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Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Beaumont-de-Pertuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 030424 approuve le 210524)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 F
Publié le 24/05/2024
ID : 084-218400141-20240521-PV_CM210524-DE
Folio : 2024-71
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BEAUMONT DE PERTUIS
NOMBRE DE MEMBRES:
En exercice : 15 PROCES-VERBAL DU
Présents : 12 CONSEIL MUNICIPAL
Absents : 3
Procurations : 2
Séance du 3 avril 2024
Convocation du 27/03/2024
Affichée le 27/03/2024 L'an deux mille vingt-quatre et le trois du mois d’avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la
loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Présents : Jacques NATTA, Xavier ROUMANIE, Josiane PANATTONI, Gilles QUERE,
Ghislaine PINGUET, Raoul PONS, Elyse CARLE, Eric LATIL, Maxime RENZO-NATTA,
Jacques PAUMARD, Philippe AIELLO, Guillaume QUENSON.
Absents excusés: Ghislaine GUAY procuration à Josiane PANATTONI
Michel AURIOL procuration à Jacques PAUMARD, Jacques NATTA (absent au
moment du vote de la délibération n°14-2024).
Absents : Agnès NEGRO.
Ouverture de la séance à : 19h23 par Jacques NATTA, Maire.
Secrétaire de séance : Josiane PANATTONI.
Clôture de la séance à : 20h31.
Ordre du jour examiné lors de la séance :
L Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15/02/2024. Arrêté et approuvé.
2, Décision du Maire : Actée.
e DIA: Cession COSTE/HAZEGHI, parcelle H305, « 9 Cours Emile Pardé », cédée au prix de 300 000 €,
décision d'y renoncer.
Délibérations examinées :
3. Approbation du Compte de Gestion 2023. n°13-2024 Approuvée,.
4. Approbation du Compte Administratif 2023. n°14-2024 Approuvée.
5. Affectation des résultats de l’exercice 2023. n°15-2024 Approuvée.
6. Fixation des taux des contributions directes locales 2024. n°16-2024 Approuvée.
7. Vote du Budget Primitif 2024. n°17-2024 Approuvée.
8. Attribution des subventions aux Associations. n°18-2024 Approuvée.
9. Demande de FIPDR — Programme «S» 2024: mise en œuvre d’une
alarme d'alerte anti-intrusion PPMS dans le groupe scolaire communal. n°19-2024 Approuvée.
PV du Conseil Municipal du 3 avril 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024
ID : 084-218400141-20240521-PV_CM210524-DE
Folio : 2024-72
1- Procès-Verbal du Conseil Municipal du 15/02/2024 :
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 15/02/2024 est arrêté et approuvé à l’unanimité.
Par: 14 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
2- Décision du Maire :
e DIA: Cession COSTE/HAZEGHI, parcelle H305, « 9 Cours Emile Pardé », cédée au prix de 300 000 €, décision d'y
renoncer.
- J. Paumard: Il faut être vigilant. Cet acheteur fait l'acquisition de nombreuses maisons et les transforme en
logement de tourisme. La Commune va perdre des habitations.
3- Approbation du Compte de Gestion 2023 :
Le Maire présente le Compte de Gestion 2023 établi par Madame la Trésorière comme suit :
INVESTISSEMENT] FONCTIONNEMENT] TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales 768 012,15 € 1571 242,31 € 2 339 254,46 €]
Titres de recettes émis 196 911,62 €, 1 344 561,71 € 1 541 473,33 €
Réduction de titres
Recettes nettes 196 911,62 € 1 344 561,71 € 1 541 473,33 €|
DEPENSES
Autorisations budgétaires totales 768 012,15 € 1571242,31€ 2 339 254,46 €]
Mandats émis 328 618,70€ 1245 477,38 € 1 574 096,08 €]
Annulations de mandats
Dépenses nettes 328 618,70 € 1 245 477,38 € 1 574 096,08 €
RESULTAT DE L'EXERCICE
Excédent 99 084,33 €
Déficit 131 707,08 € 32 622,75 €
Résultat à la clôture Part affectée à Résultat de Résultat de clôture
de l'exercice 2022 |l'Investissement 2023| l'exercice 2023 | de l'exercice 2023
BUDGET
INVESTISSEMENT 248 840,96 € -131 707,08 € 117 133,88 €
FONCTIONNEMENT 325 744,55 € 99 084,33 € 424 828,88 €
TOTAL 574 585,51 € 0,00 € -32 622,75 € 541 962,76 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.
