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Procès Verbal - PV CM 281123 approuve 150224
Document publié le Mardi 28 novembre 2023 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 281123 approuve 150224)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
NOMBRE DE MEMBRES :
En exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Procurations : 1
Convocation du 23/11/2023
Affichée le 23/11/2023
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 084-218400141-20240215-PV_CM_150224-DE
Folio : 2024-3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
PROCES-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-huit du mois de novembre, le Conseil
Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATONI, Gilles QUERE,
Ghislaine PINGUET, Ghislaine GUAY, Raoul PONS, Eric LATIL,
Maxime RENZO-NATTA, Jacques PAUMARD, Michel AURIOL,
Guillaume QUENSON.
Absents excusés : Elyse CARLE procuration à Josiane PANATTONI.
Absents : Agnès NEGRO, Philippe AIELLO.
Ouverture de la séance à : 18h31 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 19h47.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
À: Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2023. Arrêté et approuvé.
2: Décisions du Maire : Actées.
e DIA: Cession PICOULIER & AUFFRET/HAZEGHI, parcelle H9, « Le Village — Impasse de la Poste »,
cédée au prix de 82 000 €, décision d’y renoncer ;
e DIA: Cession PICOULIER & AUFFRET/HAZEGHI, parcelle H9, « Le Village — Impasse de la Poste »,
cédée au prix de 71 200 €, décision d'y renoncer;
e DIA: Cession LLEBA/LONDI, parcelle H872, «Le Village — Rue Longue du Puits »,
cédée au prix de 1 € (régularisation de limites), décision d'y renoncer ;
e DIA: Cession PICOULIER & AUFFRET/HAZEGHI, parcelle H9, « Le Village — Impasse de la Poste »,
cédée au prix de 76 200 €, décision d’y renoncer;
e Décision budgétaire modificative du 25/10/2023 portant virement de crédits.
Délibérations examinées :
3. Voirie : dénomination de voies de la Commune. n°38-2023 Approuvée.
4. Demande de labellisation du site « Les Sept Lacs » en « Espace Naturel
Sensible » du Département de Vaucluse. n°39-2023 Refusée.
Be Protocole d'accord entre le Parc Naturel Régional du Luberon, la
Commune de Beaumont-de-Pertuis & la Société Blooming. n°40-2023 Refusée.
PV du Conseil Municipal, du. 28 novembre 2023, 4 mmrienr tou sioses 0610 maumes Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 084-218400141-20240215-PV_CM_150224-DE
Folio : 2024-4
1- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21/09/2023 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 21/09/2023 est arrêté et approuvé à l'unanimité.
Par: 13 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
2- Décisions du Maire :
e DIA: Cession PICOULIER & AUFFRET/HAZEGHI, parcelle H9, «Le Village — Impasse de la Poste »,
cédée au prix de 82 000 €, décision d'y renoncer ;
e DIA: Cession PICOULIER & AUFFRET/HAZEGHI, parcelle H9, «Le Village — Impasse de la Poste »,
cédée au prix de 71 200 €, décision d'y renoncer ;
e DIA: Cession LLEBA/LONDI, parcelle H872, «Le Village — Rue Longue du Puits »,
cédée au prix de 1 € (régularisation de limites), décision d’y renoncer;
e DIA: Cession PICOULIER & AUFFRET/HAZEGHI, parcelle H9, «Le Village — Impasse de la Poste »,
cédée au prix de 76 200 €, décision d’y renoncer;
e Décision budgétaire modificative du 25/10/2023 portant virement de crédits.
3- Voirie : dénomination de voies de la Commune :
Le Maire expose :
Vu la délibération du Conseil Municipal n°47-2020 du 12 octobre 2020, validant le principe général de dénomination et
de numérotage des voies de la Commune, et autorisant l'engagement des démarches préalables à leur mise en œuvre ;
Vu les délibérations n°33-2021 du 1° juin 2021 et 30-2022 du 19 juillet 2022 validant et confirmant le nom attribué à
plusieurs voies ouvertes à la circulation ;
Il'est rappelé aux membres présents qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner
aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal
dont la délibération est exécutoire par elle-même.
