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Arrêté - 056 2024 Debit de boisson Andes Fertiles
Document publié le Jeudi 27 octobre 2016 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 056 2024 Debit de boisson Andes Fertiles)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024 EM
Publié le
ID : 090-219000320-20240308-056 2024-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 056/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire
Concert 20 ans Andes Fertiles
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
Le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L. 3321-1 et L. 3334-1 ;
Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L.
2212-4, L. 2212-8 et L. 2542-8;
L'arrêté préfectoral n° 090-2016-10-27-001 du 27 octobre 2016 portant règlementation de la police
générale des débites de boissons sur le département du Territoire de Belfort.
CONSIDÉRANT
La demande formulée en date du 08 mars 2024, par Mme GENEVOIS Virginie, domiciliée 1 Rue de la
Maisonnette, 70400 ERREVET, Présidente de l’Association « Andes Fertiles ».
ARRÊTE
Article 1
L'Association « Andes Fertiles », représentée par Mme Virginie GENEVOIS, Présidente de
l'Association, demeurant 1 rue de la Maisonnette — 70400 ERREVET, est autorisée à ouvrir un débit
de boissons temporaire le samedi 6 avril 2024 de 20h à minuit à la Maison Pour Tous, Place de
l’Europe, à l’occasion du Concert des 20 ans de l’Association.
Article 2
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l’arrêté préfectoral n° 90-2016-10-
27-001 du 27 octobre 2016 susvisé.
Article 3
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1°, le débit de boissons temporaire pourra
vendre, sous quelque forme que ce soit, des boissons de 2è"° catégorie.
Article 4
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois. Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
Publié le ET
ID : 090-219000320-20240308-056 2024-AR
Article 5
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le maire
de DANJOUTIN certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant
d’un délai de deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal
Administratif de BESANCON.
Article 6
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort et affiché. Ampliation
sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à :
- Mme Virginie GENEVOHS, 1 rue de la Maisonnette, 70400 ERREVET
Présidente de l’Association Andes Fertiles,
virginie.genevois@gmail.com
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Service Départemental d’Incendie et de Secours, 4 rue Romain Rolland, Belfort
- Service des Gardes Champêtres de Belfort
- Caserne Belfort Sud
- Services Techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 08 mars 2024
Le Maire,
Emmanuel FORMET
Affiché et notifié le D OR | Jen