PV du Conseil Municipal du 3 avril 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024
ID : 084-218400141-20240521-PV_CM210524-DE
Folio : 2024-73
Le Conseil Municipal,
Considérant la concordance des écritures comptables de l’Ordonnateur et du Comptable,
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité :
Par: 14 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
e Approuve le Compte de Gestion 2023 dressé par Madame la Trésorière,
e Déclare le Compte de Gestion 2023 en conformité avec le Compte Administratif 2023 dressé par l’Ordonnateur.
4- Approbation du Compte Administratif 2023 :
Le Maire donne la présidence à Monsieur Xavier ROUMANIE, 1° Adjoint au Maire, et se retire de la salle.
Monsieur ROUMANIE présente le Compte Administratif 2023 dressé par l’Ordonnateur qui est en concordance avec le
Compte de Gestion 2023 établi par Madame la Trésorière : _
DÉPENSES RECETIES
REALISATIONS DE [FONCTIONNEMENT 1245477,38€] 134456171€ L'EXERCICE 2023 [INVESTISSEMENT 328 618,70€ 196 917,62 €
REPORTS DE [Report FONCTIONNEMENT (002) 325 744,55 €
L'EXERCICE 2022 [Report INVESTISSEMENT (001) ur: 248 840,96 €
[TOTAL (réalisations + reports) [__ 157409608€] 211605884€|
RESTES À REALISER[FONCTIONNEMENT D00E 0,00 € A REPORTER EN [INVESTISSEMENT 0,00 € 0,00 € 2024 TOTAL DES RAR à reporter en 2024 0,00 € 0,00 €
FONCTIONNEMENT 1245477,38€| 1670 306,26 €
RESULTAT CUMULE [INVESTISSEMENT 328 618,70 € 445 752,58 € TOTAL CUMULE T574006,08€| 2116 058,84€
Monsieur Xavier ROUMANIE demande au Conseil Municipal de se prononcer.
- J. Paumard : Indique que le tableau projeté présente une anomalie. Il est indiqué à tort « Total des RAR à reporter en
2023 » en lieu et place de « Total des RAR à reporter en 2024 ». Mme Reynaud confirme qu’il s’agit bien d’une erreur
matérielle et que celle-ci sera rectifiée.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2023.
Par: 13 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
PV du Conseil Municipal du 3 avril 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024
ID : 084-218400141-20240521-PV_CM210524-DE
Folio : 2024-74
5- Affectation des résultats de l’exercice 2023 :
Monsieur le Maire présente les résultats de l’exercice 2023 qui se décomposent de la façon suivante :
Résultat de la section de FONCTIONNEMENT à affecter
2 [Recettes de l'exercice 2023 1344 561,71€ ë Dépenses de l'exercice 2023 1245 477,38 € L Résultat de l'exercice 2023 99 084,33 € ©
5 Résultats antérieurs reportés 325 744,55 €
©
Résultat de clôture à affecter 424 828,88 €
Besoins réels de la section d'INVESTISSEMENT
Recettes de l'exercice 2023 196 911,62 €
Dépenses de l'exercice 2023 328 618,70 €
Résultat de l'exercice 2023 -131 707,08 €
E Résultats antérieurs reportés 248 840,96 €
= nm |Résultat de clôture à reprendre au compte 001 sur l'exercice 2024 117 133,88 €
n
F
ÿ Restes à réaliser en recettes 0,00 €
Z |Restes à réaliser en dépenses 0,00 € Solde Restes à réaliser 0,00 €
Résultat de clôture avec restes à réaliser 117 133,88 €
Besoin de financement 0,00 €
Excédent de financement 117 133,88 €
Le résultat de la section de fonctionnement, soit 424 828,88 € doit faire l’objet d’une affectation par le Conseil Municipal.