Pour faciliter le repérage des habitations par les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes), les services postaux,
les autres services publics ou commerciaux, il convient d'identifier clairement les adresses des bâtiments et de procéder
à leur numérotage.
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies, il est proposé au Conseil Municipal de :
e Poursuivre la dénomination de plusieurs voies communales, départementales et privées ouvertes à la circulation,
e Valider/confirmer les noms attribués à plusieurs voies,
e Autoriser Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
e Adopter les dénominations suivantes :
“Route de Manosque
“Route de Grambois
“Route de la Combe
"Route de Pierrevert
“Route de Mirabeau
" RD99%6
“Avenue de Verdun
“Chemin de Saint-Paul
“ Traverse du Davy
“Rue de la Colline
"Impasse des Cigales
PV du Conseil Municipal,du 28 novembre 2023, mircrnr ecrans on mue Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 084-218400141-20240215-PV_CM_150224-DE
Folio : 2024-5
"Impasse de l’École
" Impasse de la Poste
“Allée Gaston Brémond
“Rue du 19 Mars 1962
Il est précisé que le Conseil Municipal a déjà procédé à la nomination de plusieurs voies et pourra être amené à se
prononcer à nouveau pour d’autres voies.
- X. Roumanie : La dénomination des voies est référencée dans la BAN, Base d’Adresses Nationale. Désormais, un peu
plus de 500 numéros d’habitations ont été certifiés. Il reste encore quelques problèmes dans le village. Tous les
numéros à l’extérieur du village et sur les routes départementales ont été créés. Ce travail a été long car chaque
numéro doit être rattaché à une parcelle cadastrale avec 1 ou plusieurs points de référence (entrée, boite aux lettres,
bâtiment). Chaque numéro doit également être associé à un lieu-dit pour faciliter l'association des anciennes adresses
avec les nouvelles et ainsi permettre aux administrés de procéder plus facilement aux changements administratifs
auprès des différents organismes. Environ 90% du territoire communal est désormais couvert et certifié contrairement
à la plupart des Communes avoisinantes. La numérotation est métrique.
- Le Maire : Pour dénommer les routes départementales, nous avons demandé l'accord préalable du Département et
nous en avons obtenu l'autorisation.
- E. Latil : Les numéros sont-ils référencés dans les GPS ?
- X. Roumanie : Oui, la saisie des numéros dans la BAN permet un référencement des adresses dans les GPS. Tous les
gestionnaires (opérateurs téléphoniques, services de secours et d'incendie, fournisseurs d'électricité, impôts...)
pourront désormais utiliser les numéros certifiés par la Commune car c’est bien la Commune qui est compétente en
termes d'adresses. Cela permet d’uniformiser les adresses à l'échelle nationale. Les opérateurs vont progressivement
mettre à jour leurs bases de données. La numérotation via la BAN a été plus longue à mettre en œuvre mais la base
de données sera plus réactive car elle est mise à jour quotidiennement. Nous devons encore mettre à jour les lieux-
dits dans la BAN. Les administrés recevront prochainement leur numéro accompagné d’un certificat d'adressage et
d’un courrier expliquant les formalités administratives. 500 numéros ont été certifiés et une centaine déjà distribuée.
- G. Quéré : Demande qu'un panneau de sens-interdit supplémentaire soit installé au bas de la rue du 19 Mars 1962.
- X. Roumanie : Indique que le panneau du Chemin de Sainte-Croix est mal positionné et qu'il convient de le déplacer.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 13 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
e Décide de poursuivre la dénomination de plusieurs voies communales, départementales et privées ouvertes à la
circulation,
e Valide/confirme les noms attribués à plusieurs voies tels que présentés,
e Autorise Monsieur le Maire ou ses Adjoints à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente
délibération,
e Adopte les dénominations telles que présentées.
