
2) Approuve le recrutement de 3 agents recenseurs pour assurer le recensement de la population en 2025 pour la période
du 03/01/2025 au 19/02/2025 inclus ;
3) Approuve l'ouverture de 3 postes de vacataires pour exercer l'emploi d'agents recenseurs pour la période du
03/01/2025 au 19/02/2025 inclus ;
4) Approuve la rémunération brute des agents recenseurs vacataires telle que décrite ;
5) Approuve la rémunération brute des agents coordonnateurs telle que décrite ;
6) Autorise l'inscription des crédits nécessaires au budget de l'exercice 2025.
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-10
8- Participation de la Collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la
mise en place d’un contrat groupe - Risque Prévoyance :
Le Maire expose,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.827-7 et L.827-8,
Vu l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'accord national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire,
Vu la présentation des offres santé et prévoyance en réunion du CST le 16 septembre 2024,
Vu la décision de la Commission d'Appel d'Offres, en date du 17 septembre 2024,
Vu la délibération du CA du CDG 84 du 17 septembre 2024 attribuant le marché d'assurances complémentaire santé et
prévoyance au profit du Centre De Gestion du Vaucluse (CDG 84),
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 décembre 2024.
Le CDG 84 s’est employé à mettre en place un contrat-groupe en matière de protection sociale complémentaire, selon
les échéances prévues par les textes.
Dès lors, les collectivités territoriales ont la possibilité de bénéficier d’une convention de participation conclue par un
centre de gestion.
Il précise qu’à la suite d’une procédure de marché, le groupement RELYENS s’est vu attribuer la convention de
participation pour le risque PREVOYANCE.
Le Maire indique qu'il revient donc maintenant au Conseil Municipal de se prononcer sur l’adhésion à la convention de
participation Prévoyance et au contrat collectif proposés par le CDG84, dans le respect des dispositions du décret précité.
Cette adhésion permettra aux agents de souscrire une couverture en Prévoyance dans le cadre de ladite convention de
participation en bénéficiant d’une participation de l’employeur à fixer et à acquitter mensuellement lors de la paie.
Enfin, le Conseil doit également fixer le montant de la participation versée aux agents et se prononcer sur les modalités
de son versement.
Cette participation peut être modulée dans un but d'intérêt social, en prenant en compte le revenu des agents et, le cas
échéant, leur situation familiale.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
e__ d’adhérer à la convention de participation portée par le CDG84 pour le risque « prévoyance » à
compter du 01/01/2025,
e__ d’approuver la convention d'adhésion et de gestion avec le CDG84 et d'autoriser le Maire à la signer,
e de fixer le montant de la participation financière de la Commune à 50% du montant de la
cotisation par agent et par mois pour le risque « prévoyance » à compter du 01/01/2025.
- Le Maire : Demande à Mme Perez d'apporter des précisions.
- Mme Perez : Le contrat est de 6 ans avec un taux de cotisation fixé à 1.65% et un niveau de couverture de 90% du
revenu net. Le taux est garanti 2 ans et ensuite l'augmentation éventuelle est plafonnée à +15% par an. L'adhésion
de chaque agent est obligatoire. L'employeur doit obligatoirement participer au moins à hauteur de 50%. Le coût de
cette participation est estimé à 3500€/4000€ par an pour l'employeur. Chaque agent a la possibilité de souscrire à
des options sans participation de l'employeur.
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-11
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
O0 ABSTENTIONS
Décide :
e de verser la participation financière fixée à compter du 01/01/2025 :
- aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Commune en position d'activité ou détachés auprès
de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
- aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé
assimilé à une période d'activité,
qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de participation du CDG84.
e d’approuver le versement de 50% du montant de la cotisation par agent et par mois,
e d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l'adhésion à la convention de participation et à
son exécution,
e de prendre acte de la délibération du conseil d'administration du CDG 84 n°24-24 du 17
septembre 2024 qui fixe une participation annuelle comme indiqué dans l’annexe.
e de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le
budget de l’exercice correspondant.
9- Participation de la Collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre de la
mise en place d’une labellisation — Risque Santé :
Le Maire expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L. 827-1 à L. 827-12 ;
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents :
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation
obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;
Vu l'accord national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire,
Vu avis du Comité Social Territorial en date du 6 décembre 2024.