Il'est demandé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de l’exercice 2023.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Par: 14 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
DECIDE des affectations suivantes :
Affectation du Résultat de l'exercice 2023 et inscription au Budget 2024 :
Compte 001 Recettes Solde d'exécution d'investissement reporté 117 133,88 €
Compte 1068 Recettes Excédent de fonctionnement capitalisé 0,00 €
Compte 002 Recettes Excédent de fonctionnement reporté 424 828,88 €
[Restes à réaliser à inscrire en Investissement dépenses au Budget 2024 : 0,00 el
[Restes à réaliser à inscrire en Investissement recettes au Budget 2024 : 0,00 €]
PV du Conseil Municipal du 3 avril 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. 6-
Le Maire expose,
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024
ID : 084-218400141-20240521-PV_CM210524-DE
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
CF É
Fixation des taux des contributions directes locales 2024 :
Folio : 2024-75
Vu les articles 1639 À et 1636 B sexies à 1636 B decies du Code Général des Impôts ;
Vu l’état fiscal 1259 présentant les bases d'imposition prévisionnelles 2024 pour les contributions directes locales ;
Considérant qu'il appartient aux Communes de voter chaque année les taux des taxes foncières et de la taxe d'habitation
sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale :
Il'est proposé au Conseil Municipal de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :
e Taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (THRS) : 7,73%
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30,96%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 34,82%
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
14 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
Par:
DECIDE d'approuver les taux communaux suivants pour l’année 2024 :
e Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale
(THRS) : 7,73%
e Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 30,96%
e Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 34,82%
7- Vote du Budget Primitif 2024 :
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif de l’année 2024.
Le budget est voté au chapitre.
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s'équilibrent ainsi que celles de l'investissement.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits de FONCTIONNEMENT 1 769 035,88 € 1344 207,00 €
Résultat 2023 Reporté 424 828,88 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 769 035,88 € 1 769 035,88 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits d'INVESTISSEMENT 793 551,21 € 676 417,33 €
RAR de 2023 0,00 € 0,00 €
Solde d'éxécution reporté 117 133,88 €
TOTAL INVESTISSEMENT 793 551,21 € 793 551,21€
TOTAL BUDGET 2 562 587,09 €
Ilest demandé au Conseil Municipal de se prononcer.
2 562 587,09 €|
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver le Budget Primitif
2024 tel que proposé.
Par: 14 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
PV du Conseil Municipal du 3 avril 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024 F
Publié le 24/05/2024
ID : 084-218400141-20240521-PV_CM210524-DE
Folio : 2024-76
8- Attribution des subventions aux Associations :
Le Maire expose,
Considérant les différentes demandes de subvention présentées par les associations pour l’année 2024,
Considérant l'examen des demandes par la Commission Municipale « Associations, Culture & Tourisme »,
Considérant que les activités conduites sont d'intérêt local,
Il'est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations selon la répartition
suivante :
Pour mémoire
ASSOCIATIONS Subventions Subventions Subventions
accordées 2023 |sollicitées 2024] proposées 2024
A.P.E. Beaumont de Pertuis 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €]
A.P.P.E.I. 0,00 €]
Arcen Sol 10 500,00 €] 10 000,00 € 10 000,00 €
Beaumont Festivités __7000,00€ 8500,00€ 7500,00€ Bouger à Beaumont 1 000,00 € 1 500,00 € 1 000,00 € Cimes Blanches 500,00 € 300,00 € 300,00 €] CLI Cadarache 330,00 € 330,00 € 330,00 €] CLIC Soleil Age 150,00 € 150,00 € 150,00 €] Comité de Jumelage Beaumont de Pertuis-Farnèse 1 700,00 € 2 570,00 €] 1 700,00 €] GDA Sud-Luberon 160,00 €] 160,00 €] 160,00 € Judo Club Beaumontais 1 860,00 €] 2 400,00 € 2 400,00 €] L'Arc Beaumontais 800,00 € 800,00 € 800,00 €] Multisports 400,00 € 600,00 € 500,00 €] Natur'Grimp 800,00 € 800,00 €] 800,00 €] O.C.C.E. 3 000,00 € 3 900,00 € 3 900,00 € Provence en Fête 1 800,00 € 1 800,00 € 1 800,00 €] Tennis Club 0,00€ 1 000,00 € 1 000,00 €] V.A.LL. 500,00 € 600,00 €] 500,00 € TOTAL 31 500,00 €] 36 410,00 €] 33 840,00 €
- _R. Pons: Le Comité de Jumelage devait initialement financer un repas aux Italiens accueillis lors du 30°"°
anniversaire du Jumelage. C'est finalement la Mairie qui va régler cette festivité. Le montant de la subvention
de l'Association a donc été revue à la baisse.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
14 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
Par:
e Approuve l'attribution des subventions telles que proposées,
e Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2024.