4- Demande de labellisation du site « Les Sept Lacs » en « Espace Naturel Sensible » du Département de
Vaucluse :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention pour la labellisation du site « Les Sept Lacs » en
« Espace Naturel Sensible » du Département du Vaucluse.
La loi n° 85-729 du 18 juillet 1985 et l’article L113-8 du Code de l'Urbanisme attribuent aux Conseils départementaux la
compétence pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d'ouverture au public des
Espaces Naturels Sensibles (ENS).
PV du Conseil Municipal du,28. novembre 2023, 4, supanrirrr vs soso: 0610 fase Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 084-218400141-20240215-PV_CM_150224-DE
Folio : 2024-6
Par délibération n° 2005-052 du 28 janvier 2005, le Conseil général de Vaucluse a adopté un dispositif permettant d'aider
les Communes ou les Groupements de Communes à acquérir et à gérer les Espaces Naturels Sensibles. Ce dispositif a été
actualisé par délibération n° 2014-786 du 21 novembre 2014.
Par délibération n° 2017-392 du 22 septembre 2017, le Conseil départemental a validé sa stratégie Vaucluse 2025-2040
et plus particulièrement l’axe 2-2 dans lequel il s'engage à soutenir la structuration des territoires de proximité et à
préserver durablement les ressources de Vaucluse.
Par délibération n° 2019-82 du 22 mars 2019, le Conseil départemental a adopté le Schéma Départemental des Espaces
Naturels Sensibles et de la biodiversité de Vaucluse (SDENS). Le Plan d'actions décliné par ce schéma, engage la
collectivité à préserver et valoriser le patrimoine naturel vauclusien pour la période 2019-2025.
Le territoire de la Commune de Beaumont de Pertuis possède des espaces naturels remarquables et en particulier le site
« Les Sept Lacs » en bordure de Durance. Cette zone humide est reconnue comme un haut lieu de la biodiversité régionale
et est également un lieu attractif pour la détente et les loisirs. Malheureusement, le manque de gestion du site conduit
à des usages anarchiques et potentiellement impactant pour l’environnement.
En 2019, la Communauté Territoriale Sud Luberon a fait réaliser par le Conservatoire des Espaces Naturels de PACA un
projet de gestion global du site orienté sur la connaissance, la restauration, la sécurisation et la valorisation pédagogique
du patrimoine naturel. Par suite de la décision de COTELUB de ne pas poursuivre le projet, la Commune de Beaumont de
Pertuis souhaite prendre en main l’avenir du site et sollicite pour cela le Département du Vaucluse en vue de l'inscription
des « Sept Lacs » au réseau des Espaces Naturels Sensibles (ENS). Cette labellisation permettra de mobiliser des moyens
techniques et financiers pour mettre en œuvre une gestion du site en faveur de sa préservation.
Le projet de périmètre d’Espace Naturel Sensible « Les Sept Lacs » représente une surface totale de 77.88 ha dont :
e Surface propriété de la Commune : 48.40 ha (62 %)
e Surface privée en projet d'acquisition ou de conventionnement: 29.49 ha (38 %) dont 7 ha propriété du
Ministère des transports.
La labellisation ENS nécessite qu’une convention soit établie entre la Commune de Beaumont de Pertuis et le
Département pour définir les engagements de chaque partie. Le projet de convention est présenté en annexe de la
délibération. Celui-ci est basé sur le modèle en vigueur qui pourrait évoluer à la marge dans le cadre du nouveau dispositif
ENS en cours de validation par le Département.