Les décrets n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 et n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement instaure la possibilité pour les collectivités et établissements publics de participer financièrement aux
contrats santé de leurs agents, et leur obligation de choisir soit la labellisation soit une convention de participation et de
participer financièrement à compter du 01 janvier 2026.
Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant, après avis du Comité
Social Territorial.
Ilindique que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de
sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation.
Il'apparait donc que la modalité de labellisation paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité.
Il précise par ailleurs que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle appartenant à la liste labellisée, soit
souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation annuelle d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant
de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité.
Ilest proposé au Conseil Municipal :
e de mettre en place la participation employeur pour le risque santé dès le 01/01/2025,
e de retenir la labellisation pour le risque santé,
e de fixer le montant de la participation financière de la Commune à 50% du montant de référence fixé par décret.
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-12
- Le Maire : Indique être favorable à la mise en place de cette participation au risque Santé car certains agents n’en
disposent peut-être pas actuellement. Demande à Mme Perez d'apporter des précisions.
- Mme Perez : L'employeur participe à hauteur de 50% des garanties de bases du panier de soins.
- G. Quéré : Cela correspond à quoi ce panier de soins ?
- Mme Perez: Le panier de soins est fixé par décret. Actuellement, le panier de soins est de 30€. Le coût de la
participation communale est estimé à 3000€ par an si tous les agents participent.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Par: 10 voix POUR
O voix CONTRE
© ABSTENTIONS
Décide :
e d'approuver la mise en place de la labellisation pour le risque santé à compter du 01/01/2025.
e de verser la participation financière fixée :
- aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la Commune en position d'activité ou détachés auprès
de celle-ci, travaillant à temps complet, à temps partiel ou à temps non complet,
- aux agents contractuels (de droit public ou de droit privé) en activité, ou bénéficiant d’un congé
assimilé à une période d’activité,
qui présenteront une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat.
e d'approuver le versement de 50% du montant de référence fixé par décret par agent et par mois.
e de préciser que la participation de la collectivité ne pourra en aucun cas être supérieure au coût réel de la
cotisation.
e de dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de la présente délibération seront imputées sur le
budget de l’exercice correspondant.
10- Questions et informations diverses :
e Demande de participation de la Commune aux actions portées par le PNRL au titre de la dotation de soutien aux
communes pour les aménités rurales.
- Le Maire : Le PNRL sollicite les Communes afin qu’elles participent aux actions qu’il porte, à hauteur de 20% de la
dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales, versée par l'Etat. Pour Beaumont-de-Pertuis, sur les
27447€ cela correspondrait à 4986€. Je suis surpris que les petites Communes soient sollicitées de la sorte. Plusieurs
Communes partagent cette vision d'autant que les grosses Communes ne cotisent pas.
- Le Conseil Municipal : Exprime son refus.
e Projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne Gendarmerie.
- Le Maire : Plusieurs subventions ont été sollicitées sur un estimatif des dépenses de l'opération :
e Pour la partie « études préalables et de conceptions » :
> Dépenses estimées : 149 786 € HT (179 763 € TTC),
> Subvention de 70% accordée par le Département : 104 850 €,
> Soit un autofinancement de 44 936 € HT.
e Pour la partie « études et travaux » :
> Dépenses estimées : 1 966 845 € (2 360 214 € TTC),
> Recettes :
- Fonds Vert (Etat) : 350 098,41 € (accordé),
- DSIL (Etat) : 299 943,86 € (accordé),
- Nos Communes d’Abord (Région) : 150 000€ (accordé) + 156 835€ sollicité au titre de l’enveloppe 2025,
Les dépenses seront réajustées.
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-13
D'autres recettes sont mobilisables :
Une demande de subvention doit être déposée auprès de la CAF pour la MAM et l’EVS. Il nous manque encore le
détail des coûts pour ces 2 espaces. Nous pourrions prétendre à 96 000€ pour la MAM et 10 000€ pour l'EVS.
Une demande de subvention va être déposée auprès de COTELUB, au titre du Fonds de Concours « Commerces »,
pour la création de la Boulangerie : 36 000€.
Demande de CEE : le montant n’est pas connu.
Demande auprès de l'ADEME pour le photovoltaïque : Il est nécessaire de rentrer en contact avec le remplaçant du
technicien du SEV pour connaitre le montant mobilisable.
Le bâtiment classé BDM : une aide supplémentaire de 25 000 € sera sollicitée.