PV du Conseil Municipal du 3 avril 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024
ID : 084-218400141-20240521-PV_CM210524-DE
Folio : 2024-77
9- Demande de FIPDR — Programme « S » 2024 : mise en œuvre d’une alarme d'alerte anti-intrusion PPMS
dans le groupe scolaire communal :
Le Maire expose,
La Commune de Beaumont de Pertuis souhaite mettre en place une alarme d’alerte anti-intrusion PPMS (Plan Particulier
de Mise en Sécurité) dans le groupe scolaire communal.
Considérant que le FIPDR — Programme «S» (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la
Radicalisation) peut financer des projets de sécurisation des établissements scolaires ;
Considérant que l'opération « Mise en œuvre d'une alarme d'alerte anti-intrusion PPMS dans le groupe scolaire
communal » répond aux critères d'éligibilité du FIPDR — Programme « S » ;
Ilest proposé au Conseil Municipal de solliciter le financement FIPDR — Programme « S », au taux de 50% pour l’opération
« Mise en œuvre d’une alarme d’alerte anti-intrusion PPMS dans le groupe scolaire communal ».
Le plan de financement est proposé comme suit :
Participations Charge communale
financières sollicitées Coût des travaux obéräti 4
pération poste de dépense FIPDR HT HT TVA
Programme "S"
HT Taux TVA TVA TIC %duHT | Montant | Montant | Montant
Mise en œuvre d'une alarme | fourniture, pose et
d'alerte anti-intrusion PPMS mise en œuvre 8223,82€ 20% 1 644,76 € | 9 868,58 € 50% 4111,91€ |4 111,91 €| 5 756,67 €
Groupe scolaire communal [d'une l'alarme PPMS
TOTAL 8223,82€ 20% 1644,76€|9868,58€| 50% 4111,91 € |4 111,91€| 5 756,67 €
- E. Latil: Il est envisagé d'installer un système d'alerte complet présentant jusqu'à 8 alertes distinctes, 5 sons
différents, qui peut parler.
- J. Paumard : Est-ce obligatoire d’avoir un tel dispositif dans l’école ?
- E Latil : Ce n’est pas obligatoire mais fortement préconisé.
Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Par: 14 voix POUR
O voix CONTRE
O ABSTENTION
e adopte l'opération proposée,
e approuve le plan de financement proposé,
e autorise l’inscription des crédits nécessaires,
e autorise Monsieur le Maire à formaliser la demande de FIPDR — Programme « S » pour l'opération « Mise en
œuvre d’une alarme d'alerte anti-intrusion PPMS dans le groupe scolaire communal ».
- _X. Roumanie :
e Pourl'adressage des habitations, des étiquettes de numérotation ont été commandées pour poursuivre la procédure.
e Un RDV a été programmé avec le bureau d’études SOLIHA84 afin d'envisager une modification du PLU pour
permettre l'ouverture d’une zone 2AU. Pour le passage du réseau du Canal de Provence, le PLU devra probablement
faire également l’objet d’une révision allégée.
e Pourle restaurant scolaire, nous avons eu la démonstration d’une application « FoodTrack » qui permet de faire un
suivi précis des frigos, enregistrer la traçabilité des étiquettes. Il est envisagé de l'utiliser pour faciliter les contrôles
des températures, notamment durant les vacances. Des alertes peuvent être envoyées directement sur des
téléphones ou des tablettes. L'abonnement est d'environ 19€ HT par mois.