- Le Maire : Explique qu’il travaille sur le dossier des « 7 Lacs » depuis près de 15 ans. L’an passé, après plusieurs
discussions avec la Sous-Préfecture, les Services de l'Etat ont indiqué que la baignade n’était pas préconisée. COTELUB
s’est donc retiré du projet. Il n’est pas pensable de laisser la zone en l'état. C’est pourquoi la Commune s’est
rapprochée de Vaucluse Ingénierie pour relancer ce dossier. Il a été pris contact avec le PNRL et le Département de
Vaucluse. Le PNRL a réagi très rapidement et a proposé d'organiser une réunion. Le 2 août dernier, nous avons donc
réuni de nombreux participants pour travailler conjointement sur le dossier: le SMAVD, le CEN PACA, l'Agence de
l'Eau, le Département de Vaucluse, le PNRL, le Président de COTELUB, les membres du Conseil Municipal. Pour la
Mairie, étaient à mes côtés, J. PANATTON, G. PINGUET, E. LATIL E. CARLE & Mme PEREZ.
M. AURIOL et G. QUERE étaient excusés ainsi que les représentants de la Région PACA et de la DDT84. Lors de cette
réunion, il a été proposé de passer la zone des « 7 Lacs » en ENS (Espace Naturel Sensible) afin d'obtenir une
labellisation du Département. Le passage en ENS implique des acquisitions foncières, des études, un plan de gestion,
l'aménagement du site, des travaux d’entretien pour maintenir le site, l’organisation d'interventions pour accueillir
des groupes et des scolaires. Les intervenants ont été avertis que la Commune n'avait pas la capacité de financer ce
projet. Il a alors été proposé de faire appel, en plus des financeurs institutionnels, au mécénat par l'intermédiaire de
Blooming. La Commune pourrait ainsi être financée à hauteur de 80% pour un investissement de 200 000€ à
300 000€. Nous devons faire part de notre décision à Blooming d'ici la fin mois. Il vous est donc proposé de prendre
une décision : êtes-vous pour ou contre la labellisation ENS ?
- M. Auriol: La pire des choses à faire est bien sûr de ne rien faire. Toutefois, à ce jour, nous ne disposons pas de
suffisamment d'éléments pour pouvoir nous positionner. Il est nécessaire de discuter à nouveau avec les différents
intervenants dont l'Association de Pêche. À ce sujet, nous n'avons pas obtenu de retour.
PV du Conseil Municipal du. 28 novembre 2023, rar rnr ms ones oo te
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 084-218400141-20240215-PV_CM_150224-DE
Folio : 2024-7
Le Maire : J'ai adressé un courrier au Président de la Fédération de Pêche du 84 afin de connaitre les financements
pouvant être accordés à la Commune pour le projet des « 7 Lacs ». Nous nous sommes entretenus. La Fédération a la
possibilité d'apporter une aide pour tout ce qui relève du régalien : le gardiennage, la gestion piscicole. La Fédération
n’est toutefois pas une banque.
M. Auriol: La Fédération du 04 semble, elle, disposée à prendre en charge la surveillance du site imposée à la
Commune dans le cadre d’une labellisation ENS. Quels sont les autres frais à prendre en compte dans le cadre d’un
ENS ? Qui se chargera de la surveillance, du gardiennage en l'absence de Garde Champêtre ? Qui financera la
sécurisation des lieux ?
Le Maire : Il est étonnant qu'une Fédération du 04 puisse intervenir dans le 84. Conscient qu’il n’y aurait pas un vote
serein ce soir, j'ai repris contact avec le PNRL et le Département. Le PNRL est prêt à revenir en Mairie pour rediscuter
du projet avec le Conseil Municipal. Blooming entend également les craintes et est prêt à patienter. Le Conseil a donc
2 possibilités ce soir: voter pour rejeter définitivement ce projet ou se réunir en début d'année pour retravailler sur
ce projet. Pour la question de la baignade, il ne faut plus y penser. Le projet devra se faire sans.
M. Auriol : Indique qu’il « reste sur sa faim » quant à la question du gardiennage et propose à nouveau de se joindre
au Maire pour rencontrer la Fédération de Pêche du 04. Il est également nécessaire de rencontrer toutes les instances
pour prendre une décision sur l'aménagement des « 7 Lacs ».