Un emprunt devra être réalisé. Plusieurs banques ont été sollicitées. Il est demandé à Mme Roca d'apporter des
précisions.
Mme Roca : Les simulations de prêt ont été sollicitées auprès de 2 banques au regard des subventions accordées. Une
simulation a été demandée avec un autofinancement de 200 000€ et une autre sans cet autofinancement. Le Conseil
Municipal devra se positionner. Les simulations tiennent compte du loyer commercial de la boulangerie et des loyers
des habitations et des locaux professionnels. Il est donc envisagé d'emprunter soit 1 221 967€, soit 1 021 967€.
Le Maire : Une autre recette peut participer au financement de cette opération. La Maison des Restanques a
également été mise en vente à 170 000 € avec plusieurs demandes d’achat. Ce prix a été fixé il y a 4 ans. Il peut être
réajusté. Une estimation des Domaines sera sollicitée. Il est également possible de louer cette maison plutôt que de la vendre.
Mme Roca : Une estimation des revenus locatifs annuels a été faite. Elle est de l’ordre de 80 000 € à 90 000 €.
G. Quéré : Vous faites mention de 200 000 € d'apport, que nous n'avons pas. A l’origine, comment le financement a-
t-il été calculé ? Où en sommes-nous de la demande d'emprunt ?
Mme Roca : Les demandes de simulations d'emprunts ont été faites sur les chiffres qui vous ont été présentés, en
fonction des attributions de subventions. Dès lors que de nouvelles subventions seront accordées, d’autres simulations
seront demandées pour réajuster le financement. Dans tous les cas, pour pouvoir inscrire les dépenses au Budget
2025, il est nécessaire de connaitre les recettes et l'emprunt mobilisables. Au vu des dépenses estimées, la Commune
a besoin de recourir à l'emprunt pour un montant maximal de 1 221 967 €, sans compter les loyers.
G. Quéré : Au niveau bancaire, est-ce fait ou pas ?
Mme Roca : Les derniers éléments seront envoyés aux banques lundi, une demande au Crédit Agricole et une autre à
la Banque des Territoires.
G. Quéré : Est-ce que l'amortissement est prévu sur 25 ans ?
Mme Roca : Pas forcément. Le Conseil Municipal devra choisir entre les différentes propositions des banques qui vont
calculer le taux d'endettement de la Commune. Vous devrez choisir entre 20, 25 ou 30 ans.
Le Maire : Je souhaite que les loyers couvrent le coût de l'emprunt. Pour la gestion des loyers et des locataires, nous
passerons par une agence. La Banque des Territoires prête sur le taux du livret À (3 ou 2,5%). Il est également possible
de solliciter la Banque Postale. Nous aurons la possibilité de recourir à un prêt relai avec 3 ans pour le rembourser. Le
taux est plus élevé donc si nous pouvons éviter, ce serait mieux. La question est de savoir si nous apportons de
l’autofinancement ou pas. Il serait préférable de garder un fonds de roulement pour d’autres travaux.
G. Quéré : L’estimation de la banque présente un remboursement de 72 000€ par an sur 25 ans.
Mme Roca : L’estimation des revenus locatifs est de 90 708 €.
G. Quéré : Cela inclus les charges ?
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-14
Mme Roca : Non, l'agence n’a pas pu les estimer car la Commune n’a pas encore fourni les répartitions.
M. Auriol : Cela correspond à l'intégralité des loyers ? Pour les charges, on ne peut pas avoir les coûts ?
Le Maire : Il faut savoir si nous vendons ou pas la maison des Restanques. Les élus vont devoir prendre cette décision.
M. Auriol : Conserver cette maison nous donne un loyer mensuel en plus. En cas de problème, cela peut nous apporter
une recette non négligeable.
G. Pinquet: Quand pourrons-nous la louer ?
G. Quéré & M. Auriol : Depuis le temps, nous aurions pu la louer.
Le Maire : Nous n'avons pas les clefs de cette maison pour le moment. Nous avons refusé la restitution de la maison
à la suite de l’état des lieux. Nous avions accepté de la mettre à disposition de PCP. Une convention avait été conclue.
Le Promoteur avait la charge de la commercialisation. Il m'a récemment contacté afin de m’informer qu'il dispose
d’une proposition d’achat en l'état. Lorsque nous aurons les clefs, nous ferons intervenir les domaines pour une
nouvelle estimation de cette maison de 80m? avec 400 m° de terrain dont 100 m° de terrasse. Il est probable que nous
puissions la vendre au prix de 200 000 €.