PV du Conseil Municipal du 3 avril 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois. Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le 24/05/2024 ET
ID : 084-218400141-20240521-PV_CM210524-DE
Folio : 2024-78
- J. Paumard : Est-ce qu’une réponse sera donnée au courrier adressé par Monsieur Ladouari ?
- Le Maire : Oui, lorsque la réponse sera faite, une copie vous sera communiquée. J'ai été très surpris de recevoir
ce courrier car Monsieur Ladouari était présent lors de l'attribution du marché de la Gendarmerie. Il était
membre du jury de concours restreint. Il était donc au courant de toute la procédure.
- J. Paumard: Qu'en est-il des incivilités des jeunes constatées au niveau des poubelles ?
- J. Panattoni : Les parents des jeunes concernés ont été interpellés sur les agissements de leurs enfants.
- Le Maire : Indique qu'il a assisté à une réunion avec les Gendarmes. Un bilan des incivilités de 2023 a été dressé.
Certaines communes de COTELUB ont été très touchées. Pour Beaumont, les problèmes de vitesse excessive
dans le village et de stationnement sur les trottoirs ont, à nouveau, été remontés. Les Gendarmes vont se
déplacer plus souvent.
- _ P. Aïello : Il existe tout de même un problème de manque de place de parking dans le village.
- À. Pons : Indique qu'il est nécessaire de revérifier le dispositif d'alarme à installer à l’école, s’il faut séparer ou
non l'alarme incendie de l’alarme PPMS.
- G. Quéré:
Les travaux d'installation du chauffage à la salle Codonel sont terminés depuis le 22 mars. Nous attendons
maintenant la venue du maçon pour la création du silo pour les pelets. Il devrait intervenir la semaine prochaine. La
partie « chaleur » devrait être achevée d'ici la fin du mois d'avril. Restera alors la partie « rafraichissement ». Le SEV
a validé le fonctionnement.
Le SEV va également financer les travaux d'éclairage du chemin des écoliers. Un système de détection sera installé
afin que l'éclairage passe de 10% à 100% dès qu'une personne sera détectée. Les études sont terminées et les travaux
devraient être achevés d'ici la fin juin.
- J. Panattoni : Est-ce gratuit ?
- G. Quéré : Oui, c’est gratuit pour la Commune car c’est le SEV qui finance ces travaux.
- J. Panattoni : Beaumont Festivités nous a fait part d’un problème. Lors de la fête votive, les manèges ne seront
pas présents. Le weekend du 15/08, ils seront à Vinon-sur-Verdon puis iront directement à la Bastide-des-
Jourdans. Une réunion va être organisée avec les Associations pour trouver une solution. - Le Maire:
Si les manèges ne viennent pas, il ne faudra pas procéder au branchement de tous les coffrets électriques forains.
Nous travaillons actuellement avec la Société du Canal de Provence sur le dossier « eau agricole ».
Pour celui de « l’eau potable », la Commune sera prochainement contactée par un bureau d’études missionné par le
SDL. Cette étude, prévue fin 2024, aura pour objectif d'envisager un programme de travaux sur 15 ans.
Pour rappel, les élus sont conviés à une réunion, le 18/04, en présence de Vaucluse Ingénierie pour évoquer à
nouveau le programme ENS qu'il est possible de mettre en place sur le site des 7 Lacs.
Le 16/04, se tiendra une réunion avec l’ensemble des co-financeurs pouvant intervenir sur le projet de la
réhabilitation de l’ancienne Gendarmerie. COTELUB a mis en place un dispositif pouvant financer les aménagements
des commerces, à hauteur de 35 000€ au maximum.
Fin de séance à 20h31.
Fait à Beaumont de Pertuis, le 21/05/2024.
Jacques NATTA, Maire de BEAUMONT DE PERTUIS. Josiane PANATTONI, Secrétaire de Séance.
Ce procès-verbal a été arrêté et approuvé à l'unanimité des membres du Conseil Municipal
lors de la séance du 21 mai 2024.
PV du Conseil Municipal du 3 avril 2024
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes est de deux mois.