Le Maire : La Pêche sera autorisée. La Chasse pourra l'être uniquement pour le sanglier. La Société de Chasse n’y est
pas contre. Il est important de valoriser le patrimoine des « 7 Lacs ». Une réunion pourra être organisée pour
rencontrer la Fédération du 04 et celle du 84.
X. Roumanie : Souhaiterait que les Responsables de Terra Blooming viennent en Mairie afin de savoir exactement ce
qu'ils prévoient de faire sur le site des « 7 Lacs ». Les documents présentés ne sont pas assez concrets.
Le Maire: Précise que le montant total du projet fait apparaître l’acquisition foncière de 29 hectares de délaissé
d'autoroute. La Commune n’est pas obligée de les acheter. Sans cette acquisition, cet espace sera quand même en
zone ENS. L'acquisition permettrait une gestion plus facile du site avec création de parcours pédestres.
E. Latil : Indique qu'il est défavorable au projet dans la mesure où la baignade sera interdite.
J. Paumard : Si nous devons absolument voter maintenant, je serai contre puisque nous ne détenons pas tous les
éléments nécessaires à la prise de décision. Plusieurs points doivent encore être éclaircis. La convention ENS fait état
d’une évolution du dispositif, au niveau Départemental, sans plus de précision. Mais quelle sera cette évolution ?
Également, il est nécessaire de se poser la question de savoir si la Commune a la capacité technique et financière de
mener un tel projet. Qui devra faire respecter l'interdiction de la baignade ? Dans la convention, il est aussi fait
mention d'une modification du PLU à prévoir, des assurances pour la protection des tiers à souscrire. Quelle est
l'estimation de tous ces coûts ? La Commune pourra être subventionnée mais il restera toujours 30% à financer.
Le Maire : C’est pour cela que j'attache une très grande importance à Blooming qui peut participer au financement
du projet.
R. Pons : Est-il encore possible de travailler sur le projet ?
Le Maire: Une décision vous est demandée rapidement puisque Blooming doit rencontrer d'ici quelques jours des
mécènes et souhaiterait proposer le projet des « 7 Lacs ». Vous en avez tous été avertis lors de la réunion de travail
qui s’est tenue le 6 novembre. Blooming est très intéressé par le site.
G. Quéré: Nous savions effectivement qu'il fallait rapidement se positionner mais là, c’est une marche forcée. Le
budget prévisionnel est complètement fantasque. Même s’il est important d'aménager les « 7 Lacs », la Commune a
d’autres projets prioritaires. S’il n’y a pas de baignade aux « 7 Lacs », le projet semble compliqué à accepter. Il faut
creuser d'avantage le sujet et le présenter à toute la Population avec des réunions publiques.
Le Maire : Indique qu'il est favorable à l’organisation d’une réunion publique.
J. Panattoni : Indique que le courrier de Mme la Sous-Préfète de 2022 ne conclut pas à l'interdiction de la baignade
et en fait lecture. Qui ferme le projet à la baignade ? Au moins un des « 7 Lacs » pourrait être laissé ouvert à la
baignade.
Le Maire : Les Services de l'Etat.
J. Panattoni : Qui ? car Mme la Sous-Préfète représente bien les Services de l'Etat ?
Le Maire: Indique qu'il ne souhaite plus s'engager dans le pilotage de ce projet si le Conseil Municipal souhaite
maintenir la baignade.
JL. Panattoni : Nous avons trop de questions laissées sans réponse pour pouvoir accepter de s'engager.
Le Maire : La Commune peut effectivement refuser la labellisation ENS et réaliser seule les 700 000€ d'investissement.
Dans ce cas, nous n’aurons pas de subvention.
J. Paumard: La convention prévoit également un engagement de 15 ans. I! faut approfondir le projet à tous les niveaux.
Le Maire : Nous pourrons organiser une réunion publique en début d’année 2024.
PV du Conseil Municipal. du 28 novembre, 2023, mn venr aa sos o610 mon Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024
ID : 084-218400141-20240215-PV_CM_150224-DE
Folio : 2024-8
- G. Pinquet : Préalablement à cette réunion, nous devons avoir tous les éléments en notre possession.