G. Quéré : Où en est-on avec PCP ?
Le Maire : La Commune a mis en œuvre plusieurs procédures qui sont en cours. Une mise en demeure l’obligeant à
déposer un PC modificatif a notamment été adressée à PCP ainsi que plusieurs relances.
G. Quéré : Pour la Gendarmerie, quel est le timing ?
Le Maire : Le projet prend du retard. Le PC a été déposé mais est toujours en cours d'instruction. Le bureau d’études
R+4 doit encore fournir des éléments.
G. Quéré : Le démarrage des travaux est prévu pour quand ?
Le Maire : Les travaux débuteront dès que le PC sera accordé. L’achèvement est prévu en 2026. Demande à Mme
Perez d'apporter des précisions sur le PC.
Mme Perez : Le dossier est réputé complet depuis le 13/11/2024. Le délai d'instruction est fixé à 5 mois. La décision
doit donc intervenir au plus tard le 13/04/2025.
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 27/02/2025
Reçu en préfecture le 27/02/2025
Publié le 27/02/2025 ET
ID : 084-218400141-20250226-PV_CM_260225-DE
Folio : 2025-15
M. Auriol : Demande l’état d'avancement des projets de lotissements de Sainte-Anne et de la Rue du 19 Mars 1962.
Le Maire : Demande à Mme Reynaud d'intervenir.
Mme Reynaud : La demande de permis de construire pour le projet de la rue du 19 Mars a été classé sans suite pour
non-présentation des pièces complémentaires. Pour Sainte-Anne : le propriétaire a fourni à la Commune un relevé
altimétrique établi par un géomètre. L'étude du PNRL préalable à la rédaction de l’'OAP est en cours. Le PNRL a prévu
de restituer 3 projets à soumettre à la DDT en mars ou avril.
G. Guay : Signale que beaucoup de chemins présentent des trous qu'il conviendrait de reboucher.
X. Roumanie :
Une rencontre est organisée demain soir avec Total Energie. Ils nous soumettront un projet photovoltaïque.
La Bibliothèque a obtenu l'accord de subventionnement du Département pour l'achat du logiciel. Il sera
prochainement installé et une formation organisée.
Pour l'informatique de la Mairie, un devis a été établi pour l'acquisition d’un poste et l’amélioration de la sécurité
du serveur voire le passage intégral en cloud.
G. Quéré :
La commande pour l'installation de 2 défibrillateurs a été lancée, 1 à la Mairie en extérieur et 1 dans la salle Codonel.
Les travaux électriques sont prévus.
Les travaux de rénovation de l'éclairage du Tennis sont en cours, avec modification de la mise en marche de
l'éclairage, sécurisation, installation de LED.
Pour la salle Mistraou, plusieurs actions sont menées afin de rendre plus efficaces les travaux prévus de menuiserie
et de chauffage : étude de l'installation électrique pour mise aux normes, isolation de la toiture. Une prise de contact
a été faite avec COTELUB afin de connaître les subventions mobilisables. Indique qu'il va solliciter le Responsable des
Services Techniques afin que les demandes de subventions soient déposées avant la fin mars.
Le Maire : Indique que la climatisation en façade de la Mairie fait beaucoup de bruit et demande que l’entreprise
intervienne.
G. Quéré : Va refaire un point sur ce problème.
E. Latil : Le 30/11 plusieurs dégradations ont été constatées sur la Commune, dans le village mais aussi dans les
extérieurs : boitier de fibre arraché au Seuil, plusieurs panneaux de signalétique détériorés, antenne électrique du
surpresseur du SDL cassée, tableau électrique du Seuil vandalisé, armoire fibre optique détruite, câble de fibre optique
de Sivabelle arraché, barrières de l’école tordues, parebrises et rétroviseurs de voiture cassés dans le village. Une
altercation a eu lieu entre un individu et plusieurs autres Administrés. Plusieurs demandes de réparation ont été
déposées.
Le Maire : Une plainte est déposée à l'encontre de cet individu.
Fin de séance à 20h23.
Fait à Beaumont de Pertuis, le 26/02/2025.
Xavier Roumanie, Secrétaire de Séance.
PV du Conseil Municipal du 11 décembre 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.