- Le Maire : La zone des « 7 Lacs » est une zone humide remarquable. Même si la zone est labellisée ENS, nous avons 5 ans pour l’aménager.
- J. Paumard : Qu'en est-il de la question du passage du Canal de Provence dans une zone ENS ? La réponse faite par le
PNRL et le Département n’est pas très claire.
- Le Maire & X. Roumanie: Pour le passage du Canal de Provence, le PNRL et de Département ont indiqué que la
labellisation ENS n'était pas un frein supplémentaire. Actuellement, les contraintes de passage du Canal de Provence
relèvent plutôt d’un problème privé.
- J. Paumard: Nous devons obtenir un positionnement ferme du PNRL et du Département sur ce point du Canal de Provence.
- Le Conseil Municipal: Indique qu'il est contre le projet en l’état mais ouvert à la discussion pour en débattre à
nouveau.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide de :
Par: 1 voix POUR (J. NATTA)
12 voix CONTRE
O0 ABSTENTION
e Refuser la demande auprès du Département du Vaucluse de labellisation du site « Les Sept Lacs » en tant
qu’« Espace Naturel Sensible » selon le périmètre défini en annexe ;
e Demander un délai supplémentaire afin d'affiner le projet « 7 Lacs » avec les différents intervenants.
5- Protocole d'accord entre le Parc Naturel Régional du Luberon, la Commune de Beaumont-de-Pertuis &
la Société Blooming :
Le Maire expose :
Le Parc Naturel Régional du Luberon (PNRL) et la Commune de Beaumont de Pertuis, portent conjointement un projet
visant la réhabilitation écologique du site dit des « 7 Lacs », propriété foncière de la Commune.
La réalisation de ce projet reste conditionnée au bouclage de son financement. A cette fin, la Commune souhaite étudier,
en complément des fonds publics, toutes opportunités de financements complémentaires, notamment d’origine privée.
La société Blooming accompagne des acteurs économiques dans leur transition écologique en leur permettant d'intégrer
l'enjeu lié à la biodiversité dans leur fonctionnement et leur stratégie.
Dans ce cadre, Blooming amène des entreprises à participer à la restauration du capital naturel. Elles contribuent ainsi à
la Stratégie nationale pour la biodiversité qui inscrit, parmi ses objectifs, la mobilisation des financements privés en faveur
de la biodiversité, en cohérence avec le cadre de l’accord de Kunming-Montréal, adopté par la communauté
internationale en décembre 2022.
A cet effet, Blooming met en place un dispositif destiné à recueillir et mutualiser les contributions financières de
personnes morales et physiques désireuses de s'inscrire dans cette démarche, à redistribuer ces fonds vers des projets
de restauration en demande de financements et à assurer un suivi dans la durée de l'efficience écologique des projets
financés.
Blooming propose, à la Commune de Beaumont-de-Pertuis & au PNRL, de mettre en place ce dispositif sous la forme
juridique d’un fonds de dotation, et d’en assurer la constitution et la gestion, de manière directe ou indirecte via la mise
à disposition du fonds de ses ressources en personnel.
Le Fonds a vocation à pouvoir délivrer des reçus fiscaux aux personnes qui y contribuent.
Les projets éligibles au financement seront sélectionnés dans le respect d’un cahier des charges rigoureux établi par Terra
Blooming, certains critères étant d’ores et déjà établis par Blooming. La robustesse écologique des projets, leur potentiel
de génération de gains de biodiversité ou encore l'assurance de l'affectation de leurs terrains d’assise à leur fin exclusive
sur le long terme, constituent ainsi des critères centraux.
PV du Conseil Municipal.du,28 novembre,2023, ns nupmnrrenr au sioces 0610 Mauss
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le 21/02/2024 ET
ID : 084-218400141-20240215-PV_CM_150224-DE
Folio : 2024-9
Considérant l'intérêt de procéder à la réhabilitation écologique du site des « 7 Lacs » et d’en assurer son financement ;
il est proposé au Conseil Municipal d'entrer dans une relation partenariale avec la société Blooming.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré, décide de :
Par: 1 voix POUR (J. NATTA)
12 voix CONTRE
O ABSTENTION
e Refuser le projet de protocole d’accord, ci-annexé, entre le Parc Naturel Régional du Luberon, la Commune de
Beaumont-de-Pertuis & la Société Blooming dans le cadre du projet de réhabilitation écologique du site des « 7
Lacs » ;
° Demander un délai supplémentaire afin d'affiner le projet « 7 Lacs » avec les différents intervenants.
- G. Quéré ; Indique que l'opération « broyage des végétaux » a été menée par COTELUB les 18 et 19 novembre en vue
d'économiser des bennes de déchets verts. Il était possible d'amener ses végétaux et de récupérer du broyat. Les
déchets ont été broyés le lundi. Cette opération n’a pas rencontré un grand succès. Ce sera donc la seule. Seules 3
personnes sont venues alors que sur les autres Communes cela a bien fonctionné. Du broyat est encore disponible
pour l'utiliser dans du compost ou comme paillage. Maintenant, la Commune s’est équipée d’un broyeur donc, à
l'avenir, l'opération « broyage » sera menée en interne.
- M. Auriol : Espère que les 2 Fédérations de Pêche seront contactées rapidement pour les 7 Lacs et indique être attaché
à la réalisation d’une réunion publique.
- G. Guay: Indique que les personnes n’ont pas compris le principe du compostage. Dans le composteur collectif du
village, des sacs plastiques sont retrouvés.
- G. Quenson : Demande si le répondeur téléphonique a été installé à l'Ecole.
- X. Roumanie : Oui, il a bien été installé.
- J Paumard : La réponse a-t-elle était faite au courrier pour la loi ZAN ? Où en est le SCOT ? Nous ne sommes pas au
courant.
- Le Maire ; Le courrier ne concerne pas la loi ZAN mais les zones ENR (zones d'accélération énergétiques). La position
de la Commune a été transmise à la DDT. Le SCOT n’est pas encore terminé.
- J. Paumard : Il faudrait tenir informés les Conseillers Municipaux et la Population.
- Le Maire: La loi Climat et Résilience a fixé un objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) d'ici 2050. D'ici 2030, les
Communes devront réduire par 2 l’artificialisation. Les petites Communes dont Beaumont sont en colère face à ce
texte.
- J. Paumard : Quelles sont les réflexions en cours ?
- Le Maire: Le PNRL réfléchit actuellement pour proposer de nouveaux types d’habitats qui puissent répondre aux
exigences réglementaires. Construire des maisons avec du terrain autour, ce sera fini en 2025. À Beaumont, il serait
bon d'accueillir encore du monde mais pas trop pour conserver la ruralité de la Commune et atteindre environ 1500
habitants.
- E. Latil : Indique que des devis ont été sollicités pour qu'une alarme anti-intrusion soit installée à l’école.
- Le Maire : Pour la Gendarmerie, le 8 décembre 2023, sera retenu le candidat lauréat du concours. La réhabilitation
de la Gendarmerie est un gros projet communal. Il n’y a donc pas d'urgence pour le projet des « 7 Lacs ». Le Boulanger
va venir se présenter en Mairie au mois de janvier.
- __ J. Panattoni: Pourquoi n'avoir qu’une seule candidature de Boulanger ?
- Le Maire : Au départ, plusieurs personnes s'étaient groupées pour candidater. Il semblerait que plusieurs d’entre-elles
se soient désistées. Demain, une réunion avec la CAF est organisée sur le site afin d'étudier le projet EVS et MAM de
la Gendarmerie.
Fin de séance à 19h47.
Fait à Beaumont de Pertuis, le 15/02/2024.
Jacques NATTA, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS.
RINSVERT Mod. 510595 - 06/10 Matiégue
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.